La facilité tanskienne a été établie par la décision fédérale 2012/509 du Gouvernement le 10 juin 2012. Elle doit permettre "l'apport d'une assistance matérielle et technique, par la République Fédérale de Tanska, à des Etats partenaires afin de renforcer la protection des populations civiles, la stabilité internationale et la prévention des conflits."
Chaque Etat peut déposer un dossier de candidature, ou être contacté par la République Fédérale de Tanska afin de se voir attribuer un plafond d'assistance annuel limité à 100 000 crédits par Etat. De ce plafond d'assistance, tout Etat pourra en demander :
- du matériel militaire (article 3.a)
- un soutien technique par l'envoi de conseillers et d'experts (article 3.b)
- une assistance humanitaire auprès de populations civiles (article 3.c)
L'usage sera soumis à un contrôle par le Comité de la Facilité.
La banque de matériel militaire, créée en vertu de l'article 7 de la décision fédérale 2012/509, permet, aux Etats s'étant vu attribuer un capital d'assistance annuel, de faire des demandes rapide de matériel déjà mis à disposition. Une demande extra-bancaire peut toujours être faites mais sera soumise à davantage de délai, et à un possible refus.
PS : Les crédits d'assistances ne sont PAS des points INRP. Sauf si attribution d'un crédit en vertu de l'article 4.b et 5.
Contenu de la banque de matériel militaire (13.06.2012.) :
Chaque Etat peut déposer un dossier de candidature, ou être contacté par la République Fédérale de Tanska afin de se voir attribuer un plafond d'assistance annuel limité à 100 000 crédits par Etat. De ce plafond d'assistance, tout Etat pourra en demander :
- du matériel militaire (article 3.a)
- un soutien technique par l'envoi de conseillers et d'experts (article 3.b)
- une assistance humanitaire auprès de populations civiles (article 3.c)
L'usage sera soumis à un contrôle par le Comité de la Facilité.
La banque de matériel militaire, créée en vertu de l'article 7 de la décision fédérale 2012/509, permet, aux Etats s'étant vu attribuer un capital d'assistance annuel, de faire des demandes rapide de matériel déjà mis à disposition. Une demande extra-bancaire peut toujours être faites mais sera soumise à davantage de délai, et à un possible refus.
PS : Les crédits d'assistances ne sont PAS des points INRP. Sauf si attribution d'un crédit en vertu de l'article 4.b et 5.
Contenu de la banque de matériel militaire (13.06.2012.) :
- 4 Vedettes (lvl1) : 10 000 crédits d'assistance/unité. Total à 40 000 crédits d'assistance
- 83 Brynvarið Vanguard Farartæki-A (transport de troupe blindé lvl1) : 900 crédits d'assistance/unité. Total à 74 700 crédits d'assistance
- 20 Léttur Brynvarinn Bíll1 (véhicule blindé léger lvl1) : 400 crédits d'assistance/unité. Total à 8 000 crédits d'assistance
- 10 000 équipements d'infanterie (lvl1) : 5 crédits d'assistance/unité. Total à 5 000 crédits d'assistance
- 20 Kampkjøretøy-10A1 (véhicule de combat d'infanterie lvl 1) : 1 500 crédits d'assistance/unité. Total à 30 000 crédits d'assistance
- 500 flugskeyti sem stýrt er gegn skriðdrekum ou FSSEGS-I ( lance-missile antichar)
Formulaire de demande d'évaluation de plafond :
[b]Pays demandant l'évaluation :[/b]
[b]Entité ou population devant faire l'objet d'une assistance (si ONG ou autre):[/b]
[b]Raison de la demande d'assistance (soyez précis si possible):[/b]
[b]Date:[/b]
[b]Assistance qui sera demandée si octroi d'un capital selon l'article 4:[/b]
[b]Entité ou population devant faire l'objet d'une assistance (si ONG ou autre):[/b]
[b]Raison de la demande d'assistance (soyez précis si possible):[/b]
[b]Date:[/b]
[b]Assistance qui sera demandée si octroi d'un capital selon l'article 4:[/b]
Pays ayant ou faisant l'objet de l'octroi d'une assistance grâce à la Facilité Tanskienne pour la Paix :
- République Démocratique de Wanmiri : 100 000 crédits (2012) ; 0 restant (2012). Aide délivrée : 5 bulldozers lvl1 ; 100 000 crédits d'assistance en équivalence aide humanitaire (10 000 pts).
- Royaume-Uni d'Yns Dyffryn et dy Kentware (Caratrad) : 100 000 crédits (2012) ; 42 400 restants (2012). Aide délivrée : [CLASSIFIEE]
