[Diplomatie] Traités internationaux

Accord BEPAL-Lermandie / ANTS-Stérus

• Article 1 : Stérus de par l'ANTS s'engage a fournir en priorité les industrie pétrolière de Lemandie jusqu'à la fin des travaux de construction des plateformes.

• Article 2 :En conséquence Lemandie permet à la ANTS de mener des investigations tout le long des cotes Nationales dans les lieux prés déterminée jusqu'à trouver des ressources.

• Article 3 : La sociétés pétrolière Stérusienne ANTS s'engage à construire en coopération avec la sociétés BEPAL des plateformes d'extraction des ressources trouvées.

• Article 4 : Les société ANTS et BEPAL s'engage par le présent contrat a diviser équitablement la possession des plateformes entre les deux pays.

• Article 5 : La société ANTS permet a la sociétés BEPAL d'occuper physiquement ces propres plateformes en échanges de rémunération (location de nos plateformes sur votre territoire) BEPAL pourra ainsi profiter des ressources de 100 % des plateformes même si 50 % nous appartiennent.

• Article 6 : La Lemandie et son gouvernement s'engage à ne faire appel à aucune autre sociétés étrangères ou nationale que celles présentent dans ce contrat pour la construction, la prospection ou l'exploitation de ressources sous marines (Pétrole, Gaz, Hydrocarbure)

• Article 7: Dans le cas ou l’ANTS réussirait à trouver du pétrole brut dans les fonds marins et souhaite lancer leurs exploitations, l’ANTS devra se conformer d’après le Code de la Chambre des commerces et de l’Industrie en s’inscrivant dans la liste des entreprises. l’ANTS devra donc payer l’Impôts sur les Sociétés induit des revenues net déclarer en République de Lermandie.

• Article 8: La société ANTS s’engage à recruter au moins 50% du personnel de citoyenneté lermandienne et si besoin, la République de Lermandie financera leurs formations dans le cadre de l'Article 7.

• Article 9: La société ANTS s’engage à respecter les normes environnementales en vigueur de la République de Lermandie durant ses activité en territoires de Lermandie

• Article 10: Si la société ANTS importe de la main d'œuvre étrangère dans le cadre de l'Article 8, cette main d'œuvre devra s'acquitter d’un passeport et d’un visa de travail en règle.

• Article 11: l’Article 10 peut être aménagé, voir annulé si et seulement si un accord politique est signé entre le gouvernement lermandienne et sterusien.

• Article 12: La société ANTS devra si possible collaborer avec les entreprises lermandiens public et/ou privée dans le cadre de la construction d'infrastructures ou de logistiques.

• Article 13: En cas d’annulation du contrat, l’ANTS s’engage au nom de la Fédération de Sterus, de ne pas atteindre aux installations pétrolières en Lermandie.

• Article 14: Ce contrat est valable pour 5 ans à partir de la date de signature. A la fin de la période de validité de ce contrat, ce dernier pourra être renouvelé ou modifié ou se terminer.

Signé le: 29/03/2013

Traité de coopération et de sécurité Lermando-westalien

Article 1: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à coopérer entre eux sur l'extension de l’autoroute A12 au départ de la ville de Stratis dans l’Argenge en Lermandie jusqu’à la ville de Northcoal dans l'Etat-Républicain de Dakantia en Westalia en traversant le Massif Boumarien

Article 2: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à coopérer entre eux dans le domaine ferroviaire dans le cadre d’un projet de ligne à grande vitesse qui connectera la capitale de la Lermandie Bradis à la capitale de la Westalia Columbia.

Article 3: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s’engagent à mettre en place une facilité douanière dans le cadre de transis de déplacement des citoyens des deux pays.

Article 4: L’utilisation de tous les types de visa pour pouvoir traverser la frontière commune entre La République de Lermandie et la Grande République de Westalia est proscrit. La traverser de cette frontière ne sera donc plus limité pour les citoyens lermandien et weastalien.

Article 5: Les droits de douane sont fixés à 30% maximum pour chaque ressources qu’on exporte entre entre La République de Lermandie et la Grande République de Westalia. Cette dernière est valable 1 an jour pour jour à partir de la date de signature.

Article 6: La République de Lermandie et la Grande République de Westalia s'engagent à coopérer dans le domaine de la sécurité intérieure tel que la demande d'extradition ou un demande de soutien entre les forces de l'ordre de chaque pays signataires de ce contrat.

Date de signature: 01/04/2013