Posté le : 29 déc. 2023 à 13:06:54

2526

Traité a écrit :

Traité de coopération DiGrassi-Rojas
Ce traité est actuellement en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants du Royaume de Teyla et de la Grande République de Velsna s'engagent à une coopération mutuelle. Déterminée à sauvegarder la paix entre eux, ils se sont mit d'accord sur le présent traité :

Article 1 :
Le maître des balances et le ministre de l'Économie se réunissent chaque semestre pour discuter de la coopération économique, des normes communes. Ils discutent des potentielles développements industriels communs notamment sur l'industrie navale militaire en lien avec les institutions concernées.

Article 2 :
La Grande République de Velsna est incluse dans le programme Lacombe*. La Grande République de Velsa s'engage à accueillir un minimum de mille étudiants Teylais par an.

Article 3 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).

Article 4 :
Les parties s'engagent à reconnaître les Z.E.E dans le cas où ces dernières seraient fixées par une rencontre multilatérale impliquant la majorité des acteurs politiques de la Manche Blanche. En cas d'accords préexistants, ces derniers seront considérés comme caduques par une telle rencontre.

SI une des parties reconnaît une Z.E.E mais qu'une des parties estime que les conditions fixés à l'article 4-1, ne sont pas réunit alors un sommet est convoqué. Si aucun accord est trouvé par consensus, les parties sont libres de reconnaître ou non la Z.E.E.

Article 5 :
Lors d'une création d'une Z.E.E par l'une des parties, la libre-circulation est garantie sauf en cas d'actes illégaux ou menaçant la sécurité ou la souveraineté du pays.

Article 6 :
Le Royaume de Teyla et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas de guerre dans la Manche Blanche. Les navires civils bénéficieront cependant d'une baisse conséquente des frais d'amarrage (de l'ordre de 10 à 25% selon la conjecture économique des deux parties) et jouiront d'un droit de mouillage illimité dans la durée.

Les parties informent des mouvements militaires maritimes et aériens au sein de leurs Z.E.E. En cas de soupçon pour la sécurité nationale, l'échange d'informations peut-être fait dans un délai de vingt-quatre heures.

Le précédent alinéa est caduc en cas d'entrée en guerre d'une des parties.

* Le programme Lacombe est le programme national teylais pour les étudiants étrangers. Les nationalités pouvant obtenir les avantages du programme sont décidées par le gouvernement. Le programme donne accès à des bourses, à des logements étudiant et à toutes les universités du pays. Les accords internationaux sont donc importants pour éviter que la nationalité soit désinscrite selon les volontés du gouvernement.

brennus

Re : Traités

Posté le : 20 jan. 2024 à 23:03:13

2656

Dino Scaela a écrit :

Traité de coopération, de non-agression et d'assistance Rutter-Scaela

Ce traité est actuellement en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Fédération des communes zélandiennes et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et d'amitié:

Article 1 :
Le Maître des balances Dino Scaela et le ministre Rutter s'engagent à encourager la réunion d'acteurs économiques de leurs pays respectifs et du secteur concerné en vue de la formation d'un groupe trans-national de transport naval dans l'optique de s'installer dans de nouveaux marchés, à hauteur d'une participation respective de 50/50 et d'une capitalisation boursière à Amstergraaf et Velsna.

Article 2 :
La Grande République de Velsna s'engage, en réponse au bon esprit de la politique d'absence de frais de douane de la Fédération de Zélandia, à lui octroyer un privilège exclusif de tarif de douane allégé de l'ordre de 25% le standard du réseau routier, fluvial et portuaire velsnien.

Article 3 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).

Article 4 :
Les parties s'engagent dans la création d'un programme d'échange étudiant, en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel.

Article 5 :
Les deux parties s'engagent dans un pacte de non-agression à durée indéterminée garantissant une paix solide et une stabilité de long-terme dans la Manche Blanche.

Article 6 :
Dans l'éventualité d'une agression extérieure, les deux parties s'engagent à se porter assistance mutuelle sur le plan politique et militaire. Le présent article sera considéré comme caduque dans l'éventualité où l'une des deux parties initie une guerre offensive. Les conflits d'ordre internes ne sont également pas concernés par le dit traité.

Article 7 :
La Fédération de Zélandia et la Grande République de Velsna s'engagent à mettre en place au sein de leurs marines respectives des exercices militaires communs pour les années 2012, 2013 et 2014 (sauf en cas d'imprévu majeur ou de crise grave dans la Manche Blanche).

Article 8 :
La Fédération de Zélandia et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas de guerre dans la Manche Blanche. Les navires civils bénéficieront cependant d'une baisse conséquente des frais d'amarrage (de l'ordre de 10 à 25% selon la conjecture économique des deux parties) et jouiront d'un droit de mouillage illimité dans la durée.

Les parties informent des mouvements militaires maritimes et aériens aux abords de leurs façades maritimes respectives. En cas de soupçon pour la sécurité nationale, l'échange d'informations peut-être fait dans un délai de vingt-quatre heures.

Le précédent alinéa est caduc en cas d'entrée en guerre d'une des parties.

brennus

Re : Traités

Posté le : 29 jan. 2024 à 19:29:31

3518

Matteo DiGrassi a écrit :

Accords de Cerveteri

Ce traité est actuellement en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants des Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et de concorde:

Article 1 :
Les communes de Somagoumbé, de Gokiary et de Cerveteri s'engagent à émettre des garanties de libre-passage dans les conditions suivantes:

- A titre temporaire dans le cas d'évènements culturels et religieux et ce pour toute la durée des dits évènements.
- Dans l'optique d'assurer le regroupement familial à l'échelle des trois communes, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de regroupement familial restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans le cas du travail trans-frontalier, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de travail restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans l'optique de faire respecter les clauses énumérées précédemment, les trois communes sont tenues de procéder à la création d'une commission judiciaire inter-communale chargée de régler les différends provoqués par les éventuelles fraudes et crimes trans-frontaliers.

Article 2 :
Dans le cas particulier de la conservation des modes de vie nomades et autochtones, les trois communes mentionnées dans l'article 1 seront tenues d'assurer financièrement la bonne logistique et la prise en charge de tels évènements dans le cadre d'une commission inter-communale.

Article 3 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à aligner leurs éventuels frais d'inscription et de scolarité, s'ils existent, sur le traitement des élèves et étudiants natifs de ces communes. L'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel doit être facilité.

Article 4 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent dans la création d'un programme commun d'échange étudiant et enseignant.

Article 5 :
Les trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à dégager un budget minimal alloué à la création d'évènements culturels inter-communaux, tout en encourageant la création d'associations citoyennes capables d'assurer l'animation et la bonne tenue de ces dits évènements.

Article 6 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à l'ouverture de relations diplomatiques officielles et de représentation diplomatique dans un esprit de concorde.

Article 7 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à imposer une baisse de l'ordre de 15% au droit de mouillage de tout navire civil de l'autre partie. Le pourcentage peut être ultérieurement soumis à négociation et modification suivant l'évolution du contexte économique des deux parties. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à dégager un nouvel accord, le dit article deviendrait caduque.

Article 8 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à la baisse de droits de douane de certains types de produits, suivant des négociations ultérieures et les besoins qui seront adressés par les ambassadeurs des deux parties respectifs. L'article 8 servira ainsi de base légale de travail pour les dits représentants.

Article 9 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à promouvoir pour leurs acteurs économiques respectifs, un climat positif qui permettrait la bonne implantation et l'activité de ces derniers sur le territoire administré par l'autre partie.

brennus

Re : Traités

Posté le : 03 fév. 2024 à 17:28:30

2454

Traité a écrit :

Traité de coopération touristique Salieri-Khadija Stargray

Cet accord est actuellement en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants du Royaume Stargray Islamique d'Esmea et de la Grande République de Velsna s'engagent à une coopération économique mutuelle définie par les articles suivants, dans une optique de renforcement de liens commerciaux et culturels qu'ils espèrent indéfectibles :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et le Royaume Stargray Islamique d'Esmea s'engagent à l'ouverture des liaisons aériennes suivantes par le biais d'acteurs privés (CelestiaAir, Fly Émeraude et Air Cefalu) et à la multiplication des dessertes sur les lignes existantes:
Lignes aériennes existantes :
Velsna - Syenas (CelestiaAir, Air Cefalu)
Velsna - Khalia (CelestiaAir, Air Cefalu)
Nowa-Velsna - Syenas (CelestiaAir, Air Cefalu)
Nouvelles Lignes aériennes :
Velsna - Oldelham (Fly Émeraude)
Velsna - Rimjida (CelestiaAir, Air Cefalu)
Nowa-Velsna - Raigennd (CelestiaAir)
Nowa-Velsna - Sherra (Fly Émeraude, Air Cefalu)
Cerveteri - Rimjida (Fly Émeraude)
Velathri - Raigennd (CelestiaAir)
Velathri - Syenas (CelestiaAir)
Umbra - Syenas (CelestiaAir, Air Cefalu)
Lignes aériennes estivales exclusives :
Nowa-Velsna - Rimjida (CelestiaAir)
Nowa-Velsna - Khalia (Fly Émeraude, Air Cefalu)
Cerveteri - Khalia (Fly Émeraude)
Velathri - Rimjida (Fly Émeraude)
Umbra - Sherra (Fly Émeraude)
Umbra - Khalia (Fly Émeraude, Air Cefalu)

Article 2 : (Article suspendu à titre provisoire)
Les parties s'engagent à n’émettre aucune taxe d'exploitation aux entreprises investissant sur les liaisons aériennes sus-nommées afin de garantir l'attrait économique de ces investissements, ce pour une durée de 10 années révolues.

Article 3 : (Article suspendu à titre provisoire)
Les parties s'engagent à favoriser l'implantation d'entreprises hôtelières et d'agences de tourisme sur leurs territoires respectifs et à n’émettre aucune taxe d'exploitation aux compagnies concernées, ce pour une durée de 10 années révolues.

Article 4 :
Les parties s'engagent à encourager leurs acteurs privés respectifs qui auraient un intérêt au financement, à l’investissement de capitaux dans l'entreprise Innotech, dans l'optique de créer un climat favorable au développement d'une application de voyage commune aux deux pays.

Article 5 :
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens financiers, par le biais de capitaux publics et privés, dans l'optique de promouvoir les destinations touristiques de l'autre partie.

Article 6 :
Les parties s'engagent à instaurer une taxe proportionnelle au revenu d'exploitation pour toute entreprise d'Esmea ou de Velsna opérant sur une des lignes évoquée dans l'article 1, ainsi que pour toute entreprise appartenant au secteur touristique implantée au sein du territoire souverain de l'autre partie.

brennus

Re : Traités

Posté le : 05 mars 2024 à 21:30:26

3170

Frederico DiGrassi a écrit :

Traité de coopération commerciale et militaire DiGrassi-Orndorff

Cet accord est actuellement en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de l'Empire raskenois et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et de concorde:

Article 1 :
La Grande République de Velsna acquiert le matériel militaire suivant pour une somme estimée à 15,8 milliards de florius (équivalent de 15 800 unités économiques internationales standard):
- Deux véhicules de transmission radio mk6
- Un véhicule radar mk5
- 100 camions de transport mk2
- 1 000 mitrailleuses lourdes mk6
- 5 000 armes légères d'infanterie mk6
- 1 Véhicule de combat d'infanterie mk2

Article 2 :
La Grande République de Velsna établit un contrat de mécénat d'un montant estimé à 800 millions de florius (800 unités économiques internationales standard) auprès des studios Xunis.

Article 3 :
La Grande République de Velsna établit un contrat de prospection de ressources sous-marines estimé à 500 millions de florius (500 unités économiques internationales standard) auprès de l'Institut de géologie Raskenoise, avec la collaboration et le concours d'Apex Energy

Article 4 :
La Grande République de Velsna s'engage à l'escorte et à la protection des convois d'Apex Energy dans le secteur de la Manche Blanche contre tout type de menace et tout belligérant représentant une menace pour son bon commerce. Cet article n'a pas limite dans le temps et ne sera considéré comme caduque que par décision de l'un des deux parties ou par l'établissement d'un nouvel accord rendant le dit article obsolète.

Article 5 :
L'Empire raskenois garantit à la Grande République de Velsna à un surclassement gratuit concernant le matériel militaire à partir de son prix d'origine dés lors que les termes de l'article 4 sont actifs et que la protection des flottes de commerce d'Apex energy sont assurées par la Grande République de Velsna. La caducité de l'article 4 provoquera celle de l'article 5 de manière automatique.

Article 6 :
L'Empire raskenois et la Grande République de Velsna s'engagent dans le cadre d'un pacte de non-agression. Aucun parti ne peut porter préjudice militaire à l'autre parti durant toute la durée de ce traité/ou si ce dernier est déclaré caduque.

Article 7 :
L'Empire raskenois la Grande République de Velsna s'engagent à imposer une baisse de l'ordre de 15% au droit de mouillage de tout navire civil de l'autre partie. Le pourcentage peut être ultérieurement soumis à négociation et modification suivant l'évolution du contexte économique des deux parties. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à dégager un nouvel accord, le dit article deviendrait caduque.

Article 8 :
L'Empire raskenois la Grande République de Velsna s'engagent à la baisse de droits de douane de certains types de produits, suivant des négociations ultérieures et les besoins qui seront adressés par les ambassadeurs des deux parties respectifs. L'article 8 servira ainsi de base légale de travail pour les dits représentants.

Article 9 :
L'Empire raskenois et de la Grande République de Velsna s'engagent à promouvoir pour leurs acteurs économiques respectifs, un climat positif qui permettrait la bonne implantation et l'activité de ces derniers sur le territoire administré par l'autre partie.

Article 10 :
Les deux parties s'engagent à se réunir de nouveau à une date déterminée, afin de procéder à la formation d'un groupe industriel inter-étatique dans le secteur de l'énergie et de l'exploitation de ressources fossiles, à hauteur de parts égales détenues par des acteurs publics et privés velsniens et raskenois (50%/50%).

Message secret

Information secrète réservée aux personnes autorisées

brennus

Re : Traités

Posté le : 09 mars 2024 à 16:30:21

1409

Dino Scaela a écrit :

Accord commercial et culturel du 7 janvier 2013

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Sérénissimes République d'Achos et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et de concorde:

Article 1 :
Les deux parties s'engagent à une réduction des tarifs de douane de l'ordre de 7,5% sur tout bien, associé à un secteur de l'économie faisant l'objet d'un consensus entre les différents acteurs publics et privés des deux parties. Achos et Velsna se réservent le droit d'organiser entre leurs acteurs privés des réunions ultérieures afin de réaliser un audit d'un éventuel besoin de ces baisses de taxe.

Article 2 :
Les deux parties s'engagent à l'institution d'un programme d'échange inter-universités concernant le personnel étudiant et enseignant. Les deux parties s'engagent à se donner les moyens financer de sa mise en place, et en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel. Un programme d'aide linguistique sera proposé aux ressortissants étudiants afin de garantir une meilleure intégration possible.

Article 3 :
Les deux parties s'engagent à la dynamisation du secteur du transport aérien, devant permettre l'ouverture d'une nouvelle liaison entre Velsna et Coningsby. Un audit suivi d'un appel d'offre sera réalisé par les deux parties afin de trouver deux acteurs du secteur capables d'assurer la dite liaison. Deux compagnies, respectivement une achosienne et une velsnienne, se partageront le droit d'exploitation de cette dernière à hauteur d'un vol sur deux.

brennus

Re : Traités

Posté le : 10 mars 2024 à 16:19:00

2685

[justify]

Matteo DiGrassi a écrit :

Accord commercial et culturel Velsna-Miridian

Accord actuellement en vigueur

Préambule :
Préambule :
Par ce présent traité, la République de Miridian et de la Grande République de Velsna,
unies par un désir de coopération et d'entraide,
mus par une volonté commune de rendre le monde meilleur,
ont décidés de ce qui suit

Article 1 :
La République de Miridian et la Grande République de Velsna, se déclarent états amis et affirment leur mutuel respect.

Article 2:
Miridian et Velsna réaffirment leur attachement dans les droits humains, la paix, la diplomatie, la démocratie, la liberté et l'égalité pour les humains de toute provenance que ce soit.

Article 3:
Les deux parties déclarent la concordance de leurs intérêts et proclament leur rejet mutuel des états totalitaires et dictatoriaux.

Article 4:
La Grande République de Velsna acquiert le matériel militaire suivant pour une somme estimée à 27,4 milliards de florius (équivalent de 27 400 unités économiques internationales standard):
- 25 chars d'assaut mk3 (9750 unités économiques internationales standard)
- 50 chars légers mk4 (15 750 unités économiques internationales standard)
La Grande République de Velsna s'engage à régler la commande en deux fois: les chars d'assaut seront réglés en début de production, les chars légers en fin de production.

Article 5 :
Les deux parties s'engagent à une baisse des tarifs douaniers de l'ordre de 20%, relatifs aux biens et actifs de secteurs dont les différents acteurs privés et publics se seront assurés de la mise en place. Cet article est ainsi effectif après consultation et approbation des dits-acteurs.

Article 6 :
La République de Miridian et la Grande République de Velsna s'engagent à imposer une exonération totale au droit de mouillage et d'amarrage de tout navire civil de l'autre partie. Le pourcentage peut être ultérieurement soumis à négociation et modification suivant l'évolution du contexte économique des deux parties. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à dégager un nouvel accord, le dit article deviendrait caduque.

Article 7 :
La République de Miridian et la Grande République de Velsna s'engagent à la mise en place d'un programme d'échange étudiant et professoral, à se donner les moyens financer de sa mise en place, et en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel.

Article 8 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).

Article 9 :
Les deux parties s'engagent à la mise en place et la réalisation de programmes communs d'exercices militaires pour les années 2013, 2014 et 2015. Les dits programmes affecteront respectivement les branches terrestres des armées des deux parties et auront lieu en territoire de la République de Miridian. Les bridages motorisées par du matériel issu du Miridian seront priorisées dans ces entraînements.

Fait à Velsna, Grande République de Velsna,
le 10 décembre de l'an 2013

brennus

Re : Traités

Posté le : 11 mars 2024 à 18:38:47

3092

Vittorio Vinola a écrit :

Traité de coopération économique et de non-agression Boisderose-Vinola

Ce traité est en en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants du Duché de Sylva et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et d'entente commerciale durable:

Article 1 :
Le Triumvir Vittorio Angelo Vinola et la Duchesse Alexandre Boisderose s'engagent à encourager la réunion d'acteurs économiques de leurs pays respectifs et du secteur concerné en vue d'une entente impliquant des accords de branche concernant des baisses de taxes de douane, et devant permettre l'implantation d'acteurs privés des deux parties sur leurs territoires sans mettre en danger leur écosystème économique.

Article 2 :
Les deux parties s'engagent, dans la lignée de l'article 1, à octroyer à l'autre partie un privilège exclusif de tarif de douane allégé de l'ordre de 20% le standard du réseau routier, fluvial et portuaire des deux nations.

Article 3 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).

Article 4 :
Les parties s'engagent dans la création d'un programme d'échange étudiant, en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel. Les deux parties doivent se donner les moyens financiers de telles mesures.

Article 5 :
Les deux parties s'engagent dans un pacte de non-agression à durée indéterminée.

Article 6 :
Dans l'éventualité d'une agression extérieure de la Loduarie communiste, le duché de Sylva prend l'engagement, à défaut de pouvoir apporter une aide matérielle à la Grande République de Velsna, à procéder à des condamnations à l'international de l'attitude des dirigeants de la Loduarie.

Article 7 :
Le Duché de Sylva et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre partie une exonération totale du droit de mouillage et d'amarrage, illimitée dans la durée, ce dans le but de garantir un développement plein et non bridé du commerce entre les deux Etats.

Article 8 :
La Grande République de Velsna et le Duché de Sylva s'engagent à l'ouverture de la liaison aérienne suivante par le biais d'acteurs privés ou public et à la multiplication des dessertes sur cette ligne. Un audit sera effectué dans les deux pays afin de déterminer les deux compagnies qui auront la charge d'exploitation de la ligne (une compagnie velsnienne, une compagnie sylvoise)
Lignes aérienne demandée :
Velsna - Mahoganys

Article 9 :
Les parties s'engagent à n’émettre aucune taxe d'exploitation aux entreprises investissant sur la liaison aérienne sus-nommée afin de garantir l'attrait économique de ces investissements, ce pour une durée de 10 années révolues.

Article 10 :
Les parties s'engagent à favoriser l'implantation d'entreprises hôtelières et d'agences de tourisme sur leurs territoires respectifs et à n’émettre aucune taxe d'exploitation aux compagnies concernées, ce pour une durée de 10 années révolues.

Article 11: Les deux parties s'engagent financièrement à l'élaboration d'une véritable politique d'échange culturel, par le biais de l' ouverture d'instituts favorisant la diffusion et l'entretien de la vie culturelle et linguistique de l'autre partie. Les acteurs privés de la culture (maisons d'édition, maisons de distributions etc) sont eux également encouragés à l'importation d'objets culturels de l'autre partie.

brennus

Re : Traités

Posté le : 02 avr. 2024 à 16:15:06

3208

Dino Scaela a écrit :

Traité de coopération économique Fortuna-Velsna

[b]Traité en vigueur

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Sérénissime République de Fortuna et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et d'entente commerciale durable, dans la fraternité de leurs peuples:

Article 1 :
Les deux parties s'engagent à encourager la réunion d'acteurs économiques de leurs pays respectifs, et ce dans l'optique d'une entente impliquant des accords de branche concernant des baisses de taxes de douane, et devant permettre l'implantation d'acteurs privés des deux parties sur leurs territoires respectifs. L'ouverture à la libre-concurrence de secteurs économiques sera conditionnée au bon vouloir des acteurs privés et au résultat de ces réunions.

Article 2 :
Les deux parties s'engagent, dans le prolongement de l'article 1, à octroyer à l'autre partie un privilège exclusif de tarif de douane allégé de l'ordre de 20% de son cours actuel, sur tous les axes fluviaux et les points d'entrée portuaires des deux nations.

Article 3 :
Les deux parties s'engagent à garantir à l'autre partie une exonération totale du droit de mouillage et d'amarrage des vaisseaux civils, illimitée dans la durée, ce dans le but de garantir un développement libre du commerce entre les deux États avec un minimum d'entrave.

Article 4 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...). Cela implique également que les deux parties s'engagent à y consacrer un budget conséquent afin de mettre le dit article en application concrète.

Article 5 :
Les parties s'engagent dans la création d'un programme d'échange étudiant, en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel. A l'instar de l'article 3, les deux parties doivent se donner les moyens financiers de telles mesures.

Article 6 :
Les deux parties s'engagent à développer une politique de jumelage à l'échelle communale et la mise en place d'une entente culturelle au niveau local, en particulier entre les cités libres velsniennes et les entités communales situés dans la région de Léandre.

Article 7 :
Les deux parties s'engagent à l'initiation d'exercices navals dans le cadre d'une collaboration inter-armée pour les années 2013, 2014 et 2015, alternativement dans la région du triangle d'or, de la Manche blanche et des côtes aleuciennes des cités libres velsniennes de l'île de Saint-Marquise.

Article 8 :
Les deux parties s'engagent à une collaboration dans le développement des technologies militaires, dans la continuité de l'échange inter-universitaire sollicité par l'article 5.

Article 9 :
La Grande République de Velsna, reconnaissant le haut degré de qualité du matériel militaire fortunéen, s'engage à considérer comme prioritaire les propositions que la Sérénissime République de Fortuna qui seront faites dans le cadre des appels d'offre publiés par le Bureau du Maître de l'Arsenal de la Grande République de Velsna.

Article 10 :
Les deux parties encourageront les institutions patrimoniales de leurs nations respectives (musées, galeries d'art privées, instituts culturels), à nouer des partenariats avec leurs homologues de l'autre partie, ce dans l'optique d'encourager les échanges d'artefacts entre ces derniers, et à l'organisation d'expositions célébrant le dit partenariat. Tout dommage ou perte d'artefact sera considérée comme de la responsabilité du gouvernement qui l'aurait sous sa protection temporaire.

brennus

Re : Traités

Posté le : 03 août 2024 à 22:38:13

2222

auteur a écrit :

Pacte loduaro-velsnien

Document confidentiel

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Démocratie communiste de Loduarie et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et de respect mutuel, dans la fraternité de leurs peuples:

Article 1 :
Les deux parties s'engagent dans un pacte de non-agression à durée indéterminée, dans la mesure où ces parties respectent les articles suivants.

Article 2 :
Le secrétaire-général de la Loduarie est déclaré ami du peuple de Velsna par le Sénat des Mille. Il sera nommé ainsi dans tous les documents officiels de la Grande République le mentionnant ou s'adressant au gouvernement loduarien.

Article 3 :
La Grande République de Velsna s'engage au respect de la légalité du Parti Eurycommuniste Velsnien, ou de perturber la conduite de ses activités. Nul ne saura déroger à cet article sauf dans les deux cas suivants:
- Mise en danger de la tranquillité publique par des appels ouverts à la violence civile menant à une remise en question de l'état de droit.
- Ingérence manifeste d'une puissance tiers dans son financement.

Article 4 :
La Grande République de Velsna s'engage, en cas de conflit ou crise diplomatique impliquant la Loduarie Communiste et l'OND, à n'intervenir sous aucune condition, quelque soit la position belligérante offensive ou défensive de la Loduarie Communiste.

Article 5 :
La Grande République de Velsna s'engage à reconnaître à la Loduarie Communiste une aire géographique en Eurysie occidentale (de la côte occidentale du continent à Tanska), au sein de laquelle elle s'engagera à se remettre à ses avis et à ses recommandations dans l'éventualité d’intérêts divergeant.

Article 6 :
La Loduarie communiste s’engage à reconnaître à la Grande République de Velsna une aire géographique en île celtique (intégralité de l'île), au sein de laquelle elle s'engagera à se remettre à ses avis et à ses recommandations dans l'éventualité d’intérêts divergeant.

Article 7 :
La Loduarie communiste s'engage, en cas de conflit ou de crise diplomatique entre la Grande République de Velsna et la République d'Achos, à n'intervenir sous aucune condition, quelque soit la nature belligérante de la Grande République, défensive ou offensive.

Article 8 :
Les services de renseignement respectifs des eux parties pourront à l'avenir s'engager dans une collaboration rapprochée en cas de tentative d'ingérence ou d'opération des puissances oéndiennes sur leurs territoires respectifs (avec accord de l'autre partie).

brennus

Re : Traités

Posté le : 17 août 2024 à 18:40:52

LOI IMPÉRIALE RELATIVE AUX ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE "L'Empire Constitutionnel de Drovolski" ET "La Grande République de Velsna"
Titre I : Dispositions Générales

Article 1 : Objet
La présente loi impériale a pour objet de régir les accords commerciaux conclus entre l'Empire Constitutionnel de Drovolski et la Grande République de Velsna, spécifiquement dans le cadre de l'approvisionnement en technologies nucléaires et en denrées alimentaires stratégiques. Ces accords établissent les conditions, obligations et garanties associées aux transactions, dans le respect des intérêts de l'Empire et de la République.

Article 2 : Approbation des accords
Les accords visés par la présente loi seront soumis à l'approbation de la Cour Impériale de Drovolski et du Sénat de la Grande République de Velsna, conformément aux procédures constitutionnelles respectives des deux États.

Titre II : Accords entre l'Empire Constitutionnel de Drovolski et le LHV

Chapitre 1 : Offres relatives aux réacteurs nucléaires

Article 3 : Fourniture de réacteurs nucléaires

L'Empire Constitutionnel de Drovolski accepte la fourniture de six (6) réacteurs nucléaires de type Mesol-1900, fournie par le LHV à la Grande République de Velsna.
En contrepartie, la Grande République de Velsna se voit accorder une concession d'exploitation sur le port de Benodïle, sans soumission à un droit de regard impérial, sous réserve des réglementations impériales en matière de sécurité et de protection de la propagande.
Article 4 : Approvisionnement en combustible

Le LHV s'engage à assurer la fourniture de combustible nucléaire pour le rechargement des réacteurs tous les trois (3) ans, pendant toute la durée d'exploitation des installations.
Le combustible doit respecter les normes Velsniennes de sûreté nucléaire et les standards imposés par les lois impériales de Drovolski.
Article 5 : Gestion des déchets nucléaires

Le retraitement des déchets nucléaires sera effectué sur les sites impériaux RAD-1 et RAD-2, conformément aux lois environnementales de l'Empire Constitutionnel de Drovolski.
Le LHV devra se conformer aux normes impériales strictes en matière de gestion des déchets radioactifs.
Chapitre 2 : Conditions d’exécution

Article 6 : Délai de construction

La construction des réacteurs nucléaires doit être achevée dans un délai de cinq (5) ans à compter de la signature de l'accord.
En cas de retard, une période de grâce de treize (13) mois par réacteur sera accordée. Passé ce délai, des pénalités financières seront imposées au LHV.
Article 7 : Conservation des technologies et transfert de compétences

Le LHV conserve la totalité de ses technologies et savoir-faire spécifiques à la construction et à l'exploitation des réacteurs.
Le LHV formera, sous licence, les opérateurs impériaux pour le pilotage des centrales nucléaires, sans ingérence dans la gestion quotidienne.
Article 8 : Partenariat national

Le LHV est tenu de mandater un partenaire national pour la fabrication des infrastructures civiles et des systèmes numériques associés aux réacteurs, en raison de la distance géographique et des contraintes logistiques liées à l'implication du VAC.
Chapitre 3 : Garanties

Article 9 : Garantie d’approvisionnement en cas de manquement

En cas de non-respect des engagements par le LHV, notamment en matière de livraison ou de fonctionnement des réacteurs, l'Empire Constitutionnel de Drovolski se réserve le droit de déployer des réacteurs nucléaires flottants de type FLO-600 afin de compenser le déficit énergétique.
Ces réacteurs seront fournis sans frais supplémentaires pour l'Empire jusqu'à la résolution des manquements contractuels.
Titre III : Accords entre l'Empire Constitutionnel de Drovolski et la Grande République de Velsna pour l'Approvisionnement en Denrées Alimentaires

Chapitre 1 : Offres relatives aux denrées alimentaires

Article 10 : Fourniture de blé

La Grande République de Velsna s'engage à fournir à l'Empire Constitutionnel de Drovolski un total de cent soixante-dix (170) milliards de tonnes d'équivalent blé.
Ce volume de blé constitue la référence d'échange et ne peut être substitué par aucune autre devise ou marchandise.
Chapitre 2 : Conditions de remboursement

Article 11 : Modalités de remboursement

Le remboursement du blé fourni sera effectué par transit maritime via le port de Benodïle, y compris par des navires étrangers, conformément aux termes de l'accord.
Les cargaisons devront être traitées pour irradiation dans les installations de Radis avant leur dédouanement et distribution sur le marché impérial.
Article 12 : Périodicité et durée du remboursement

Le remboursement sera réalisé tous les trois (3) mois, pour une durée totale de quarante-cinq (45) ans.
Aucun intérêt ne sera appliqué, à condition que le demandeur s'engage à maintenir les prix des stocks de blé, conformément aux directives économiques impériales.
Chapitre 3 : Garanties

Article 13 : Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des engagements par la Grande République de Velsna, les flottes maritimes velsniennes perdront leur droit de séjour dans les eaux territoriales de Drovolski.
Les navires velsniens en infraction seront saisis par les autorités impériales jusqu'au remboursement intégral des sommes dues.
Titre IV : Dispositions Finales

Article 14 : Application de la loi
La présente loi entre en vigueur immédiatement après sa promulgation par décret impérial. Toute violation des dispositions sera soumise à la juridiction de la Cour Impériale de Drovolski.

Article 15 : Révision et amendement
Cette loi peut être modifiée ou révisée par décret impérial, en consultation avec le Sénat velsnien et la Cour Impériale, conformément aux procédures prévues par la Constitution de l'Empire Constitutionnel de Drovolski.

brennus

Re : Traités

Posté le : 06 oct. 2024 à 08:36:10

2992

Traité a écrit :

Accord de commerce velsniano-miridien entre ces excellences de leurs gouvernements et entreprises respectives

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et de la République du Miridian s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compté de leur signature (Avertissement HRP: la mise en application des nouveaux tarifs sera corrigée dans la semaine ou ce weekend) :

Article 1 :
La Grande République de Velsna consent à la levée de l'embargo du commerce d'armement exercé sur la Sérénissime République d'Achos, quel type qu'il soit, dont il avait effectué la demande auprès des autorités miridiennes en 2013. Le flux commercial Miridian-Achos reprendra donc tel qu'il avait lieu avant la dite requête.

Article 2 :
La République du Miridian consent à la communication systématique auprès des autorités de la Grande République de Velsna des informations suivantes dans le cadre de la reprise du commerce achoso-miridien:
- Toute commande d'armement d'une entreprise miridienne vers l'Achosie sera communiquée au Bureau de l'Arsenal de la Grande République.
- Tout transport naval ou aérien miridien à destination d'Achos verra son itinéraire communiqué par les entreprises ou gouvernement miridien au Bureau de l'Arsenal de la Grande République.
- Les informations communiquées par la République de Miridian et ses entreprises au Bureau de l'Arsenal de la Grande République devront rester de l'ordre de la confidentialité. Un non-respect de cette clause résulterait en une rupture des dits accords.

Article 3 :
Dans l'éventualité d'une escalade militaire velsniano-achosienne et d'un état de guerre, la Marineria de la Grande République se verra autorisée par la République du Miridian à l'interception de tout convoi naval d'armement à destination d'Achos. Suivant le contexte, la livraison sera approuvée ou saisie par le gouvernement velsnien, moyennant dédommagement financier auprès de la République de Miridian. La hauteur de ces dédommagements se fera sur base de la valeur de la saisie.

Article 4 :
Les entreprises du secteur de l'armement des deux parties signataires de cet accord consentent à un alignement des tarifs de commande suivant ceux décidés au cours de la réunion du 28 Aout 2014. Les deux parties s'engagent à ces corrections sous un délais de 20 jours révolus à compter de la signature de l'accord. Si une des parties devait contrevenir à cette clause, le dit traité serait considéré nul et non avenu.

Article 5 :
Les deux parties consentent à la mise en place d'une nouvelle réunion d'arbitrage des prix dans l'éventualité de la faillite du groupe des Gardiens de l'Acier. Il en va de même en cas d'arrivée d'un nouvel acteur de l'armement dont les tarifs seraient considérés comme relevant d'une politique commerciale jugée agressive.

Article 6 :
Les tarifs fixés par les deux parties se doivent de rester les plus bas du secteur des armements, quel que soit le type de bien mis à la vente. Si un acteur tiers devait se positionner dans une fourchette tarifaire plus basse, il lui serait laissé le choix de s'aligner sur les termes de l'accord velsniano-miridien.

Article 7 :
En cas de mise en place de politique tarifaire jugée agressive vis à vis des termes de l'accord velsiano-miridien et de refus d'alignement des prix de la partie tierce sur les dits termes, les deux parties signataires s'engagent à l'exercice de représailles diplomatiques ou militaires à l'encontre de la partie tierce.

brennus

Re : Traités

Posté le : 02 fév. 2025 à 09:29:03

Traité a écrit :

Accord de coopération de la mer de Blême

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et les Communes unies du Grand Kah s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compter de leur signature :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et les Communes du Grand Kah s'engagent à un accord d'assistance maritime dans l'espace de la Mer de Blême et du Scintillant. Ce droit d'escorte s'applique à tout vaisseau battant pavillon velsnien et kah tanais, qu'il soit civil ou militaire. Le dit article ne s'applique que dans l'éventualité d'une attaque caractérisée par un pays tiers ou organisation, et ne prend pas effet dans la mesure où l'une des deux parties est à l'origine du conflit entre les parties prenantes.

Article 2 (confidentiel) :
La Grande République de Velsna et les Communes du Grand Kah s'engagent dans un partage d'informations entre leurs services de renseignement respectifs sur tout dossier ayant attrait à la sécurité des intérêts velsniens et kah tanais en pays raskenois (Gradenbourg non inclus), mahrénien et wanmirien. Leurs services de renseignement respectifs seront dans l'obligation d'une mise en commun de leurs ressources contre toute opération d'ingérence ou de déstabilisation avérée d'une partie tierce, quelque soit la nature de cette dernière.

brennus

Re : Traités

Posté le : 08 fév. 2025 à 22:30:14

Traité a écrit :

Pacte de la Manche Blanche

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et de l'Empire raskenois s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compté de leur signature :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et l'Empire raskenois s'engagent à une déclaration publique d'amitié, augurant une coopération commerciale, militaire et politique, dans le prolongement du traité de 2012 entre ces deux mêmes parties.

Article 2 :
Les deux parties s'engagent dans la signature d'une alliance militaire défensive publique. En cas d'agression caractérisée d'une partie tierce, qu'importe le contexte de cette dernière, la Grande République et l'Empire auront obligation d'assistance mutuelle.

Article 3 :
Les deux parties s'engagent dans la protection de tout cargo militaire ou civil des deux nationalités dans la Manche Blanche, et dans le mesure de leurs moyens, faisant ainsi la promotion d'une sécurité accrue en Manche Blanche.

Article 4 :
La Grande République de Velsna s'engage à la cession d'un sous marin d'attaque de huitième génération au gouvernement raskenois. En échange de quoi, le complexe militaro industriel raskenois s'engage à la livraison du materiel suivant:
- 10 véhicules de déminage dernière génération.
- 10 chars de dépannage dernière génération.
- 10 bulldozers dernière génération
- 75 chars légers dernière génération.

Article 5 :
Dans le cadre de l'article 4 du présent traité, chaque partie est soumis à des délais de livraison devant être jugés acceptable par l'autre partie. Le délais de livraison ne peut ainsi excéder 250 jours. En cas de dépassement du délais, le partie lésé peut être libre de demander une compensation, se traduisant en matériel militaire supplémentaire, et proportionnel au retard de la première livraison.

Article 6 :
La Grande République de Velsna s'engage à favoriser les offres d'importation de pétrole de la part d'Apex au détriment de l'offre de toute partie tierce, et soutenir ses activités. En contrepartie, l'Empire raskenois s'engage à la suppression des droits de douane et autres frais d'importation dans le secteur automobile en provenance de Velsna.

brennus

Re : Traités

Posté le : 09 fév. 2025 à 18:51:22

Traité a écrit :

[ignore]Accord de coopération et d'entente des gentilshommes sylvois

Préambule :Par ce présent traité, les représentants de la Grande République de Velsna et du Duché de Sylva s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compter de leur signature :

Article 1 :
La Grande République de Velsna et lu Duché de Sylva s'engagent dans une politique volontariste dans la suppression de toute forme de taxe d'importation et de douane au sujet des produits suivants :
- De Sylva à Velsna: Sucre, Rhum (pas de limite indiquée du taux d'alcool dans les produits), essences de bois tropicaux, fruits dits "tropicaux" dans les latitudes comprises dans l'emprise territoriale de la Grande République de Velsna (hors Tavaani et Cerveteri)
- De Velsna à Sylva: Céréales (blé, orge, seigle), Vin (par extension raisin) (pas de limite indiquée du taux d'alcool dans les produits), Cidre (et par extension, pommes)

Les deux parties se réuniront chaque année afin d'établir un quota annuel d'exportation, devant ainsi pourvoir le mieux possible à la demande commune pour ces produits.

Article 2 :
La Grande République de Velsna et le Duché de Sylva s'engagent au respect des normes d'hygiène élémentaire requise à l'exportation de ces produits. En cas de non-respect des normes en vigueur dans le pays d'exportation, les entreprises et les gouvernements velsniens/sylvois peuvent se réserver le droit d'appliquer une surtaxe ou de bloquer un chargement jusqu'à la mise à niveau des normes d'hygiène en vigueur dans chacun des parties.

Article 3 :
La Grande République de Velsna consent à l'interdiction, auprès des différents acteurs du secteur de l'armement présents sur son territoire, à l'exportation de tout matériel de classification militaire en Loduarie communiste, Quelle que soit la nature du matériel ou l'importance de la commande.

Article 4 :
Le Duché de Sylva consent à l'interdiction, auprès des différents acteurs du secteur de l'armement présents sur son territoire, à l'exportation de tout matériel de classification militaire en Sérénissime République d'Achos, quelle que soit la nature du matériel ou l'importance de la commande.

Cette clause est soumise à des conditions précises : en cas du dégagement de toute suspicion à l'égard d'une possible ingérence du gouvernement achosien en Achosie du Nord dans le cadre d'une enquête officielle, en particulier dans le cadre d'une possible complicité de ce dernier auprès de l'organisation terroriste répondant au nom d'AIAN, celle-ci sera déclarée caduque. Ladite clause peut faire l'objet d'une nouvelle demande d'application en cas de caducité, et si celle-ci s'avérait justifiée par une nouvelle enquête.

[/ignore]