Votre Excellence,
Nous avons reçu votre courrier ce jour et sommes heureux de la réponse que vous avez donnée à notre précédent échange. Tout d’abord, nous souhaitons corriger un malentendu. Nous n’avons jamais eu l’intention de vous contrarier ni de provoquer votre nation par des subterfuges légaux. Ce n’est ni la réputation que nous cherchons à avoir, ni celle que nous pensons légitimement mériter. Cette manœuvre légale n'était qu'une simple position, peut-être trop avantageuse pour nous dans le cadre du traité. Ainsi, nous souhaitons corriger ce faux pas et travailler en bonne intelligence avec vous, estimé représentant de Teyla.
Nous tenons à présenter nos excuses pour les maladresses commises concernant la vision démocratique de votre nation. Nous avons peu l’habitude de concilier les projets industriels avec des institutions de représentation populaire au Drovolski, en raison même de l’organisation de notre pays. Nous comprenons vos objections sur ce point, reconnaissant que l’acceptation populaire est un élément essentiel de votre doctrine politique, qui se veut démocratique et sincère. Si nous jugeons cette volonté parfois peu performative, nous comprenons cependant que la bonne volonté est indispensable à la réussite d’un projet industriel. Nous nous engageons donc à remédier à ces aspects avec toute l’acceptation requise.
Nous tenons également à préciser que nous n’avons nullement cherché à détourner des recettes fiscales de Teyla via la zone franche de Mahrënie. Il s’agit d’un dispositif que nous envisageons dans le cadre d’une politique de contrainte fiscale, et non d’une infraction. En tant que Discastocratie, nous voulons rester dans la légalité, avec bonne foi et probité. Cela nous semble fondamental.
Après ces quelques excuses sincères et volontaires, nous souhaitons aborder les points du traité évoqués dans votre missive. Tout d’abord, merci pour la formation équilibrée que vous avez su donner au texte. Toutefois, le Drovolski souhaite partiellement modifier certains articles et introduire des mesures assurantielles visant à se protéger en cas de manquements aux obligations du traité, afin de sécuriser les industriels contre d’éventuels défauts institutionnels.
L’article 3 nous convient dans sa forme actuelle, à l’exception du premier et du dernier paragraphe, que nous souhaitons amender pour permettre une meilleure modulation dans l’exercice de nos activités à Teyla. En effet, un événement récent en Altrech a démontré que des États peuvent, sans discussion, provoquer des changements légaux préjudiciables aux affaires, modifiant unilatéralement des conditions pourtant fixées par traité. Une protection contre ce type de situation nous paraît essentielle pour garantir aux industriels une stabilité contre les décisions législatives arbitraires.
Les concessions sur le territoire souverain du Royaume de Teyla sont accordées pour une durée de 20 ans, selon des dispositifs contractuels par faîtières (1) définis par les autorités du Royaume de Teyla et de l’Empire Constitutionnel de Drovolski, régis par le traité ainsi que par les lois ordinaires du Royaume de Teyla. Leur renouvellement se fait exclusivement par l’assentiment du Royaume de Teyla, celui-ci devant faire l’objet d’un dialogue argumenté auprès des organes compétents du Drovolski et viser, autant que possible, la bonne entente et le compromis. Cette dernière disposition est considérée comme non contraignante.
Et enfin, les dispositions autorisant l’installation et l’exploitation des concessions mentionnées ci-dessus ont valeur de traité, au sens où elles s’appliquent pleinement sur le territoire de Teyla, qui ne pourra en modifier les principes généraux pendant les 20 années de concession. À titre compensatoire, les installations pourront faire l’objet d’examens inopinés à tout moment, sans préavis.
La flagrance d’une infraction sera jugée par un tribunal de Teyla, dans le cadre d’un procès public.
En cas de modification proche dans le temps des lois affectant directement l’organisation des concessions, toute partie lésée pourra demander un dédommagement auprès d’un organe d’arbitrage international composé à parité de représentants des tribunaux de Teyla et du Drovolski. Ainsi, si l’un des deux États, ou une entreprise d’État, venait à modifier sans concertation les services rendus ou les coûts associés, un dédommagement pourrait être accordé à hauteur maximale des pertes engendrées durant les deux années suivant la modification.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de hausse ou de baisse tendancielle n’étant pas liée directement à une volonté de nuisance.
(1) Désigné hors du traité
Concernant les modifications fiscales, nous les acceptons. Toutefois, nous aimerions disposer d’une marge de liberté afin d’éviter une multiplication excessive des taxes à chaque transit entre Saint-Alban et Teyla. Cela pourrait engendrer des frais importants sans justification économique. Par exemple, un bien effectuant deux allers-retours ne doit pas être taxé quatre fois par les droits de douane. Nous proposons donc un amendement à l’article concerné :
Sur la base des lois relatives à la TVA, la taxe douanière appliquée au produit est remboursée à l’industriel en fonction de la part marginale du produit franchissant la douane. Visant à limiter le poids de la taxe au taux applicable sur le produit fini exclusivement et à favoriser la coopération entre les industriels mesolvardiens de Teyla et de Saint-Alban.
Mécanisme de remboursement
Remboursement conditionné à la bonne traçabilité des produits à la douane et à la présentation d’un certificat de paiement ayant valeur de garantie.
Enfin, pour le dernier article, nous souhaitons inclure une garantie supplémentaire :
Les manipulations de taux de change dans un but manifeste de nuire à l’une des parties pourront être examinées par un tribunal d’arbitrage international, en vue de compenser les pertes économiques subies dans le cadre des activités de crédit et de financement, au nom de la préservation des capitaux.
Ainsi, les deux pays s’engagent à constituer, auprès de leurs assureurs, une réserve de change visant à limiter les effets d’une dépréciation pouvant nuire aux débiteurs ou d’une inflation susceptible de détruire les capitaux des créanciers via une manipulation du taux de change.Enfin, nous tenons à vous rassurer : ce n’est pas l’État de Teyla qui est endetté auprès du Drovolski, mais la Compagnie Générale d’Industrialisation Occidentale, via BID Teyla de Manticore. C’est pourquoi nous souhaitons limiter notre exposition à une malversation monétaire. Même si, à l’évidence, nous pouvons vous faire confiance, cela va sans dire.
Concernant la musique, vous êtes attendu au Tribunal Central pour assister, de manière officieuse, à la rencontre avec l’Estalie. Nous pensons que cette démonstration de confiance, dans le cadre d’une confidence avec un autre État que vous pourrez observer, devrait favoriser la réciprocité souhaitée dans ce traité.
Bonne foi et probité,
Tribunal Central - Mesolvarde
