COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU GOUVERNEMENT AU NOM DE L'EMPIRE D'HABAXUMAR
Palais Impérial
Bureau de la Diplomatie Impériale
Communiqué officiel n° EN-2020-02
De : Dereje Gorfu Adugna, ministre des affaires étrangères et de la diplomatie :A: Njowga Nielsen , Grand Chancelier Impérial l’Empire du Nord :De mes salutations distinguées au nom de L'Habaxumar,
Projet de traité international régional
Le Gouvernement de l'empire d'Habaxumar et moi-même au nom de Sa Majesté Impériale, le Negusse Negest Yohannes V, avons l’honneur d'adresser le présent communiqué diplomatique aux gouvernement de L'empire du Nord, dans l'objectif de proposé l'ouverture de négociations en vue d'un traité entre nos deux nation.
Ce traité aurait pour objet de définir un cadre général juridique commun entre nos deux nations qui permet d'inaugurer nos relations diplomatique à dès fin de négociations. De nombreux point seront évoqué mais reste général pour de futur approfondissement de chaque domaine.
Par cette initiative, le Gouvernement de l'Empire d'Habaxumar souhaite inaugurer une relation diplomatique fondée sur le dialogue, la confiance mutuelle et la coopération, marquant ainsi le début d'un partenariat durable entre nos deux États.
Conscients des défis communs auxquels nos États sont confrontés en matière de développement et de nos populations respectif tout en étant convaincus que la coopération constitue le meilleur moyen d'assurer la prospérité, la stabilité et la sécurité de nos peuples, nous souhaitons ouvrir une nouvelle étape dans nos relations économiques bilatérales.
Bien que la majeur partie de votre nation soit sur un continent éloigné qu'est l'Aleucie, nous souhaitons que nos peuples et nos gouvernement soit proche. De plus, comme vous l'avez précédemment cité dans un communiqué, une partie de votre nation est en Afarée au sud du golfe d'émeraude. Par conséquent, un cadre juridique stable, établie et équilibré favoriserait les échanges commerciaux, renforcerait la sécurité terrestre et maritime et contribuerait à une prospérité partagée.
Bien entendu, cela reste un traité général qui reste un commencement et manque de précision sur les montants et chiffres mais il faut bien commencer par construire les fondations avant de bâtir la maison. Néanmoins, ce traité est construit pour répondre à une part des sujets que vous aviez évoqué auquel nous somme aussi favorable.
À cette fin, le Gouvernement de L'Habaxumar propose l'ouverture de négociations officielles portant sur le projet de traité ci-joint, en vue de conclure un Traité bilatéral général de coopération, d’amitié et de respect dans le respect de la souveraineté et des intérêts mutuels.
Le Gouvernement de l'Empire d'Habaxumar exprime le souhait que cette proposition soit accueillie avec bienveillance et demeure pleinement disposé à engager, dans les meilleurs délais, des discussions constructives afin d'aboutir à un accord bénéfique pour nos deux peuples.
Le Gouvernement de l'Empire d'Habaxumar saisit cette occasion pour renouveler au Gouvernement de L'empire du Nord l'assurance de sa très haute considération.
Traité général d'amitié bilatéralTraité bilatéral général de coopération, d’amitié et de respect mutuel
Préambule
Les Parties au présent Traité,
-Réaffirmant leur attachement aux principes du droit international, notamment au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique, de la non-ingérence dans les affaires intérieures et du règlement pacifique des différends ;
-Désireuses de renforcer leurs relations bilatérales dans les domaines politique, culturel, scientifique, économique et sécuritaire ;
-Conviennent des dispositions suivantes :
Chapitre I - Principes généraux et relations diplomatiques
Article 1 - Reconnaissance mutuelle et souveraineté
-Les Parties se reconnaissent mutuellement en tant qu’entités souveraines et indépendantes.
-Elles respectent l’intégrité de leurs territoires respectifs, y compris leurs espaces maritimes relevant de leur juridiction conformément au droit international.
Article 2 - Relations diplomatiques
-Les Parties établissent et maintiennent des relations diplomatiques permanentes.
-À cette fin, chaque Partie nomme auprès de l’autre un représentant diplomatique approprié, notamment un ambassadeur ou un ministre plénipotentiaire, chargé de maintenir un dialogue régulier et disponible en cas de négociations, de crise ou de toute situation nécessitant une concertation diplomatique.
Article 3 - Respect des lois et coopération judiciaire
-Les ressortissants de chaque Partie présents sur le territoire de l’autre Partie sont soumis aux lois et règlements en vigueur sur ce territoire.
-Toute procédure d’extradition, d’entraide judiciaire ou de remise d’un individu doit être réalisée conformément aux accords applicables et avec le consentement des Parties concernées.
Article 4 - Non-ingérence et non-agression
-Les Parties s’engagent à ne pas mener d’actions visant à affaiblir l’autorité, la stabilité ou l’ordre constitutionnel de l’autre Partie.
-Aucune Partie ne déploiera de forces militaires ou de personnels armés sur le territoire de l’autre sans l’accord préalable et explicite de cette dernière.
Article 5 - Protection des ressortissants et des biens
-Les Parties s’engagent à protéger les ressortissants et les biens de l’autre Partie présents sur leur territoire, dans la mesure où ceux-ci respectent les lois et règlements applicables.
Chapitre II - Coopération culturelle, éducative et scientifique
Article 6 - Coopération culturelle et patrimoniale
-Les Parties encouragent les échanges culturels entre leurs institutions, notamment leurs musées, bibliothèques, archives et organismes culturels.
-Elles peuvent établir des programmes communs, organiser des expositions bilatérales et promouvoir la création d’institutions culturelles dédiées à la connaissance mutuelle de leurs histoires et patrimoines respectifs.
Article 7 - Circulation civile et tourisme
-Les Parties facilitent la circulation des personnes à des fins civiles, touristiques et professionnelles.
-Elles autorisent, conformément à leurs réglementations respectives, l’accès réciproque à leurs ports, voix routières et aéroports pour les transports civils.
-Elles s’engagent à faciliter les procédures d’obtention de visas touristiques, civiles et professionnelles.
Article 8 - Échanges universitaires et étudiants
-Les Parties développent des programmes d’échange d’étudiants, de chercheurs et d’enseignants.
-Elles facilitent l’obtention de visas étudiants et peuvent établir des mécanismes communs de soutien financier, notamment sous la forme de bourses destinées aux étudiants disposant de ressources limitées.
Article 9 - Coopération scientifique et technologique
-Les Parties établissent des mécanismes de coopération entre leurs universités, laboratoires et centres de recherche.
-Elles favorisent le partage d’informations scientifiques, la conduite de projets communs et la création de bases de données ou plateformes de coopération dans les domaines convenus.
Chapitre III - Coopération judiciaire et lutte contre la criminalité
Article 10 - Coopération entre les autorités judiciaires et policières
-Les Parties établissent des mécanismes permanents de communication et de coopération entre leurs autorités policières, judiciaires et administratives compétentes.
-Elles peuvent créer des bases de données communes dans le respect de leurs législations respectives relatives à la protection des données.
Article 11 - Reconnaissance des décisions judiciaires
-Les Parties reconnaissent les décisions rendues par les juridictions de l’autre Partie, conformément à leurs règles internes et aux principes du droit international.
-Elles coopèrent afin de faciliter l’exécution des décisions judiciaires reconnues.
Article 12 - Lutte contre la criminalité organisée
-Les Parties coopèrent dans la prévention et la répression des activités criminelles transnationales, notamment le terrorisme, la criminalité organisée, la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et la cybercriminalité.
-Toute activité criminelle non cité ou n'existant pas en tant que telle au moment du traité sont compris dans le diamètre de cette article
Chapitre IV - Coopération en matière de sécurité
Article 13 - Coopération maritime
-Les Parties coopèrent dans le domaine maritime afin de lutter contre la piraterie, les trafics illégaux, les incidents en mer et toute autre menace maritime.
-Cette coopération s’effectue notamment par l’échange d’informations et l’établissement de mécanismes de communication entre leurs autorités compétentes.
Article 14 - Assistance en cas de crise
-Les Parties peuvent se consulter et coopérer en cas de catastrophe naturelle, de crise humanitaire ou de situation exceptionnelle au nom de la solidarité des peuples.
Chapitre V - Coopération économique et environnementale
Article 15 - Coopération économique
-Les Parties encouragent le développement des échanges commerciaux, des investissements et des partenariats économiques mutuellement bénéfiques.
-Elles facilitent les contacts entre leurs entreprises et institutions économiques conformément à leurs législations respectives.
-Les parties pourront une fois négocié affecté leurs pourcentages de droit de douane ainsi que des avantages financier et économiques des secteurs concerné par les négociations consenties par les parties.
Chapitre VI - Dispositions finales
Article 16 - Règlement des différends : Révision, modification et négociation du Traité
-Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Traité est réglé prioritairement par voie de consultation, de négociation diplomatique ou par tout autre moyen pacifique accepté par les Parties au vue de l'article 2 du chapitre I.
Article 17 - Amendements
-Toute modification du présent Traité doit être adoptée d’un commun accord entre les Parties et entrer en vigueur selon les procédures prévues par leurs législations respectives.
-Les Parties peuvent, à tout moment, proposer des amendements, des révisions ou des modifications aux dispositions du présent Traité.
-Toute proposition de modification doit être communiquée officiellement par écrit à l’autre Partie et faire l’objet de négociations entre les représentants habilités des Parties.
-Toute modification adoptée conformément au présent article constitue une partie intégrante du présent Traité.
Article 18 - Entrée en vigueur et durée
-Les amendements ou modifications ne peuvent entrer en vigueur qu’après leur adoption par consentement mutuel des Parties et conformément aux procédures internes applicables à chacune d’elles.
-Le présent Traité entre en vigueur à compter de la date de sa signature ou de sa ratification par les Parties, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.
-Il demeure en vigueur pour une durée initial prévu de 5 ans, si dépassé ce délai l'accord est toujours en vigueur celui-ci sera renouvellé et en application de façon indéterminée sauf dénonciation conformément à l’article suivant.
-Les négociations relatives à une modification du présent Traité ne suspendent pas l’application des dispositions existantes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Article 19 — Dénonciation et changements
-Chaque Partie peut dénoncer le présent Traité par notification écrite adressée à l’autre Partie.
-La dénonciation prend effet après un délai convenu entre les Parties, sans affecter les engagements déjà pris avant cette date.
-Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi toute demande de révision visant à adapter le présent Traité à l’évolution de leurs relations, de leurs obligations internationales ou des circonstances nouvelles affectant son application.
Fait en deux exemplaires originaux, chacun faisant également foi.
Suite à une première lecture préliminaire de votre part afin de prendre connaissance du dit traité. Notre Gouvernement est disposé à accueillir une première session de négociation dans la capitale Gora Negash, à une date qui conviendra aux deux parties.
Bien entendu si la première sessions de négociation ne suffit pas à trouver un accord satisfaisant aux deux partie , une deuxième pourra être organisé dans un autre lieu convenue d'un commun accord.
En attente de votre réponse,
Je vous pris d'agréer, Cher Njowga Nielsen, l'expression de ma haute considération.
Fait à Gora Negash, le 27/03/2020.
Par le gouvernement de L'Habaxumar en représentation du Negusse Negest Yohannes V,
Au nom de Sa Majesté Impériale et par ordre de Sa Majesté
Sa Majesté Impériale Negusse Negest Yohannes V transmets les salutations fraternelles à l'Empereur Maximilien II
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Diplomatie, Dereje Gorfu Adugna.