Proposant : Secrétariat Fédéral aux Affaires Étrangères de la Fédération des Communes Zélandiennes.
Question à soumettre au référendum:
Oui / Non
Article 1 :
Le Maître des balances Dino Scaela et le ministre Rutter s'engagent à encourager la réunion d'acteurs économiques de leurs pays respectifs et du secteur concerné en vue de la formation d'un groupe trans-national de transport naval dans l'optique de s'installer dans de nouveaux marchés, à hauteur d'une participation respective de 50/50 et d'une capitalisation boursière à Amstergraaf et Velsna.
Article 2 :
La Grande République de Velsna s'engage, en réponse au bon esprit de la politique d'absence de frais de douane de la Fédération de Zélandia, à lui octroyer un privilège exclusif de tarif de douane allégé de l'ordre de 25% le standard du réseau routier, fluvial et portuaire velsnien.
Article 3 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).
Article 4 :
Les parties s'engagent dans la création d'un programme d'échange étudiant, en facilitant l'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel.
Article 5 :
Les deux parties s'engagent dans un pacte de non-agression à durée indéterminée garantissant une paix solide et une stabilité de long-terme dans la Manche Blanche.
Article 6 :
Dans l'éventualité d'une agression extérieure, les deux parties s'engagent à se porter assistance mutuelle sur le plan politique et militaire. Le présent article sera considéré comme caduque dans l'éventualité où l'une des deux parties initie une guerre offensive. Les conflits d'ordre internes ne sont également pas concernés par le dit traité.
Article 7 :
La Fédération de Zélandia et la Grande République de Velsna s'engagent à mettre en place au sein de leurs marines respectives des exercices militaires communs pour les années 2012, 2013 et 2014 (sauf en cas d'imprévu majeur ou de crise grave dans la Manche Blanche).
Article 8 :
La Fédération de Zélandia et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas de guerre dans la Manche Blanche. Les navires civils bénéficieront cependant d'une baisse conséquente des frais d'amarrage (de l'ordre de 10 à 25% selon la conjecture économique des deux parties) et jouiront d'un droit de mouillage illimité dans la durée.
Les parties informent des mouvements militaires maritimes et aériens aux abords de leurs façades maritimes respectives. En cas de soupçon pour la sécurité nationale, l'échange d'informations peut-être fait dans un délai de vingt-quatre heures.
Le précédent alinéa est caduc en cas d'entrée en guerre d'une des parties.
