Posté le : 29 oct. 2024 à 17:54:32
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Convention d'Akrak portant création d'une Agence spatiale onédienne, 29 juillet 2014
CONVENTION
Portant création d'une Agence Spatiale Onédienne
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que l'importance des ressources humaines, techniques et financières nécessaires aux activités de recherche, d'exploration et d'exploitation du domaine spatial est telle que ces ressources dépassent les capacités et possibilités des pays membres de l'Organisation des Nations Démocratiques individuellement ;
Considérant que les Etats parties ont des intérêts communs convergents et ont déjà entamés des accords bilatéraux, trilatéraux, des partenariats industriels et scientifiques entre eux posant les bases d'une coopération spatiale multilatérale entre les pays membres de l'Organisation des Nations Démocratiques
Désireux d'étendre cette coopération et de la renforcer à des fins communautaires dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'exploration et de l'exploitation des applications du spatiale ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1
1. Il est instauré par la présente convention une "Agence Spatiale Onédienne", ci-après dénommée "l'Agence".
2. Les membres de l'Agence, ci-après dénommés "les Etats membres", sont les Etats membres de l'Organisation des Nations Démocratiques désireux de participer à l'Agence.
3. Le siège de l'Agence est situé à Järvis, province d'Etelämanner, Aleucie.
Article 2
L'Agence a pour mission de renforcer, d'assurer et de développer les partenariats et la coopération entre les Etats membres dans les domaines de la recherche, de la technologie spatiale, de l'exploration et de l'exploitation et de leurs applications spatiales :
a) par la mise en œuvre d'une politique spatiale onédienne à long terme visant à assurer un accès indépendant et sécurisé à l'espace ainsi qu'aux communications spatiales ;
b) par la coordination entre un programme spatial onédien et les programmes nationaux en intégrant, autant que faire se peut, ces derniers dans le programme spatial onédien en particulier dans des domaines d'application nécessitant d'imposants moyens ;
c) en instaurant une répartition égalitaire des installations, sites de lancements, sites de fabrication, sites d'assemblages, sites de suivi et centre de contrôle entre les Etats membres et leurs territoires ;
d) en instaurant une politique industrielle appropriée destinée à renforcer les coopérations industrielles entre Etats membres et à favoriser des solutions entre Etats membres autant que faire se peut.
Article 3
1. Les Etats membres facilitent les échanges de personnel scientifiques, techniques et industriels entre leurs agences nationales, leurs centres de recherches et leur industrie dans la mesure compatible avec leurs sécurités nationales.
2. Les personnels nationaux recrutés ou délégués auprès de l'Agence bénéficieront d'un statut de fonctionnaire onédien à l'instar du personnel du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Démocratique.
3. Ce personnel disposera d'un avancement de carrière et d'une grille salariale similaire à celle du reste des fonctionnaires onédiens.
4. L'Agence veille à ce que le personnel respecte l'égalité homme-femmes, y compris à l'article 6.
Article 4
1. Les Etats membres formeront un Bureau de Direction de l'Agence composé d'un représentant de chaque pays membre et du directeur de leur agence spatiale nationale.
2. Le Bureau de Direction servira à la coordination politique, technique et financière du programme spatial onédien.
3. Le Bureau de Direction se réunit en tant que de besoin, soit au niveau des représentants permanents, soit au niveau des directeur d'agences nationales. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisés au niveau des ministres. Sauf décision contraire, les réunions ont lieu au siège de l'Agence. les décisions du Bureau de Direction sont prises à l'unanimité.
4. Le Bureau de Direction élit pour 3 ans un Président dont le mandat est renouvelable une fois. Celui-ci dirige les travaux du Bureau de Direction et assure la préparation des réunions. Il maintien la liaison avec les Etats membres par l'intermédiaire de leur représentant permanent ou de leur directeur d'agence.
Article 5
1. L'Agence met en place une politique industrielle qui a pour mission d'élaborer et d'appliquer les éléments suivants :
a) Répondre aux besoins du programme spatial onédien et des programmes spatiaux nationaux coordonnées ;
b) Répondre aux exigences économiques des industries nationales des Etats membres en encourageant des partenariats multilatéraux et une juste répartition des budgets investis entre les industries des Etats membres ;
c) Encourager la création de consortium et d'union industrielle entre les Etats membres ;
d) Privilégier des solutions onédiennes dans le cadre d'appel à la concurrence, y compris dans les cas de partenariats avec des acteurs extérieurs à l'Agence ;
e) Recourir autant que possible à des solutions innovantes et à encourager la recherche et le développement par des programmes pionniers.
Article 6
1. L'Agence met en œuvre un programme spatial habité destiné à permettre à des citoyens de chaque Etat membre de pouvoir y accéder.
2. L'Agence instaure une école de formation des spationautes. La sélection est effectuée par l'Agence avec un quota minimum d'un citoyen de chaque nationalité par recrutement.
Article 7
1.L'Agence peut, en vertu d'un accord unanime du Conseil et, autant que faire se peut, en vertu d'un accord des parlements et représentations nationales propres à chaque Etat membre, coopérer avec d'autres organisations, institutions internationales, gouvernements, organisations et institutions d'Etats non membres et de conclure avec eux des Accords de partenariat.
2. L'Agence veille à ce que chaque coopération ne contrevienne pas à des obligation de sécurité ainsi qu'aux objectifs de l'Agence.
3. L'Agence encouragera des coopérations avec des Etats non membres compatibles idéologiquement et politiquement avec l'Organisation des Nations Démocratiques.
Article 8
1. A partir de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, tout Etat membre de l'Organisation des Nations démocratiques, qu'il soit déjà membre lors de l'entrée en vigueur de la Convention ou non, peut adhérer de plein droit à l'Agence.
2. Toute candidature d'adhésion doit être votée à l'unanimité du Bureau de Direction.
3. Tout Etat nouvellement membre bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres Etats membres.
Adoptée à Akrak, République Fédérale de Tanska,
le 29 juillet 2014
