Monsieur,
Conformément à l'obligation constitutionnelle, la cour impériale casse et annule l'accord proposé et voté par le législateur. De ce fait, la présente cour est missionnée par les devoirs de l'empire pour répondre au nom de l'empereur. Le traité proposé a été voté par les représentants du peuple et adopté, mais avant sa promulgation, il a été attaqué par la cour, cette derniÚre accusant devant l'empereur la non-constitutionnalité des articles 2 et 4 conformément au protocole du Statut. La cour casse et annule l'accord avant sa promulgation.
Conformément à l'obligation de contradiction, le législateur a maintenu les articles 1, 3 et 5, avec condition d'ambassade commune et de clarification de la situation sur les intentions concernant l'article 3, notamment en ce qui concerne la possibilité pour Drovolski de contracter avec ses partenaires occidentaux en matiÚre d'échange agricole.
Le haut conseil de la cour demande Ă©galement, avant tout dĂ©gel de la promulgation du traitĂ© sans les conditions des articles 2 et 4, de transmettre au gouvernement l'Ă©tat des relations que le RSFT pourrait considĂ©rer comme contradictoire Ă l'intĂ©rĂȘt de nos deux nations, ce qui l'a motivĂ© Ă demander la prĂ©sence de l'article 4.
La cour gÚle la promulgation malgré le vote du législateur par décision de constitutionnalité.
Drovolski maintient son souhait de rapprocher nos deux nations mais ne peut contredire les lois qui fondent notre constitution.