Documentation publique de l'OND

Le Conseil Militaire a rendu hommage aux deux citoyens teylais assassinés le 8 août 2012 par la Loduarie Communiste. L'ensemble des délégations s'associent à la peine des victimes et expriment leur profond soutien au Royaume de Teyla. Elles assisteront à un hommage rendu par le Royaume de Teyla.


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SITUATION A LA FRONTIERE LODUARO-TEYLAISE

1. Le Conseil Militaire rappelle son soutien permanent et inaliénable envers la souveraineté du Royaume de Teyla et réaffirme l'engagement inébranlable des pays membres dans la fourniture d'un soutien politique et si nécessaire militaire au Royaume de Teyla. Il condamne fermement les actions entreprises par la Loduarie Communiste allant à l'encontre du personnel diplomatique Teylais en Loduarie Communiste.

2. Le Conseil Militaire condamne à l'unanimité les actions belliqueuses de la Loduarie Communiste à l'égard du Royaume de Teyla et son rôle dans la mort de deux citoyens teylais le 8 août 2012. Il indique qu'il est urgent et nécessaire de parvenir à la résolution d'une enquête de justice libre et indépendante, en particulier de tout contrôle politique loduarien. Il déplore la réaction politique et l'utilisation faite par la Loduarie Communiste de cette situation pour effectuer des manœuvres militaires à la frontière avec le Royaume de Teyla.

3. Le Conseil Militaire rappelant ses engagement sécuritaires pris envers chacun des pays membres au regard de la Charte du Conseil Militaire se préparera à la tenue d'exercice militaire de déploiement rapide dans les régions Nords du Royaume de Teyla. La réalisation ou non de cet exercice militaire est délégué à la seule et unique décision souveraine du Royaume de Teyla.

4. Le soutien militaire et les engagements en matière de sécurité sont réaffirmés par l'ensemble des pays membres envers le Royaume de Teyla ainsi qu'envers tous les autres pays membres du Conseil Militaire. Celui-ci se réjouit des récents progrès accomplis dans le domaine de la coopération entre les forces de défense de plusieurs pays membres que ce soit dans un cadre bilatéral ou dans l'enceinte de l'Organisation des Nations Démocratiques.

5. Plusieurs pays membres du Conseil Militaire ont indiqués avoir des craintes sur l'état de santé mentale du dirigeant loduarien amenant à questionner la nature des prises de décisions à la tête de la Loduarie Communiste.

6. Le Conseil Militaire reviendra, quand nécessaire, sur la question de la sécurité et de la défense de la frontière loduaro-teylaise, y compris sur la nécessité pour Teyla d'accroître sa préparation en matière de défense de sa souveraineté. Les pays membres sont invités à collaborer, sur la base d'accords bilatéraux ou dans l'enceinte de l'Organisation des Nations Démocratiques, à participer au renforcement des capacités de défense teylaise si le pays le juge nécessaire.

7. Le Conseil Militaire se félicite de la décision prise par le renforcement du dispositif de surveillance du Royaume de Teyla, en particulier par l'achat de moyen de surveillance de haute technologie auprès de l'un des pays partenaires.

Le Conseil Militaire réaffirme son engagement sans réserve auprès des Etats Membres de l'Organisation des Nations Démocratiques présent au Paltoterra. Il appelle le Communaterra et le Grand-Ka à revenir à la diplomatie. Il condamne fermement et ne reconnaît pas l'emprise de la Loduarie Communiste sur l'oblast de Zlagingrad de la République du Kolcovo..


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SITUATION AU PALTOTERRA

1. Le Conseil Militaire réitère ses appels au calme dans la région. Il souligne qu'il est urgent que le Communaterra apaise les tensions causées par son armement rapide et massif ainsi que par les violences dont sont victimes sa population. Le Conseil Militaire réaffirme que l'action entreprise par le Grand-Kah ne doit pas contrevenir aux Droits humains ainsi qu'à la sécurité des populations civiles.

2. Le Conseil Militaire réitère son soutien sans réserve à la souveraineté et à la sécurité de Sylva. Ce faisant, et sur autorisation du gouvernement sylvois, les Etats Membres le souhaitant mettront à disposition de l'UNPALCOM (Commandement de l'Organisation des Nations Démocratiques au Paltoterra) les capacités défensives qu'ils souhaitent déployer dans le cadre de la réassurance et de la protection du territoire Sylvois.

3. Le Conseil Militaire applique une mesure similaire au point précédent envers la région du Tirroil caratradais ainsi que de la Région Paltoterranne de Zélandia. Il se tiens prêt, sur possible demande formulée par Zélandia auprès du Conseil Militaire, a y déployé des capacités défensives.

4. Le Conseil Militaire a débattu de la possibilité de recourir à l'article 9 de la Charte Défensive. Le Conseil Militaire a indiqué qu'il soutiendra Sylva si celui-ci venait à recourir à l'article 9.

5. Le Conseil Militaire condamne l'engagement de la Loduarie Communiste au Paltoterra. Il souligne que sa présence militaire dans la région provoque des tensions et menace la stabilité régionale.

6. Le Conseil Militaire réévaluera sa position sur la situation au Paltoterra dès que jugé nécessaire par l'un des Etats membres.


SITUATION AU KOLCOVO.

7. Le Conseil Militaire réitère sa condamnation de l'intervention militaire injustifiée de la Loduarie Communiste au Kolcovo. Celle-ci se fait au détriment de la souveraineté d'un pays, à l'encontre des populations civiles et met à risque la stabilité régionale dans son intégralité.

8. Le Conseil Militaire ne reconnait pas l'indépendance proclamé par la Loduarie Communiste de l'oblast de Zladingrad de la République du Kolcovo. Il ne s'agit là que d'une indépendance de façade qui cache l'occupation militaire d'un territoire à l'encontre de toute demande de la population. Des Etats Membres tiennent à rappeler l'absence totale de légitimité et de témoignage d'une quelconque volonté d'indépendance de la part des populations.

9. Le Conseil Militaire estime que la Loduarie Communiste ne recherche ici qu'à créer un Etat satellite afin de déstabiliser la région et de mener à bien ses velléités impérialistes en Manche Blanche.

10. Des Etats Membres ont invités le Conseil Militaire à entamer un rapprochement avec le gouvernement légitime du Kolcovo et à accroitre leurs dispositifs de réactions.

L'Organisation des Nations Démocratiques s'est prononcée sur des demandes par la République des Comités de Communaterra, les rejetants. Elle s'est prononcée sur la demande d'adhésion de l'Etat Fédéral de Yorkshing. Cette candidature n'a pas su réunir la majorité qualifié aux deux-tiers nécessaire à l'adhésion. Le Conseil Général reste ouvert à toute négociation.


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SITUATION EN COMMUNATERRA

1. L'autorisation donnée au Secrétariat Général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah : Rejeté par vote à égalité.

2. L'organisation d'une conférence internationale de la paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer : Rejeté par absence de majorité absolue.

3. L'ouverture d'un bureau de représentation de la République des Comités de Communaterra à Manticore : Rejeté à la majorité absolue.


CANDIDATURE DE L'ETAT FEDERAL DE YORKSHING

4. Demande d'adhésion à la Charte de l'Organisation des Nations Démocratiques de l'Etat Fédéral de Yorkshing : Abstention de la majorité, vote reportable à sa prochaine mise à l'ordre du jour.

5. Le Conseil Général invite l'Etat Fédéral de Yorkshing à s'engager dans des discussions diplomatiques avec les Etats membres afin d'approfondir les relations bilatérales et la connaissance mutuelle afin de permettre une première intégration politique préalable à toute adhésion à l'Organisation des Nations Démocratiques. Il est à noter que la majorité s'est montrée ouverte à une possible adhésion future sans opposition ferme.

Le Conseil Militaire réaffirme sans réserve la primauté du respect de la souveraineté de la Sérenissime République d'Achos en ses frontières internationalement reconnues..


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SITUATION EN ACHOSIE

1. Le Conseil Militaire réitère son engagement à assurer la stabilité régionale et invite l'ensemble des parties à entamer des discussions diplomatiques visant à cette fin ainsi qu'à la reconnaissance des frontières mutuelles actuelles et internationalement reconnues.

2. Le Conseil Militaire donne mandat aux Etats membres le souhaitant d'opérer des missions de patrouille maritime et aérienne, au nom de l'Organisation des Nations Démocratiques, au large des côtes de l'île d'Achosie.

3. Le Conseil Militaire donne mandat aux Etats membres le souhaitant de pouvoir déployer une force de maintien de la paix sur le territoire de la Sérénnissime République d'Achosie au nom de l'Organisation des Nations Démocratiques, et ceux avec l'accord des autorités nationales.

4. Des Etats membres publieront prochainement un communiqué afin de réaffirmer leur position et leur attachement à la souveraineté territoriale d'Achos.


SITUATION EN VELSNA.

5. Sur proposition de Caratrad, les Etats membres du Conseil Militaire sont invités à offrir l'exil politique à l'ensemble du personnel des ambassades de Velsna en leur territoire, avec ou sans visa diplomatique, et ceux de façon reconductible tant que leur proscription et leur jugement n'auront pas été abolit et fait l'objet d'une justice libre et égale.

6. Sur proposition de Caratrad, les Etats membres du Conseil Militaire pourront proposer aux désireux éventuels ne souhaitant bénéficier de l'exil politique, un vol retour en direction de Velsna.

7. Le Conseil Militaire réitère son attachement à la stabilité de Velsna et, par la même occasion, de la Manche Blanche et, par la même occasion de toute l'Eurysie. L'ensemble des possibilités sont étudiées par les Etats membres pour assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement de la stabilité et de toute situation humanitaire qui viendrait à être dégradée.

8. Le Royaume de Teyla installera des couloirs humanitaires et des campements de réfugiés à la frontière avec Velsna auxquels les Etats membres le souhaitant pourront fournir une assistance humaine et matérielle.