26/03/2005
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[LOIS] La Constitution du Nouveau Millénaire

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La Constitution de la Troisième République du Jashuria

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« L’Etat, selon mes idées, est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conservation et de l’avancement de leurs intérêts civils »

SOMMAIRE

Introduction
1. L’esprit des lois et leur hiérarchie
2. La citoyenneté jashurienne
3. Les lois fondamentales
4. Les lois de mœurs
5. Les lois de sécurité
6. Les lois particulières



Introduction

La Constitution de la Troisième République du Jashuria, aussi nommée Constitution du Nouveau Millénaire, est le document sur lequel toute la république s’organise. Fruit d’une intense délibération, elle se veut la continuité des expériences de la Seconde République du Jashuria, tout en mettant en place les éléments nécessaires pour faire entrer le Jashuria dans le XXIe siècle.


1. L’esprit des lois et leur hiérarchie

La Constitution du Nouveau Millénaire est établie le 1er Janvier 2001, à l’issue de 5 années de travaux. Elle est votée non seulement par le Cercle Extérieur, mais aussi par le Cercle Supérieur et soumise à référendum. Adoptée à 85% des voix, elle constitue le projet le plus abouti en matière de lois de la République. Cette Constitution s’applique sur l’ensemble du territoire national et entérine le principe d’une république parlementaire à suffrage universel basée sur les principes du libéralisme politique emprunté aux Eurysiens.

L’Etat jashurien se veut un Etat fonctionnel et libéral, dont l’influence se joue principalement sur l’organisation du territoire et la préservation de l’Etat de droit. L’Etat jashurien s’implique peu dans les affaires morales, les mœurs ou ce qui pourrait entraver la libre entreprise de sa population. Il se concentre cependant sur ses domaines régaliens, où il reste plus efficace que le secteur privé.

La hiérarchie des lois est consacrée au sein de la Constitution du Nouveau Millénaire. Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution constituent le socle de base qui définissent l’individu comme sujet de droits positifs. Ces Droits de l’Homme sont indissociables de chaque individu, avant même que celui-ci ne soit citoyen et forment la première partie du bloc constitutionnel. Viennent ensuite les lois consacrant le système de gouvernement, qui organisent le fonctionnement de la République, ses institutions, leur rôle et ses modes de scrutin. Une fois ce bloc constitutionnel créé, la hiérarchie des normes est la suivantes : les lois, les ordonnances, les normes (décrets, arrêtés, ...). Dans le droit jashurien, la jurisprudence reste en-dessous des lois et ne saurait s’y substituer. Il s’agit d’une petite différence par rapport à certaines conceptions du Droit. L’Etat préfère créer des lois et mettre des exceptions plutôt que de faire en sorte que les situations particulières génèrent le droit.


2. La citoyenneté jashurienne

L’unité de base de la politique Jashuryenne est le citoyen. Celui-ci doit avoir 20 ans et posséder le droit du sang ou du sol. On considère dans le droit que la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans et que la majorité judiciaire est aussi fixée à 16 ans. Un service civique au sein des institutions est nécessaire pendant une période d’un an pour disposer du droit de vote, ce qui permet à chaque futur citoyen de se familiariser en théorie avec l’appareil d’Etat qu’il s’apprête à rejoindre. La plupart des jeunes reçoivent leur affectation le jour de leurs 18 ans. Si en théorie, ce service civique peut s’effectuer n’importe où sur le territoire, les représentants du Cercle Extérieur ont depuis longtemps acté que l’affectation doit être proche du lieu de vie … ce qui n’empêche cependant pas les erreurs d’affectation.

Un immigré peut demander la citoyenneté jashurienne par naturalisation après 5 ans passés sur son territoire et le passage d’un test de connaissances linguistiques et une déclaration de principe. Le processus a été accéléré ces dernières années pour que le pays puisse accueillir de nouvelles personnes notamment les immigrés des pays voisins.

Il est théoriquement possible de déchoir un Jashurien de sa nationalité et de créer des apatrides. Il s’agit d’une action très grave, qui n’est jamais prise à la légère. Réservée aux terroristes à domicile et aux anciens criminels de guerre, le Jashuria a conservé cette possibilité, considérant que la nationalité jashurienne était un honneur et que tout citoyen se doit de s’en montrer digne.


3. Les lois fondamentales

Majorité civile : fixée à 20 ans et conditionnée à la réalisation d’un service civique d’un an.

Majorité judiciaire : fixée à 16 ans. Avant cette date, les parents sont responsables de leurs enfants et peuvent être poursuivis pour leurs crimes

Majorité sexuelle : fixée à 16 ans, comme pour la majorité judiciaire.

Droit de nationalité : droit du sang ou droit du sol. Possibilité d’être naturalisé.

Liberté d’expression : totale et garantie, du moment qu’elle n’encourage pas le meurtre et la mise en danger des individus. Au Jashuria, les idées, contrairement aux gens, n’ont pas de droits.

Liberté de culte : le Jashuria est un pays laïc dans le droit, mais très imprégné de philosophie bouddhiste. La liberté de culte est garantie tant que le culte en question reste dans sa sphère privée et respecte les droits fondamentaux des individus. Les sectes sont violemment réprimées et démantelées si les autorités locales s’aperçoivent que les groupes religieux ou assimilés se permettent de croire que leurs lois divines sont au-dessus des lois des hommes. La séparation des églises et de l’Etat est totale et l’on n’obtient pas des droits en fonction de sa religion.

Liberté de la presse : totale. L’Etat ne possède qu’une seule chaîne à son service, chargée de la retransmission de l’actualité politique. Il va de soi que l’Etat ne finance pas la presse et que ce domaine est laissé à la libre concurrence, du moment que la presse en question respecte les droits fondamentaux des individus. Inutile de dire qu’une presse faisant l’apologie du terrorisme ne durera pas très longtemps.

Liberté d’association : totale. L’Etat autorise la liberté d’association, mais ne finance aucune d’entre elles.

Liberté de rassemblement : autorisée. L’Etat autorise la liberté de rassemblement, tant que cela n’entrave pas l’ordre public. Les manifestations sont priées de s’enregistrer auprès des organismes locaux pour pouvoir être sécurisées et éviter les débordements.

Droit de grève: autorisé. L’Etat envoie toujours un médiateur en cas de besoin.

Droit d’entreprendre : autorisé. L’Etat encourage la libre entreprise, sous réserve que toutes les démarches administratives soient correctement remplies. L’Etat n’est pas très gourmand en terme de taxes, mais par contre, il dispose d’une police anti-corruption particulièrement efficace.

Droit de propriété : garantie. Le droit de la propriété est la base de tout Etat moderne digne de ce nom !

Droit des femmes : garanti. L’Etat jashurien promeut l’égalité des droits quel que soit le sexe de la personne.

Droit des enfants : garanti. L’Etat jashurien considère que les enfants sont à la charge de leurs parents avant leur majorité. Dans le cas où les enfants ne pourraient être protégés par leurs parents, l’Etat s’en charge.

Droit des animaux : L’Etat jashurien n’a aucune législation sur les droits des animaux. La maltraitance envers les animaux est interdite, mais c’est tout.

Droit d’héritage : garanti. En tant qu’Etat libéral, le Jashuria garantit à toute personne qu’elle pourra hériter de ses parents sans droits de succession à payer. Dans le cas où un héritage ne pourrait être revendiqué, les biens reviennent à l’Etat lui-même.

Esclavage : interdit et violemment réprimé.


4. Les lois de moeurs

Mariage civil: autorisé et reconnu. Le divorce est lui-aussi autorisé. La polygamie reste interdite. Le mariage homosexuel est autorisé. Le mariage consanguin interdit.

Euthanasie: autorisée, mais contrôlée. Les démarches sont longues et complexes.

Contraception / avortement : autorisé et facile d’accès. Les débats pour savoir jusqu’à combien de semaines le délais de recours à l’avortement doit être porté sont régulièrement remis sur la table.

Vente d’alcools, tabacs et stupéfiants : autorisée, mais contrôlée. Afin de limiter les dégâts sur la santé publique, la vente d’alcool, de tabac et de stupéfiants est encadrée et contrôlée par l’Etat afin d’éviter les abus. L’Etat reste cependant intransigeant en cas de délits ou de crimes faits sous l’emprise de ces substances. La peine peut être doublée.

Procréation médicalement assistée : autorisée, même si les démarches restent longues et complexes.

Gestation pour autrui : interdite. Le sujet était encore tabou du temps de la rédaction de la Constitution.

Prostitution : réglementée. L’Etat a pris acte du fait qu’il ne pourrait pas empêcher la prostitution. Pour éviter que les femmes et les hommes vivant de ces métiers ne soient dans des situations encore plus graves, l’Etat a décidé de cesser l’hypocrisie et de réglementer ces professions. Ceci a eu un effet positif sur ce secteur, en limitant drastiquement les cas d’esclavages sexuels, qui sont devenus plus facilement identifiables et punissables.

Jeux de hasard : autorisés. L’Etat ne voit aucun problème à ce que les gens jouent leur argent. C’est le leur, ils peuvent en faire ce qu’ils veulent.


5. Les lois de sécurité

Port des armes : interdit. Seul l’Etat et les forces de l’ordre, ont l’autorisation de disposer d’armes à feu et d’en faire usage. L’utilisation de ces armes est sévèrement encadrée, mais la population lambda n’a pas accès à ces armes pour des raisons de sécurité évidente.

Torture : interdite. Seule la Sérénité, l’agence de contre-espionnage du Jashuria, dispose de l’autorisation officieuse de torturer en cas de menace pour la sécurité nationale.

Peine de mort : abolie. Le Jashuria dispose de prisons qui feraient passer la peine de mort pour une faveur. Il ne lui est pas nécessaire d’autoriser la peine de mort.


6. Les lois particulières

Clonage, OMG & recherches génétiques autorisée. Le Jashuria est totalement ouvert sur la question des OGM, du clonage et plus généralement des recherches génétiques. En effet, le pays a besoin de contrôler au mieux l’environnement de son territoire. Il a pour cela besoin de cultures résistantes et à même de supporter les aléas du climat. La recherche sur les OGM est donc appréciée et même encouragée.

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