[OUVERT] Facilité Tanskienne pour la Paix

FACILITE TANSKIENNE POUR LA PAIX
La facilité tanskienne a été établie par la décision fédérale 2012/509 du Gouvernement le 10 juin 2012. Elle doit permettre "l'apport d'une assistance matérielle et technique, par la République Fédérale de Tanska, à des Etats partenaires afin de renforcer la protection des populations civiles, la stabilité internationale et la prévention des conflits."


Chaque Etat peut déposer un dossier de candidature, ou être contacté par la République Fédérale de Tanska afin de se voir attribuer un plafond d'assistance annuel limité à 100 000 crédits par Etat. De ce plafond d'assistance, tout Etat pourra en demander :

- du matériel militaire (article 3.a)
- un soutien technique par l'envoi de conseillers et d'experts (article 3.b)
- une assistance humanitaire auprès de populations civiles (article 3.c)

L'usage sera soumis à un contrôle par le Comité de la Facilité.


La banque de matériel militaire, créée en vertu de l'article 7 de la décision fédérale 2012/509, permet, aux Etats s'étant vu attribuer un capital d'assistance annuel, de faire des demandes rapide de matériel déjà mis à disposition. Une demande extra-bancaire peut toujours être faites mais sera soumise à davantage de délai, et à un possible refus.

PS : Les crédits d'assistances ne sont PAS des points INRP. Sauf si attribution d'un crédit en vertu de l'article 4.b et 5.

Contenu de la banque de matériel militaire (13.06.2012.) : [A METTRE A JOUR, NE PAS S'Y FIER]

• 4 Vedettes (lvl1) : 10 000 crédits d'assistance/unité. Total à 40 000 crédits d'assistance
• 83 Brynvarið Vanguard Farartæki-A (transport de troupe blindé lvl1) : 900 crédits d'assistance/unité. Total à 74 700 crédits d'assistance
• 20 Léttur Brynvarinn Bíll1 (véhicule blindé léger lvl1) : 400 crédits d'assistance/unité. Total à 8 000 crédits d'assistance
• 10 000 équipements d'infanterie (lvl1) : 5 crédits d'assistance/unité. Total à 5 000 crédits d'assistance
• 20 Kampkjøretøy-10A1 (véhicule de combat d'infanterie lvl 1) : 1 500 crédits d'assistance/unité. Total à 30 000 crédits d'assistance
• 500 flugskeyti sem stýrt er gegn skriðdrekum ou FSSEGS-I ( lance-missile antichar)

Formulaire de demande d'évaluation de plafond :

[b]Pays demandant l'évaluation :[/b]
[b]Entité ou population devant faire l'objet d'une assistance (si ONG ou autre):[/b]
[b]Raison de la demande d'assistance (soyez précis si possible):[/b]
[b]Date:[/b]
[b]Assistance qui sera demandée si octroi d'un capital selon l'article 4:[/b]


Pays ayant ou faisant l'objet de l'octroi d'une assistance grâce à la Facilité Tanskienne pour la Paix :

• République Démocratique de Wanmiri : 100 000 crédits (2012) ; 0 restant (2012).
Aide délivrée : 5 bulldozers lvl1 ; 100 000 crédits d'assistance en équivalence aide humanitaire (10 000 pts).


• Royaume-Uni d'Yns Dyffryn et dy Kentware (Caratrad) : 100 000 crédits (2012) ; 42 400 restants (2012).
Aide délivrée : [CLASSIFIEE]

Pays demandant l'évaluation : Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware
Entité ou population devant faire l'objet d'une assistance (si ONG ou autre): N/A
Raison de la demande d'assistance (soyez précis si possible): Discussions sécuritaires classifiées
Date:16/06/2012
Assistance qui sera demandée si octroi d'un capital selon l'article 4: Matériel militaire

DECISION n°001-01 du Gouvernement fédéral sur recommandation du Comité de la Facilité
Décision établissant un plafond d'assistance au Royaume-Uni d'Yns Dyffryn et dy Kentware au titre de la Facilité Tanskienne pour la paix (décision 2012/509 du 17 juin 2012)
Article 1
Le Gouvernement fédéral a adopté ce jour une mesure d'assistance au titre de la facilité tanskienne pour la paix d'un plafond de 100 000 crédits pour l'année 2012 afin de soutenir le Royaume-Uni d'Yns Dyffryn et dy Kentware.

Article 2
Au titre de ce plafond d'assistance, et en vertu des demandes justifiées par les éléments suivants, ████████████████████████████████████████████████████████████████, la République Fédérale de Tanska fournira ███████████████████████ utilisant 57 600 crédits d'assistance. Le montant restant pour l'année 2012 s'élève à 42 400 crédits d'assistance.

Article 3
Les informations classifiées dans la décision n°001-01 sont disponibles pour les deux Etats-majors et pourront être diffusés aux commissions parlementaires et de contrôle compétentes.

Article 4
Le matériel est directement prélevé auprès sur le stock des Forces de Défense nationale et non auprès de la banque de matériel militaire.

HRP64 véhicules de transport blindé lvl 1

DECISION n°002-01 du Gouvernement fédéral sur recommandation du Comité de la Facilité
Décision établissant un plafond d'assistance à la République Démocratique du Wanmiri au titre de la Facilité Tanskienne pour la paix (décision 2012/509 du 17 juin 2012)
Article 1
Le Gouvernement fédéral a adopté ce jour une mesure d'assistance au titre de la facilité tanskienne pour la paix d'un plafond de 100 000 crédits pour l'année 2012 afin de soutenir la République Démocratique du Wanmiri à la suite de l'éruption volcanique de Kamath du 30 mai 2012 .

Article 2
Au titre du plafond d'assistance, et en vertu des besoins justifiés par :

• La nécessité d'assister les populations civiles sinistrées, de leur porter secours et de leur permettre de disposer de moyens de susbistance en concordance avec la gestion de l'aide humanitaire par le gouvernement wanmirien ;
• Le besoin exprimée par la sécurité civile wanmirienne et les services de secours wanmirien de disposer d'engins permettant le déblayage de bâtiment, de route et de toute autre obstacle permettant l'accès de l'aide matérielle et des secours ;

La République Fédérale de Tanska fournira 5 bulldozers utilisant 5 000 crédits d'assistance.

Article 3
Le matériel est directement prélevé auprès sur le stock des Forces de Défense nationale et non auprès de la banque de matériel militaire.

Article 4
Au titre du plafond d'assistance, et ayant témoignée de sa volonté de recevoir une aide humanitaire matérielle directe, la République démocratique de Wanmiri s'est vu distribuée, par la République Fédérale de Tanska, une aide humanitaire matérielle équivalente à 100 000 crédits d'assistance (10 000 points).

Article 5
Compte-tenu de l'urgence humanitaire justifiée par les événements, le Comité de la Facilité a décidé de :

1. Soustraire au décompte du capital la livraison des bulldozers de sorte qu'aucun crédit d'assistance ne soit appliqué.

2. Permettre à la République Démocratique de Wanmiri de déposer une demande exceptionnelle de constituer un nouveau capital d'assistance pour l'année 2012.

DECISION n°004-14 du Gouvernement fédéral sur recommandation du Comité de la Facilité
Décision attribuant du matériel prêt pour envoi au titre de la Facilité Tanskienne pour la paix (décision 2012/509 du 17 juin 2012)
Article 1
Les matériels suivants sont affectés au contenu de la banque de matériel militaire :

• 100 VPRHM-Viper M1007 [véhicule léger tout terrain lvl 7]
• 3 Strids-D1 [char de dépannage lvl 1]
• 50 CAMTAR-3 [camion de transport lvl 3]
• 50-CAMCIN-3 [camion citerne lvl 3]
• 1250 mitrailleuses lourdes lvl 4
• 36 mortiers légers lvl 3

Article 2

Le Gouvernement est autorisé a entamer prochainement des consultations auprès de pays pour la possible fourniture de ce matériel à d'autres pays.