[PARLEMENT] Séances publiques de l'Ålthing

Le Hall Fédéral, est le bâtiment officiel qui abrite les principales institutions législatives et judiciaires des Provinces-Unies du Lofoten :


Présentation des institutions abritées par le Hall Fédéral :

• L'Ålthing, la chambre basse, constituée de 200 députés élus au suffrage universel direct tous les 4 ans. L'hemicycle se situe au centre du bâtiment. Son rôle est de voter en première instance les lois et propositions soumises par l'exécutif, et de voter l'élection du Chancelier et Vice-Chancelier.


• L'Åldvard la chambre haute constituée par les 60 gouverneurs des Provinces-Unies, élus au suffrage universel direct et qui se situe dans l'aile gauche du bâtiment. Son rôle est de voter en seconde instance les lois approuvées en première instance par l'Ålthing. Elle n'est pas appeler à se prononcer sur l'élection du Chancelier. Important : son vote optionnel est surtout requis pour les lois les plus importantes du pays.


• Le Ring la plus haute institution judiciaire des Provinces-Unies, composée de 9 Haut-Juges, et qui occupe l'étage supérieur au-dessus de l'Ålthing. Ces hauts magistrats sont nommés à vie par le Chancelier lorsqu'un des Hauts-Juges démissionne ou décède. Chaque nomination doit faire l'objet d'un vote du parlement. Le Ring est saisi dans 2 cas de figures : 1. juger les grands procès en appel 2. lors des votes sur les grandes lois du pays afin de vérifier sa compatibilité constitutionnelle. Très rarement le Ring est sollicité pour départager une impasse politique inédite. Le Ring est également saisi en dernier recours lors d'une Motion de Censure à l'encontre du Chancelier en exercice et doit veiller à la certification et la validité de la procédure.


• La Bibliothèque Nationale , l'une des plus grandes bibliothèque du pays, dont les rayonnages possèdent les plus impressionnantes collections de manuscrits anciens, d'auteurs Lofotens mais également étrangers.


• Le Mémorial de l'Indépendance qui conserve très précieusement la fameuse constitution du pays, la Charte d'Union. La version originale est conservée et surveillée dans les sous-sols du bâtiment, mais une fidèle réplique trône au centre du mémorial.D'autres reliques, tels que l'uniforme du Gouverneur Ottar Søderling, ou bien le traité de paix signé entre le Lofoten et la République de Makt y figurent également et sont très populaires.

Fonctionnement du parlement des Provinces-Unies du Lofoten


1. L'exécutif, c'est à dire le Cabinet de la Chancellerie, soumet une proposition de loi ou un amendement, en séance plénière. Le responsable du projet de loi en expose les détails, réponds aux questions éventuelles et le soumets au vote des députés de l'Ålthing

2. L'Ålthing vote POUR / CONTRE / ABSTENTION. Le quorum minimum s'établit à 51 députés. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité relative à un seul tour.

3. [SI REQUIS] L'Åldvard vote POUR / CONTRE / ABSTENTION.. Le quorum minimum s'établit à 31 gouverneurs. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité relative à un seul tour. Seules les nouvelles lois et les grandes mesures sont soumises au suffrage des gouverneurs.


4. [SI REQUIS] Le Ring vote POUR / CONTRE / ABSTENTION. Le vote des 9 Hauts-juges est exigé. Sinon le vote est reporté. La proposition est votée à la majorité absolue à un seul tour soit 5 voix ou plus. Le Ring est saisi uniquement lors des très grandes lois de société, des modifications de la Charte d'Union, ou pour départager une situation de blocage politique inédite.

5. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi ou de l'amendement est publié officiellement sur ce canal de communication officielle du parlement.


Spécificités



- Les séances de vote sont retransmises en direct à la télévision mais sont interdites au public
- Le Chancelier et le Vice-Chancelier disposent de sièges "fantômes" à L'Ålthing qui ne sont jamais occupés et qui sont sensés symboliser l'indépendance du pouvoir législatif
- Les armes sont strictement prohibées dans l'enceinte du bâtiment
- La tradition est que chaque session parlementaire est introduite par l'exclamation des députés, en langue norvégienne : " Det er åpent ! ", qui signifie "C'est ouvert".



Intérieur de l'hémicycle de l'Ålthing

Objet du vote n°001 - Cabinet Olfgarson : Introduction de la "taxe verte" sur les produits pétroliers



Présenté par : M. Le Conseiller Fédéral de l’Environnement Øystein Røger

Détails de la proposition de loi : la "taxe verte" de 2% est une surtaxe appliquée sur la TVA de tous les produits pétroliers et leurs dérivés : carburants, plastiques, fioul domestique, kerosène, caoutchouc, pneus,goudrons, huiles minérales, cosmétique, pharmacie, produits phytosanitaires...liste non exhaustive) et destinée à financer des fonds d'investissements publics et privés dédiés à des projets innovants de rénovation énergétique et de transition écologique. Fait parti du programme 100% indépendance énergétique du gouvernement.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
- La fiscalité verte permettra de financer des projets d'avenir sur l'autonomie énergétique par une partie de fonds privés
- Les industriels, c'est à dire les pollueurs profitant de la manne financière du pétrole seront mis à contribution et allègeront la facture du contribuable
- Action en faveur de la lutte contre le déréglement climatique
-Une surtaxe de 2% n'entraînera pas d'hyperinflation, car 50% des produits pétroliers sont régulés au niveau fédéral.
- A long terme permettra la création de nouveaux emplois dans les énergies vertes

Arguments en défaveur:
-La destruction nette de plusieurs milliers d'emplois dans l'industrie pétrolière et pétrochimique, grande pourvoyeuse d'emplois
-Les industriels ont déjà fait de nombreux efforts en matière de lutte contre le déréglement climatique et se sont déjà engagés dans des projets de réduction et de reconversion énergétique
-Il est utopique de se passer des énergies fossiles, de plus le pétrole n'est pas un produit de synthèse, c'est une ressource naturelle
-Le pétrole représente une contribution importante au PIB national, cela diminuera d'autant plus les marges bénéficiaires des entreprises lofotènes, qui seront moins compétitives à l'étranger.
-L'industrie pétrolière pourra toujours s'approvisionner en pétrole moins cher fourni par des puissances étrangères, nous augmentons donc notre dépendance aux importations venues de l'étranger


Résultat du vote :



Pour : 59
Contre : 26
Abstention : 15



Vote à l'Åldvard : Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : la proposition de loi est approuvée et devient donc effective.

La séance est levée !

Objet du vote n°002 - Cabinet Olfgarson : Autorisation du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels



Présenté par : M. Le Conseiller Fédéral de la Justice : Dag Ottesen

Détails de la proposition de loi : Ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe,  reconnaissance au niveau fédéral des mêmes droits et obligations. Ne concerne pas les mariages religieux.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
- Les Provinces-Unies sont en retard par rapport aux nombreux pays développés et libéraux qui ont déjà autorisé le mariage et l'adoption des couples de même sexe. Il ne s'agira que de rattraper le temps perdu et d'aller dans le sens du progrès et de l'Histoire
-L'homosexualité est naturelle, a toujours existé et existera toujours dans les sociétés humaines, toutes civilisations confondues. Les biologistes et ethnologues ont confirmé que celle-ci est très répandue dans le règne animal malgré ce qu'on pourrait croire,  et que l'homme n'y fait pas exception. Mais à la différence des autres espèces, nous sommes la seule à l'avoir réprimée pour des raisons religieuses.
- Les LGBT qu'on le veuille ou non sont une part constitutive et importante des citoyens et citoyennes Lofotènes. Ils payent des impôts comme tout le monde, contribuent à la richesse et au développement de la nation et peuvent donc prétendre à ce titre aux mêmes droits que tous les citoyens hétérosexuels.
-Ces mesures sont conformes à la Charte d'Union, et sont même en adéquation avec l'Article Premier traitant du principe d'égalité
- De fait, les couples de même sexe avec enfants existent déjà, et pour beaucoup d'entre eux, il s'agira de juridiquement protéger le second parent et l'enfant pour éviter des drames familiaux et des placements en famille d'accueil pour l'intérêt de l'enfant.
-Aucune étude  scientifiquement validée ne démontre un quelconque effet négatif sur le développement d'un enfant au sein d'un couple homosexuel par rapport aux familles hétérosexuelles. Les dernières études suggèrent même le contraire, les foyers LGBT ayant généralement un niveau de vie légèrement supérieur aux autres.
-Selon un dernier sondage, 66% de la population serait en faveur de cette mesure, et ne créera donc pas de fracture de la société civile, mais apportera au contraire de la cohésion.


Arguments en défaveur:
-Il existe déjà une union civile juridiquement reconnue pour les couples de même sexe.
- Le mariage est issu d'une tradition séculaire et a depuis des millénaires été conclu entre un homme et une femme,  dans toutes les cultures.
-L'homosexualité n'est pas une maladie mentale, mais elle n'est pas non plus la norme. Cette mesure concerne une minorité de la population, qui dans sa grande majorité est hétérosexuelle et attachée au principe de l'intérêt du plus grand nombre.
-L'homosexualité n'est pas naturelle puisqu'elle est contraire à la reproduction de l'espèce et donc à la théorie de l'évolution même. C'est un phénomène  comportemental humain déviant et marginal. La pédophilie, la zoophilie, sont également des déviances et pourtant nous les interdisons formellement.
-Les enfants expriment naturellement le besoin d'avoir un père et une mère, de nombreuses études psychologiques et psychiatriques confirment cet équilibre au sein du foyer, ainsi que la juste répartition du rôle identifié de mère et de père.
-Aucune étude à long terme n'a vraiment étudié le cas d'enfants nés, élevés et suivis pendant leur vie d'adulte pour voir les effets psychologiques à long terme sur leur épanouissement et leur construction affective et sentimentale.
-Les moeurs et pratiques de cette communauté peuvent heurter la sensibilité de notre jeunesse et d'une partie de notre population, en manque de repères et de valeurs. Cela perturberait durablement la société et pourrait même encourager ce genre de pratiques non souhaitables, même si elles ne sont pas illégales.
-Cette mesure si elle était adoptée, ouvrirait la voie à la GPA, qui est une monstruosité et un crime contre la nature.
-l'AEPL (Association des Eglises Protestantes du Lofoten) ainsi que le CRAEN (Conférence des Recteurs de l'Abbaye de l'Etoile du Nord) représentant leurs fidèles et une part importante de la population s'opposent formellement à cette loi.



Résultat du vote :



Pour : 60
Contre : 37
Abstention : 3

La mesure est adoptée en première instance

Vote à l'Åldvard : Requis, saisi à la demande du président du groupe Koenig Halfgard et de certains députés Unionistes.

Pour : 29
Contre : 30
Abstention : 1

La mesure est rejetée en deuxième instance

Vote du Ring : Saisi en appel par M. Le Conseiller Fédéral à la Justice Dag Ottesen, le président du groupe Front Populaire ainsi que le président du groupe Social-Démocrate.


Pour : 6
Contre : 3

Jugement rendu par les 9 Hauts-Juges du Lofoten :  "Nous, Haut-juges du Ring, la plus haute juridiction des Provinces-Unies du Lofoten, prononçons que : Le mariage et l'adoption de couples de même sexe est totalement conforme à la Charte d'Union et ne rentre en opposition avec aucune législation ou loi actuelle. En outre, nous Haut-juges,  déclarons que cette loi peut être promulguée au niveau fédéral et rendra caduque toute législation au niveau provinciale qui entrerait en contradiction avec la dite loi. Notre jugement est irréversible. "Unis dans l’honneur, invaincus nous demeurons ".

Résultat définitif : la proposition de loi est approuvée et devient donc effective.

La séance est levée !

Objet du vote n°003 - Cabinet Olfgarson : Soutien militaire, logistique, financier et humanitaire à la République du Damann



Présenté par : Mme La Conseillère Fédérale des Affaires Etrangères Brunehilde Wanger

Détails de la proposition de loi : Le conflit interne secouant la jeune nation Damaniste dégénère en guerre civile, à la suite d'une remise en question du vote démocratique par un groupe politique qui refuse de respecter le choix des urnes de la population. Ce conflit se déroule en Eurysie, et peut avoir des répercussions commerciales, économiques, diplomatiques et sociales, sur les Provinces-Unies, alors que notre pays est engagé dans un vaste programmes d'échanges commerciaux internationaux et de promotion du libre-échange.
Il s'agirait donc d'apporter un soutien militaire, logistique, financier et humanitaire au gouvernement légitimement élu de la République de Damann, dans le but de faire converger nos intérêts nationaux avec les leurs.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-Les Provinces-Unies du Lofoten se sont toujours battus aux côtés des démocraties et se sont elles même libérées du joug colonial par une guerre civile.
-Le risque d'exaction contre la population civile et le non respect des droits de l'homme est très élevé. Allons nous regarder sans rien faire ?
-Notre prospérité économique nous permet d'agir et d'influencer favorablement auprès de nouvelles nations Eurysiennes, et la stabilité de la région est aussi de notre intérêt.
-Nos liaisons maritimes sont proches de la République de Damann, il s'agit également d'un enjeu de sécurité.
-Nous pourrions développer de nouvelles opportunités et marchés si le camp libéral démocrate l'emporte, sans oublier une influence notable dans la région.
-Nos cousins de Makt sont déjà activement entrés dans le conflit en soutenant le camp démocrate, nous ne serons donc pas seuls. C'est le combat de la démocratie contre le fascisme.

Arguments en défaveur:
-Nous n'avons pas à nous mêler d'affaires internes qui ne nous concernent pas. Nous n'allons pas interférer avec tous les conflits mondiaux
-Il y a des communistes dans le camp démocrate, les soutenir, cela reviendrait à soutenir le communisme, ce qui est contraire à toutes nos valeurs.
-L'Eurysie est très loin, nous y avons que peu d'intérêts économiques. Laissons les se débrouiller. Développons déjà nos relations en Aleucie, avant de lorgner vers d'autres continents
-Le Lofoten n'a pas vocation à agir militairement, nous n'avons jusqu'à présent jamais eu d'opérations militaires externes. Notre armée n'est pas suffisemment entraînée, ni préparée à ce genre d'opérations.
-Le coût humain et financier sera supportée par la population, et nous n'avons pas à payer ni à mourir pour le Damann, notre peuple de l'acceptera pas.
-Nous ne leur devons rien, nous n'avons aucune relation avec eux, et nous n'avons pas de liens culturels ou historiques avec eux.
-L'opinion publique est fondamentalement isolationniste et pacifiste. L'entrée en guerre du Lofoten provoquerait de grave troubles à l'ordre public et de grandes vagues de protestations.


Résultat du vote :



Pour : 30
Contre : 65
Abstention : 5



Vote à l'Åldvard : Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote est REJETE. Les Provinces-Unies du Lofoten resteront donc officiellement neutres dans le conflit.

Toutefois un programme spécial a été adopté par les parlementaires, le Civil Care Act, qui permet de dépêcher sur place du matériel médical, de l'eau, de la nourriture, des vêtements ainsi que du personnel humanitaire, afin d'aider et de soigner les populations civiles. Non affiliés à un camp ou à un autre, ces ONG devront aider toutes les populations civiles et ne devront pas prendre parti et rester totalement neutres. L'expédition humanitaire sera proposée aux autorités officielles du Damann.

Objet du vote n°004 - Cabinet Olfgarson : Intervention à Kotios pour la protection des intérêts nationaux des Provinces-Unies (Sécurité d'Etat)



Présenté par : Le Département Fédéral de la Défense et le Département Fédéral de la Sécurité Publique

Détails de la proposition de loi : L'Assemblée Populaire de Kotios, le coeur constitutif et législatif de la cité-état vient d'être victime d'un pustch par des factions d'obédience fasciste et d'extrême droite. Les Provinces-Unies du Lofoten possèdent sur le territoire Kotioïte des ressortissants lofotèns ainsi que des intérêts stratégiques économiques, notamment les implantations stratégiques de la compagnie United Oil, principal employeur du pays. L'intervention serait d'abord maritime, puis terrestre si nécessaire dans un but purement défensif, afin de protéger nos installations et nos personnels d'éventuels dommages collatéraux. Aucune intervention en faveur d'un camp ou de l'autre n'est envisagée afin de conserver la neutralité des Provinces-Unies.

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-Les Provinces-Unies du Lofoten se doivent de protéger leurs ressortissants et leurs entreprises où qu'ils soient. Ce sont des ambassadeurs de la nation, il s'agit d'une question de fierté et de dignité nationale et le monde doit savoir que nous n'abandonnons pas les nôtres.
-La sauvegarde et la préservation de nos intérêts économiques est d'une importance capitale et stratégique. Nous devons faire savoir à l'international que nul ne peut porter atteinte à nos intérêts économiques sans conséquences.
-La neutralité des Provinces-Unies sera préservée, grâce à la politique de non-agression des intervenants. Les règles d'engagement ne peuvent être déclenchées que sous menace directe de l'intégrité physique et / ou matérielle de nos ressortissants.
-Ce sont des fascistes purs et durs, des fanatiques ayant peu de limites morales, le risque est l'établissement d'une terrible et sanguinaire dictature qui conduira à de véritables bains de sang de la population de Kotios.
-Nous en avons les moyens, nous disposons d'une force militaire non négligeable, inusitée depuis des années.

Arguments en défaveur:
-Les Provinces-Unies doivent leur prospérité économique et plus de 200 ans de paix grâce à leur isolationnisme et à leur politique de neutralité stricte. Continuons à l'observer.
-Le putsch est certes menée par l'extrême-droite, qui est fort peu recommandable, toutefois en face il n'y a que des communistes et de l'extrême gauche, qui en terme de cruauté et de barbarie à peu à envier. La peste ou le choléra, devons nous choisir ? Non cela ne regarde pas les Provinces-Unies.
-La United Oil est la première entreprise en terme de capitalisation boursière, réalisant un chiffre d'affaires stratosphérique, ils ont largement les moyens de protéger leurs infrastructures, d'embaucher mercenaires et agents de sécurité. L'Etat n'a pas à payer pour protéger les intérêts privés d'une multinationale aux profits exubérants.
-Nous sommes déjà impliqués en Damann, certes il s'agit d'une opération purement humanitaire, mais des ressources et des frais sont tout de même déjà engagés. Toutes ces opérations ont un coût qui va être supporté par les impôts des citoyens lofotèns. Cela n'est pas acceptable
-Au vu de la poudrière qu'est Kotios, il existe un risque non négligeable de pertes humaines. Qui veut mourir pour Kotios ? Qui pourra assumer des pertes pour une cité-état appauvrie et enlisée depuis longtemps dans une crise économique et institutionnelle

Résultat du vote :



Pour : 52
Contre : 47
Abstention : 1



Vote à l'Åldvard : Non requis
Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote est APPROUVE. Les Provinces-Unies du Lofoten prendront les mesures nécessaires et adéquates pour protéger leurs ressortissants et leurs intérêts économique sà Kotios, tout en refusant de s'impliquer dans le conflit et de continuer à afficher leur neutralité.

Objet du vote n°005 - Cabinet Olfgarson : Réforme constitutionnelle et législative



Présenté par : Le Cabinet de la Chancellerie

Détails de la proposition de loi : Conformément aux engagements électoraux du programme des Unionistes, la réforme constitutionnelle et législative consiste en plusieurs points et modifications majeures de la Constitution afin de renforcer l'exercice démocratique et la modernisation de nos institutions, hérités du passé colonial des Provinces-Unies. Ces modifications devront être intégrées à la Charte d'Union.
Résumé des modifications constitutionnelles :

1) La fonction de Gouverneur-Général, rôle essentiellement de représentation diplomatique et agissant en tant que chef de gouvernement sans prérogatives liées au pouvoir exécutif sera supprimée. En outre le poste de Gouverneur-Général était l'ancienne dénomination du représentant du pouvoir central colonial de l'ancienne République de Makt, et n'est plus en phase avec nos institutions actuelles. Les responsabilités et activités liées au poste du Gouverneur-Général seront donc transférées et attachées à la fonction de Vice-Chancelier.

2) La représentation législative de la chambre basse du Parlement, l'Ålthing, sera élargie et doublée, passant de 100 députés à 200 députés afin de correspondre au mieux à l'actuelle réalité démographique du pays et de répondre aux attentes nombreuses des citoyennes et citoyens des Provinces-Unies. Cet élargissement viendra renforcer la légitimité démocratique parlementaire et maintiendra le principe de représentation proportionnelle directe. La formation ou coalition qui réunira la majorité relative pourra former son gouvernement et recevoir la Motion d'Adhésion des députés. Le seuil minimal de 1% de recueil des voix doit être atteint afin de pouvoir prétendre à siéger à l'Ålthing. Si le score est inférieur à 1% le reliquat sera attribué au parti ayant atteint ce seuil et immédiatement devant en nombre de voix.

3) La Motion de Censure, qui consiste a démettre de ses fonctions le Chancelier, d'installer un gouvernement de transition sous la direction du Vice-Chancelier, et à accélérer la mise en place de nouvelles élections parlementaires, devra désormais réunir un Quorum de 2/3 des députés de l'Ålthing, de la majorité absolue de l'Åldvard soit un minimum requis de 31 Gouverneurs Provinciaux.
La Motion de Censure devra être désormais "certifiée" par le Ring afin de vérifier sa conformité constitutionnelle.

4) Le Chancelier et le Vice-Chancelier élus devront désormais prêter serment et jurer de défendre la Charte d'Union et la Démocratie lors de la cérémonie d'investiture devant l'un des Hauts-Juges du Ring.



Séance ouverte le 21 septembre 2005 : " Det er åpent ! "
Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-Renforcement des pouvoirs démocratiques
-Renforcement du contrôle parlementaire
-Elargissement des prérogatives du vice-chancelier
-Modernisation institutionnelle en supprimant la fonction de gouverneur-général, vestige d'un passé colonial, et rôle peut compréhensif pour nos citoyens.
-Clarification du processus de la Motion de Censure faisant intervenir toutes les institutions législatives majeures permettant d'accroitre la confiance et la légitimité du peuple envers son parlement, permettant également de prévenir un potentiel coup de force ou abus d'autorité du Chancelier
-L'elargissement du nombre de députés permettra une meilleure représentativité des parti actuels et ouvrira également la possibilité aux petits partis de siéger à l'Ålthing
-Il s'agit de tenir un engagement électoral qui est également en phase avec les aspirations citoyennes qui réclâmaient cet élargissement du corps représentatif.
-Le nombre de siège de l'Ålthing n'a pas varié depuis sa création par les Pères Fondateurs, alors que la population des Provinces-Unies a presque quadruplé depuis la naissance des Provinces-Unies.

Arguments en défaveur:
-Le risque de voir des petits partis siéger à l'Ålthing est de morceller le paysage politique du parlement et d'empêcher la possibilité de constituer une faction parlementaire ou une coalition assez forte et stable pour la formation d'un gouvernement
-Le renforcement et la simplification du procédé de Motion de Censure risque de limiter l'action du gouvernement qui subira la pression de la menace constante d'une défiance parlementaire. Gouverner dans la peur de la Motion de Censure conduit à prendre des mesures clientélistes ou populistes.
-Le poste de Gouverneur - Général est certes symbolique mais ses fonctions et prérogatives sont bien réelles, de plus il fait parti de notre histoire et de notre passé, bien que colonial, il est le témoignage de ce patrimoine. Il s'agit là d'une mesure caractéristique de la "cancel culture" consistant à effacer certains aspects de notre histoire pour la ré-écrire.



Résultat du vote :

Pour : 67
Contre : 22
Abstention : 11


Le Vote n°005 est approuvé à la majorité absolue par la Chambre Basse


Vote à l'Åldvard : Requis

Pour : 40
Contre : 18
Abstention : 2

Le Vote n°005 est approuvé à la majorité absolue par la Chambre Haute

Vote du Ring : Requis

Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 0

Résultat définitif : Le vote est APPROUVE. La Charte d'Union des Provinces-Unies du Lofoten sera amendée par les constitutionnalistes sous supervision des Hauts-Juges du Ring afin d'intégrer les modifications liées à la présente réforme législative et constitutionnelle.

Objet du vote n°006 - Cabinet Fjörgyn: Le Droit des Animaux



Présenté par : Monsieur le Conseiller d’Etat Fédéral de la Justice Aidan Ødegaard conjointement avec Madame le Conseiller d’Etat Fédéral à la Protection environnementale Odessa Dunham

Détails de la proposition de loi : Intégration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal, corédigée par la LPDA, la Ligue de Protection et de Défense du Droit Animal et le Département d'Etat Fédéral à la Justice, dans la Charte d'Union. Sa validité constitutionnelle sera examinée par les Hauts-Juges du Ring.

Ålthing a écrit :DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ANIMAL Nous, peuple des Provinces-Unies du Lofoten reconnaissont par la présente déclaration que les articles suivants s’appliquent à l’ensemble des provinces et territoires sous la souveraineté pleine et entière de la nation :

Article 1
Le milieu naturel des animaux à l’état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise.

Article 2
Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité.

Article 3
Le bien-être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l’homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde.

Article 4
Tout acte de cruauté est prohibé.
Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé.

Article 5
Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d’un animal est prohibé. Si la mise à mort d’un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.


Article 6
Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien-être d’un animal sensible.

Article 7
La chasse à courre, au collet, à la glue, au filet, sont désormais proscrites. Seule la chasse dite réglementaire tel que défini par la Société de Chasse Lofotène sera désormais autorisée. Le permis de chasse ne pourra plus être délivré à des mineurs et pourra être révoqué par simple arrêt de justice. Les réserves de chasse sont désormais interdites.


Article 8
La pêche à l’explosif, aux filets-racloir, et toute forme de pêche endommageant de manière significative l’eco-système marin et les réserves halieutiques sont désormais proscrites.
Les navires-usines et chalutiers géants ne peuvent désormais plus exercer leurs activités dans les eaux territoriales lofotènes.

Article 9
Le gouvernement fédéral veille à ce que l’enseignement forme au respect de la présente déclaration. L’Agence de Protection de l’Environnement et ses fonctionnaires d’état sera désormais habilité à intervenir et à se saisir de toute affaire relevant de sa juridiction en accord avec les autorités locales.


Article 10
La présente déclaration s’applique à tout animal de compagnie, de trait, domestique, exploité à des fins commerciales, de divertissement ou de recherche scientifique. Toute contrevenance aux articles ci-dessus pourra désormais faire l’objet d’une instruction et recours en justice tel que prévu et définis dans nos codes et dispositions judiciaires actuellement en vigueur.




Séance ouverte le 16 juin 2007 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :
-la loi sur la protection animale, au cœur du programme du parti social-démocrate, est plébiscitée par plus de 60% de la population lofotène d’après un dernier et récent sondage. Le peuple y est donc majoritairement favorable
-Cela renforcement l'arsenal législatif visant à punir les très nombreux délits et infractions quant à la cruauté envers les animaux, les actes de maltraitance, et les pratiques barbares dignes d'un autre temps qui ravagent la biodiversité et notre faune, fragile.
-Nous deviendrons officiellement le premier pays du monde à inscrire une telle loi dans notre constitution, et nous pourrons ainsi être un exemple et inspirer d'autres nations qui hésitent à le faire.
-Notre pays ne doit pas lésiner sur les moyens destinés à protéger notre planète et ses écosystèmes, alors que l'extinction massive des espèce fait désormais consensus, que les fragiles équilibres qui régissent les réserves de biodiversité sont menacées. A t on envie de voir les dernières espèces animales survivre dans des enclos et des zoos parce que nous aurons éradiquer toute faune sauvage ? Est-ce là le monde que l'on souhaite faire hériter aux générations futures ?
-la Chasse, la Pêche, et toutes nos traditions ne sont pas menacées ni même interdites par cette loi, elles sont simplement plus et mieux réglementées, dans le but de faire cohabiter et coexister durablement les activités humaines, nécessaires et indispensables, et l'épanouissement et la préservation de notre biodiversité. les deux ne sont pas incompatibles.
-Les Provinces-Unies détiennent plusieurs records, on se targue souvent d'être le pays qui détient le plus d'animaux domestiques, notamment de chiens par habitants, presque autant que les fusils ! Pourtant nous sommes bien peu à abandonner nos armes l'été sur le bas côté de la route, alors que nous n'hésitons pas à le faire pour nos compagnons canins et félins, pourtant des membres à part entière de notre famille. Et c'est un bien triste record, que celui de l'abandon des animaux.


Arguments en défaveur:
-C'est une dénégation de nos plus nobles et ancestrales traditions. les pratiques de pêche et de chasse vont s'en voient nettement réduites et contraintes. Outre l'impact économique et financier que cela aura sur ceux qui vivent de ces activités, c'est tout un art et un mode de vie, ancestral, qui est menacé. La culture lofotène s'est bâtie sur la pêche et la chasse et devrait être encouragée et promue comme une part intégrante de notre patrimoine au lieu d'être stigmatisée
-Nous n'avons pas besoin d'amender ni de légiférer sur notre constitution, pourquoi ne pas laisser les provinces légiférer elles mêmes, et prendre les dispositions légales qui s'imposent, en fonction de la géographie, culture, et biodiversité de l'environnement de chacune d'entre elle, pour l'adapter aux spécificités de chaque province.
-Changer notre constitution va devenir un précédent, et il sera difficile de revenir en arrière. Alors que ce que nous avons réellement besoin est une réforme de la justice tout simplement. Le laxisme et les sentences non exemplaires ne sont pas seulement pour le droit des animaux, mais pour la violence en général, que nous refusons d'appliquer des peines dissuasives et dures. C'est le courage judiciaire qu'il nous manque, pas une Déclaration Universelle qui y changera quoique ce soit.
- De nombreux animaux sont utilisés dans des laboratoires, par l'industrie cosmétique et médicale, les conséquences financières et industrielles seront énormes, les as t on mesuré ? Quelles alternatives ? Cela risque de sérieusement perturber voir compromettre la compétitivité et la rentabilité de nos fleurons industriels. Encore une fois, sous de feints prétextes humanistes et écologistes, c'est le commerce et l'industrie, et donc l'emploi des citoyens qui vont encore en pâtir.





Résultat du vote :

Ålthing a écrit :

Pour : 154
Contre : 40
Abstention : 6

Le Vote n°006 est approuvé à la majorité absolue par l'Ålthing


Vote à l'Åldvard : Requis

Åldvard a écrit :
Pour : 40
Contre : 18
Abstention : 2
Le Vote n°006 est approuvé à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Requis

Ring a écrit :
Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 0

Résultat définitif : Le vote est APPROUVE. La Charte d'Union des Provinces-Unies du Lofoten sera amendée par les constitutionnalistes sous supervision des Hauts-Juges du Ring afin d'intégrer les modifications liées à la présente réforme législative et constitutionnelle sur le Droit des Animaux qui deviennent de facto protégés d'un point de vue constitutionnel sur l'ensemble des territoires des Provinces-Unies.

Objet du vote n°007 - Cabinet Fjörgyn: Proposition d'abrogation du port obligatoire de l'uniforme dans l'enseignement primaire et secondaire


Présenté par : Le cabinet du Conseiller Fédéral de l'Education Monsieur Ketil Bjørnstad,

Détails de la proposition de loi :



Le port de l'uniforme ou de toute tenue vestimentaire dite réglementaire pour l'ensemble des écoliers et élèves du système scolaire primaire et secondaire incluant sans exclusion :

• barnehåge - nursery school - maternelle
• barneskole - elementary school - école élémentaire
• ungdomsskølen - secondary school - collège
• videregående skole - high school - lycée

sera désormais rendu optionnel et ne comportera désormais plus de caractère obligatoire ou conditionnel pour les établissements d'enseignement publics du primaire et du secondaire. Tout établissement souhaitant maintenir le système du port de l'uniforme devra présenter une requête qui devra être examiné en commission spéciale devant la juridiction provinciale.La proposition de loi ne concerne pas les établissements d'enseignements privés ou religieux.





Séance ouverte le 30 août 2007 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) Seuls les soldats et représentants de l'autorité étatique porte des uniformes, cela est donc inadapté au monde de l'éducation dont les enjeux et les objectifs sont clairement différents. L'école n'est pas et ne sera jamais une enceinte à visée militaire, au sein d'une démocratie comme la nôtre.
2) Cela entrave la construction d’une identité personnelle de par une uniformisation de l'individu. La manière de s’habiller fait partie des moyens dont dispose un enfant pour exprimer son identité, son originalité, voire sa créativité. En prescrivant l’uniforme, l’école étouffe dès lors la construction de la personnalité de chacun.
3) Cela nuit à l’apprentissage de la pluralité des identités et à la promotion du multiculturalisme – La société dans laquelle nous vivons est faite de différentes identités culturelles. Imposer l’uniformité des tenues à l’école contribue grandement à retarder la confrontation des enfants à la diversité, leur capacité à s’y trouver à l’aise.
4) Cela entraine un risque d’agression des enfants : en effet, en désignant les enfants, par leurs vêtements, comme élèves de tel ou tel établissement, l’uniforme les expose clairement à des agressions de la part de tiers, élèves d’établissements rivaux ou délinquants de tout poil. Ou tout simplement pour leur dérober leurs uniformes, des vêtements somme toute assez couteux rappelons le
5) Imposition d'une dépense supplémentaire aux parents : A moins que l’uniforme ne soit offert par l’école, l’achat d’une tenue scolaire spécifique représente un surcoût dans le budget éducation que les familles les plus modestes ont du mal à supporter.

Arguments en défaveur:

1) Construire l’identité collective : L’uniforme contribue au contraire à la construction d’une communauté scolaire. Il donne une visibilité interne et externe à l’établissement et il aide à créer un sentiment d’appartenance et de fierté.
2) Manifester l’égalité des élèves devant l’institution scolaire : L’uniforme n’atténue certes pas les inégalités sociales en tant que telles, mais du moins leur manifestation au quotidien à travers l’habillement qui gomme les signes d'appartenance à telle ou telle catégorie sociale, et c'est d'autant plus positif pour les catégories défavorisées.
3) Affirmer la spécificité du cadre scolaire : S’habiller spécifiquement pour aller à l’école, c’est marquer la distinction entre les loisirs et l’étude, comme plus tard entre la vie privée et la vie professionnelle. C’est rappeler jour après jour la vocation particulière de l’école, ses règles, les droits et devoirs qu’elle instaure pour chacun en son sein et qu'il convient de respecter, comme une préparation à la vie d'adulte future, elle aussi faite d'obligations, de lois et de règles.
4) Protéger les élèves : L’uniforme diminue les occasions de moquerie ou de jalousie entre élèves liés aux vêtements, potentiellement aussi la pratique du racket.
5) Eduquer les enfants à la sobriété : L’uniforme permet de lutter, au moins dans ce petit périmètre des vêtements pour l’école, contre l’emprise des marques et du consumérisme. Il instaure aussi un sens de l’élégance, de la décence, de la tenue correcte vis-à-vis des tiers. Elle limitera aussi l'impact marketing sur les plus jeunes et donc à la tentation des parents de céder à des achats compulsifs non nécessaires pour la rentrée
6) Simplifier la routine quotidienne, pour les enfants et pour les parents : L’uniforme coupe court aux casse-tête et aux disputes chaque matin pour savoir comment s’habiller pour l’école. En outre il existe un uniforme d'été et d'hiver, permettant de palier à la sempiternelle question de l'adaptation climatique des uniformes

Résultat du vote :

Ålthing a écrit :
Pour : 93
Contre : 93
Abstention : 14

Le Vote n°007 est suspendu pour cause d'égalité parfaite par l'Ålthing

Après de longs débats, les abstentionnistes ont refusé, comme la loi les y autorise, à exprimer leur vote. Il s'agit pour la plupart de députés du Libertarian Party et du Front Populaire.
La situation étant dans l'impasse, et afin d'éviter un rejet en première lecture, le Parti Social Démocrate souhaite soumettre au président de l'Ålthing un recours spécial en cas d'égalité à un vote à scrutin majoritaire relatif à un seul tour par le collège des gouverneurs de l'Åldvard, comme la loi constitutionnelle de la Charte de l'Union l'y autorise si la demande de recours réunit un quorum d'au moins 3/5 des députés de l'Ålthing soit 120 voix sur 200. L'abstention n'étant cette fois pas autorisée.


Recours spécial auprès de l'Åldvard :

• 121 députés favorables
• 79 députés défavorables

La proposition de loi sera donc examinée en deuxième lecture par l'Åldvard


Vote à l'Åldvard : Requis sur demande spéciale du Parti Social-Démocrate

Åldvard a écrit :
Pour : 25
Contre : 27
Abstention : 8
Le Vote n°007 est rejeté à la majorité relative par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote est REJETE après une première séance plénière n'ayant pas permit à la coalition social-démocrate-écologiste d'obtenir la majorité des voix requises. Toutefois le cas de l'égalité parfaite ayant été atteint et la loi n'autorisant pas un deuxième vote portant sur la même proposition par la même assemblée, le Parti Social Démocrate a utilisé un recours constitutionnel auprès de la chambre haute du parlement de l'Åldvard, le collège des gouverneurs. Le vote définitif des 60 gouverneurs de Provinces s'est conclu par une majorité relative défavorable à la proposition de loi n°007 par 27 voix contre 25.

Objet du vote n°008 - Cabinet Fjörgyn: Proposition de Modernisation des Médias et de la Liberté d'Expression


Présenté par : Le cabinet du Conseiller d'Etat Fédéral aux Affaires Culturelles : Harald Jørgensen

Détails de la proposition de loi :



La Loi de Modernisation des Médias et de la Liberté d'Expression aussi connue sous le nom de Unlimited Free Medias Act (UFMA) vise à créer une juridiction favorable et avantageuse pour la publication du journalisme d'investigation et de médias en ligne sensibles. Son but étant de garantir que le Lofoten « prenne position fortement et en toute légalité en ce qui concerne la protection des libertés fondamentale d'expression de tous les points de vue et de garantir l'accès à une information plurielle et de qualité »

Harald Jørgensen déclare dès l'ouverture des débats à ses coreligionnaires de l'Ålthing, : " Mes chers collègues, à l'heure où les régimes autocratiques et totalitaires se vautrent dans la propagande crasse et vulgaire, telle la Loduarie, ou érigent la désinformation et les fakes news comme une institution, les Provinces-Unies vont devenir l'inverse d'un paradis fiscal : totalement transparent et accessible au plus grand nombre, en offrant aux journalistes et aux éditeurs lofotènes une des protections les plus importantes au monde en faveur de la liberté d'expression et du journalisme d'investigation. L'objectif du paradis fiscal est de rendre tout opaque et de permettre au seuls privilégiés d'accéder à des services de qualité. Notre objectif consiste à tout rendre transparent, non censuré, non contrôlé, et intégralement indépendant de l'Etat. »

L'UFMA prévoit les dispositions suivantes :

auteur a écrit :

• La création d'un Prix Lofotène pour la liberté l'expression (United Provinces Prize for Freedom of Expression)


• La protection des intermédiaires, les éditeurs, publicateurs et plateformes digitales sur lesquelles peuvent s'exercer des pressions pour ne pas publier


• La protection des sources : protection de l'anonyme qui souhaite s'adresser à l'opinion publique en faisant promettre à un journaliste ou à un média que son nom demeurera confidentiel. La divulgation d'une source dite confidentielle entraînera de facto son intégration dans le programme de protection des témoins du Département d'Etat à la Justice


• La protection des lanceurs d'alerte : protection pour tous ceux qui feront la démarche de révéler d'importantes affaires relevant de l'intérêt public. Le statut de lanceur d'alerte devient officiel et sera reconnu en tant que tel par le Département d'Etat à la Justice


• La prescription concernant les responsabilités d'édition : dans le cas des publications Internet, chaque page lue est considérée comme éditée de nouveau, peu importe depuis combien de temps le document l'est réellement. Les archives en ligne seront sous la responsabilité de leurs éditeurs, et ceux ci auront l'obligation légale de les conserver au minimum 30 ans, dans leur version numérique, afin de prémunir toute suppression à posteriori de publications.


• La protection des communications entre sources et journalistes : protections des communications, qu'elles soient manuscrites, analogiques, numériques ou cryptées entre une source anonyme et un média, ainsi que la protection des communications au sein même du média et ce avant toute publication. Seul un mandat dûment délivré par un juge permettra de lever cette protection.


• La limitation de la restriction préalable : la restriction préalable est une mesure de coercition que peut exercer une autorité fédérale ou provinciale à l'encontre d'un éditeur pour l'empêcher de publier un quelconque document. Cette option de restriction, souvent brandie pour des raisons de sécurité nationale et d'intérêt vital pour la nation, est considérée comme abusive. Elle sera donc désormais exceptionnelle et soumise à l'approbation de l'autorité judiciaire suprême : le Ring.


• La protection des procédures judiciaires : La majorité des poursuites judiciaires liées à la publication litigieuse se règlent avant le jugement final. La perspective coûteuse d'un procès contraint souvent la partie de la défense à procéder au retrait de la publication. C'est pourquoi la justice veillera à ce que le lancement d'une procédure judiciaire ne soit pas utilisée pour faire taire l'une ou l'autre partie. Cette disposition permettra à un juge de déclarer l'affaire comme un cas où la liberté d'expression est en jeu, et au cours de laquelle des protections sont mises en place pour empêcher des abus. Une telle assignation déclenchera alors pour la partie en accusation de voir ses frais judiciaires, et les émoluments des avocats pris en charges par la collectivité.


• La transparence des médias : tout vecteur et relais d'information, que cela soit la presse écrite, digitale, audiovisuelle, radiophonique, forum en ligne, se devra de publier et de rendre accessible au public la liste de ses financeurs, ainsi que déclarer annuellement tous les dons et transferts d'argent reçus.

Séance ouverte le 8 novembre 2009 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) Cette loi s'intéresse aux enjeux-clé de la liberté d'expression à l'ère numérique et pourrait être le catalyseur pour les réformes législatives dont toute démocratie du XXIe siècle aura besoin. Il n'y a pas de démocratie pleine et entière sans une liberté de presse totale et sans entrave.

2) La transparence est la clé de toute presse libre, chacun de nos concitoyen doit savoir par qui est financée l'information qu'il consulte, et de se construire sa propre opinion, en comparant toutes les sources journalistiques, et ceux qui les soutiennent.

3) A l'ère de l'internet, des réseaux sociaux et des fakes news, cette loi est indispensable afin de nous prémunir des marchands de haine et des propagandistes de tout poil, qui ces dernières années ont prospéré, même au sein des pays modernes dits démocratiques, et même au sein des Provinces-Unies. La liberté complète dans le domaine numérique ne peut être atteint qu'avec la mise en place d'un cadre juridique solide qui protège les valeurs qui sont importantes pour notre société.

4) Les lanceurs d'alertes sont des gardiens essentiels de la libre circulation de l'information, indispensables même,car leur travail est dérangeant, risqué, mais nécessaire, il est donc de notre devoir de parlementaire responsable de leur offrir une protection judiciaire efficace

5) La censure, qu'elle soit oui ou non, nourrie des meilleures intentions du monde, telle que la sécurité nationale, ou la préservation d'intérêts économiques, doit devenir une exception, et son strict contrôle par le Ring est indispensable pour garantir le droit naturel et légitime de chaque citoyen de ce pays d'exprimer ce qu'il veut, où il veut, quand il veut, sans avoir à craindre pour sa sécurité, sa vie, ou son avenir.

Arguments en défaveur:

1) Nous avons déjà une liberté de la presse suffisante, la publication des soutiens et des mécènes pourrait être contre-productive et réduire justement le financement de ces mêmes publications par des individus ou entités morales qui ne souhaiteraient pas que leur identités soient révélées.

2) Cela conduira inéluctablement à la croissance de la diffamation, et de la diffusion de contenus haineux. Toutes les opinions sont elles bonnes à dire, et à entendre ?

3) Avant la liberté d'expression, les citoyens lofotènes ne sont ils pas d'abord en droit d’exiger de l'Etat que celui ci assure et garantisse leur intégrité physique de prime abord ? Dénier l'intérêt public de la question de la sécurité nationale au profit d'un risque somme toutefois négligeable et peu probable dans notre république est un dangereux précédent. les conséquences sur la sécurité pourraient être majeures et inattendues dans le mauvais sens du terme


4) Cela encouragera les faux lanceurs d'alertes à dénigrer et à inventer des faits dans le seul objectif caché de nuire par exemple à leur patron, ou à une société en particulier que leur a déplût. Le statut trop protecteur de lanceur d'alerte ouvre la porte à une dangereuse dérive, celle de l'accusation et de la dénonciation calomnieuse et anonyme, et ses conséquences délétères sur des groupes, entités ou entreprises sur qui on aura jeté le discrédit.

Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :
Ålthing a écrit :
Pour : 132
Contre : 60
Abstention : 8

Le Vote n°008 est approuvé en première lecture par l'Ålthing

La proposition de loi sera donc examinée en deuxième lecture par l'Åldvard


Vote à l'Åldvard :

Åldvard a écrit :
Pour : 41
Contre : 18
Abstention : 1
Le Vote n°008 est approuvé à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote n°008 "Unlimited Free Medias Act" est APPROUVE par les deux chambres du Parlement à la majorité absolue.

Objet du vote : Motion de confiance à l'investiture du Chancelier Fédéral


Présenté par : Mme Gudrün Stefersøn élue députée du district de Svalbarð, dans le Fylke de Muspellheim

Détails de l'intitulé du vote de confiance :

Mme Gudrün Stefersøn, du parti Køenig Halfgård, arrivée en tête aux élections fédérales de 2011, souhaite soumettre à la chambre de l'Ålthing, la formation d'un gouvernement fédéral de coalition, n'ayant obtenue que la majorité relative, conformément à la Charte d'Union pour les 4 années à venir.
Ce vote doit recueillir la majorité minimale de 100 voix plus une pour être adopté.

Comme la tradition l'exige, avant la procédure de mise au vote, un discours de politique générale destiné à recueillir le vote de confiance est possible.


Discours de Gudrün Stefersøn a écrit :Mesdames et Messieurs les membres respectés du Parlement du Lofoten, très chers collègues

Je me tiens devant vous aujourd'hui avec un profond sens du devoir et un engagement inébranlable envers le bien-être de notre nation. C'est un honneur et un privilège de vous adresser la parole, car je sollicite votre vote de confiance en tant que futur leader de notre pays. Les résultats des élections sont sans appel, et malgré les remous et tentatives pour dénier le vote démocratique de notre peuple, le Køenig Halfgård a été sollicité et appelé des ses vœux par nos concitoyens pour que ce dernier les guide sur la voie du rétablissement et de restauration de la grandeur de notre pays.

Je sais bien que ma candidature au poste de Chancelière Fédérale ne fait pas l'unanimité, mais je vous demande de respecter la volonté du peuple, et d'honorer la tradition républicaine de notre nation démocratique qui se doit d'être poursuivie et maintenue, même quand cela vous déplaît politiquement chers collègues, car la tâche qui nous attend est immense, mais je suis convaincue que, ensemble, nous pouvons relever les défis et construire un avenir meilleur pour tous. C'est pour cela que je sollicite votre appui et votre soutien pour m'aider à accomplir cette tâche, et à laisser derrière nous nos querelles, nos polémiques, et notre adversité, car nous le devons à tous les citoyens des Provinces-Unies qui se sont rendues aux urnes.

En ces temps critiques et incertains, dans un contexte de grave menace de l'internationale communiste, de l'impérialisme prédateur qui fond sur des nations sans défense comme le Prodnov, notre nation a besoin d'une direction forte et visionnaire, d'un gouvernement à poigne, qui ne fléchira pas devant les défis que ne manqueront pas de nous lancer les autres puissances. Car oui, ne nous y trompons pas, il s'agit bien d'un combat idéologique, celui de la liberté, de l'humanisme, de la démocratie, contre celui de l'oppression, de l'aliénation, de l'autocratie, et de l'impérialisme.
Il est temps d'endiguer et de stopper la Peste Rouge, car celle-ci est à nos portes, et menace de mettre à bas notre République vieille de 300 ans. Il nous faut aussi dépasser certains clivages, et commencer à nous de sliens plus étroits avec des pays en dehors de l'ONC mais qui soutiennent et ont des intérêts mutuels dans ce combat. Que cela soit l'Empire du Nord, la Clovanie, le Sylva, le Fujiwa, la Gallouèse, et même le Pontarbello et l'Aquitagne, oui, nous avons un ennemi commun, et ce qui nous ressemble, nous assemble !
Je m'engagerai à œuvrer sans relâche pour garantir la prospérité de notre peuple et le bien commun. Mon gouvernement de coalition sera fondé sur les principes de justice, d'équité et de transparence. Nous travaillerons main dans la main avec les oppositions, et je sais qu'elles seront tenaces pour promouvoir notre nation au rang qu'elle mérite. Je proposerai donc un plan d'action ambitieux pour faire face à ces défis, en collaboration étroite avec vous, honorables parlementaires. Ensemble, nous pouvons élaborer des politiques novatrices et mettre en œuvre des réformes audacieuses qui renforceront notre nation et la propulseront vers un avenir plus prometteur.

Certains d'entre vous m'ont déjà notifié de leur accord de principe, certains ont déjà, et il leur en a fallu beaucoup de courage politique pour le faire, affirmé qu'ils étaient prêts à collaborer avec moi pour conduire le Lofoten sur cette trajectoire.
En conclusion, je sollicite humblement votre vote de confiance. Ce gouvernement a le devoir de réussir, et je crois en la force de notre démocratie et sa capacité à surmonter les défis immenses qui se dressent devant nous.

Chers collègues, non, je ne veux pas mettre la démocratie parlementaire lofotène en danger comme j'ai pu l'entendre ou le lire, c'est tout le contraire même, je veux l'affermir, la rendre si puissante qu'elle s'impose comme le modèle à suivre !

Merci de m'avoir écoutée.






Séance ouverte le 14 décembre 2011 : " Det er åpent ! "



Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :
Ålthing a écrit :
Pour : 85
Contre : 105
Abstention : 10
La motion de confiance est rejetée par majorité absolue par l'Ålthing

Objet du vote : Motion de confiance à l'investiture du Chancelier Fédéral 2ème session


Présenté par : Mme Gudrün Stefersøn élue députée du district de Svalbarð, dans le Fylke de Muspellheim

Détails de l'intitulé du vote de confiance :

Mme Gudrün Stefersøn, du parti Køenig Halfgård, arrivée en tête aux élections fédérales de 2011, souhaite soumettre à nouveau à la chambre de l'Ålthing, la formation d'un gouvernement fédéral de coalition, n'ayant obtenue que la majorité relative, conformément à la Charte d'Union pour les 4 années à venir.
Ce vote doit recueillir la majorité minimale de 100 voix plus une pour être adopté.
Ce second vote intervient après un premier suffrage qui s'est conclu par un rejet à la majorité absolue par les députés de la chambre.

Comme la tradition l'exige, avant la procédure de mise au vote, un discours de politique générale destiné à recueillir le vote de confiance est possible.


Discours de Gudrün Stefersøn a écrit :Mesdames et Messieurs les membres respectés du Parlement du Lofoten, très chers collègues

Je sollicite à nouveau pour la seconde fois la confiance de cette noble assemblée afin de pouvoir constituer le futur gouvernement des Provinces-Unies. Il s'agira d'une coalition bâtie non sans difficultés je ne vous le cache pas mais qui aura le mérite d'être représentative et en accord avec les souhaits et volontés qui ont été exprimées par le peuple lofotène lors des législatives de décembre 2011. Elle sera multipartite et composée de dignes représentants des trois partis qui ont accepté de m'épauler dans la lourde tâche et responsabilité de gouverner ce pays : le Køenig Halfgård, le Libertarian Party, le parti Unioniste, et même un ancien adhérent du parti Ecologiste.
Je veux rassembler et inspirer tous les Lofotènes, pas seulement ceux qui ont voté pour moi. A ceux qui doutent de mon ambition, de mes capacités et de ma volonté, je leur dis : jugez moi sur les faits et les actions, pas sur les rumeurs propagées par nos adversaires politiques et autres agents de l'étranger qui se plaisent dans ce chaos et cette crise politique et se complaisent à saper la crédibilité des Provinces-Unies à l'international.

Je comprends les inquiétudes, les réticences et les oppositions au fait que je devienne la nouvelle Chancelière Fédérale des Provinces-Unies, j'entends les critiques et les craintes, mais le peuple est souverain, sa volonté doit être respectée, et la décision des hauts-juges du Ring est sans appel : le Køenig Halfgård est arrivé en tête, d'une très courte avance je vous l'accorde, mais en tête quand même. Or notre nation a été conçue et fondée sur le respect de ces piliers démocratiques et républicains. Même à une voix près, nous devons respecter et nous incliner face aux désidératas et souhaits des électeurs. Nous devons honorer le choix de nos concitoyens, malgré les nombreuses différences politiques qui nous séparent. Une chose nous rassemble cependant chers collègues, contrairement à ce que j'ai entendu je suis une républicaine, j'ai la passion de la démocratie, le simple fait d'évoquer un scénario de dictature ou de régime autocratique à venir c'est de la science-fiction, un véritable délire alimentés par les théories complotistes les plus folles.

Non, j'ai bien pour ambition de respecter les institutions et la Charte d'Union de notre pays, et de ne pas remettre en cause les fondement démocratiques de notre société.






Séance ouverte le 06 février 2012 : " Det er åpent ! "



Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :
Ålthing a écrit :
Pour : 101
Contre : 95
Abstention : 10
La motion de confiance est approuvée par majorité absolue par l'Ålthing

Objet du vote n°011 - Cabinet Stefersøn: Traité Aleucien de Coopération de la Conférence Aleucienne - Octobre 2012


Présenté par : Le cabinet de la Conseillère d'Etat Fédéral aux Affaires Etrangères : Catherine de Tocqueville-Masson

Détails de la proposition de loi :


Traité Aleucien de Coopération
Traité Aleucien de Coopération

Préambule :

Les peuples aleuciens, conscients de la supériorité de la paix à la guerre, reconnaissant l'importance du dialogue et de la

diplomatie, affirmant leur fraternité, tout en gardant en mémoire les erreurs et tragédies du passé,

ont décidé de se réunir pour rédiger ce qui suit

.
Article 1 :
Les états qui signent ce traité, s'engagent à promouvoir la paix, à respecter les droits de l'homme, et à préserver la dignité et la souveraineté des peuples d'Aleucie. Ils s'engagent aussi à toujours promouvoir la compréhension mutuelle, la diplomatie et la coopération, afin d'ériger l'Aleucie en continent prospère et en paix.

Article 2 :
La commission aleucienne, est l'institution qui débat, propose et vote les mesures, ou encore les traités, dans le respect des attributions déterminées par les États. Elle siège à Elysium, et son bâtiment est considéré comme sous juridiction internationale. Pour qu'une mesure soit adoptée, la majorité est nécessaire, si le texte ne convient pas à la commission, elle peut décider de procéder à une motion de rejet, et si elle obtient la majorité des voix, alors la mesure est renvoyée en groupe de réflexions.

Article 3 :
Chaque pays membre est libre de nommer un représentant à la commission aleucienne pour la durée qui lui convient et de le congédier lorsqu’il le souhaite. Chacun des représentants peut voter, débattre et proposer des mesures ou des traités.

Article 4 :
Le secrétaire général de la commission aleucienne est chargé de coordonner les groupes de réflexion, de gérer la partie administrative, de distribuer les temps de paroles et, s'il le faut, de calmer les débats. Il a le pouvoir de suspendre les débats si le besoin s'en fait sentir. Le secrétaire général est un des représentants des pays et est élu par ses collègues pour la durée de quatre ans. Il est les représentants officiels de l'institution lors de voyages internationaux. Les membres de la commissions peuvent voter une motion de censure, le vote nécessite la majorité absolue et entrainera la destitution immédiate du secrétaire général.

Article 5 :
Les représentants sont libres de créer ou de s'associer à des groupes de réflexions, portants sur tel ou tel sujet. Pour créer un groupe de réflexions, il suffit d'en notifier tous les représentants ainsi que le secrétaire général. Lors de la tenue de ces groupes de discussions, les représentants discutent, négocient, afin de trouver un compromis avant de soumettre leur résultat à la commission aleucienne pour en débattre et voter. Si le secrétaire général, juge un texte ou une proposition, en flagrante discorde avec les valeurs de l'organisation, il peut le refuser à la soumission devant les membres de la commision.

Article 6 :
Chaque année a lieu le vote du budget de l'institution, afin qu'elle puisse entretenir les locaux, payer le personnel et assurer tous les frais que son activité pourrait engendrer. Ainsi, chaque État membre s'engage à participer aux financements de l'institution, le budget retenu sera partagé en part équitables en fonction du produit intérieur brut des pays.

Article 7 :
Le Conseil Aleucien est l’institution en charge des affaires diplomatiques. Elle regroupe les ministres des Affaires étrangères d'États membres, qui se réunissent chaque année pour discuter de la situation internationale. En cas de besoins, tout ministre des Affaires étrangères peut convoquer une séance exceptionnelle, à condition d'en notifier ses homologues. Le siège du Conseil Aleucien se situe à Estham et son bâtiment est considéré comme sous juridiction internationale.

Article 8 :
Le conseil Aleucien peut rédiger des rapports diplomatiques sur n'importe quelle situation ou événement international. Ce rapport doit tout d'abord contenir un résumé des faits, puis présenter la conclusion des États membres. Ainsi, le Conseil Aleucien, peut, dans sa conclusion, condamner, louer ou encourager une action ou une situation. Chacun des ministres des Affaires étrangères participent à la rédaction du rapport et un vote à la majorité est requis pour valider un rapport.

Article 9 :
Tout Pays, peut, à condition que sa capitale se situe en Aleucie, prétendre à l'adhésion aux différents organes de l'Institution aleucienne. Le vote d'adhésion a lieu à la Commission Aleucienne et nécessite la majorité absolue. En cas de vote positif, alors les représentants du pays doivent signer le présent traité.

Article 10 :
Tout pays, qui possède un territoire en Aleucie peut prétendre au rôle de membre extérieur. Il doit présenter sa candidature aux différents organes de l'Institution aleucienne, qui votent à la majorité. Un membre extérieur a pour seuls droits de débattre et d'assister aux réunions du Conseil et de la Commission.

Article 11 :
De manière annexe au Traité principal, les membres auront la possibilité de rejoindre le Forum Culturel Aleucien qui siège à Kahitz. Son bâtiment est considéré comme étant sous juridiction internationale. Ce Forum permet d'organiser des évènements et de promouvoir les cultures Aleuciennes afin de favoriser la compréhension entre les différents peuples du continent.

Article 12 :
De manière annexe au Traité principal, les membres auront la possibilité de rejoindre le Forum Économique Aleucien qui siège à Mont Law. Son bâtiment est considéré comme étant sous juridiction internationale. Ce forum permet aux membres de nouer des partenariats économiques à plus grandes échelles. De garantir une meilleure circulation des capitaux. De permettre le commerce d'énergie afin d'éviter les pénuries. De pouvoir acheter des matières et produits plus "locaux".





Séance ouverte le 1 novembre 2012 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) Ce traité est peu contraignant, et présente que des avantages substantiels pour les Provinces-Unies

2) Ce traité renforce et consolide les liens économiques, sociaux, et culturels, entre nations de l'Aleucie, et permet de positionner le Lofoten au centre des enjeux de l'Aleucie, comme la première puissance économique et industrielle du continent.

3) Nos arguments et nos modifications ont été entendues et votées, malgré les protestations de nations émergentes, aussi notre point de vue, rationnel, équilibré et plein de bon sens a été entendu.

4) La situation politique internationale se tends de jour en jour. La défaite majeure de la RLP a constitué un échec du monde libre et des démocraties. Un traité de coopération aleucienne sanctuarisera le continent et évitera que le chaos et guerres eurysiennes ne se propagent jusqu'ici.

5) Cela n'est pas incompatible avec la doctrine isolationniste Lofoten First dont beaucoup ici se revendiquent et souhaitent promouvoir. Toutefois, l'isolement complet, malgré la puissance de notre armée, n'en sera que préjudiciable et mettra à mal notre défense nationale sur le long terme.

Arguments en défaveur:

1) Nous sommes déjà membres de l'alliance de l'ONC, ce traité de Coopération Aleucienne n'amène rien de nouveau, et vient se superposer à une organisation déjà efficace sur le plan du commerce et de la défense.

2) Le but de cette institution est peu claire, les statuts sont brouillons, excepté le forum économique où l'on voit à peu près à quoi il sert, le reste ne semble que littérature

3) Des pays membres de ce traité sont également membre de Liberaltern, organisation clairement établie comme ennemie de l'ONC, qui n'est en réalité qu'une alliance fascisante articulée autour du duo formé par le Grand Kah et le Pharois, avec des états satellites mineurs gravitant autour. Ces deux "grands" s'accaparent toujours plus de territoires, que cela soit par lobbying et influence, ou bien par la force comme l'invasion de la RLP par la RSP et le Pharois.


4) Le Lofoten est plus démarqué et sa parole sera davantage respectée s'il est seul, neutre, et indépendant. Noyé dans la masse, sa voix risque d'être inaudible dans une organisation où il y a près de 10 pays. De plus, contrairement à ce qui est dit par le Département d'Etat des Affaires Etrangères, ce traité est clairement incompatible avec la Doctrine Lofoten First, qui est la ligne de conduite de la Chancelière Fédérale actuelle. Le Køenig Halfgård et le Libertarian Party sont clairement en défaveur de ce traité.

5) D'autres pays, bien plus anciens, et sortis de l'isolationnisme avant les autres, sont absents de cette conférence, sa légitimité est donc quelque peu remise en question : il y manque Amnestie, le Pontarbello, Albel, etc...

6) La voix du Lofoten, pèsera autant que celle d'un pays émergent et franchement peu stable ni fiable, dont les dirigeants sont clairement peu matures au vu de leur déclarations, comme l'Astérie, un pays pauvre et surpeuplé, est-ce vraiment normal ?

7)Toute proposition émanent d'un gouvernement d'extrême droite sera systématiquement boycotée ou contrée par une ligue démocratique formée par certains députés du Front Populaire et du Parti Social-Démocrate. Beaucoup d'écologistes, eux, préfèrent s'abstenir par pur pragmatisme...

Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :
Ålthing a écrit :
Pour : 79
Contre : 81
Abstention : 40

Le Vote n°011 "Traité Aleucien de Coopération" est rejeté en première lecture par l'Ålthing

La proposition de loi sera donc examinée en deuxième lecture par l'Åldvard


Vote à l'Åldvard :

Åldvard a écrit :
Pour : 24
Contre : 26
Abstention : 10
Le Vote n°011 "Traité Aleucien de Coopération" est rejeté à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Le vote n°011 "Traité Aleucien de Coopération" est AJOURNE à la demande du Cabinet de la Conseillère d'Etat Fédéral aux Affaires Etrangères : Catherine de Tocqueville-Masson conformément à l'article B-46 du code législatif parlementaire en raison du nombre d’abstentions de plus de 20% de la chambre basse du Parlement.
Le Département d'Etat aux Affaires Etrangères dispose désormais de 15 jours pour présenter le texte :
1) soit sous une nouvelle forme
2) soit sous la forme d'un référendum national

Objet du vote n°012 - Cabinet Stefersøn: Définition et fixation de la ZEE des Provinces-Unies - Mars 2013


Présenté par : Marjorie Pierpont-Sullivan, Conseillère d'Etat Fédérale de la Défense et Ingvild Årnygard, Conseiller d'Etat Fédéral du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme

Détails de la proposition de loi :


ZEE du Lofoten
Zone Economique Exclusive du Lofoten - Convention de Nørdvisk

Définition et principes généraux :

ZEE : Une ZEE, ou Zone Économique Exclusive, est une zone maritime définie qui s'étend au-delà des eaux territoriales d'un pays côtier. Cette zone n'a pas été fixée selon des normes et cadres internationaux, il est donc de la responsabilité et de la volonté de chaque état d'établir les dispositions et législations qui régissent les activités maritimes et les droits souverains des nations maritimes et côtières telles que sont les Provinces-Unies sur leurs eaux territoriales et leurs ZEE.

Eaux territoriales : Les eaux territoriales de la nation côtière, également appelées eaux nationales ou territoire maritime souverain sont les zones maritimes qui s'étendent à partir du littoral sur une certaine distance dans les eaux environnantes. Le cadre de la présente convention de Nørdvisk définit les eaux nationales à partir de la largeur d'une valeur de 13 milles marins soit environ 25 kilomètres à partir de la ligne de base côtière. Cette dernière se définit comme la ligne de plus basse marée à marée haute le long de la côte, à laquelle on mesure la distance jusqu'à la limite des eaux territoriales. Cependant, en raison des configurations géographiques et insulaires particulières, notamment en ce qui concerne les îles et archipels, les eaux territoriales peuvent s'étendre au delà de cette limite dans un but de praticité et de cohérence de la définition des eaux territoriales
Les eaux territoriales sont donc considérées comme partie intégrante du territoire souverain et légitime des Provinces-Unies. Aussi une autorisation officielle délivrée par les autorités portuaires, maritimes, et/ou aériennes est requise pour y pénétrer.
Dans le cas contraire, aucun navire, engin, submersible ou aéronef d'une autre nation n'est autorisé à naviguer, survoler, ou même pénétrer cette zone sous peine d'une violation de l'intégrité du territoire souverain, s'exposant ainsi à des contre-mesures immédiates de la part des Forces de Défenses des Provinces-Unies, et peut comprendre la neutralisation par voie militaire sans somation.



La ZEE définie selon la Convention du Droit Maritime dite de Nørdvisk:

A - Extension au-delà des eaux territoriales : Une ZEE s'étend au-delà des eaux territoriales de la nation côtière. Les eaux territoriales sont généralement définies comme les eaux situées à une distance de 13 milles marins soit environ 25 kilomètres de la côte. Au-delà de ces 13 milles marins, commence la ZEE.
B - Les droits souverains : La nation côtière a des droits souverains sur sa ZEE, ce qui signifie qu'elle a le contrôle exclusif sur les ressources naturelles ainsi que des activités économiques qui s'y déroulent. Cela comprend sans limitations la pêche, l'exploitation des ressources minérales, biologiques et pétrolières, la production d'énergie, l'exploration et la recherche scientifique, la préservation environnementale et d'autres activités liées à la mer tels que le tourisme
C- Devoir de préservation environnementale : La nation côtière a également le devoir de préserver et de protéger l'environnement marin dans la ZEE. Le pays doit adopter des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution marine et protéger la faune et la flore marines.
D - Liberté de navigation : Bien que la nation côtière possède des droits souverains exclusifs sur sa ZEE, les navires de surface de tous les pays jouissent de la liberté de navigation et de survol en haute mer, y compris dans la ZEE, conformément au droit international.
E - Contrôle de souveraineté : Tout navire, engin, submersible et aéronef militaire étranger à la nation côtière pénétrant dans la ZEE sans autorisation peut se voir arraisonner et intercepté par les forces de défense de la nation côtière, au motif légitime de l'exercice de son contrôle de souveraineté sur sa ZEE, sans que cela n'engage les termes de violation de l'intégrité du territoire. Il est interdit à la nation côtière d'invoquer le droit à la sécurité nationale en ce qui concerne sa ZEE.
F - Droits et responsabilités : Les Provinces-Unies se réservent le droit de réglementer et de gérer les activités dans ses eaux territoriales et de sa ZEE, de percevoir des taxes et des droits, d'appliquer ses lois, et de protéger son environnement marin. Cependant, la liberté de navigation est toujours garantie en haute mer, ce qui signifie que les navires de tous les pays ont le droit de naviguer à travers les eaux de la ZEE, en respectant les lois et réglementations de cet État.


ZEE et Eaux Territoriales des Provinces-Unies du Lofoten d'après la Convention de Nørdvisk :








Séance ouverte le 1 mars 2013 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) Une nation maritime disposant d'une flotte significative se devait de définir clairement ses eaux territoriales et sa ZEE.

2) Cette convention qui établit clairement les limites, droits et responsabilités de la ZEE ouvre des perspectives économiques et permettra également de clarifier nos protocoles de gestion et de dispositions du droit maritime vis à vis de nos voisins et partenaires commerciaux.

3) Désormais, les Forces Armées de Défense de notre pays pourront s'appuyer sur des données topographiques et géographiques claires et factuelles pour pouvoir établir un plan de réaction et des protocoles de défense clairs et plus réactifs en cas de violation, d'intrusion, ou d'incident, dans nos eaux territoriales et dans notre ZEE, en adoptant au mieux la stratégie en fonction du lieu du dit incident.

4) La Convention de Nørdvisk pourra également servir de base et de support à de futures discussions sur le droit maritime avec nos alliés, partenaires commerciaux, ou tout autre nation désireuse d'appliquer les mêmes principes.

5) La ZEE et les eaux territoriales du Lofoten fixent également un cadre légal et juridique pour l'ensemble des nombreuses activités qui s'y déroulent, permettant à nos pêcheurs, nos industriels, nos professionnels du tourisme et nos scientifiques d'exercer leurs droits et leurs profession sans risque de confrontation ou de litige avec les autres nations.

Arguments en défaveur:

1) Pourquoi se limiter et se mettre des bâtons dans les roues alors que les limites de notre souveraineté s'exercent là où nous le déciderons au gré de nos capacités et moyens à exercer notre souveraineté ? L'UP Navy garantira nos droits à faire prévaloir.

2) Cette convention met clairement l'accent sur l'exploitation marine et sous marine, et n'y voit que des opportunités économiques et d'une logique de profit. Le volet scientifique, écologique, et de développement durable n'y est que peu représenté et développé.

3) Cette ZEE est bien trop vaste et étendue, et s'arroge des portions entières de la Mer du Ponant, allant pratiquement jusqu'au pole nord, craignant à long terme que les activités humaines aient des conséquences désastreuse sur l'environnement, non seulement celui du Lofoten mais également mondial.


4) La ZEE devrait être sous contrôle territorial des Forces Armées des Provinces-Unies. La libre navigation en haute-mer représente un risque et un danger dans un monde très conflictualisé avec des nations ne respectant ni le droit international, ni aucune convention. Que ferons nous quand les eaux de la ZEE grouilleront de sous-marins loduariens ?

5) La Convention de Nørdvisk doit être discutée et négociée avec nos alliés de l'ONC et nos principaux voisins. Décréter unilatéralement sa ZEE peut envoyer un message négatif à l'attention de nos proches voisins.

Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :

Ålthing a écrit :
Pour : 123
Contre : 60
Abstention : 17

Le Vote n°012 "Zone Économique Exclusive du Lofoten - Convention de Nørdvisk est approuvé en première lecture par l'Ålthing

La proposition de loi sera également examinée en deuxième lecture par l'Åldvard car son impact et sa portée va au delà des frontières nationales.


Vote à l'Åldvard :

Åldvard a écrit :
Pour : 42
Contre : 17
Abstention : 1
Le Vote n°012 "Zone Economique Exclusive du Lofoten - Convention de Nørdvisk" est approuvé à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Vote n°012 "Zone Economique Exclusive du Lofoten - Convention de Nørdvisk" est ADOPTE par la représentation nationale.

Objet du vote n°013 - Cabinet Stefersøn: National Protection Act


Présenté par : Marjorie Pierpont-Sullivan, Conseillère d'Etat Fédérale de la Défense, Sigúrd Weasley, Conseiller d'Etat Fédéral de la Sécurité Publique et Lindsay O'Connor, Conseillère d'Etat Fédérale de la Justice

Détails de la proposition de loi :


Le NPA ou National Protection Act est un ensemble de dispositions législatives et administratives dont le but est de renforcer l'efficacité de la lutte contre les activités terroristes et les activités anti-lofotènes de manière générale, afin d'élargir les pouvoirs des agences de contre-espionnage, de renseignement intérieur et extérieur, des forces de l'ordre spécialisées dans le contre-terrorisme et les moyens données à la justice pour armer les magistrats face aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité nationale et les intérêts vitaux des Provinces-Unies et du peuple lofotèn.



Le National Protection Act se décline en 5 volets :

auteur a écrit :*** Objectifs et Principaux Aspects du National Protection Act ***

1er volet : Renforcement des moyens de surveillance intérieure :
Ce premier volet autorise les agences et forces de l'ordre spécialisés dans la collecte de renseignements stratégiques et cruciaux afin de prévenir les attentats et attaques contre les intérêts vitaux des Provinces-Unies à adopter des méthodes de surveillance dites étendues. Ces dernières comprennent sans s'y limiter : les écoutes téléphoniques, la surveillance d'Internet, la surveillance des messageries personnelles et cryptées, la surveillance des réseaux sociaux et faciliter l'accès aux dossiers financiers, fiscaux et même médicaux. Les mandats qui doivent être émis par un juge, ne nécessiteront plus d'être contre-signés par le représentant de la magistrature fédérale. Cela donnera une plus grande liberté et rapidité d'action aux enquêteurs et aux agents opérants sur le terrain.
Ce volet permettra également de faciliter les procédures légales et judiciaires de surveillance et d'investigation des activités terroristes, et dans certains cas, à procéder à des perquisitions et à des gardes à vue sur simple ordonnance du parquet, ne nécessitant plus la signature d'un mandat par un juge en cas de "risque majeur imminent"

2ème volet : Accroître la coordination entre différentes agences
Il s'agira d'améliorer nettement les canaux de communications et de partage de l'information entre les différents corps administratifs opérant dans le domaine du contre-espionnage et du contre terrorisme. Cela aura pour effet d'améliorer sensiblement la collaboration et le partage d'informations entre différentes agences gouvernementales : FSD, Garde Fédérale, Milice Fédérale, Police Municipale, Police Provinciale, et Police Fédérale, ainsi que le DSSI, le Département Spécialisé de la Sécurité Intérieure, qui relève du Conseiller d'Etat fédéral à la Sécurité Publique. Cette coordination a pour but de mieux prévenir les menaces terroristes, et aura pour architecture centrale la création d'un FCPSN ou Fichier Central Partagé de la Sécurité Nationale.

3ème volet : Renforcement des Pouvoirs des Forces de l'Ordre
Ce volet accordera des pouvoirs supplémentaires étendus aux forces de l'ordre pour détenir des suspects de terrorisme, même sans inculpation formelle. La garde à vue pourra donc être exceptionnellement étendue à près de 4 semaines dans le cadre de soupçons d'activités terroristes ou anti-lofotènes.
Ce volet permettra également aux forces de l'ordre de procéder à des arrestations plus rapides, avec des mesures de rétention plus strictes pour les individus soupçonnés de terrorisme. Ces derniers pourront se voir privés de certains droits, comme celui d'émettre des appels téléphoniques par exemple, et pourront également être placés à l'isolement si la situation l'exige.
Dans ce cadre, les proches et toutes les personnes suspectées de complicité ou d'assistance de quelque manière que ce soit dans l'établissement des activités terroristes ou anti lofotènes pourront également faire l'objet des mêmes mesure de rétorsion.

4ème volet : Le contrôle des financements du terrorisme et des activités anti lofotènes
Le Parquet Fédéral Financier se verra doter de moyens supplémentaires afin d'augmenter les contrôles sur les transactions financières nationales et internationales pour détecter et bloquer les financements de ces activités.
En outre, le secret fiscal et médical, pourront être levés par mandat émis par des magistrats spécialisés sur simple suspicion.
Les entreprises qu'elles soient nationales ou étrangères pourront également faire l'objet de sanctions et se voire interdire l'accès au marché des Provinces-Unies.

5ème volet : Le renforcement de la Sécurité aux Frontières :
Ce volet met en place des mesures de sécurité très renforcées aux frontières pour empêcher l'entrée de terroristes potentiels sur le sol lofotèn. Elle accroit le nombre et le niveau des contrôles de sécurité, et autorise les forces de police à procéder, sans justification particulière, de manière ciblée ou aléatoire, à des fouilles corporelles et à retenir dans des CRF ou Centres de Rétention Frontaliers tout individu suspecté d'entrer légalement ou illégalement sur le territoire des Provinces-Unies dans le but de commettre des actes anti lofotènes.

6ème volet : Projet "Nouvelles Frontières" :
Ce 6ème volet présente le projet dit "Nouvelles Frontières" consistant à bâtir une séparation physique, protégée et surveillée afin que la frontière, simplement symbolisée par endroit par un marquage, devienne réellement et intégralement inviolable. Les moyens physiques peuvent être variés selon la geologie, typologie et configuration géographique particulière mais ne doivent pas s'y limiter à : Murs, barrières, grilles, grillages, clôtures invisibles. Le projet "Nouvelles Frontières" comprends également la construction de postes de surveillance, de check-points et de "points de passages sécurisés".

7ème volet : le renforcement de la cybersécurité :
Le FSD et le DSSI se verront dotés de nouveaux moyens de lutte contre la cybercriminalité et les attaques informatiques. En cas de menace avérée, et afin de protéger les systèmes et réseaux dits vitaux ou d'importance stratégique, les accès libres à l'Internet ou aux réseaux de téléphonie mobile pourront être coupés.



Séance ouverte le 11 novembre 2013 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) Les enjeux de sécurité nationale sont primordiaux dans un contexte mondial de plus en plus instable et marqué par des crises et des conflits, qui sont désormais réglés à coup de guerre et d'invasion territoriale par les pays : le Grand Kah en dernier exemple qui envahit son voisin, le Pharois qui envahit le Prodnov, ou bien les guerres civiles eurysiennes dont une nouvelle surgit quasi annuellement. Ces guerres et crises jettent sur les routes migratoires des milliers, voir des millions de déplacés, ceux qui fuient les zones de conflit, mais également ceux qui profitent de ces nouveaux flux pour installer des éléments subversifs ou pour nuire à l'état de paix qui règne en Aleucie et particulièrement dans notre pays. Et il nous faut des armes législatives, administratives, et coercitives pour y faire face.

2) Le FSD a déjà alerté à plusieurs reprises sur l'augmentation des risques liées aux activités d'espionnage et de terrorisme sur notre sol. Les Provinces-Unies ont été désignées "ennemies idéologiques" de plusieurs pays, et notamment celles des dictatures communistes. Le Bouclier de Thor nous protège des menaces extérieures, et le National Protection Act nous protège des menaces intérieures. Il est temps de fourbir nos armes et d'étoffer notre arsenal pour protéger et garantir ce droit fondamental qu'est l'l'intégrité physique du peuple lofotène.

3) Nous devons reprendre la main sur les flux migratoires incontrôlés, du fait de notre naïveté. Il ne s'agit pas d'interdire ou de réduire l'immigration légale, mais de mieux la canaliser, la maîtriser, et surtout la surveiller. Il est du devoir de chaque Etat de savoir qui rentre et qui sort du territoire national pour des raisons de sécurité nationale. Certains états font du terrorisme international un art de vivre, et nous devons les neutraliser avant qu'ils frappent.
Le projet "Nouvelles Frontières" dotera les Provinces-Unies d'un atout considérable dans son objectif de maîtrise de ses frontières. Le sol national doit être sanctuarisé, et ce paradis sur terre qu'est le Lofoten doit rester un paradis.

4) Nous n'avons pas pris la mesure des nouvelles menaces réelles qui planent sur les Provinces-Unies, et notamment les cyberattaques. Nul besoin désormais d'être sur le sol national pour effectuer des attaques informatiques subversives pour nuire aux intérêts de la nation. Imaginez qu'un programme malveillant puisse prendre le contrôle de nos centrales ou de nos drones ? Nous devons nous prémunir d'un tel scénario.

5)L'espionnage par des nations tiers est devenu une pratique courante, et ce dernier peut s'avérer extrêmement nocif et préjudiciable pour notre pays, porte étendard de la liberté, du progrès et du commerce dans ce monde obscurantiste, et à ce titre, cible de nombreux régimes théocratiques et autocratiques. Le Lofoten mettra un point d'honneur à traquer, identifier, et neutraliser les agents de l'étranger sur notre seul, sans naïveté qui nous as caractérisé jusqu'à présent.

Arguments en défaveur:

1) L'extension des pouvoirs de surveillance est clairement une violation du droit fondamental à la vie privée des citoyens. Ces prérogatives feraient du Lofoten un état policier paranoaïaque avec des pratiques proches de celles qui sont exercées dans les pays communistes.

2) Les pouvoirs accrus donnés aux forces de l'ordre vont irrémédiablement mener à des abus et des détentions arbitraires, et à des situations dramatiques de déni de justice.

3) Les processus de surveillance, de perquisition et de détention préventive seront souvent effectuées sans cadre ni présence judiciaire adéquate, ce qui peut poser des problèmes de responsabilité et d'application stricte du droit.


4) Le projet "Nouvelles Frontières" est irréalisable, il coûterait des milliards au contribuable pour des effets escomptés non mesurés, non quantifiés, et probablement inefficace. D'autant plus que les immigrés clandestins arrivent le plus souvent par mer et par air plutôt que par terre. Les frontières proposées s'apparentent plus à des miradors et fera ressembler le Lofoten à une sorte de colonie pénitentiaire géante plutôt qu'un véritable outil de lutte contre l'immigration clandestine et illégale.

5) Les traitements réservés aux personnes dites suspectées d'activités anti lofotènes et terroristes sont contraires aux principes des droits de l'hommes et aux libertés universelles, et font rentrer le Lofoten dans le club honni des pays autoritaristes et ultra sécuritaires.

Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :

Ålthing a écrit :
Pour : 100
Contre : 99
Abstention : 1

Le Vote n°013 "National Protection Act est approuvé en première lecture par l'Ålthing

La proposition de loi sera également examinée en deuxième lecture par l'Åldvard car son impact et sa portée va au delà des frontières nationales.


Vote à l'Åldvard :

Åldvard a écrit :
Pour : 31
Contre : 29
Abstention : 0
Le Vote n°013 "National Protection Act" est approuvé à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Vote n°013 "National Protection Act ADOPTE par la représentation nationale.

Objet du vote n°014 - Cabinet Stefersøn: Sortie définitive du Lofoten de la CAN


Présenté par : Catherine de Tocqueville-Masson, Conseillère d'Etat Fédérale aux Affaires Etrangères

Détails de la proposition de loi :


La dissolution du traité d'adhésion qui lie actuellement les Provinces-Unies à la CAN, Coopération Aleucienne des Nations, afin de nous désengager complètement de cette organisation.







Séance ouverte le 02 novembre 2014 : " Det er åpent ! "

Résumé des débats :

Arguments en faveur :

1) "La CAN n'a pas tenu la moindre de ses promesses et de ses engagements pour lesquels nous avons signé , et cela n'est guère surprenant, tant nous avons mis en lumière les défauts, les lacunes et l'absence de cohérence économique et sociale, des statuts peu clairs, et une volonté de s'inscrire en opposition politique à l'OND et l'ONC. Pour résumer, cela ne pouvait que foirer...."
( Lars Breitilsøn Député du Køenig Halfgård )



2) "La mise en place d'une politique économique ambitieuse a échouée, à laquelle elle a été lentement substituée en une idéologie socialiste conduite par l'Astérie, qui comme toute puissance communiste qui se respecte s'est effondrée sous le poids de ses propres contradictions. L'Astérie, qu'il convient plutôt de renommer en Hystérie ce qui représente bien leur caractère et leur façon de s'exprimer, en était membre fondateur la bonne blague. Le scénario était couru d'avance, les cocos hystériques ont infecté avec leur communalisme nauséabond les fonctionnaires et personnels administratifs de la CAN, et l'on sclérosé jusqu'à ce que la gangrène soit trop étendue pour être guérie. Mon conseil en tant qu'ex-salarié de la Thylacine Corporation ? Laissons le patient condamné mourir de sa belle mort, et laissons son cadavre pour le festin des corbeaux ! "
(Ysgramor Erikssøn - Député du Libertarian Party)

3) "Le projet de la CAN était pourtant pertinent et non dénué d'intérêt pour les Provinces-Unies, en tout cas sur le papier, et pouvait donner des perspectives d'accès à de nouveaux marchés, et de nous projets communs. Des lignes aériennes, ferroviaires et portuaires ont failli être crées avant d'être subitement abandonnés, et oui, les communalistes se sont aperçus que pour financer leurs grands travaux keynésiens il fallait quelque chose qui leur manquait grandement : de l'argent, des capitaux, des financements, or l'idéologie de gauche qui consiste à dire qu'on peut atteindre le niveau de développement de la Fédération de l'Alguarena sans dépenser le moindre centime est non seulement une utopie mais un mensonge éhonté. Nous passons sur les projets stupides de Tribunal International, dont toutes les tentatives se sont révélées désastreuses, comme le prouve actuellement la énième tentative qui existe aujourd'hui, et dont la Troisième République du Jashuria a habilement démontré que c'était une escroquerie sans nom. C'est dommage, c'est un gachis et une perte de temps mais nous y survivrons".
(Beate Wylandriel - Députée du Parti Unionniste)

4) "Si nous avions respecté et appliqué la doctrine "Lofoten First" nous n'en serions pas là. Aujourd'hui la CAN, demain, l'ONC, ces organisations internationales sont décevantes en tout point, offrent plus de contraintes que d'avantages. Nous devons retrouver notre statut de puissance neutre et non alignée comme nous l'avons toujours été avant les années 90. Oui je maintiens que c'était mieux avant ! Notre réussite économique ne doit rien à ces organisations, on peut largement mettre en place des traités de libre-échange et des accords commerciaux de manière bilatérale. Et en plus avec l'ASEA, une sorte de CAN bis, franchement ca fait doublon. Ne commettons plus cette erreur. Le multilatéralisme est mort ! Vive les Provinces-Unies du Lofoten souveraines et indépendantes ! "
( Auriel Farandil - Députée du Køenig Halfgård )

Arguments en défaveur:

1) "Plutôt que de torpiller le projet de la CAN, ne devrions nous pas en profiter pour occuper l'espace vide laissé par l'Astérie pour prendre l'initiative et le leadership, et réformer la CAN de l'intérieur. C'est une opportunité unique de construire et de façonner une organisation écologique, économique, démocratique et politique conformes à nos valeurs et à nos principes"
(Arondil Rögnir, Député du Parti Ecologiste)

2) " Nous avons intégré la CAN trop récemment. Quel message envoyons nous au reste du monde ? Celui de l'instabilité diplomatique, d'un pays qui rentre et qui sort d'une organisation internationale comme cela lui chante. Quelle image en terme de fiabilité et de confiance inspirerons nous à nos partenaires actuels et futurs ?"
(Atrayu Fjörgyn, Député du Parti Social Démocrate)

3)" La CAN était une belle idée, mais autrement de la mettre au service d'une idéologie libérale, et de l'asservir aux marchés financiers, faisons de cette organisation une expérience humaniste, égalitaire, et collectiviste. L'Astérie a manqué d'allant, d'ambition, et disons le franchement, d'intelligence politique. Est-ce une raison pour ne pas poursuivre le projet plus en profondeur, plus en adéquation avec le socialisme à visage humain, loin du communalisme brutal et impérialiste ou des sociaux-traîtres eurycommunistes ? Une autre voix est possible, celle du socialisme humaniste et bienveillant envers les peuples d'Aleucie."
(Amélie Du Pont-Cellier, Députée du Front Populaire)

4)" On a pas d'autres sujets plus importants à traiter ? Certes la CAN est en état de mort cérébrale, mais elle ne coûte rien, et sur le ratio bénéfices risques, je ne vois pas quel inconvénient on supporterait en restant membre, sans nous en soucier. Quel mal cela ferait ? Dans le prie des cas, nous pourrions "réveiller" et utiliser ce liver diplomatique pour l'exploiter et l'utiliser à nos fins et à nos intérêts si l'occasion se présentait. Ne pas jeter toutes les cartes de sa main. Même un deux de trèfle peut transformer un faible jeu en une main gagnante, reste à savoir si nous sommes assez doués en bluff pour nous en servir ?"
(Delilah McKenzie, Députée de l'aile centriste du Parti Unioniste)

Résultat des votes parlementaires :



Vote à l'Ålthing :

Ålthing a écrit :
Pour : 138
Contre : 50
Abstention : 12

Le Vote n°014 "Sortie définitive du Lofoten de la CAN" approuvé en première lecture par l'Ålthing

La proposition de loi sera également examinée en deuxième lecture par l'Åldvard car son impact et sa portée va au delà des frontières nationales.


Vote à l'Åldvard :

Åldvard a écrit :
Pour : 70
Contre : 24
Abstention : 6
Le Vote n°014 "Sortie définitive du Lofoten de la CAN"est approuvé à la majorité absolue par l'Åldvard

Vote du Ring : Non requis

Résultat définitif : Vote n°014 "Sortie définitive du Lofoten de la CAN" ADOPTE par la représentation nationale de la République Fédérale des Provinces-Unies du Lofoten