Préambule :
Nous, le Peuple des Provinces-Unies , en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Charte d'Union pour les Provinces-Unies du Lofoten, du sud au nord, de l'ouest à l'est.
Article I :
Tous les citoyens et citoyennes des Provinces-Unies du Lofoten naissent libres et égaux en droits et devoirs, et jouissent des libertés fondamentales d'expression, de culte, d'entreprise, de mouvement, de vote et de mœurs, sans distinction de race, de couleur, de croyance ou d'opinion. Toute personne née sur le sol des Provinces-Unies est de fait citoyen à part entière et jouit des droits garantis par la présente charte.
Article II :
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Charte d'Union seront attribués à un parlement, qui sera composée d'un "Ålthing "et d'un "Åldvard".
L'Ålthing constitue la chambre haute et ses membres seront élus au suffrage universel direct
L'Åldvard constitue la chambre haute et ses membres sont de fait l'ensemble des Jarls de Provinces
« Le pouvoir exécutif sera conféré à un Chancelier Fédéral des Provinces-Unies du Lofoten élu par les représentants légitimement élus de l'Ålthing»
En cas de décès ou d'incapacité à exercer sa fonction, le Chancelier est automatiquement remplacé par le Vice-Chancelier afin d'assurer la continuité de l'action gouvernementale.
« Le pouvoir judiciaire suprême des Provinces-Unies sera conféré au Ring et aux cours inférieures instituées par le parlement »
Article III :
Chaque Province dispose de son droit à exercer son pouvoir exécutif, législatif, et judiciaire, en sus de ceux définis par l'article II.
« Le pouvoir exécutif de la Province sera conféré à un Jarl de Province»
« Le pouvoir législatif et judiciaire de la Province sera conféré au Theng (traduit du norvégien "conseil du Jarl") de Province»
Les assemblées Thengs doivent reconnaître les lois et jugements des autres Provinces, et traiter les citoyens des autres Provinces à égalité avec les leurs. Les personnes poursuivies par la justice d'une Province doivent lui être remises par les autres Provinces.
Si une loi ou règle de Province contrevient, ou n'est pas compatible avec une loi ou texte fédéral, celle-ci prévaut et rends caduque de fait les lois provinciales.
Article IV :
Le Chancelier est commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des Provinces. Il peut procéder à la nomination des hauts-fonctionnaires d'état, du chef d'état-major, ainsi que des Conseillers Fédéraux. L'ensemble constitue le Cabinet de la Chancellerie. Toutefois une "Motion de Censure "peut être déposée à l'encontre du Chancelier par au moins 2/3 de l'Ålthing . L'Åldvard devra alors juger la pertinence de la Motion de Censure et la faire approuver à la majorité absolue soit un seuil minimum de 30 sièges plus 1. Enfin la Motion de Censure devra être certifiée par les Hauts-Juges du Ring afin de vérifier la conformité de la procédure et le respect constitutionnel de la présente Charte d'Union.
Article V :
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'une nation libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. Chaque Province pourra exercer le droit de disposer d'un corps armé pour sa défense et celle des citoyens, tant que celui-ci fait serment de garantir les droits de la présente Charte d'Union et de ne pas utiliser ce droit pour la sédition.
En cas de mobilisation générale et d'état de guerre déclarée, l'ensemble des milices provinciales doivent se soumettre à l'autorité du gouvernement fédéral.
Article VI :
Tous les membres du Gouvernement Fédéral, les Hauts-Juges, ainsi que les membres du Parlement et de tous les fonctions nécessitant d'obtenir la légitimité du peuple doivent jurer d'honorer et de défendre la présente Charte d'Union lors de leur prestation de serment.
Le Chancelier et le Vice-Chancelier nouvellement élus devront également prêter serment publiquement et jurer de défendre la Charte d'Union et la Démocratie lors de la cérémonie officiellement d'investiture devant l'un des Hauts-Juges du Ring.
Article VII :
Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.
Article VIII :
Toute personne accusée d'un crime capital devra faire l'objet d'un procès public d'assises en Cour Provinciale, et être assisté et jugé en toute impartialité et en accord avec les lois provinciales et fédérales. De plus, celle-ci pourra exercer le droit de faire appel devant la haute juridiction du Ring si celle-ci remplie les conditions nécessaires prévues par les lois provinciales.
Les crimes fédéraux sont définis comme tels et peuvent être sanctionnés par le châtiment ultime de la peine capitale :
- L'homicide perpétré avec préméditation ou la complicité active dans l'établissement du dit homicide,
- Intelligence avec l'ennemi dans le but de menacer gravement la sécurité publique et celle des Provinces-Unies
- L'attentat terroriste dans le but de commettre le plus dommages corporels et matériels contre l'intégrité du peuple des Provinces-Unies ou la complicité active dans l'établissement du dit attentat
- Tout délit ou crime d'une nature si grave ayant entraîné la destruction ou la perte d'intégrité territoriale irréversible.
- Esclavagisme ou toute activité ayant conduit à une forme d'esclavage.
- La sédition dans le but d'aboutir à une Sécession des Provinces-Unies.
Article IX :
Nulle propriété privée ne pourra être expropriée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.
Tout citoyen devra recevoir en échange de son labeur un salaire juste et représentatif de son travail.
Tout citoyen jugé à tort et dont l'innocence aura été formellement reconnue recevra compensation.
Article X :
Le Gouvernement Fédéral peut lever un impôt sur le revenu sur l'ensemble des Provinces-Unies du Lofoten et nul ne peut s'y opposer.
La conscription et la mobilisation générale sont des prérogatives du Gouvernement fédéral.
La monnaie nationale est le Dråkk et est battue par la Réserve Fédérale des Provinces-Unies. Elle est la seule monnaie ayant cours légal sur le sol Lofoten.
Le Gouvernement Fédéral peut soumettre par référendum des lois appelées : Propositions Spéciales. Elles devront être ratifiées par l'Ålthing puis par l'Åldvard
Une proposition spéciale qui réunit un quorum minimal de 51% de la population peut être soumise à l'examen de l'Ålthing sur proposition du Gouvernement Fédéral.
Les Jarls et les Thengs ont toute autorité sur les législations de leur Province, sauf si celles-ci entrent en contradiction avec la présente Charte d'Union
Article XI :
Toute déclaration de guerre à l'encontre d'une autre nation quelle qu'elle soit à la demande du Gouvernement Fédéral devra réunir l'approbation d'au moins 3/4 de l'Ålthing et les 4/5 de l'Åldvard. Le Ring ne peut être sollicité pour les affaires extérieures à l'Etat.
La guerre étant un état d'usure et la pire menace à l'intégrité et la sécurité publique, celle-ci ne devra pas excéder une durée de 4 ans, sans faire l'objet d'un nouveau vote sur la prolongation de cet état de fait par le Parlement
Article XII :
XII - I : Le droit de vote est garanti sans distinction à tout électeur majeur de plus de 16 ans, sans distinction de race, de religion, de sexe, ou d'opinion. Il ne peut être restreint par aucune juridiction du pays.
XII - II : La fonction de Chancelier n'est renouvelable que 2 fois et ne pourra donc exercer au delà de 15 ans de fonction.
XII - III :En cas de décès du Chancelier, ou d'impossibilité pour celui-ci d'exercer le pouvoir, le vice-Chancelier devient Chancelier par intérim. Si celui-ci est dans l'incapacité ou refuse d'exercer cette fonction, le poste de Chancelier par interim échoit au Talsmaður de l'Ålthing (président du parlement). Dans tous les cas, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de 1 an maximum.
Article XIII :
La libre concurrence étant nécessaire à la prospérité du peuple Lofoten, celle-ci ne pourra être entravée par le gouvernement local ou fédéral. A cette fin, la situation de monopole n'est ni souhaitable ni bénéfique pour l'intérêt public, et pourra être contrée si nécessaire
Article XIV :
Tout amendement ou modification de la présente charte devra faire l'objet d'un vote spécifique par l'Ålthing et l'Åldvard sur proposition du Gouvernement Fédéral, et sera ratifié et validé par le Ring.
ANNEXE A LA CHARTE D'UNION VALIDÉE PAR LA HAUTE MAGISTRATURE DU RING SUITE A LA LOI ORGANIQUE DU 13 JUILLET 2007
Article 1
Le milieu naturel des animaux à l’état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise.
Article 2
Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité.
Article 3
Le bien-être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l’homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde.
Article 4
Tout acte de cruauté est prohibé. Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé.
Article 5
Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d’un animal est prohibé. Si la mise à mort d’un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
Article 6
Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien-être d’un animal sensible.
Article 7
La chasse à courre, au collet, à la glue, au filet, sont désormais proscrites. Seule la chasse dite réglementaire tel que défini par la Société de Chasse Lofotène sera désormais autorisée. Le permis de chasse ne pourra plus être délivré à des mineurs et pourra être révoqué par simple arrêt de justice. Les réserves de chasse sont désormais interdites.
Article 8
La pêche à l’explosif, aux filets-racloir, et toute forme de pêche endommageant de manière significative l’eco-système marin et les réserves halieutiques sont désormais proscrites.
Les navires-usines et chalutiers géants ne peuvent désormais plus exercer leurs activités dans les eaux territoriales lofotènes.
Article 9
Le gouvernement fédéral veille à ce que l’enseignement forme au respect de la présente déclaration. L’Agence de Protection de l’Environnement et ses fonctionnaires d’état sera désormais habilité à intervenir et à se saisir de toute affaire relevant de sa juridiction en accord avec les autorités locales.
Article 10
La présente déclaration s’applique à tout animal de compagnie, de trait, domestique, exploité à des fins commerciales, de divertissement ou de recherche scientifique. Toute contrevenance aux articles ci-dessus pourra désormais faire l’objet d’une instruction et recours en justice tel que prévu et définis dans nos codes et dispositions judiciaires actuellement en vigueur.
