[Diplomatie] Traités internationaux

Tous les traités internationaux qui ont été signé se trouveront dans ce dossier.

Légende:

ACTIF = le traité est en vigueur; signé par le Président de la République et le Premier Ministre, approuvé par le Parlement.
SUSPENDU = le traité est suspendu par le Président de la République et le Premier Ministre.
ABOLI = le traité n'est plus en vigueur; ne peux etre voté que par le Parlement que si le traité est suspendu.

ABOLI (depuis le 21/02/2016)

Accord BEPAL-Lermandie / ANTS-Stérus

• Article 1 : Stérus de par l'ANTS s'engage a fournir en priorité les industrie pétrolière de Lemandie jusqu'à la fin des travaux de construction des plateformes.

• Article 2 :En conséquence Lemandie permet à la ANTS de mener des investigations tout le long des cotes Nationales dans les lieux prés déterminée jusqu'à trouver des ressources.

• Article 3 : La sociétés pétrolière Stérusienne ANTS s'engage à construire en coopération avec la sociétés BEPAL des plateformes d'extraction des ressources trouvées.

• Article 4 : Les société ANTS et BEPAL s'engage par le présent contrat a diviser équitablement la possession des plateformes entre les deux pays.

• Article 5 : La société ANTS permet a la sociétés BEPAL d'occuper physiquement ces propres plateformes en échanges de rémunération (location de nos plateformes sur votre territoire) BEPAL pourra ainsi profiter des ressources de 100 % des plateformes même si 50 % nous appartiennent.

• Article 6 : La Lemandie et son gouvernement s'engage à ne faire appel à aucune autre sociétés étrangères ou nationale que celles présentent dans ce contrat pour la construction, la prospection ou l'exploitation de ressources sous marines (Pétrole, Gaz, Hydrocarbure)

• Article 7: Dans le cas ou l’ANTS réussirait à trouver du pétrole brut dans les fonds marins et souhaite lancer leurs exploitations, l’ANTS devra se conformer d’après le Code de la Chambre des commerces et de l’Industrie en s’inscrivant dans la liste des entreprises. l’ANTS devra donc payer l’Impôts sur les Sociétés induit des revenues net déclarer en République de Lermandie.

• Article 8: La société ANTS s’engage à recruter au moins 50% du personnel de citoyenneté lermandienne et si besoin, la République de Lermandie financera leurs formations dans le cadre de l'Article 7.

• Article 9: La société ANTS s’engage à respecter les normes environnementales en vigueur de la République de Lermandie durant ses activité en territoires de Lermandie

• Article 10: Si la société ANTS importe de la main d'œuvre étrangère dans le cadre de l'Article 8, cette main d'œuvre devra s'acquitter d’un passeport et d’un visa de travail en règle.

• Article 11: l’Article 10 peut être aménagé, voir annulé si et seulement si un accord politique est signé entre le gouvernement lermandienne et sterusien.

• Article 12: La société ANTS devra si possible collaborer avec les entreprises lermandiens public et/ou privée dans le cadre de la construction d'infrastructures ou de logistiques.

• Article 13: En cas d’annulation du contrat, l’ANTS s’engage au nom de la Fédération de Sterus, de ne pas atteindre aux installations pétrolières en Lermandie.

• Article 14: Ce contrat est valable pour 5 ans à partir de la date de signature. A la fin de la période de validité de ce contrat, ce dernier pourra être renouvelé ou modifié ou se terminer.

Signé le: 29/03/2013

ACTIF

Traité de coopération et de sécurité Lermando-westalien

Article 1: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à coopérer entre eux sur l'extension de l’autoroute A12 au départ de la ville de Stratis dans l’Argenge en Lermandie jusqu’à la ville de Northcoal dans l'Etat-Républicain de Dakantia en Westalia en traversant le Massif Boumarien

Article 2: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à coopérer entre eux dans le domaine ferroviaire dans le cadre d’un projet de ligne à grande vitesse qui connectera la capitale de la Lermandie Bradis à la capitale de la Westalia Columbia.

Article 3: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à mettre en place une facilité douanière dans le cadre de transis de déplacement des citoyens des deux pays.

Article 4: L’utilisation de tous les types de visa pour pouvoir traverser la frontière commune entre La République de Lermandie et la Grande République de Westalia est proscrit. La traverser de cette frontière ne sera donc plus limité pour les citoyens lermandien et weastalien.

Article 5: Les droits de douane sont fixés à 30% maximum pour chaque ressources qu’on exporte entre entre La République de Lermandie et la Grande République de Westalia. Cette dernière est valable 1 an jour pour jour à partir de la date de signature.

Article 6: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s'engagent à coopérer dans le domaine de la sécurité intérieure tel que la demande d'extradition ou un demande de soutien entre les forces de l'ordre de chaque pays signataires de ce contrat.

Date de signature: 01/04/2013

ACTIF

TRAITE DE MANTICORE

Préambule:La République de Lermandie et le Royaume de Teyla conscients des enjeux économiques mondiaux et désireux de contribuer à l'instauration d'un système économique mondial juste et égalitaire luttant contre la pauvreté, basé sur les principes de l'Organisation des Nations Démocratique, réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération économique et militaire qui demeure le fondement de leur défense collective, gardant à l’esprit qu’ils n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi, déterminés à répondre aux défis stratégiques et économiques qui leur sont posés, à promouvoir la coopération économique et diplomatique internationale à prendre des mesures de prévention à l'encontre d'agresseurs potentiels et de contrer les menaces, notamment les actes de pirateries, en Eurysie et en Aleucie, rappelant que les décisions économiques et militaires relèvent toujours de la souveraineté nationale, convaincus qu'une base, commune, industrielle civile et militaire est nécessaire stratégiquement et économique, sont convenus de ce qui suit :

Article 1 :
Les parties conviennent que la coopération entreprise par le présent traité comprend :
(1) Le renforcement de la coopération économique civile et militaire entre les secteurs économiques, y compris militaire, de chaque pays, qui doit comprendre la baisse des tarifs douaniers, l'ouverture de marchés communs et la coopération entre les ministères de l'économie de chaque pays.
(2) La mise en place de zones blanches ou d'aides économiques pour aider les entreprises à s'installer sur le territoire national des deux parties. La notion de zone blanche est définie telle qu'inscrite dans le droit lermandien et signifie une absence de taxe et d'impôt.
(3) Le développement, à travers la coopération, de la recherche nucléaire et de la filière nucléaire, notamment lermandienne, en finançant des projets communs et de centres d'excellence de recherche et de développement, et en assurant le retraitement et le stockage des déchets radioactifs et nucléaires.
(4) La tenue de réunions régulières entre les acteurs de la défense et politique des pays, pour l'installation d'une production des armements teylaiss au sein de la République de Lermandie, afin de développer ses capacités militaires de façon souveraine..

Article 2 :
(1) Les deux parties conviennent de la création de l'Observatoire Économique - OE. L'Observatoire Économique, dont les membres sont nommés par les premiers ministres teylais et lemardien à parts égales, établit des rapports économiques sur les conséquences des politiques entreprises sur l'ouverture des marchés économiques et la baisse des tarifs douaniers. Il avertit les parties si l'une des parties ne respecte pas les engagements du présent traité sur les questions économiques.
(2) Les deux parties conviennent d'un contrôle par leurs chambres législatives respectives du présent traité sur les questions militaires et économiques. Les moyens de contrôle sont régis par les lois des pays respectifs.

Article 3 :
(1) Les deux parties conviennent de la baisse des tarifs douaniers et des droits de douane de deux pour cent chaque semestre pour atteindre les vingt pour cent dans les domaines suivants : le transport de marchandises, l'agriculture, les ressources minières et l'automobile.
(2) Les deux parties conviennent d'informer la partie adverse préalablement d'une décision changeant les tarifs douaniers sur les domaines d'exportations et d'importations non cités à l'alinéa un du présent article.
(3) Les deux parties conviennent que les tarifs douaniers sur la pêche peuvent être augmentés à un taux de cent pour cent, sans enclencher de discussion entre les deux parties, à des fins de préservation de la biodiversité.

Article 4 :
(1) La République de Lermandie convient d'ouvrir deux zones blanches, telles que définies dans le droit lermandien, à l'ensemble des entreprises teylaise, en privilégiant l'accès aux entreprises de la défense teylaise.
(2) La République de Lermandie convient de ne pas révoquer les zones blanches avant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité.
(3) Les deux parties conviennent de s'employer à limiter les obstacles réglementaires, à améliorer le dialogue entre les acteurs politiques et les entreprises.

Article 5 :
(1) Les parties conviennent de ne pas entraver un accès à ses marchés et à ses marchés publics dans le secteur de la défense.
(2) Le Royaume de Teyla convient de fixer des subventions annuelles pour les entreprises de la défense teylaise décidant d'ouvrir des unités de production en Lermandie. Le montant des subventions est fixé par le Parlement national.
(3) Le Royaume de Teyla convient de ne pas révoquer les subventions annuelles avant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité.
(4) Les deux parties conviennent de s'employer à limiter les obstacles réglementaires, à améliorer le dialogue entre les acteurs politiques et les entreprises.

Article 6:
(1) Le Royaume de Teyal s’engage à la possibilité de recycler les combustibles usés issue de l’industrie nucléaire (y compris des centres de productions énergétiques concernées) de la République de Lermandie dans les limites des capacités de l’industrie nucléaire teylaise.
(2) Après le retraitement de ces combustibles, le Royaume de Teyla a la possibilité de pouvoir utiliser ces combustibles nucléaires pour son industrie nucléaire (centres de productions énergétiques compris) ou de pouvoir les revendre à l’industrie nucléaire de la République de Lermandie.
(3) Dans le cas où l’industrie nucléaire taylaise cherche à sous-traiter les combustibles nucléaires usés issue de l’industrie nucléaire lermandienne, le Royaume de Teyla est dans l'obligations de demander un accord avec la République de Lermandie via un accord complémentaire pour des raisons environnementales.
(4) Dans le cas ou la République de Lermandie réussie à mettre en place une industrie de recyclage des combustibles nucléaire usée, l'Article 6 peut toujours être validé ou non en fonction de sa capacité de recyclage de ladite industrie.

Article 7 :
(1) Le présent traité entrera en vigueur dès que toutes les parties l'auront ratifié, conformément à leurs règles de ratification respectives.
(2) La dénonciation du présent traité prendra effet deux mois après avoir informé l'autre partie prenante du traité.

ACTIF

Traité de BarbaASEA

Préambule

L’Alliance pour la Sécurité Économique Aleucienne (plus communément appelée ASEA) est une organisation dédiée à la coopération économique, politique, diplomatique, militaire et scientifique dans le but de favoriser la démocratie ainsi que la coopération sur le continent aleucien. Cette organisation est donc mise en place grâce au traité de Barba.
Elle est née de la volonté des quatre États d’Aleucie (La Fédération de Sterus, la République de Lermandie, la Grande République de Westalia et l’Union des Cités d’Akaltie). Ces quatre pays sont désignés comme étant des membres fondateurs et permanents de l’Alliance pour la Sécurité Économique Aleucienne.

I/ Charte fondamentale

Article Premier :
Les États qui signent ce traité se doivent d'être démocratiques, de respecter l’État de Droit et d’accepter le principe de séparation des pouvoirs. De plus, les États signataires se doivent d'être stables.

Article 2:
Les pays-membres de l'organisation siègent dans le Conseil de Sécurité et de Coopération (ou CSC).
Il y a 2 statuts valides :
- Les États-membres fondateurs
- Les États-membres

Article 3 :
Les États-membres (dont fondateurs) participent aux débats et aux votes dans le Conseil de Sécurité et de Coopération. Chaque pays membre possède 1 voix.

Article 4 :
Les États-membres nomment un Président du Conseil de Sécurité et de Coopération par rapport à l’ordre alphabétique croissant des noms officiels des États-membres (dans leur langue d’origine) pour une durée d’un an complet. Ce dernier doit arbitrer les débats et peut mettre en place des sanctions dans le cadre de l’Article 5.

Article 5 :
Le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération doit veiller au bon déroulement des débats ainsi que de l’égale répartition de la parole. Si nécessaire, le Président du Conseil des Nations peut prononcer une sanction temporaire d’une exclusion de maximum de 1 semaine après 2 avertissements.

Article 6 :
Les États-membres se doivent de se respecter ainsi que d'accepter les différences culturelles des autres tant que cela ne contredit pas l’Article 1 ainsi que la Charte du Traité de Barba.

Article 7 :
Seuls les États-membres fondateurs peuvent réformer ce traité. Pour que la réforme soit validée, elle doit être soutenue à l'unanimité par ces mêmes États lors d’un vote.

Article 8 :
Les États-membres de ladite organisation doivent avoir leur capitale sur le continent aleucien. De plus, ils ne doivent pas être sous domination d’un autre État. Les États ne faisant pas partie de ladite organisation ne peuvent poser de questions que durant les conférences de presse.

Article 9 :
Tout État candidat à l’organisation doit être accepté par un vote unanime. Dans le cas d’un refus, les États-membres sont dans l'obligation de le justifier. Néanmoins, un refus peut être un refus partiel dans le but que l'État candidat puisse mettre en place des réformes nécessaires avant un futur nouveau vote.

Article 10 :
Les États-membres permanents peuvent exclure ou sanctionner par vote aux ⅔ favorable un État de ladite organisation via un vote extraordinaire si le pays ne respecte pas les articles du présent traité. Néanmoins, le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération peut opposer son veto à l’expulsion d’un État membre.

Article 11 :
Si un État est ciblé par un vote, l'État ciblé ne pourra pas voter mais uniquement participer aux débats. Si l'État ciblé est celui du président du Conseil des Nation, son prédécesseur (par ordre alphabétique décroissant) prend la relève temporairement.

Article 12 :
Dans le cas de l’indisponibilité d’un représentant d’État-membre exerçant la présidence, ce dernier doit le déclarer. L’État-membre qui devra exercer temporairement la présidence sera le précédent États-membre ayant exercé la présidence de l'organisation (par ordre alphabétique décroissant).

II/ Charte économique/scientifique

Article 1 :
Chaque État membre se doit d’avoir des tarifs douaniers à une valeur maximum de 0% en cas de commerce entre États-membres de l’organisation. Dans le cadre d’une intégration à l’organisation, une transition négociée avec le Conseil de Sécurité et de Coopération est possible pour permettre d'arriver à la valeur maximale citée plus haut.

Article 2 :
Les entreprises publiques ou privées des États-membres peuvent s’installer librement dans les territoires de l’organisation. Néanmoins, ils devront pour ce faire s’inscrire dans un registre dédié.

Article 3 :
Les Etats-membres de l'organisation s'engagent à une coopération scientifique, économique et industrielle telle que le domaine du nucléaire et spatial. Néanmoins, un Etat-membre peut se désengager de cette coopération à la condition de ne pas mener une concurrence envers l’organisation.

III/ Charte sécuritaire

Article 1 :
Si un pays de ladite organisation est victime d’une attaque armée, cette attaque est considérée comme l’étant envers tous les membres. Les autres États devront donc prendre les dispositions nécessaires afin de venir en aide au pays concerné par l’attaque.

Article 2 :
Une coopération des autorités militaires et policières doit pouvoir être exercée entre chaque Etat-membre de l’organisation dans le cadre d’un traité d’extradition.

Article 3:
Dans le cadre de l’Article 2, l'organisation doit avoir un quartier général principal des armée des Etats-membres sur le territoire d’un Etat-membre. De plus, un quartier général secondaire devra aussi être créé dans le but de seconder le quartier général principal.

Signatures des représentants des Etats-membres fondateurs

Fédération de Sterus:

Grande République de WestaliaRépublique de Lermandie

Union des Cités d'Akaltie
Date: 15/06/2013

ACTIF

Traité de coopération Lermando-nordiste

Article 1: La République de Lermandie et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord s'engagent à renoncer à toutes actions hostiles entre eux et s'engagent à se défendre en cas d'agression

Article 2: La République de Lermandie et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord s'engagent à une coopération amicale et défensive dans le domaine économique, militaire, sécuritaire et du renseignement.

Article 3: La République de Lermandie et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord s'engagent à être des partenaires dans le domaine de la recherche nucléaire ainsi que dans la recherche du processus du recyclage des combustibles nucléaires usée des deux nations.

Article 4: Dans le cadre de l’Article 3, la République de Lermandie et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord s'engagent à permettre et d’organiser des échanges entre les scientifiques, ainsi qu’à être des partenaires en matière de formations dans le cadre de la recherche scientifique.

Article 5: La République de Lermandie et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord s'engagent à une coopération dans le domaine du transport ferroviaire ainsi qu’une collaboration concernant la recherche des technologies des Trains à Granve Vitesse. Des partenaires nationaux indépendants pourront être inclus dans cet accord.

Article 6: L’utilisation de tous les types de visa dans le but de transiter entre la République de Lermandie et la Grande République de Westalia est proscrit. Néanmoins, le-dit article peut être temporairement suspendu pour des raisons de sécurité nationale avec l’accord du partenaire concerné.

Date de signature: 04/09/2014

ACTIF

Traité de coopération Lermando-Saint-marquois

PARTIE I: SÉCURITÉ

Article 1.1: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent mutuellement à renoncer à toutes actions hostiles entre eux et s'engagent à un pacte de non-agression entre les deux nations.

Article 1.2: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent mutuellement à la mise en place d'une coopération militaire et de renseignement entre les deux nations.

Article 1.3: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent mutuellement à la mise en place d'une coopération industrielle dans le domaine de l'armement.

PARTIE II: ÉCONOMIQUE

Article 2.1: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent mutuellement à la réduction de 50% des droits de douanes actuellement en vigueur

Article 2.2: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent à facilité l'implantation des entreprises issue des deux pays concernés.

Article 2.3: Dans le cadre du respect de l'Article 2.2, la République de Lermandie et la République de Saint-Marquise ne sont pas responsable de la faillite d'entreprises issue d'un manque de demande par rapport à l'offre.

PARTIE III: CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

Article 3.1: La République de Lermandie et la République de Saint-Marquise s'engagent mutuellement à la mise en place d'échange culturel ainsi que la mise en place d'une coopération dans le domaine universitaire dans le but de faire avancer la recherche scientifique

Article 3.2: le gouvernement lermandien s'engage à faire obtenir le droit aux st-marquois de participer aux essais depuis le site de l'ASNA. Neanmoins le gouvernement de l'Union et Empire des Cités d'Akaltie devra au finale donné son autorisation pour un lancement, dans le respects des procédures en vigueur.

Article 3.3: Dans le cas du non-respect de l'Article 3.2 ou d'une dénonciation d'un des Etats-membres officiels de l'ASNA, l'Article 3.2 peut etre déclarer invalide par le gouvernement de la République de Lermandie.

Date de signature: 21/06/2015
Signatures des chefs d'Etat:
• Michel Duval, Président de la République de Lermandie:

• Joshua Andrew Caleb, Président de la République de Saint-Marquise: