ℹ️ Les sources du droit :
✏️ Généralités
➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Écrite : La majorité du droit de votre pays est contenu dans des lois, codes ou règlements, rédigés par le législateur comme en France et une grande partie du monde.
📖 La constitution :
➥ Votre pays dispose t il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Oui
➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
Écrite
➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
Rigide
➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
Le conseil constitutionnel.
➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
Le conseil Constitutionnel
📚 Les lois :
➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
2 : la constitution et le code législatif, regroupant toutes les lois votées dans le passé.
➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Le parlement.
Autres :
⚖️ Le système judiciaire :
➥ Comment s’organise le système judiciaire de votre pays ?
Il est constitué de juges licenciés de l’académie juridique.
➥ Le système juridique de votre pays comporte t il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Unitaire.
➥ Votre pays comporte t il une “cour suprême” ?
Oui
➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
2
➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
Dépent du jugement demandé, entre 2 semaines pour les affaires rapides dans les zones peu peuplées, à 2 ans pour les affaires très complexes.
➥ Qui organise le système judiciaire ?
La constitution
🚨 Le système carcéral :
➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
15 ans.
➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
/
➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
24h pour les affaires courantes, pas de limites pour les affaires mettant en péril l’intégrité de l’état.
➥ Votre pays pratique t’il la peine de mort ?
Pour les personnes mettant en péril l’intégrité de la nation uniquement.
➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La peine de mort pour les cas cités ci-dessus, la prison à perpétuité pour les autres.
➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
0.2%
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de détenus ?
25000 personnes.
➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
30000 places.
➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Prisons standards, prisons pour mineurs, prisons pour détenus spéciaux, prison pour peines courtes et peines liées à la fiscalité, et prisons militaires.
➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
les prisonniers sont bien traités, sauf s’ils refusent de se conformer aux règles, et s’ils font n’importe quoi. A ce moment, ils sont placés à l’isolement, et la plupart en reviennent traumatisés. Au niveau de la santé, les détenus doivent être gardés en vie, mais ne bénéficient pas de traitement léger (ex: la grippe, si elle ne met pas la vie des détenus en danger, n’est pas prise en charge) sauf si le médecin du coin n’a rien d’autre à faire. Les prisonniers malades sont mis à l’écart des autres.
➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Oui, dans l’idéal pour toutes les peines pas trop graves. Il applique : la privation (temporaire ou à vie) de certains droits, de la citoyenneté, les travaux d'intérêts généraux, etc… De plus, toutes les personnes qui ont commis des crimes puis ont été relâchées (même si souvent c’est la prison à perpétuité) sont dans l’obligation de porter un bracelet électronique à vie.
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
Plus ou moins 40 000 personnes.
🛡️ Les droits fondamentaux :
➥ Principe du contradictoire :
Garanti
➥ Droit à un procès équitable :
Garanti
➥ Principe de la présomption d'innocence :
Garanti, sauf pour les affaires d’état.
➥ Principe de l'accès à un avocat :
Garanti, sauf si l’avocat commence à présenter des arguments qui décrédibilisent les victimes au lieu de défendre l’accusé.
➥ Principe de publicité des débats :
Garanti
➥ Principe de la motivation des décisions :
Garanti
➥ Principe de la collégialité :
Garanti
➥ Principe de la célérité :
Garanti, dans la limite du possible
➥ Droit au procès :
Garanti
➥ Droit à un recours :
Garanti
[ATLAS] Questionnaire sur le système juridique - Page 3
Posté le : 21 sep. 2025 à 12:13:56
4388
ℹ️ Les sources du droit :
✏️ Généralités
➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Écrite :La majorité du droit de votre pays est contenu dans des lois, codes ou règlements, rédigés par le législateur
📖 La constitution :
➥ Votre pays dispose t il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Le San Youté dispose d'une constitution depuis 1921 mais elle a été modifié a plusieurs reprises sur décision des institutions politiques.
➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
La constitution du San Youté est écrite.
➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
La constitution du San Youté est un peu des deux, cela dépend fortement du sujet abordé.
➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
L'Assemblée Nationale détient le pouvoir constituant mais peu collaboré avec d'autres instance politique qui agissent pour proposer et conseiller mais la décision finale revient àm l'Assemblée Nationale.
➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
Le Conseil Constitutionnel s'assure du respect de la constitution.
📚 Les lois :
➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
Le pays compte six texte législatif, certains de ces textes sont aussi trouvable dans la constitution :
D'abord il y a le Code Pénal qui régit les textes juridiques et le plus important, ensuite nous avons le Code Sanitaire qui régit l'ensemble des règles sanitaires, agroalimentaire et l'ensemble des textes sur l'hygiène publique, puis nous avons le Code des Transports sui régit l'ensemble des lois sur les moyens de transport, le Code Économique qui régit l'ensemble des lois économique et commerciale, le Code Politique qui régit l'ensemble des textes politiques et du fonctionnement de la vie politique, enfin il y a le Code Nationale qui recense l'ensemble des lois n'entrent pas dans les autres catégories, ce texte a était créé pour faciliter l'accès de la loi a la population mais surtout a l'administration publique.
➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Au San Youté le pouvoir législatif est partagé, d'abord l'Assemblée Nationale vote et propose les lois, ensuite le gouvernement peut proposer des lois souvent en collaboration avec le président, ce dernier peut forcer ou bloqué une loi enfin le Conseil Constitutionnel peut bloquer une loi mais seulement si elle est anticonstitutionnelle.
Autres :
⚖️ Le système judiciaire :
➥ Comment s’organise le système judiciaire de votre pays ?
Au San Youté chaque préfecture possède possède un système juridique indépendant bien que les différences varie peu, elle varie.
➥ Le système juridique de votre pays comporte t il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Le système juridique du San Youté comporte plusieurs ordres.
➥ Votre pays comporte t il une “cour suprême” ?
Non il n'y a pas de cours suprême.
➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
Y il y a 2 niveau judiciaire.
➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
Le délai moyen pour obtenir un jugement et de quatre à six mois selon le jugement.
➥ Qui organise le système judiciaire ?
Le Code Pénal organise le système judiciaire.
🚨 Le système carcéral :
➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
L'âge de la responsabilité pénale est de 13 ans
➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
L'âge de la responsabilité civile est de 17 ans
➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
La garde de vue peut durer de trois à six jours.
Elle peut être prolongée sur besoin d'une enquête.
➥ Votre pays pratique t’il la peine de mort ?
Oui la peine de mort est pratiquée au San Youté.
➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La peine de morts où la prison a vue sans possibilité de recours.
➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
Le pourcentage de population carcéral est de 89%
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de détenus ?
Il y a en moyenne 111 000 détenus au San Youté
➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
Le San Youté dispose de 193 000 place de prison
➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Il existe neuf prisons qualifié de "normal", deux prison de haute sécurité et une prison officiellement inexistante pour les opposants gênant.
➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
Les conditions de détention sont très variables car chaque prison est divisée en secteur selon la peine, plus la peine est légère plus les conditions sont douces, à l'inverse plus une peine est dure pires sont les conditions de détention.
➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Non
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
Non
🛡️ Les droits fondamentaux :
➥ Principe du contradictoire :
Garantie
➥ Droit à un procès équitable :
Officiellement garantie en principe pas forcément appliquer.
➥ Principe de la présomption d'innocence :
Garantie sauf si les preuves de culpabilité sont trop accablante avant le début du procès.
➥ Principe de l'accès à un avocat :
Protéger mais pas garanti.
➥ Principe de publicité des débats :
Dépend de l'affaire.
➥ Principe de la motivation des décisions :
Garantie
➥ Principe de la collégialité :
Garantie
➥ Principe de la célérité :
Garantie
➥ Droit au procès :
Garantie
➥ Droit à un recours :
Dépend de la peine et du doute sur la culpabilité de la personne
✏️ Généralités
➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Écrite :La majorité du droit de votre pays est contenu dans des lois, codes ou règlements, rédigés par le législateur
📖 La constitution :
➥ Votre pays dispose t il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Le San Youté dispose d'une constitution depuis 1921 mais elle a été modifié a plusieurs reprises sur décision des institutions politiques.
➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
La constitution du San Youté est écrite.
➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
La constitution du San Youté est un peu des deux, cela dépend fortement du sujet abordé.
➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
L'Assemblée Nationale détient le pouvoir constituant mais peu collaboré avec d'autres instance politique qui agissent pour proposer et conseiller mais la décision finale revient àm l'Assemblée Nationale.
➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
Le Conseil Constitutionnel s'assure du respect de la constitution.
📚 Les lois :
➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
Le pays compte six texte législatif, certains de ces textes sont aussi trouvable dans la constitution :
D'abord il y a le Code Pénal qui régit les textes juridiques et le plus important, ensuite nous avons le Code Sanitaire qui régit l'ensemble des règles sanitaires, agroalimentaire et l'ensemble des textes sur l'hygiène publique, puis nous avons le Code des Transports sui régit l'ensemble des lois sur les moyens de transport, le Code Économique qui régit l'ensemble des lois économique et commerciale, le Code Politique qui régit l'ensemble des textes politiques et du fonctionnement de la vie politique, enfin il y a le Code Nationale qui recense l'ensemble des lois n'entrent pas dans les autres catégories, ce texte a était créé pour faciliter l'accès de la loi a la population mais surtout a l'administration publique.
➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Au San Youté le pouvoir législatif est partagé, d'abord l'Assemblée Nationale vote et propose les lois, ensuite le gouvernement peut proposer des lois souvent en collaboration avec le président, ce dernier peut forcer ou bloqué une loi enfin le Conseil Constitutionnel peut bloquer une loi mais seulement si elle est anticonstitutionnelle.
Autres :
⚖️ Le système judiciaire :
➥ Comment s’organise le système judiciaire de votre pays ?
Au San Youté chaque préfecture possède possède un système juridique indépendant bien que les différences varie peu, elle varie.
➥ Le système juridique de votre pays comporte t il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Le système juridique du San Youté comporte plusieurs ordres.
➥ Votre pays comporte t il une “cour suprême” ?
Non il n'y a pas de cours suprême.
➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
Y il y a 2 niveau judiciaire.
➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
Le délai moyen pour obtenir un jugement et de quatre à six mois selon le jugement.
➥ Qui organise le système judiciaire ?
Le Code Pénal organise le système judiciaire.
🚨 Le système carcéral :
➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
L'âge de la responsabilité pénale est de 13 ans
➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
L'âge de la responsabilité civile est de 17 ans
➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
La garde de vue peut durer de trois à six jours.
Elle peut être prolongée sur besoin d'une enquête.
➥ Votre pays pratique t’il la peine de mort ?
Oui la peine de mort est pratiquée au San Youté.
➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La peine de morts où la prison a vue sans possibilité de recours.
➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
Le pourcentage de population carcéral est de 89%
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de détenus ?
Il y a en moyenne 111 000 détenus au San Youté
➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
Le San Youté dispose de 193 000 place de prison
➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Il existe neuf prisons qualifié de "normal", deux prison de haute sécurité et une prison officiellement inexistante pour les opposants gênant.
➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
Les conditions de détention sont très variables car chaque prison est divisée en secteur selon la peine, plus la peine est légère plus les conditions sont douces, à l'inverse plus une peine est dure pires sont les conditions de détention.
➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Non
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
Non
🛡️ Les droits fondamentaux :
➥ Principe du contradictoire :
Garantie
➥ Droit à un procès équitable :
Officiellement garantie en principe pas forcément appliquer.
➥ Principe de la présomption d'innocence :
Garantie sauf si les preuves de culpabilité sont trop accablante avant le début du procès.
➥ Principe de l'accès à un avocat :
Protéger mais pas garanti.
➥ Principe de publicité des débats :
Dépend de l'affaire.
➥ Principe de la motivation des décisions :
Garantie
➥ Principe de la collégialité :
Garantie
➥ Principe de la célérité :
Garantie
➥ Droit au procès :
Garantie
➥ Droit à un recours :
Dépend de la peine et du doute sur la culpabilité de la personne
