10/05/2016
06:36:27
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[PARLEMENT] Votations

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3913
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Date : 28/10/2004
Objet : Candidature de l'Union du Grand Kah à un poste d'observateur au sein de la soi-disant "Internationale socialiste".
Origine du projet : Consensus des communes données en annexe, soutient de Club de l'Accélération, du Syndicat des Brigades et de l'Amicale Sociale-démocratique.

Annonce du projet : Par le citoyen Maxuilten Vendelef, au nom des communes porteuses du projet.

Si la question de l'Internationale socialiste a déjà été discutée à loisir, et superbement synthétisé par le citoyen Xen Suchong lors du discours du seize octobre, il convient d'admettre que les nombreuses raisons empêchant notre union de prendre part à cette organisation et d'ainsi soutenir militairement et économiquement des dictatures putrides et la désintégration progressive de l'idéal social et émancipateur au milieu d'un "en même temps" voulant tout à la fois tolérer l'autoritarisme "allié" et rejeter les centristes réformables, rien n'interdit à l'Union et à ses citoyens de participer activement à la réforme de cette organisation dans le but de la faire évoluer vers une forme souhaitable. Puisque nous ne pouvons pas rejoindre l'Internationale socialiste pour d'évidentes raisons, ne la rejoignons pas, mais observons. Avec leur accord, demandons à pouvoir participer aux débats, aux sessions culturelles, et gardons d'une part les ennemis du peuple à l'oeil tout en estimant s'il est ou non possible de faire changer l'institution. C'est un devoir révolutionnaire par essence, qui donc nous incombe. Nous désirons :

I. Que l'Union effectue une demande auprès de l'Internationale socialiste pour la rejoindre en tant que membre observatrice.

II. La mise en place d'une commission transformable sur demande du Comité de la Volonté Publique ou des Communes en Comité, entièrement dédié à la gestion de l'observation et du débat au sein de l'institution.

III. L'ouverture d'une session de débat sur la centralisation démocratique d'une éventuelle participation indépendante de communes, syndicats, républiques ou collectifs issues de l'Union à l'Internationale.

Détails du voteMesure I.

Confédération & Collaboration (29) Pour
Club de l'Impossible (36) Contre
Club de l'Accélération (45) Pour
Club de l'Ouverture (38) Pour
Amicale Sociale-Démocratique (52) Pour
Syndicat des Brigades (28) Pour

Les Amies de la Commune (36) Pour
Les Phalanstères (48) Contre
Club du Temple (68) Pour
Technocratie © (33) Contre
Club de l'Avant-Garde (45) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (12) Contre

Club des Splendides (35) Contre
Les Horlogers (21) Contre
La Conserve (53) Contre
Club Un Un Un (17) Contre
Un Esprit (4) Pour

Mesure II.

Confédération & Collaboration (29) Pour
Club de l'Impossible (36) Contre
Club de l'Accélération (45) Pour
Club de l'Ouverture (38) Pour
Amicale Sociale-Démocratique (52) Pour
Syndicat des Brigades (28) Pour

Les Amies de la Commune (36) Contre
Les Phalanstères (48) Contre
Club du Temple (68) Pour
Technocratie © (33) Pour
Club de l'Avant-Garde (45) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (12) Pour

Club des Splendides (35) Pour
Les Horlogers (21) Pour
La Conserve (53) Contre
Club Un Un Un (17) Pour
Un Esprit (4) Pour

Mesure III.

Confédération & Collaboration (29) Pour
Club de l'Impossible (36) Contre
Club de l'Accélération (45) Contre
Club de l'Ouverture (38) Contre
Amicale Sociale-Démocratique (52) Pour
Syndicat des Brigades (28) Pour

Les Amies de la Commune (36) Contre
Les Phalanstères (48) Pour
Club du Temple (68) Pour
Technocratie © (33) Contre
Club de l'Avant-Garde (45) Contre
Groupe sur le Fédéralisme (12) Pour

Club des Splendides (35) Contre
Les Horlogers (21) Contre
La Conserve (53) Pour
Club Un Un Un (17) Pour
Un Esprit (4) Pour


Résultats :

Mesure I :
345 pour, 255 contre. La mesure est adoptée.

Mesure II :
392 pour, 208 contre. La mesure est adoptée.

Mesure III :
315 pour, 285 contre. La mesure est adoptée.


Des débats de calibration consensuelle concernant l'application des mesures vont désormais avoir lieu de manière à contenter les délégués s'étant opposés à elles au nom de leurs communes respectives.

Les débats sur la centralisation démocratique d'une éventuelle participation indépendante de communes, syndicats, républiques ou collectifs issues de l'Union à l'Internationale seront organisés ensuite. Les syndicats, républiques ou collectifs en question seront amenés à y participer via des représentants extra-ordinaires, comme demandé par la part d'opposition lors des débats précédant la votation.

Vive l'Union !
3111
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Date : 14/04/2007
Objet : Dissolution du Comité de Volonté Publique Estimable.
Origine du projet : Demande du Comité de Volonté Publique Estimable.

Annonce du projet : Par le citoyen Aquilon Mayhuasca, au nom du Comité de Volonté Publique.

Voir la minute de l'Observateur du bien Commun sur Sur le renouvellement des membres du Comité de Volonté Publique, portée par le Comité de la Volonté Publique par l’intermédiaire du Citoyen MAYHUASCA.

I. Le Comité de Volonté Publique Estimable ayant rempli son rôle, il doit être dissous et remplacé par une composition plus à même de répondre aux besoins actuels de l'Union.

II. En cas de dissolution le Comité de Volonté Publique Estimable continuera de siéger jusqu'à la fin du processus de nomination des membres de son successeur.

III. Les communes seront directement impliquées dans le processus de nomination des membres du futur Comité de Volonté Publique.

IV. La question de l'Armée et d'une éventuelle supervision par le Comité de Volonté Publique sera soumise aux Communes Supérieures.


Détails du voteMesure I.

Confédération & Collaboration (22) Pour
Club de l'Impossible (34) Pour
Club de l'Accélération (67) Pour
Club de l'Ouverture (36) Pour
Amicale Sociale-Démocratique (39) Pour
Syndicat des Brigades (36) Contre

Les Amies de la Commune (42) Pour
Les Phalanstères (48) Pour
Club du Temple (42) Pour
Technocratie © (41) Pour
Club de l'Avant-Garde (61) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (8) Pour

Club des Splendides (52) Pour
Les Horlogers (21) Pour
La Conserve (31) Pour
Club Un Un Un (14) Pour
Un Esprit (8) Contre

Mesure II.

Confédération & Collaboration (22) Pour
Club de l'Impossible (34) Contre
Club de l'Accélération (67) Pour
Club de l'Ouverture (36) Pour
Amicale Sociale-Démocratique (39) Pour
Syndicat des Brigades (36) Contre

Les Amies de la Commune (42) Pour
Les Phalanstères (48) Pour
Club du Temple (42) Contre
Technocratie © (41) Pour
Club de l'Avant-Garde (61) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (8) Pour

Club des Splendides (52) Pour
Les Horlogers (21) Pour
La Conserve (31) Pour
Club Un Un Un (14) Contre
Un Esprit (8) Contre

Mesure III.

Confédération & Collaboration (22) Pour
Club de l'Impossible (34) Pour
Club de l'Accélération (67) Pour
Club de l'Ouverture (36) Pour
Amicale Sociale-Démocratique (39) Contre
Syndicat des Brigades (36) Pour

Les Amies de la Commune (42) Pour
Les Phalanstères (48) Pour
Club du Temple (42) Pour
Technocratie © (41) Contre
Club de l'Avant-Garde (61) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (8) Contre

Club des Splendides (52) Pour
Les Horlogers (21) Contre
La Conserve (31) Pour
Club Un Un Un (14) Contre
Un Esprit (8) Contre

Mesure IV.

Confédération & Collaboration (22) Contre
Club de l'Impossible (34) Contre
Club de l'Accélération (67) Pour
Club de l'Ouverture (36) Contre
Amicale Sociale-Démocratique (39) Contre
Syndicat des Brigades (36) Pour

Les Amies de la Commune (42) Contre
Les Phalanstères (48) Pour
Club du Temple (42) Pour
Technocratie © (41) Pour
Club de l'Avant-Garde (61) Pour
Groupe sur le Fédéralisme (8)

Club des Splendides (52) Pour
Les Horlogers (21)Contre
La Conserve (31) Contre
Club Un Un Un (14) Contre
Un Esprit (8) Pour



Résultats :

Mesure I :
558 pour, 44 contre. La mesure est adoptée.

Mesure II :
468 pour, 134 contre. La mesure est adoptée.

Mesure III :
471 pour, 131 contre. La mesure est adoptée.

Mesure IV :
363 pour, 239 contre. La mesure est adoptée.


Les débats de calibration consensuelle concernant l'application des mesures vont désormais avoir lieu de manière à contenter les délégués s'étant opposés à elles au nom de leurs communes respectives.

Vive l'Union !
3561
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Date : 22/12/2009
Objet : Entrée en guerre du Grand Kah aux côtés du Valheim.
Origine du projet : Consensus des communes données en annexe, soutient du club de l'Accélération, du Syndicat des brigades, du club de l'Avant-Garde, du club de la Section Défense.

Annonce du projet : Par le citoyen Ether Smirnov au nom de l'intercommunale.

Le Valheim est un membre de l’Internationale Libertaire et, à ce titre, une nation alliée du Grand Kah. L’invasion de son territoire par la République Kaulthe peut certes se comprendre comme la continuation d’une guerre civile pour laquelle il avait été décidé de ne pas intervenir directement sauf cas de force majeur (crime de guerre avéré, posture dangereuse du gouvernement impérial ou montée en puissance des mouvements d’extrême droite), nous pouvons considérer que ce nouveau chapitre du conflit demande de nouveaux débats et un ajustement de la politique confédérale à son sujet.

Le principal risque reste qu’une intervention confédérale aux côtés du Valheim entraîne une réponse coordonnée de la part de l’Organisation des Nations Commerçantes, déjà déployé dans la région mais dont certains État manquent pour le moment du capital politique nécessaire à toute intervention ouverte. La question est de savoir s’il serait préférable de potentiellement terminer rapidement la guerre en intervenant officiellement, ou de risquer une guerre plus longue en limitant l’action confédérale à des aides matérielles et au déploiement de brigades de volontaires.

Après des débats intenses, trois solutions ont été proposées :

I. Intervention directe de l’Union. Le Valheim est une puissance alliée dont l'existence est menacée à un niveau existentiel. Cette guerre pourrait la faire muter d’une façon pouvant dévoyer sa nature révolutionnaire et compromette durablement la stabilité régionale. Les opinions gouvernementales de la région étant plutôt favorables à la nation attaquée, il est envisageable d’intervenir en se réclamant d’un certain bon droit.

II. Envoie de volontaires et de matériel. Il s’agit techniquement déjà de la position de l’Union : plusieurs de ses communes ayant déjà organisé l’envoie de matériel et de volontaires au Valheim pour y aider les communes amies. Une plus grande coordination de ces efforts au niveau confédéral permettrait de préserver le statu quo et compose un bon compromis entre soutien du Valheim et non-escalade.

III. Pas de posture officielle de la confédération. Il serait difficile pour nos alliés de nous taxer de non-interventionnisme considérant l’action concrète d’un certain nombre de communes. Cependant, toute action directe de la Confédération aurait pour effet de l’impliquer dans un effort pouvant être exploités par l’ONC pour provoquer une escalade. Il est préférable que la Confédération laisse les affaires Valheimienne aux communes et se contente de couvrir celles-là dans la mesure du possible.


Détails du vote

Confédération & Collaboration (12)
III. 12

Mouvement Pirate (4)
I. 1
II. 1
III. 2

Club de l'Impossible (41)
I. 5
II. 34
III. 2

Club de l'Accélération (60)
I. 56
II. 4

Club de l'Ouverture (28)
I. 3
II. 17
III. 8

Amicale Sociale-Démocratique (40)
I.1
II. 39

Syndicat des Brigades (34)
I. 28
II. 6

Les Amies de la Commune (46)
II. 5
III. 41

Les Phalanstères (54)
I. 15
II. 27
III. 12

Club du Temple (25)
III. 25

Technocratie © (37)
II. 4
III. 33

Club de l'Avant-Garde (60)
I. 54
II. 6

Groupe sur le Fédéralisme (4)
I. 4

Section Défense (18)
I. 18

Club des Splendides (50)
II. 50

Les Horlogers (20)
I. 4
III. 16

La Conserve (42)
II.42

Club Un Un Un (18)
I. 18

Un Esprit (7)
I. 3
II. 4


Résultats :

Solution I. 210

Solution II. 239

Solution III. 151

La solution deux est adoptée comme première mouture du texte final.


Les débats de calibration consensuelle concernant l'application des mesures vont désormais avoir lieu de manière à contenter les délégués s'étant opposés à elles au nom de leurs communes respectives. Le Commissariat à la Paix va être saisi par l'intercommunale pour coordonner les efforts de volontariat et l'organisation de l'aide matérielle aux communes du Valheim.

Vive l'Union !
13441
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Date : 03/11/2015
Objet : Mise en place d’un abattement fiscal et douanier pour les productions étrangères respectant les normes écologiques et sociétales de l’Union.
Origine du projet : Proposition conjointe du Club de l’Ouverture, du Club de l’Impossible et des Amies de la Commune, soutenue par diverses communes engagées dans le commerce international.

Annonce du projet : Par la citoyenne Akemi Li, au nom de la commission intercommunale du Commerce et de la Régulation des échanges.

"L’Union a toujours favorisé un commerce éthique et responsable, plaçant les considérations écologiques et sociales au cœur de ses relations économiques. Cette approche repose sur un principe fondamental : les échanges ne peuvent se faire au détriment des travailleurs ni de l’environnement, et toute relation commerciale doit refléter des valeurs de justice et de durabilité. Les coopératives, les structures de production collectives et les initiatives locales participatives ont été soutenues et encouragées sur le territoire, et l’Union a développé au fil du temps des mécanismes de protection et d’accompagnement pour garantir un développement économique harmonieux.

Toutefois, le fonctionnement actuel des échanges commerciaux avec les États extérieurs entraîne une distorsion de concurrence défavorable aux structures de production coopératives et respectueuses des travailleurs, en raison de la neutralité tarifaire appliquée à l’ensemble des importations et exportations. En l’absence de différenciation, des produits issus de chaînes de production exploitantes, où les normes sociales et environnementales sont faibles voire inexistantes, se retrouvent à concurrencer directement des biens produits selon des standards élevés au Grand Kah. Cette situation nuit à la fois aux producteurs locaux et aux partenaires étrangers qui s’efforcent de respecter des principes similaires.

Les impacts sont multiples. Sur le plan économique, les entreprises coopératives et autogérées se voient pénalisées par une pression concurrentielle injuste, qui avantage les produits issus de structures où les coûts sont réduits par l’absence de réglementation du travail, de protection sociale ou de normes écologiques contraignantes. Sur le plan social, cela alimente un système qui perpétue l’exploitation des travailleurs dans les pays les plus vulnérables, et sur le plan environnemental, cela favorise des modes de production destructeurs, incompatibles avec les engagements écologiques de l’Union. En d’autres termes, la neutralité actuelle des échanges revient à subventionner, de fait, des pratiques que le Grand Kah refuse sur son propre territoire.

Face à cette contradiction, une réforme en profondeur du cadre commercial a été jugée nécessaire. Ce projet de loi vise ainsi à instaurer une différenciation claire et structurée dans le traitement fiscal et douanier des productions étrangères en fonction de leur mode d’organisation et de leur conformité aux normes environnementales et sociales en vigueur au Grand Kah. Il ne s’agit pas d’une politique protectionniste visant à restreindre le commerce international, mais d’un ajustement éthique permettant de rétablir un équilibre favorable à des échanges plus justes et responsables.

Camarades, réforme repose sur plusieurs objectifs stratégiques. D’une part, elle vise à encourager les partenaires commerciaux à adopter des pratiques plus respectueuses des travailleurs et de l’environnement, en leur offrant des incitations concrètes sous forme d’allégements tarifaires et d’accès privilégié au marché kah-tanais. D’autre part, elle permet de renforcer la souveraineté économique du Grand Kah en consolidant ses filières de production et en soutenant un modèle basé sur la coopération et la solidarité. Enfin, elle inscrit les échanges internationaux dans une logique de transition globale vers une économie plus durable et équitable."

Pour garantir une mise en œuvre efficace et cohérente, trois solutions ont été soumises aux communes pour encadrer cette réforme :

I. Abattement fiscal total pour les entreprises coopératives et écologiquement responsables
Dans une volonté affirmée de promouvoir un commerce aligné sur les principes du communalisme et de la durabilité, le projet de réforme prévoit un abattement fiscal total pour les entreprises étrangères fonctionnant sous un modèle coopératif et respectant des normes environnementales strictes. Cette mesure vise à établir un cadre commercial différencié qui récompense les pratiques économiques éthiques et responsables tout en limitant les effets de la concurrence déloyale exercée par des entreprises opérant selon des logiques extractivistes ou inégalitaires.

Concrètement, les entreprises étrangères certifiées comme coopératives bénéficieront d’une exonération totale des frais d’importation et d’exportation, facilitant ainsi l’intégration de leurs produits sur le marché kah-tanais. Cette certification reposera sur plusieurs critères essentiels : la gestion démocratique de l’entreprise, l’absence d’actionnariat spéculatif, une distribution équitable des revenus et des bénéfices, ainsi que l’application de standards élevés en matière de conditions de travail et de protection sociale. De plus, ces entreprises devront démontrer un engagement tangible envers la réduction de leur empreinte écologique, notamment par l’utilisation de matériaux durables, l’optimisation des circuits logistiques et une gestion efficace des ressources naturelles.

L’objectif de cette mesure est double. D’un côté, elle permet d’encourager les producteurs étrangers à adopter des structures plus justes et écologiques, en leur offrant un avantage compétitif substantiel sur le marché kah-tanais. De l’autre, elle garantit aux consommateurs de l’Union un accès à des biens produits dans des conditions conformes aux valeurs du Grand Kah, sans nécessiter de sacrifices sur la qualité ou l’accessibilité.

En contrepartie, les entreprises ne respectant pas ces critères verront au contraire leurs taxes et droits de douane significativement augmentés. Ce dispositif a pour but de limiter l’entrée sur le marché kah-tanais de productions issues de modèles économiques fondés sur l’exploitation humaine ou la destruction de l’environnement. Il vise notamment les grandes industries multinationales aux pratiques prédatrices, les chaînes de production dépendantes de la surexploitation des travailleurs et les entreprises qui contournent les normes sociales et environnementales en délocalisant leurs activités dans des zones à faible régulation.

Cette réforme ne constitue pas une fermeture du marché, mais une réorientation claire des échanges commerciaux vers des acteurs économiques engagés dans des dynamiques de production respectueuses et équitables. Elle s’inscrit dans une logique de transformation globale, cherchant à créer un précédent qui, à terme, pourrait inciter d’autres pays à adopter des politiques similaires en faveur d’un commerce plus éthique et durable.

II. Mise en place d’un barème progressif d’abattement fiscal et douanier
Dans une logique d’incitation plutôt que de sanction, cette proposition prévoit l’instauration d’un système de taxation différencié selon le degré de conformité des entreprises étrangères aux critères éthiques et environnementaux définis par l’Union. Plutôt que d’opérer une distinction binaire entre les entreprises bénéficiant d’une exonération totale et celles soumises à des taxes élevées, ce barème progressif offrirait des incitations économiques aux structures en transition vers un modèle plus responsable, sans perturber brutalement les échanges commerciaux existants.

Ce dispositif reposerait sur plusieurs niveaux d’allègement fiscal, déterminés par une commission intercommunale en charge d’évaluer les entreprises selon des critères précis :

  • Gouvernance démocratique : Un pourcentage minimum des droits de décision accordé aux travailleurs, absence de spéculation financière sur la structure de l’entreprise, transparence dans la gestion des bénéfices.
  • Normes environnementales strictes : Utilisation de procédés de production limitant l’impact écologique, emploi de matériaux durables, efforts concrets pour réduire l’empreinte carbone.
  • Conditions de travail garanties : Respect des normes internationales en matière de rémunération, temps de travail, sécurité et droits syndicaux, avec des garanties supérieures aux minimums légaux dans les pays d’origine.
Les entreprises atteignant ces critères minimaux bénéficieraient d’une réduction substantielle mais partielle des frais d’importation et d’exportation, avec un taux déterminé en fonction de leur conformité aux standards établis. Plus une entreprise progresse vers un modèle coopératif, plus elle bénéficie d’un abattement fiscal important. À l’inverse, les productions issues d’organisations n’atteignant pas ces standards resteraient soumises aux droits de douane actuels, voire à des hausses tarifaires pour les structures les plus éloignées des critères de responsabilité sociale et environnementale.

L’objectif de cette mesure est de favoriser une dynamique d’évolution des entreprises étrangères vers des pratiques plus justes, sans créer une rupture trop brutale dans les échanges commerciaux. Ce modèle progressif permettrait d’accompagner les transformations économiques, en donnant aux producteurs internationaux un cadre incitatif clair pour réorienter leurs processus de production vers un alignement progressif avec les valeurs kah-tanaises.

En intégrant une flexibilité dans l’application de la réforme, ce système évite de pénaliser immédiatement les entreprises qui, bien que non coopératives, prennent des engagements en faveur d’une transition économique plus éthique. Il favorise ainsi une évolution durable et progressive des échanges internationaux, garantissant que le Grand Kah demeure un acteur central du commerce tout en affirmant son engagement pour un développement économique fondé sur l’équité et la préservation des ressources.

III. Maintien du cadre actuel et encouragement des coopératives via des accords bilatéraux
Une troisième voie envisagée repose sur une approche plus souple, privilégiant la négociation directe avec les partenaires commerciaux étrangers plutôt qu’une réforme unilatérale et généralisée du cadre fiscal et douanier. Plutôt que d’imposer des restrictions ou des exonérations systématiques à toutes les entreprises selon des critères prédéfinis, cette solution propose d’adopter une stratégie d’accords bilatéraux ciblés afin de favoriser les coopératives et les structures responsables tout en préservant la fluidité des échanges stratégiques.

Cette option permet d'obtenir une flexibilité accrue en adaptant les conditions commerciales au cas par cas, en fonction des secteurs et des spécificités des partenaires, elle permet d’éviter une approche rigide qui pourrait pénaliser certains échanges vitaux, notamment dans les domaines où l’autosuffisance kah-tanaise reste limitée. De plus elle offrirait un message moins protectionniste sur la scène internationale : Instaurer des taxes différenciées sur toutes les importations pourrait être interprété comme une forme de fermeture commerciale, risquant de compliquer les relations diplomatiques et économiques avec certains partenaires. En privilégiant les négociations bilatérales, l’Union conserve son influence tout en évitant des tensions inutiles. Dernièrement elle représenterait un levier politique et économique efficace : Plutôt que d’appliquer une réforme généralisée, cette méthode permettrait d’utiliser les relations commerciales comme un outil de diplomatie économique, en négociant des conditions favorables aux coopératives en échange d’autres engagements réciproques de la part des partenaires étrangers.

Concrètement, cela signifie que les autorités kah-tanaises pourraient prioriser la signature d’accords avec des pays ou des entreprises qui s’engagent volontairement à renforcer la démocratie économique au sein de leurs structures, à améliorer les conditions de travail de leurs employés et à respecter des normes environnementales exigeantes. En échange, ces partenaires bénéficieraient d’une facilitation d’accès au marché kah-tanais, voire d’un soutien technique et financier pour accélérer leur transition vers un modèle plus conforme aux principes du communalisme.

Cette approche permettrait aussi d’éviter un effet pervers souvent observé dans les politiques économiques protectionnistes : la constitution de barrières tarifaires risquerait de ralentir la transition des entreprises étrangères en les privant brutalement d’un accès à un marché économiquement stable comme celui du Grand Kah. En optant pour un accompagnement basé sur des accords de coopération économique, l’Union pourrait jouer un rôle actif dans la transformation des systèmes productifs internationaux, en soutenant directement les acteurs désireux de s’aligner sur ses valeurs.

Toutefois, cette solution implique une gestion plus fine et plus réactive des échanges commerciaux, nécessitant des négociations continues et un suivi attentif de la mise en œuvre des engagements pris par les entreprises partenaires. Elle suppose également une capacité à imposer des conditions strictes sans tomber dans des compromis dilatoires. Pour éviter tout contournement, des mécanismes de vérification rigoureux devraient être mis en place afin de garantir que les entreprises bénéficiant de ces accords respectent bien les engagements pris sur le long terme.

Cette proposition se veut une alternative diplomatique et stratégique aux réformes structurelles plus contraignantes. Elle mise sur le dialogue et la coopération plutôt que sur la réglementation stricte, tout en garantissant que l’Union puisse continuer à favoriser un commerce éthique et responsable à l’international.


Détails du vote
Confédération & Collaboration (12)
III. 12

Club de l'Impossible (41)
I. 10
II. 25
III. 6

Club de l'Accélération (60)
I. 45
II. 10
III. 5

Club de l'Ouverture (28)
I. 5
II. 18
III. 5

Amicale Sociale-Démocratique (40)
II. 30
III. 10

Syndicat des Brigades (34)
I. 22
II. 8
III. 4

Les Amies de la Commune (46)
II. 20
III. 26

Les Phalanstères (54)
I. 12
II. 30
III. 12

Club du Temple (25)
III. 25

Technocratie © (37)
II. 20
III. 17

Club de l'Avant-Garde (60)
I. 35
II. 15
III. 10

Groupe sur le Fédéralisme (4)
II. 3
III. 1

Section Défense (18)
I. 18

Club des Splendides (50)
II. 30
III. 20

Les Horlogers (20)
II. 10
III. 10

La Conserve (42)
II. 25
III. 17

Club Un Un Un (18)
I. 18

Un Esprit (7)
I. 7



Résultats :

Solution I. 168

Solution II. 231

Solution III. 97

La solution deux est adoptée comme première mouture du texte final.


Les discussions de mise en œuvre concertée des mesures adoptées vont désormais se tenir afin de répondre aux préoccupations des délégués s'étant opposés à la réforme au nom de leurs communes respectives. Le Commissariat au Commerce Extérieur est saisi par l'intercommunale pour assurer la coordination des ajustements fiscaux et douaniers, ainsi que pour organiser l’accompagnement des structures économiques locales dans la transition vers le nouveau cadre réglementaire.

Vive l'Union !
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