« L’Etat, selon mes idées, est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conservation et de l’avancement de leurs intérêts civils »
SOMMAIRE
Introduction
1. L’esprit des lois et leur hiérarchie
2. La citoyenneté jashurienne
3. Les lois fondamentales
4. Les lois de mœurs
5. Les lois de sécurité
6. Les lois particulières
7. La peine de mort : le cas jashurien
Introduction
La Constitution de la Troisième République du Jashuria, aussi nommée Constitution du Nouveau Millénaire, est le document sur lequel toute la république s’organise. Fruit d’une intense délibération, elle se veut la continuité des expériences de la Seconde République du Jashuria, tout en mettant en place les éléments nécessaires pour faire entrer le Jashuria dans le XXIe siècle. La Constitution du pays est considéré par les juristes libéraux comme un exemple de Constitution équilibrée et fonctionnelle, mais cela tient surtout aux us et coutumes de la société jashurienne, qui est assez pragmatique et capable d'autocritique pour faire évoluer ses institutions.
1. L’esprit des lois et leur hiérarchie
La Constitution du Nouveau Millénaire est établie le 1er Janvier 2001, à l’issue de 5 années de travaux. Elle est votée non seulement par le Cercle Extérieur, mais aussi par le Cercle Supérieur et soumise à référendum. Adoptée à 85% des voix, elle constitue le projet le plus abouti en matière de lois de la République. Cette Constitution s’applique sur l’ensemble du territoire national et entérine le principe d’une république parlementaire à suffrage universel basée sur les principes du libéralisme politique emprunté aux Eurysiens.
L’Etat jashurien se veut un Etat fonctionnel et libéral, dont l’influence se joue principalement sur l’organisation du territoire et la préservation de l’Etat de droit. L’Etat jashurien s’implique peu dans les affaires morales, les mœurs ou ce qui pourrait entraver la libre entreprise de sa population. Il se concentre cependant sur ses domaines régaliens, où il reste plus efficace que le secteur privé. On peut citer pour exemple la justice et l'armée, où l'Etat conserve un monopole fort, étant donné qu'il possède le monopole de la violence légitime.
La hiérarchie des lois est consacrée au sein de la Constitution du Nouveau Millénaire. Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution constituent le socle de base qui définissent l’individu comme sujet de droits positifs. Ces Droits de l’Homme sont indissociables de chaque individu, avant même que celui-ci ne soit citoyen et forment la première partie du bloc constitutionnel. Viennent ensuite les lois consacrant le système de gouvernement, qui organisent le fonctionnement de la République, ses institutions, leur rôle et ses modes de scrutin. Une fois ce bloc constitutionnel créé, la hiérarchie des normes est la suivantes : les lois, les ordonnances, les normes (décrets, arrêtés, ...). Dans le droit jashurien, la jurisprudence reste en-dessous des lois et ne saurait s’y substituer. Il s’agit d’une petite différence par rapport à certaines conceptions du Droit. L’Etat préfère créer des lois et mettre des exceptions plutôt que de faire en sorte que les situations particulières génèrent le droit.
Le mode de fonctionnement du Jashuria au niveau de ses Etats fédérés est tel que c'est en définitive le pouvoir central qui a le dernier mot sur la quasi-totalité des décisions prises. En effet, les Etats fédérés du Jashuria, bien que disposant de certaines compétences propres, restent soumis au pouvoir central et aux différents Cercles, qui évitent que des législations à deux vitesses ne s'instaurent dans le pays.
2. La citoyenneté jashurienne
L’unité de base de la politique Jashuryenne est le citoyen. Celui-ci doit avoir 20 ans et posséder le droit du sang ou du sol. On considère dans le droit que la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans et que la majorité judiciaire est aussi fixée à 16 ans. Un service civique au sein des institutions est nécessaire pendant une période d’un an pour disposer du droit de vote, ce qui permet à chaque futur citoyen de se familiariser en théorie avec l’appareil d’Etat qu’il s’apprête à rejoindre. La plupart des jeunes reçoivent leur affectation le jour de leurs 18 ans. Si en théorie, ce service civique peut s’effectuer n’importe où sur le territoire, les représentants du Cercle Extérieur ont depuis longtemps acté que l’affectation doit être proche du lieu de vie … ce qui n’empêche cependant pas les erreurs d’affectation.
Un immigré peut demander la citoyenneté jashurienne par naturalisation après 5 ans passés sur son territoire et le passage d’un test de connaissances linguistiques et une déclaration de principe. Le processus a été accéléré ces dernières années pour que le pays puisse accueillir de nouvelles personnes notamment les immigrés des pays voisins.
Il est théoriquement possible de déchoir un Jashurien de sa nationalité et de créer des apatrides. Il s’agit d’une action très grave, qui n’est jamais prise à la légère. Réservée aux terroristes à domicile et aux anciens criminels de guerre, le Jashuria a conservé cette possibilité, considérant que la nationalité jashurienne était un honneur et que tout citoyen se doit de s’en montrer digne.
3. Les lois fondamentales
Majorité civile : fixée à 20 ans et conditionnée à la réalisation d’un service civique de deux ans.
Majorité judiciaire : fixée à 16 ans. Avant cette date, les parents sont responsables de leurs enfants et peuvent être poursuivis pour leurs crimes.
Majorité sexuelle : fixée à 16 ans, comme pour la majorité judiciaire.
Droit de nationalité : droit du sang ou droit du sol. Possibilité d’être naturalisé après 5 ans passés sur le sol jashurien et passage d'un examen. Le pays se montre assez pointilleux sur la nature de l’immigration et les qualifications des personnes immigrées, préférant agir sur l’immigration en fonction de ses besoins identifiés (par exemple, l’immigration destinée à approvisionner en main d’œuvre les grands chantiers ou le brain drain). Le pays ne pratique pas la politique de la « terre d’asile » avec des frontières ouvertes aux quatre vents et se montre assez intraitable dans l’application de ses obligations de quitter le territoire. S’il lui est difficile de mettre des gardes à toutes les frontières et que sa politique se heurte à des faiblesses, le pays n’a pas changé d’orientation depuis plusieurs décennies. Le pays respecte cependant les demandes d’asile justifiées.
Liberté d’expression : totale et garantie, du moment qu’elle n’encourage pas le meurtre et la mise en danger des individus. Au Jashuria, les idées, contrairement aux gens, n’ont pas de droits. En revanche, les idées farfelues ont le droit à l'indifférence polie des citoyens.
Liberté de culte : le Jashuria est un pays laïc dans le droit, mais très imprégné de philosophie bouddhiste. La liberté de culte est garantie tant que le culte en question reste dans sa sphère privée et respecte les droits fondamentaux des individus. Les sectes sont violemment réprimées et démantelées si les autorités locales s’aperçoivent que les groupes religieux ou assimilés se permettent de croire que leurs lois divines sont au-dessus des lois des hommes. La séparation des églises et de l’Etat est totale et l’on n’obtient pas des droits en fonction de sa religion.
Liberté de la presse : totale. L’Etat ne possède qu’une seule chaîne à son service, chargée de la retransmission de l’actualité politique. Il va de soi que l’Etat ne finance pas la presse et que ce domaine est laissé à la libre concurrence, du moment que la presse en question respecte les droits fondamentaux des individus. Inutile de dire qu’une presse faisant l’apologie du terrorisme ne durera pas très longtemps. L'Etat assure un service de distribution de la presse écrite uniquement pour sa propre chaîne, dans le cadre de sa mission de diffusion de l'information étatique sur tout le territoire. Les papeteries proposant la presse d'Etat sont traditionnellement indiqués par des rubans bleu cyan suspendus au-dessus de l'enseigne.
Liberté d’association : totale. L’Etat autorise la liberté d’association, mais ne finance aucune d’entre elles.
Liberté de rassemblement : autorisée. L’Etat autorise la liberté de rassemblement, tant que cela n’entrave pas l’ordre public. Les manifestations sont priées de s’enregistrer auprès des organismes locaux pour pouvoir être sécurisées et éviter les débordements.
Droit de grève: autorisé. L’Etat envoie toujours un médiateur en cas de besoin.
Droit d’entreprendre : autorisé. L’Etat encourage la libre entreprise, sous réserve que toutes les démarches administratives soient correctement remplies. L’Etat n’est pas très gourmand en terme de taxes, mais par contre, il dispose d’une police anti-corruption particulièrement efficace. De manière générale, l'Etat donne les règles du jeu, plutôt souples, mais se montre intraitable si on les enfreint.
Droit de propriété : garantie. Le droit de la propriété est la base de tout Etat moderne digne de ce nom ! Ce droit peut être limité dans le cadre des grands projets d'Etat mais de manière générale, l'Etat fait confiance aux citoyens pour prendre soin de la terre qu'ils occupent. Des audits sont réalisés régulièrement sur le foncier pour vérifier les opportunités et s'assurer que le droit de propriété ne soit pas assorti d'un droit à l'impunité. La terre étant précieuse au Jashuria, l'Etat et ses organismes s'assurent que chaque parcelle est correctement exploitée de manière à ce que sa valeur augmente ou à minima, perdure.
Droit des femmes : garanti. L’Etat jashurien promeut l’égalité des droits quel que soit le sexe de la personne. Et à égalité des droits correspond une égalité des opportunités. Les femmes n'ont aucun problème à monter dans la société jashurienne et à occuper des postes d'importance dans la mesure où les Jashuriens jugent d'abord sur les résultats et les compétences, plutôt que sur le sexe de la personne.
Droit des enfants : garanti. L’Etat jashurien considère que les enfants sont à la charge de leurs parents avant leur majorité et que donc, les parents sont responsables de leurs infractions. Dans le cas où les enfants ne pourraient être protégés par leurs parents, l’Etat s’en charge.
Droit des animaux : L’Etat jashurien n’a aucune législation sur les droits des animaux. La maltraitance envers les animaux est interdite, mais c’est tout.
Droit d’héritage : garanti. En tant qu’Etat libéral, le Jashuria garantit à toute personne qu’elle pourra hériter de ses parents sans droits de succession à payer. Dans le cas où un héritage ne pourrait être revendiqué, les biens reviennent à l’Etat lui-même. Les biens saisis par l'Etat dans le cadre d'héritages non réclamés rejoignent les coffres de l'Etat et les liquidités utilisées dans l'achat d'actions dans des fonds spécialisés.
Esclavage : interdit et violemment réprimé. Le Jashuria n'apprécie pas les esclavagistes. Les castes ont été abolies depuis des siècles et même au plus fort de l'administration coloniale, les esclavagistes étaient très mal perçus. Le crime d'esclavagisme est sévèrement puni par la loi.
4. Les lois de moeurs
Mariage civil: autorisé et reconnu. Le divorce est lui-aussi autorisé. La polygamie reste interdite. Le mariage homosexuel est autorisé. Le mariage consanguin est interdit.
Euthanasie: autorisée, mais contrôlée. Les démarches sont longues et complexes et les hôpitaux très prudents concernant ces demandes.
Contraception / avortement : autorisé et facile d’accès. Les débats pour savoir jusqu’à combien de semaines le délais de recours à l’avortement doit être porté sont régulièrement remis sur la table. Le Jashuria mène régulièrement des campagnes de santé publique autour de la contraception et des IST afin de limiter les risques à long terme pour le bien être général du pays.
Vente d’alcools, tabacs et stupéfiants : autorisée, mais contrôlée. Afin de limiter les dégâts sur la santé publique, la vente d’alcool, de tabac et de stupéfiants est encadrée et contrôlée par l’Etat afin d’éviter les abus. L’Etat reste cependant intransigeant en cas de délits ou de crimes faits sous l’emprise de ces substances. La responsabilisation individuelle est très présente au sein du pays et il y est très mal vu de se trouver en état d'ébriété ou sous stupéfiants sur la voie publique.
Procréation médicalement assistée : autorisée, même si les démarches restent longues et complexes. Le Jashuria mène des recherches dans cette direction, mais a recours à l'expertise d'autres pays pour avancer dans le domaine.
Gestation pour autrui : interdite. Le sujet était encore tabou du temps de la rédaction de la Constitution. Il n'est pas prévu de légiférer sur la question avant plusieurs années au sein du Cercle Extérieur.
Prostitution : réglementée. L’Etat a pris acte du fait qu’il ne pourrait pas empêcher la prostitution. Pour éviter que les femmes et les hommes vivant de ces métiers ne soient dans des situations encore plus graves, l’Etat a décidé de cesser l’hypocrisie et de réglementer ces professions. Ceci a eu un effet positif sur ce secteur, en limitant drastiquement les cas d’esclavages sexuels, qui sont devenus plus facilement identifiables et punissables.
Jeux de hasard : autorisés. L’Etat ne voit aucun problème à ce que les gens jouent leur argent. C’est le leur, ils peuvent en faire ce qu’ils veulent. L’Etat a cependant mis en place des campagnes de sensibilisation aux risques liés à l’addiction aux jeux d’argent, suite à rapports remontés par les autorités de santé et les unités de soin. Depuis, les jeux de hasards sont scrutés par les organismes de santé, au même titre que les drogues, afin de limiter les dégâts causés par l’addiction. L’Etat promouvant un mode de vie « sain » pour le citoyen jashurien, le jeu d’argent n’est pas encouragé par les autorités d’Etat.
5. Les lois de sécurité
Port des armes : interdit. Seul l’Etat et les forces de l’ordre, ont l’autorisation de disposer d’armes à feu et d’en faire usage. L’utilisation de ces armes est sévèrement encadrée, mais la population lambda n’a pas accès à ces armes pour des raisons de sécurité évidente. Il s’agit d’un vieil héritage de la période où le pays fut fragmenté entre divers seigneurs de guerre. Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, seul l’Etat dispose du monopole de la violence légitime. Les autorités locales mènent régulièrement des opérations de saisie des armes, généralement de vieilles reliques à recycler. Il n'est pas rare de retrouver des bunkers datant de l'époque sombre du pays, perdus dans la forêt et remplis de munitions encore actives.
Torture : interdite. Seule la Sérénité, l’agence de contre-espionnage du Jashuria, dispose de l’autorisation officieuse de torturer en cas de menace pour la sécurité nationale. Les Jashuriens ont beaucoup appris de l'époque sombre et des travaux du Ruban Ecarlate. Les archives du régime ont été conservées par la Sérénité, qui se sert parfois des techniques "innovantes" mises en place par le Ruban Ecarlate ... qui aujourd'hui encore, passeraient difficilement auprès des observateurs des Droits de l'Homme. Il est à noter que la torture n'est utilisée au Jashuria que par des agents en mission et uniquement dans les cas d'extrême nécessité où la vie de civils innocents serait en jeu. Il va de soi que les agents de la Sérénité sont conscients que les aveux obtenus par torture ne sont généralement pas très fiables.
Peine de mort : abolie. Le Jashuria dispose de prisons qui feraient passer la peine de mort pour une faveur. Il ne lui est pas nécessaire d’autoriser la peine de mort. La peine de mort a été abolie en 1961, après que les derniers criminels de guerre de l'époque sombre eurent disparu. Le Jashuria n'avait pas traité de cas passible de peine de mort depuis plusieurs dizaines d'années. Malgré l'abolition de la peine de mort, la justice jashurienne n'est pas spécialement tendre avec les meurtriers et le crime organisé et dispose d'un arsenal de moyens judiciaires parfaitement dimensionnés pour punir les crimes les plus graves.
6. Les lois particulières
Clonage, OMG & recherches génétiques autorisée. Le Jashuria est totalement ouvert sur la question des OGM, du clonage et plus généralement des recherches génétiques. En effet, le pays a besoin de contrôler au mieux l’environnement de son territoire. Il a pour cela besoin de cultures résistantes et à même de supporter les aléas du climat. La recherche sur les OGM est donc appréciée et même encouragée. Le Jashuria est à même d'exporter les semences qui peuvent aider les populations vivant dans des territoires à risques. Les scientifiques du pays travaillent d'arrache-pied pour mettre au point des semences et des variétés de plantes capables de profiter des faibles surfaces cultivables pour croître.
