15/11/2004
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[CONSTITUTION] Charte d'Union des Provinces Unies du Lofoten

Charte


Préambule :
Nous, le Peuple des Provinces-Unies , en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Charte d'Union pour les Provinces-Unies du Lofoten, du sud au nord, de l'ouest à l'est.



Article I :

Tous les citoyens et citoyennes des Provinces-Unies du Lofoten naissent libres et égaux en droits et devoirs, et jouissent des libertés fondamentales d'expression, de culte, d'entreprise, de mouvement, de vote et de mœurs, sans distinction de race, de couleur, de croyance ou d'opinion. Toute personne née sur le sol des Provinces-Unies est de fait citoyen à part entière et jouit des droits garantis par la présente charte.


Article II :

Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Charte d'Union seront attribués à un parlement, qui sera composée d'un "Althing "et d'un "Aldvard".
L'Althing constitue la chambre haute et ses membres seront élus au suffrage universel direct
L'Aldvard constitue la chambre basse et ses membres sont de fait l'ensemble des Gouverneurs de Provinces
« Le pouvoir de représentation de l'état sera conféré à un Gouverneur-Général des Provinces-Unies du Lofoten»
« Le pouvoir exécutif sera conféré à un Chancelier des Provinces-Unies du Lofoten élu par l'Althing sur proposition du Gouverneur-Général»
« Le pouvoir judiciaire des Provinces-Unies sera conféré au Ring et aux cours inférieures instituées par le parlement »



Article III :

Chaque Province dispose de son droit à exercer son pouvoir exécutif, législatif, et judiciaire, en sus de ceux définis par l'article II.
« Le pouvoir exécutif de la Province sera conféré à un Gouverneur de Province»
« Le pouvoir législatif et judiciaire de la Province sera conféré au Theng de Province»
Les Thengs doivent reconnaître les lois et jugements des autres Provinces, et traiter les citoyens des autres Provinces à égalité avec les leurs. Les personnes poursuivies par la justice d'une Province doivent lui être remises par les autres Provinces.
Si une loi ou règle de Province contrevient, ou n'est pas compatible avec une loi ou texte fédéral, celle-ci prévaut et rends caduque de fait les lois provinciales.


Article IV :
Le Chancelier est commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des  Provinces. Il peut procéder à la nomination des hauts-fonctionnaires d'état, du chef d'état-major, ainsi que des Conseillers Fédéraux. L'ensemble constitue le Cabinet de la Chancellerie. Le Chancelier est élu par l'Althing sur proposition du Gouverneur Général. Toutefois une "Motion de Défiance "peut être déposée à l'encontre du Chancelier par au moins 2/3 de l'Althing. L'Aldvard devra alors juger la pertinence de la Motion et la faire valider. En dernier recours, le Chancelier pourra alors faire appel auprès du Ring, et se soumettre au jugement définitif des Hauts-Juges.


Article V :
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'une nation libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. Chaque Province pourra exercer le droit de disposer d'un corps armé pour sa défense et celle des citoyens, tant que celui-ci fait serment de garantir les droits de la présente Charte d'Union et de ne pas utiliser ce droit pour la sédition.
En cas de mobilisation générale et d'état de guerre déclarée, l'ensemble des milices provinciales doivent se soumettre à l'autorité du gouvernement fédéral.


Article VI :
Tous les membres du Gouvernement Fédéral, les Hauts-Juges, ainsi que les membres du Parlement et de tous les fonctions nécessitant d'obtenir la légitimité du peuple doivent jurer d'honorer et de défendre la présente Charte d'Union.


Article VII :

Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.

Article VIII :
Toute personne accusée d'un crime capital devra faire l'objet d'un procès public d'assises en Cour Provinciale, et être assisté et jugé en toute impartialité et en accord avec les lois provinciales et fédérales. De plus, celle-ci pourra exercer le droit de faire appel devant la haute juridiction du Ring si celle-ci remplie les conditions nécessaires prévues par les lois provinciales.
Les crimes capitaux sont définis comme tels :
L'homicide perpétré avec préméditation ou la complicité active dans l'établissement du dit homicide,
Intelligence avec l'ennemi dans le but de menacer gravement la sécurité publique et celle des Provinces-Unies
L'attentat terroriste dans le but de commettre le plus dommages corporels et matériels contre l'intégrité du peuple des Provinces-Unies ou la complicité active dans l'établissement du dit attentat
Tout délit ou crime d'une nature si grave ayant entraîné la destruction ou la perte d'intégrité territoriale irréversible.
Esclavagisme ou toute activité ayant conduit à une forme d'esclavage.
La sédition dans le but d'aboutir à une Sécession des Provinces-Unies.


Article IX :
Nulle propriété privée ne pourra être expropriée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.
Tout citoyen devra recevoir en échange de son labeur un salaire juste et représentatif de son travail.
Tout citoyen jugé à tort et dont l'innocence aura été formellement reconnue recevra compensation.


Article X :
Le Gouvernement Fédéral peut lever un impôt sur le revenu sur l'ensemble des Provinces-Unies du Lofoten et nul ne peut s'y opposer.
La conscription et la mobilisation générale sont des prérogatives du Gouvernement fédéral.
La monnaie est le Drakk et est battue par la Réserve Fédérale des Provinces-Unies. Elle est la seule monnaie ayant cours légal sur le sol Lofoten.
Le Gouvernement Fédéral peut soumettre par référendum des lois appelées : Propositions Spéciales. Elles devront être ratifiées par l'Althing puis par l'Aldvard.
Une proposition spéciale qui réunit un quorum minimal de 51% de la population peut être soumise à l'examen de l'Althing sur proposition du Gouvernement Fédéral.


Article XI :
Toute déclaration de guerre à la demande du Gouvernement Fédéral devra réunir l'approbation d'au moins 3/4 de l'Althing, les 4/5 de l'Aldvard et celle du Gouverneur-Général.
La guerre étant un état d'usure et la pire menace à l'intégrité et la sécurité publique, celle-ci ne devra pas excéder une durée de 4 ans.



Article XII :

XII - I : Le droit de vote est garanti sans distinction à tout électeur majeur de plus de 16 ans, sans distinction de race, de religion, de sexe, ou d'opinion. Il ne peut être restreint par aucune juridiction du pays.
XII - II : La fonction de Chancelier n'est renouvelable que 2 fois et ne pourra donc exercer au delà de 15 ans de fonction.
XII - III :En cas de décès du Chancelier, ou d'impossibilité pour celui-ci d'exercer le pouvoir, le vice-Chancelier devient Chancelier par intérim. Si celui-ci est dans l'incapacité ou refuse d'exercer cette fonction, le poste de Chancelier par interim échoit au Gouverneur-Général. Dans tous les cas, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de 1 an maximum.



Article XIII :

La libre concurrence étant nécessaire à la prospérité du peuple Lofoten, celle-ci ne pourra être entravée par le gouvernement local ou fédéral. A cette fin, la situation de monopole n'est ni souhaitable ni bénéfique pour l'intérêt public, et pourra être contrée si nécessaire


Article XIV :

Tout amendement ou modification de la présente charte devra faire l'objet d'un vote spécifique par l'Althing, sur proposition du Gouvernement Fédéral, et sera ratifié et validé par le Ring.
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