26/03/2016
21:48:48
Index du forum Scène Internationale Diplomatie internationale Organisations internationales Organisation des Nations Démocratiques

Conseil Général - Page 7

4241
Jean-Luc
Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard. Portrait officiel.



"Bien, au regard de la situation complexe en Eurysie centrale, j'aimerais émettre un résumé de la situation en Eurysie centrale. La lettre de la Confédération mährenienne est, selon le Royaume de Teyla, une lettre qui embellit la situation sans mentir forcément. Comme je l'ai dit, la situation est complexe tant les acteurs régionaux et internationaux présents dans les dossiers liés à la Confédération sont nombreux. Le premier des acteurs que nous retrouvons est l'Hotsaline accompagné par le Royaume de Teyla. Comme vous le savez, le Royaume de Teyla a obtenu la présence de deux bases militaires teylaise sur le sol de l'Hotsaline après des négociations avec l'ancien régime. Le nouveau gouvernement, issu d'une droite dure malheureusement, a été mis au pouvoir dans des circonstances troublantes dont nous avons tous validé le principe à l'époque. Désormais, le chef de l'État, dont le nom de la fonction est président, tourne chaque année entre les forces politiques du Parlement. Ainsi, la durée de mandat du Président est d'une année.

Le pouvoir actuel, je comprends dedans le Parlement, le Gouvernement et la Présidence de l'Hotsaline, est très favorable à la présence du Royaume de Teyla sur son sol et nous avons d'excellentes relations. Ainsi, nous finançons divers programmes de déminage et une aide au développement économique. L'Hotsaline est aussi favorable à l'Organisation des Nations Démocratiques. Au regard de l'article cinq de la charte militaire, si un soldat teylais tombe en Hotsaline, alors nous pouvons théoriquement enclencher l'article cinq. En outre, un soldat de Sa Majesté reste un citoyen teylais. Bien entendu, comme vous le savez, en mille neuf cent quatre-vingt-quatorze, l'Empire Rasken a envahi une partie du territoire de l'Hotsaline et de la Confédération de Kresetchnie, à laquelle appartient l'Hotsaline. L'ancien président a usé de l'état d'urgence et du fait que le conflit armé ne reprenait pas, mais qu'il n'y avait pas de traité de paix ou de cessez-le-feu officiel afin de ne pas convoquer des élections, pour rappel. Le nouveau gouvernement souhaite un traité de paix, ce qui est rassurant.

Concernant les autres acteurs de la région, nous avons la Grande République de Velsna et l'Empire Raskenois. La Grande République de Velsna a tenté de réaliser une médiation entre l'Hotsaline et l'Empire Raskenois mais cela a échoué. Toutefois, pour l'instant, nous ne savons pas les raisons qui ont amené à l'échec de la médiation. Le Gouvernement de Sa Majesté avait pensé que la médiation allait réussir. Il faut nous montrer prudents le temps d'obtenir des informations. Cela peut signifier une reprise des hostilités entre l'Hotsaline et l'Empire. Mais cela reste peu probable, le Royaume de Teyla excerce une pression afin que le gouvernement de l'Hotsaline privilégie la voie diplomatique. Concernant l'Empire Raskenois veuillez prendre en compte que le Royaume de Teyla mène une politique afin de lui faire quitter la sphère d'influence de l'Union Économique Eurysienne et de la Grande République de Velsna.

Bien entendu, en derniers acteurs, nous avons le Grand-Kah et la Confédération mährenienne. Je n'ai pas grand-chose à dire sur la Confédération à part qu'il s'agit d'une démocratie libérale, mais qui coopère avec le Grand-Kah. Le pays a récemment reçu une livraison militaire en provenance du Grand-Kah. À vrai dire, sans les liens entre la Confédération et le Grand-Kah, nous aurions pu être favorables à l'adhésion de la Mährenie aux deux traités. La missive de la diplomatie mährenienne ne cache pas ces liens et c'est inquiétant en cas d'entrée de la Confédération. Le Royaume de Teyla entretient des bonnes relations avec le Grand-Kah, mais nous remettons sans cesse notre partenariat en question en interne. La politique menée par le Grand-Kah, que ce soit au Gondo ou en Eurysie, est véritablement impérialiste et ne convient pas aux intérêts du Royaume de Teyla et je suppose des membres de l'Organisation des Nations Démocratiques. Ces deux aspects rendent réticent le Royaume de Teyla quant à une adhésion de la Confédération à l'Organisation des Nations Démocratiques. Il y a un risque pour notre sécurité nationale, les autorités mähreniennes pourraient être poussées à donner des documents secret défense et interne à l'Organisation des Nations Démocratiques à leurs homologues kah-tanais, par exemple. Nous serons perméables à des attaques des renseignements Kah-tanais.

Pour résumer la position teylaise, nous devons nous assurer que l'influence de l'OND et du Royaume restent intactes auprès de l'Hotsaline, ce qui nous permet d'avoir une influence conséquente en Eurysie centrale, bien plus qu'une entrée de la Confédération nous le permettrait. Nous sommes contre une adhésion de la Confédération mährenienne sans des discussions préalables avec les autorités mähreniennes. "
2665
Juliette Mésange : "Excellence, le Duché de Sylva ne peut qu'appuyer l'ensemble des éléments apportés par notre homologue du Royaume de Teyla. Le premier élément impliqué est bien évidemment la vulnérabilité que représenterait l'intégration de la Mahrénie, acteur trop proche du Grand Kah pour ne pas considérer les risques, ou oserions nous-mêmes dire, les certitudes de fuites d'informations sensibles. Ajoutons à cela l'ensemble des intrigues dans lesquelles nous sommes déjà impliquées et dont une approbation de cette demande ne nous mettrait qu'en opposition avec des engagements précédents. Il convient en effet de définir notre état final recherché : maintenir notre influence dans la région, chose qui se fait essentiellement de par notre proximité avec l'Hotsaline. Intégrer la Mahrénie risquerait de nous éloigner de l'Hotsaline, qui est par ailleurs en train de rencontrer l'Alguarena auprès de qui nous ne voulons pas nous opposer. Bref, il s'agit là d'autant d'éléments contredisant une intégration pure et simple.

Une alternative qui répondrait à l'ensemble de nos objectifs serait par contre d'approuver la seconde proposition, à savoir une entente purement défensive avec cette nation candidate. Cela ne nous mettrait pas fondamentalement en opposition avec l'Hotsaline ou l'Alguarena, qui n'ont pas exprimé la volonté d'envahir la Mahrénie et n'en ont pas la légitimité, mais éviterait de nous éloigner de la nation concernée et conséquemment du Grand Kah. Ce serait un exercice d'équilibriste qui nous éviterait de nous engager auprès de l'un ou l'autre de ces grands acteurs sans contradiction dans nos obligations. Ajoutons que s'inscrire uniquement dans des ententes défensives consoliderait l'image pacifique, visant à empêcher tous conflits, tel que nous le faisons avec l'Hotsaline. Nous ne sommes après tout absolument pas engagés à soutenir l'Hotsaline si elle attaquait Rasken, mais exclusivement si elle était victime d'une agression, et la réciproque pourrait se faire avec la Mahrénie en nous engageant à la défendre mais pas à soutenir d'éventuelles ambitions expansionnistes.

Ajoutons à cela une considération importante : si notre volonté est de conserver notre influence dans une région où s'invitent le Grand Kah et l'Alguarena, nous devrons nous positionner judicieusement. L'OND est une alliance qui gagne en inertie mais saurait difficilement pour autant se mesurer à ces deux entités, et encore moins si est pris en compte une totale participation de l'ONC (point remis en cause toutefois, compte tenu de la relative passivité de l'organisation et du désintérêt de l'ensemble de ses membres pour les rivalités alguareno-kahtanaises). Une coopération défensive avec la Mahrénie nous assurerait une relative proximité là où un refus les pousserait à se tourner vers d'autres alliés pour consolider leur position, éventuellement dans une dynamique sur laquelle nous aurions moins de contrôle.

Pour récapituler, le Duché soutient un refus de l'intégration de la Mahrénie dans l'OND mais approuve une coopération défensive."
2434
Børre Ekern, Ambassadeur de Tanska auprès de l'OND


La définition d'une position entre la Représentation permanente et le SGAO (Secrétariat Général aux Affaires Onédiennes) ne fut pas une affaire de minutes comme beaucoup le pensèrent. Cela fut plutôt une question d'heures. Aux abords faciles, Tanska refusant naturellement la proposition de la Mährénie, les discussions se sont ensuite en réalité étendues à d'autres considération amenant à questionner la position qui apparaissait comme si normal qu'elle avait déjà été inscrite dans la note qui devait être transmise. Lorsque le représentant tanskien prit la parole, sa position était bien moins stricte.

"La position tanskienne ne saurait apporter en l'état une réponse définitive à la Mahrénie. Nous sommes opposé à son adhésion immédiate à l'OND du fait de l'absence de relation particulière qui nous unit et aussi de proximité idéologique marqué. Toute adhésion doit d'abord faire l'objet d'un processus de discussion, de négociation et de rapprochement préalable, en particulier dans le cadre de la seconde charte. Et c'est dans ce sens que vont les Critères de Norja par exemple. En l'absence de ces rapprochements, nous ne pouvons souscrire à une adhésion immédiate. C'est ce que nous avons fait avec la République du Wanmiri dont nous attendons les nouvelles de la rencontre, elle qui pourrait être la future candidate officielle à l'OND et nous soutenons ce processus préalable.

La question de la proximité politique avec le Grand Kah ne nous pose pas un problème aussi strict pour être transparent. Tous nos pays ont des affinités avec des Etats non membres que nous ne partageons pas nécessairement, voir même qui peuvent nous déranger sous certains aspects. C'est davantage la question de possible ingérence voir d'un manque d'indépendance du à une trop grande proximité et à des formes de dépendances construites, consenties ou forcées qui poseraient problèmes plus que la simple bonne entente avec le Kah.

Vous avez néanmoins raison, monsieur Bourgard et madame Mésange, qu'une adhésion de la Mahrénie conviendrait à nous orienter clairement dans la situation régionale. Le positionnement teylais, qui définit certes une orientation du royaume n'implique en rien l'organisation en elle-même qui reste absente de la région. Si ce positionnement nous empêche de pouvoir prétendre à la médiation, il ne nous affecte pas directement à l'une des parties pour autant et cela, il me semble, est préférable.

Néanmoins, la question d'un rapprochement avec la Mahrénie, comme vous l'avez mentionné, ne saurait être écarté d'un simple revers de la main et nous y sommes pour cela favorable. l'hypothèse d'une coopération sur des questions de sécurité et de stabilité régionale, sans engagement similaire à la Charte Militaire me semble être un bon choix.

1940
Callum Black, représentant de Caratrad au Conseil Général :

"Chers collègues, en l’état actuel des choses, et au vu des oppositions qui ont déjà été manifestées, il me parait illusoire de défendre une intégration de la Mährenie a cette Organisation. Je vais donc me contenter d’aborder divers point de la question, qui, je le crois, est plus complexe qu’elle en a l’air. En réalité, j’entends bien les arguments de mes collègues : il est vrai que, à l’échelle de cette organisation, nos relations passées avec la Mährenie sont pour ainsi dire inexistantes, ce qui ne joue évidemment pas en faveur d’une intégration de cette dernière à l’Organisation. En revanche, chers collègues, je ne vois guère en quoi les liens amicaux d’un Etat souverain avec un autre qui n’est, jusqu’à preuve du contraire pas hostile, constituerait un élément rédhibitoire. Cela dit, peut-être mon estimée collègue sylvoise a des éléments à avancer sur les risques qu’elle a mentionnée.

Si ces éléments, ainsi que ceux mentionnés par mes collègues constituent effectivement un obstacle à l’intégration de la Mährenie à un organisme aussi critique que le Conseil Militaire de l’Organisation, je ne vois guère en revanche ce qui s’oppose à une intégration du pays à la charte de Manticore. J’aimerais d’ailleurs ajouter à ce sujet qu’une telle intégration procéderait parfaitement de ce que nous aimons appeler à Caratrad « l’esprit de Manticore ». Pour rappel, l’article 1 de la charte précise que « Les parties peuvent, par accord au deux tiers, inviter tout Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la paix. ». En quoi, chers collègues, la Marhenie ne pourrait-elle pas favoriser la stabilité internationale, le respect du multilatéralisme et des droits humains ? Ce qui m’amène à un autre enjeu : de plus en plus de nations souhaitent se rapprocher de notre organisation, ce qui est une bonne chose en soi. Les refuser toutes du haut de notre tour d’ivoire ne serait-il pas, à terme, compromettre notre crédibilité ? Je n’ai pas de réponse à cette interrogation, mais je pense, estimés collègues, qu’elle mérite d’être posé, aujourd’hui comme lors de nos futures réunions."
6342


Après avoir écouté les avis sur la candidature de la Mahrénie, le Secrétariat Général passa au second point de l'ordre du jour, les Critères de Norja. brièvement, le représentant tanksien revint sur ces derniers, revisités. Il les présenta comme ayant intégré les avis des autres pays membres et comme prenant en compte les différences entre les deux Chartes et s'inscrivant, pour la première charte, dans l'Esprit de Manticore en ne cherchant pas à fermer l'accès à la charte de Manticore ou en la rendant réellement plus difficile d'accès. Non, la charte, pour les Tanskiens, devait simplement avoir quelques critères mieux définis que tout Etat respectait de toute manière déjà, plus ou moins, si l'on était pas forcément très regardant. Rien d'anormal donc à vouloir mieux les inscrire.

Si validé, Tanska proposerait ensuite simplement une version réécrite des chartes en ajoutant et modifiant les motions proposées par les Critères ainsi qu'une version des critères indexées aux traités.

Critères de Norja revisités[justify]CONSEIL GENERAL, XXXX XXXXX XXXX


INTRODUCTION

Conscient des rapprochements de l'Organisation des Nations Démocratiques avec plusieurs Etats et de demandes de certains Etats de se voir octroyer un statut dit d'Etat Observateur actuellement inexistant parmi les Traités de Manticore, le Conseil Général a convenu de l'ajout d'une annexe supplémentaire au Traité Général via le présent texte. Ceux ci s'inscrivent dans ce qui est désormais appelé 'l'Esprit de Manticore'

Les membres du Conseil Général ont eu un échange de vues entre eux ainsi qu'avec le Secrétariat Général dans le but de renforcer l'importance des questions de démocraties et d'Etat de droit au sein des membres ainsi qu'auprès des Etats souhaitant adhérer à l'Organisation des Nations Démocratiques. Le statut nouvellement créé de Membre Observateur par l'annexe des Critères de Norja ne comporte pas les mêmes critères mais contient tout de même une conditionnalité et une possible suppression du statut.

Le Conseil Général, au travers des Critères de Norja, a accordé une attention particulière, d'une part à veiller à la bonne tenue de la démocratie au sein de ces Etats membres, d'autre part à clarifier sa posture vis-à-vis de l'extérieur.



*
* *


1. DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier

1. Par les présents critères, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent une série de critères que se doivent de respecter chacun des pays membres de l'Organisation des Nations Démocratiques.

2. Le présent traité marque le renforcement des valeurs fondamentales de l'Organisation des Nations Démocratiques dans le respect des Traités de Manticore.

3. Le présent traité vient amender certains des articles de la Charte Fondatrice.


Article 2

1. L'Organisation des Nations Démocratiques est fondée sur les valeurs fondamentales de l'Etat de droit, de la démocratie, de l'égalité, de libertés fondamentales et des droits humains. Ces valeurs, parties intégrantes de chacun des Etats membres sont les piliers du fonctionnement des Etats membres et ils doivent fonctionner en tant que principes généraux dans la législation des Etats membres de l'Organisation.

2. Ces valeurs font office de critères d'adhésion à l'Organisation dans le cadre du processus définit au titre 2 du présent traité.


Article 3

1. Les valeurs fondamentales de l'article 2 sont caractérisées par la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit, l'indépendance de la justice et de la presse, l'égalité entre les individus notamment sur la question du genre.

Article 4

1. L'Organisation encourage la cohésion économique, sociale et la solidarité entre ses Etats membres. Elle promeut la protection sociale, la solidarité et la protection des droits de l'enfant.


2. PROCESSUS D'ADHESION

Article 5

1. Tout Etat qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et caractérisées à l’article 3 peut demander à devenir membre de l'Organisation.

Article 6

1. Le point a. de l’article 1 de la Charte Fondatrice est inchangé car ne concernant que les Etats invités à faire partie au traité.

2. Le point b. de l’article 1 de la Charte Fondatrice concernant les candidatures extérieures est remplacée par les éléments suivants :

a. Toute demande d'adhésion est présentée au Secrétariat Général de l'Organisation. Les Etats membres sont informés de la demande d'adhésion.

b. Le Conseil Général se prononce à la majorité qualifiée aux deux tiers, suivant les procédures législatives nationales impliquant ou non l'accord de leur parlement national sur la candidature de l'Etat. Cela prend obligatoirement en compte les critères d'éligibilité de l'article 2 dont la teneur est évaluée par chacun des Etats Membres ainsi que par le Secrétariat Général. Le Conseil Général doit tenir compte de l'avis du Secrétariat Général dans sa décision.

3. L’article 14 de la Charte défensive est remplacée par les éléments suivants :

a. Le Conseil Militaire peut, à l’unanimité, inviter à accéder à la Charte tout autre Etat précédemment admis au sein de la Charte Fondatrice susceptible de favoriser le développement des principes de la présente Charte et de contribuer à la sécurité régionale et globale. Tout Etat invité doit déposer son instrument d’accession auprès du Secrétariat Général qui en informe les Etats membres.

b. Le Conseil Militaire se prononce à l’unanimité sur la candidature de l’Etat. Son adhésion prérequise à la Charte Fondatrice ne rend pas obligatoire la prise en compte des critères précédemment définis.


Article 7

1. Le Conseil Général peut décider de ne pas se prononcer immédiatement suivant une demande d'adhésion telle que formulée à l'article 6.1 et 6.2.

2. Le Conseil Général peut dès lors décider, à la majorité qualifiée aux deux-tiers, d'engager un processus d'adhésion auprès de l'Etat candidat. Celui-ci se voit octroyer le statut de candidat à l'Organisation.

3. Le Conseil Général, en cas de de processus d'adhésion, accompagne l'Etat candidat à l'Organisation dans l'instauration des réformes nécessaires dans l'accomplissements des critères de l'article 2.

4. Le Conseil Général, statuant à la majorité qualifiée aux deux-tiers, ou l'Etat candidat à l'Organisation, peuvent décider de la suspension du processus d'adhésion.

5. Le Conseil Général, statuant à la majorité qualifiée aux deux-tiers, peut décider de la validation des critères définit à l'article 2 par un Etat candidat à l'Organisation. En cas de validation des critères, le processus d'adhésion reprend tel que défini à l'article 6.2.


3. ETAT OBSERVATEUR

Article 8.

1. Un Etat non-membre de l'Organisation, qu'il soit candidat à l'Organisation ou non, peut faire la demande d'octroi du statut d'Etat Observateur. La demande est formulée auprès du Secrétariat Général qui en informe les Etats Membres.

2. Le Conseil Général, statuant à l'unanimité, peut décider de l'octroi du statut d'Etat Observateur à l'Etat requérant.


Article 9.

1. L'Etat Observateur ne peut pas, sauf sur invitation à l'unanimité des Etats Membres, assister à une réunion du Conseil Général ou du Conseil Militaire.

2. L'Etat Observateur peut, sur demande et sur accord à la majorité des Etats participants, accéder à une ou plusieurs instances de réflexion de l'Organisation.

3. L'Etat Observateur dispose, au sein de la ou des instances de réflexion dont il est membre, du droit de parole mais pas du droit de vote.


Article 10.

1. Le Conseil Général peut, statuant à la majorité des Etats Membres, décider de mettre un terme au statut d'Etat Observateur d'un Etat. Celui-ci est informé de la décision par le Secrétariat Général.

2. Les Etats Membres participant à une instance de réflexion, statuant à la majorité, peuvent décider de la suspension partielle ou totale d'un Etat Observateur au sein de l'instance de réflexion à laquelle celui-ci à accès.

3. La Présidence d’une instance de réflexion peut décider de la suspension immédiate d’un état-observateur au sein de l’instance de réflexion présidée. Cette décision doit être soumise par la suite au Conseil Général, qui seul peut statuer de l’exclusion définitive.


4. DISPOSITIONS FINALES

Article 11.

1. Le présent protocole est indexé aux Traités de Manticore. Il dispose de la même valeur juridique.


Article 12.

1. Le présent protocole sera ratifié par les hautes parties contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

2. Le présent protocole entrera en vigueur au premier jour du premier mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification par la majorité des deux tiers des Etats Membres.

Fait à Norja, le dix décembre de l'an deux mil quartoze.
3322
Jean-Luc
Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard. Portrait officiel.



Jean-Luc Bourgard n'était pas du genre à se plaindre, mais dernièrement le poids de ses responsabilités augmentait jusqu'à devenir très importantes, trop importantes peut-être. Entre les interminables réunions sur l'évaluation des demandes de candidatures à l'Organisation des Nations Démocratiques, les débats au Conseil général autour des sujets à enjeux internationaux ou réformant l'organisation. Les critères de Norja avaient mis en "pétard" Angel Rojas qui trouva sacrément maladroit la représentation tanskienne qui avait tenté de contourner les textes fondateurs, une première qu'il n'espérait pas revoir. Heureusement, se dit Jean-Luc, cela n'avait pas sorti dans la presse, sinon il aurait pu poser sa démission le lendemain. Les réunions avec le gouvernement de Sa Majesté pour préparer les dossiers et les séances du Conseil général n'arrangeaient rien à la situation. Il dut avouer que la nomination d'un ministre délégué des Affaires de l'Organisation des Nations Démocratiques en deux mille douze par le nouveau gouvernement facilitait grandement les échanges et la coordination nécessaire. Bien qu'il ne soit pas du genre à se plaindre, il trouvait son poste éreintant, par moments ingrat.

Il y a une décennie pourtant, la vie semblait plus simple. Il était ministre de l'Éducation. Un poste à haute responsabilité, mais il n'y avait pas toutes ces tractations avec les députés de la majorité, étant donné que le gouvernement avait la majorité absolue. Alors oui, les dissidents à sa réforme existaient au sein de son parti, mais le contrôle du parti était important à l'époque et il pouvait dérouler ses réformes comme il le souhaitait, avec l'accord du Premier ministre. Désormais, il devait, en tant que représentant teylais au Conseil général de l'Organisation des Nations Démocratiques, subir toutes les demandes, non les exigences, pensa intérieurement Jean-Luc, des pays qui ont une diplomatie catastrophique et demandent à l'organisation de venir les sauver. Cela l'énervait au plus haut point. "Qu'ils se démerdent" avaient-ils crié dans les couloirs de la Résidence Faure, en levant les bras face au Premier ministre, à propos de la demande du Communaterra.

Fort heureusement pour Jean-Luc Bourgard, cette séance allait très certainement être une séance de routine. Le texte retravaillé par la délégation de la République Fédérale de Tanska plaisait grandement au Royaume de Teyla, bien qu'on lui retirât le privilège d'avertir les États-membres des candidats. Un geste qu'il pensa mesquin de la part de la diplomatie tanskienne, après tous les rapprochements avec la République Fédérale. En faisant un geste, la diplomatie teylaise espérait qu'en retour la République Fédérale de Tanska allait être plus conciliante dans les débats et les votes vis-à-vis des candidatures les plus sérieuses adressées à l'Organisation des Nations Démocratiques.

- Nous remercions la délégation tanskienne pour ce texte retravaillé. En outre, le Royaume de Teyla est satisfait du texte dans sa version actuelle. Le fait que le texte ait la même valeur que le Traité de Manticore et le Traité de Bandarhan satisfait profondément la représentation teylaise. Nous estimons que si un texte touche des éléments traités par les deux traités cités précédemment, alors il revient que les règles d'adoption soient celles d'amendement des textes fondateurs. L'ajout de la notion de séparation des pouvoirs, absolument indissociable de la démocratie, y est ajouté, pour le grand plaisir du Royaume de Teyla.

Nous remercions toute l'architecture tanskienne, tant gouvernementale que diplomatique, pour le travail fourni sur ce document.


Le Royaume de Teyla vote en faveur de l'adoption des critères de Norja et le ratifiera prochainement.
1845
Chers collègues, comme je l’avais exprimé déjà lors d’une séance précédente, le Royaume-Uni, s’il soutient l’idée générale, l’esprit, de cette réforme de l’Organisation, il ne soutient pas sa lettre dans le détail. Ainsi, dans la deuxième section, à l’article 6, second paragraphe, alinéa b, se trouve une formule pour le moins curieuse « Le Conseil Général doit tenir compte de l'avis du Secrétariat Général dans sa décision. ». Il m’est difficile, chers collègues, de manifester l’ampleur de ma surprise à la lecture d’un tel article. Il me semblait pourtant que mes critiques précédentes concernant les rapports entre les membres et l’organisation en tant qu’entité à part entière étaient infondées. Pourtant, il s’agit bien là d’un article qui affirme une capacité d’action du secrétariat général sur le conseil. Il me semble parfaitement évident que ce devrait être l’inverse. Je demande donc la suppression intégrale de cet alinéa. De plus, l’article 3 me semble également souffrir d’une mauvaise formulation : ne serait-il pas pertinent de remplacer « l’égalité entre les individus » par « l’égalité entre les citoyens » ? D’autant plus que la suite me semble, je l’avoue, assez obscure. Enfin, même s’il est peu probable qu’un tel cas se présente, rendre nécessaire l’adhésion à la charte générale pour intégrer la charte militaire me semble cruellement contre-productif : imaginons un cas où un pays-candidat, en bonne voie d’atteindre les standards nécessaires à l’entrée au conseil général, se voie menacé par un état hostile : il serait alors nettement plus pratique de pouvoir l’intégrer immédiatement au conseil militaire, et au conseil général ensuite. Voilà, chers collègues, les éléments qui me semblent être grandement nuisible à cette organisation dans ces nouveaux « critères ».
Le Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware vote résolument contre la proposition de la République Fédérale de Tanska sous sa forme actuelle.

Le Royaume-Uni se tient prêt à adopter les critères sous réserve de l'adoption intégrale des modifications suggérées.
2385
représentant Kaveh Abedi a écrit :Chers représentants, chers collègues, chers amis,

La république faravanienne a pris connaissance des Critères de Norja tels que proposés par la République Fédérale de Tanska et souhaite tout d'abord remercier cette dernière pour le travail fournis sur la proposition qui se trouve aujourd'hui devant nous. Dans un premier temps, nous souhaiterions exprimer notre intérêt pour la création d'un statut dit d'Etat Observateur dans les termes proposés par la République Fédérale de Tanska. Nous souhaitons donc communiquer notre approbation de la section trois des Critères de Norja sans autres commentaires de notre part.

Nous souhaiterions en revanche proposer un amendement à la section deux, article 6, alinéa 3-a et 3-b. Ces paragraphes proposent entre autre de rendre obligatoire l'adhésion à la charte générale afin de pouvoir se porter candidat à la charte défensive, en référence à l'article 14 de cette dernière. Or, la charte défensive avait été formulée ainsi afin de laisser au Conseil Militaire la flexibilité de pouvoir intégrer quelconque Etat dans le monde sans contrainte, et ce pour des raisons de contingence vis à vis du climat mondial volatile. La porte restait donc ouvert pour tout Etat qui aurait pu en ressentir le besoin, de façon non contraignante et expéditive. Au vu de ces éléments, nous souhaiterions d'abord proposer à la République Fédérale de Tanska de commenter les paragraphes de la section deux, article 6, alinéa 3-a et 3-b afin d'en expliciter les avantages pour l'Organisation des Nations Démocratiques et pour son Conseil Militaire. Enfin, nous souhaiterions également proposer un amendement qui viserait soit à supprimer ces paragraphes des Critères de Norja soit à restaurer le caractère non contraignant de la charte générale vis à vis de l'adhésion à la charte défensive.

Sur un autre point, nous avons suivi avec attention l'intervention du Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware et les remercions pour les arguments soulevés. La république faravanienne désirerait également obtenir des précisions sur ce qui est mentionné dans la deuxième section des Critères de Norja, à l’article 6, second paragraphe, alinéa b, mentionnant que « Le Conseil Général doit tenir compte de l'avis du Secrétariat Général dans sa décision. ». Tel que formulé, ce passage semble vouloir accorder d'avantage de pouvoirs au secrétariat général, au dépend du vote du conseil général, ce que nous ne comprenons pas. Un éclaircissement de ce passage serait la bienvenue afin que nous puissions le commenter en toute connaissance de cause.

La république faravanienne attendra les réponses de la République Fédérale de Tanska avant de se prononcer sur la proposition des Critères de Norja.

Merci, ce sera tout pour la république faravanienne.
5008
Jean-Luc
Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard. Portrait officiel.



Jean-Luc Bourgard écouta attentivement ses collègues dérouler les arguments soit pour, soit contre le texte présenté. Pour l'instant, les arguments étaient plus contre le texte. Il observait que les textes dans leur ensemble étaient acceptés par les parties ici présentes. Il observait tout autant que la volonté de changement des valeurs de l'Organisation des Nations Démocratiques, à savoir l'accès à l'une des deux chartes ou aux deux chartes, n'était pas comprise pour l'instant par ses collègues et lui-même, à vrai dire. Jean-Luc Bourgard, pour débloquer la situation, verrait bien une division du texte en deux textes distincts. Le premier texte présenterait, s'occuperait, irait tout simplement de l'article premier jusqu'à l'article quatre, tout en y ajoutant les articles huit et neuf. Le statut d'observateur tant voulu par les États-membres serait ainsi créé. Le second texte traiterait des points qui bloquent actuellement.

- Chers collègues et amis, bien que le Royaume de Teyla ne changera pas son vote pour la réunion, il rejoint l'avis du représentant de Caratrad, non pas sur les propos qui différencient l'individu du citoyen, mais envers les deux autres remarques. Toutefois, sur le terme individus qui est adapté pour que les droits fondamentaux soient appliqués à tous et toutes. Le gouvernement doit tout autant s'assurer que les droits soient appliqués à ses citoyens, mais aussi aux personnalités de nationalités étrangères habitant, passant temporairement dans ladite nation. Malgré tout, je peux comprendre la remarque de mon homologue. Il existe des différences de droit entre les citoyens et les étrangers concernant le droit de vote et autres droits. L'article en question faisant référence à l'article deux qui fait lui-même référence à la démocratie, etc, on peut penser que le terme "individu" pousse à une égalité stricte de tous les droits.

L'évocation de l'unanimité pour inviter un État et l'accepter au Conseil militaire et donc une adhésion à la Charte défensive crispe quelque peu la partie teylaise. En outre, ce changement s'inscrit à l'encontre de l'esprit de Manticore tel que mentionné par le préambule du texte qui nous est présenté. Les nations ici présentes se sont mises d'accord entre elles afin qu'aucune règle d'unanimité ne puisse entraîner une situation de blocage majeure. Changer les règles d'adhésion en y ajoutant la règle de l'unanimité, chers collègues, revient à changer l'esprit de Manticore tel que nous l'avons pensé en deux mille onze. Mon homologue de la République Faravanienne confirmera, sans aucun doute, que la réunion préparatoire avait abouti à ce qu'aucune unanimité ne soit inscrite dans les textes fondateurs.

Bien qu'étant teylais, nous remettons en cause les traditions plus facilement que la moyenne et nous pensons que les règles ne sont pas immuables. Toutefois, ici, il est crucial de se demander si ce changement de paradigme est réellement bénéfique pour l'ensemble des nations réunies sous les traités de Manticore. Ce que nous avons construit lors de la Conférence permettant la naissance de l'Organisation des Nations Démocratiques est la création d'espaces et d'organes qui permettent la discussion et la coopération entre les nations partageant la démocratie. Si nous introduisons la règle de l'unanimité, c'est ouvrir la porte à des situations de blocage pouvant remettre en cause notre sécurité collective. Cela pourra remettre en cause la sécurité de nations dont la cause juste et menacée par l'impérialisme. Il suffirait d'une nation, dont nous nous sommes trompés sur son caractère démocratique, pour bloquer la voie de la justice et de la lutte contre l'impérialisme.

Par ailleurs, après relecture du document, je suis surpris par l'article quatre et l'évocation de la protection sociale. Pour être clair, le Royaume de Teyla n'est pas opposé à ce que chaque nation développe des politiques sociales en fonction de ses choix souverains et des priorités économiques qu'elle souhaite donner. Le Royaume de Teyla est toutefois opposé à l'évocation d'une protection sociale dans un texte qui aura la valeur d'un texte fondateur. L'Organisation des Nations Démocratiques n'est pour l'heure pas un forum économique qui doit faire la promotion d'une politique économique qui peut mettre à mal les économies, si les politiques sociales sont amenées de la mauvaise façon pour les autorités politiques. Le Royaume de Teyla est la première économie de l'organisation en valeur brute. Nous avons une protection sociale peu développée pourtant. Notre économie est attractive. Bien que le Premier ministre de Sa Majesté a exprimé dans son discours de politique générale sa volonté d'une protection sociale plus développée au Royaume, le Royaume de Teyla ne souhaite pas que l'organisation fasse la promotion de cela sur la scène internationale. Ce n'est pas son rôle.

Bien que le Royaume de Teyla ne changera pas son vote, sauf en cas de changement de la version du texte qui est présenté, la ratification réalisée par l'Assemblée nationale n'est plus acquise systématiquement au regard des arguments portés à ma connaissance par mes collègues, mais aussi par l'inclusion de la protection sociale.


Jean-Luc Bourgard regarda attentivement la représentation tanskienne, qui devait maintenant expliquer ses arguments afin de convaincre les différents représentants qui tenteraient ou non eux-mêmes de convaincre leurs gouvernements de ratifier le texte présenté par la partie tanskienne. Toutes ces choses faisaient peur au Royaume de Teyla quant à l'adhésion des candidats sérieux pour l'Organisation des Nations Démocratiques. Cela risquait de retarder leur entrée, en espérant qu'ils n'aillent pas voir ailleurs si les débats sont trop longs.
4555
Børre Erken, représentant permanent de Tanska auprès du Conseil Général de l'Organisation des Nations Démocratiques :

Chers collègues, j'ai entendu vos éléments de réponse constructifs et parfois surprenant et au nom de la République Fédérale de Tanska j'aimerais préciser quelques points, proposer des ouvertures et revenir sur d'autres. Parce que nous sommes alliés, il est normal d'être francs envers nous.

Concernant l'article 6, paragraphe 2, point B, des critères de Norja, la formulation pourrait être amendée pour supprimer le "doit" et être remplacé par un terme qui paraitra moins impératif peut être à nos camarades Caratradais. Je pensais tout simplement à remplacer cela par le verbe pouvoir qui devrait mieux convenir à vos attentes envers le Secrétariat Général. C'est un élément non essentiel sur lequel il doit être possible de trouver un compromis commun qui conviendra aux Caratradais.

Second point, l'adhésion préalable à la Charte de Manticore pour accéder à la Charte de Bandarhan, c'est à dire l'article 6, paragraphe 3, points A et B semblent tous deux faire l'objet d'importantes dissensions parmi nous. Avant de proposer des éléments de réponse, je vais effectivement les commenter comme l'a demandé Monsieur Abedi. L'esprit derrière ces deux points, et plus particulièrement l'impérativité de l'adhésion à la Charte de Manticore avant celle de Bandarhan visait à assurer que les membre de la Chate de Bandarha, c'est-à-dire ceux disposant, au sein de l'OND, d'une garantie de protection militaire par les autres membres soit rendue dépendante d'une adhésion préalable à ce qui constitue le cœur de l'OND, la Charte Fondatrice de Manticore. Autrement dit, il nous semblait difficilement envisageable de vouloir défendre un pays au travers de l'Organisation si ce dernier n'est lui-même pas présent dans l'Organisation. Le cas singulier d'un pays-candidat qui se trouverait sous une menace sérieuse avant son adhésion pose néanmoins question. La possibilité première serait la signature d'accords de défense et de garantis qui n'engageraient cependant pas l'OND tant que le pays-candidat ne se voit pas accéder à la Charte Fondatrice. Néanmoins, je pense que cette position ne saurait vous suffire et il pourrait être alors proposé de trouver une solution intermédiaire. Celle-ci viserait, en cas d'urgence et uniquement en cas d'urgence, de permettre à un pays-candidat et dont le statut de candidat a été confirmé, ce qui éliminerait des états opportunistes sans lien avec nous et cherchant seulement une protection sans réel intérêt envers l'OND, de bénéficier des garanties de protection de l'article 5 de la charte défensive et de pouvoir siéger au Conseil Militaire sur les seules questions le concernant. Cette possibilité viserait à octroyer un statut intermédiaire et effectif immédiatement dès la reconnaissance du statut de candidat accordé, garantissant la protection de l'Etat-candidat avant son adhésion sans contrevenir à l'idée que pour être membre de la charte défensive de l'OND, il faut être membre de l'OND, ce qui me paraît être parfaitement logique. J'espère que cette proposition de compromis saura trouver l'accord de mes collègues, nous sommes ouverts à d'autres positions évidemment, Tanska ne cherche pas à imposer quoi que ce soit.

Troisième élément, la question de la protection sociale. Monsieur Bourgard, cher ami, pour autant que votre point est légitime d'un point de vue teylais je me dois de reconnaître avoir été surpris de l'avoir entendu. La protection sociale, la solidarité et la protection des droits de l'enfant, a savoir le contenu de l'article 4, figurait déjà dans la première version des Critères de Norja présentée le 10 décembre dernier. Cela fait donc plusieurs mois que cette proposition figure dans le texte sur lequel nous travaillons et ce point n'avait pas fait l'objet d'une quelconque contestation d'aucun de vos services jusqu'à présent. Si Tanska peut consentir à retirer cet élément, mentionner un élément de blocage aussi important qui pourrait contrevenir à la ratification par votre Assemblée Nationale aussi tardivement dans les négociations m'interroge quelque peu. Enfin, si votre économie est attractive, cela n'empêche pas des centaines de milliers de Teylais de partir pour un pays encore en guerre civile il y a peu. Sans méconnaitre les qualités de votre économie et de votre pays, en particulier vis-à-vis de certains voisins envers lesquels nous vous avons largement aidé, vous et moi savons où se trouve la raison de ce départ d'une main d'œuvre qualifiée. Néanmoins, comme je l'ai dit précédemment, Tanska ne cherche pas le blocage, même si celui est invoqué tardivement et de façon surprenante, et nous pouvons donc proposer de retirer la mention de la protection sociale du texte.

Enfin, j'aimerais aussi rapporter à mes collègues que le nombre de candidatures croissant de jours en jours, il paraît important, pour Tanska, d'aboutir rapidement à un compromis. Comme nous l'avons fait comprendre, nous aurions du mal à être prêt à une ouverture large de l'OND sans les quelques précisions nécessaires que visent à apporter les Critères de Norja sur ce qu'est une démocratie avec une lecture, nous l'avons vu, très large et permissive de l'appréciation qui est ici faite de la démocratie.
3080

Maurice Carilac - Très chers alliés, l'Empire félicite et remercie également l'administration tanskienne pour avoir construit et retravaillé ce texte. Nous sommes, nous aussi, favorable à une évolution, tout du moins une réforme de notre alliance dans une optique de faciliter les admissions et les candidatures dans une vision d'élargissement qui sonnerait comme synonyme de la réussite et de l'attractivité d'un modèle de démocratie et d'entraide assurant la paix et la prospérité au sein de nos frontières. Nous approuvons donc pareillement l'idée générale, cependant nos critiques iront dans le même sens que celles précédemment évoqué par les estimés représentants du Caratrad et du Faravan, ainsi que de Teyla.

Nous sommes favorables à la modification de l'article 6, paragraphe 2, point B d'une manière moins impérieuse et plus ouverte, dans une volonté de laisser aux États le plein contrôle des votes et éviter un blocage ou une politique indépendante de la part du Secrétariat Général.

Nous allons également dans le sens de l'avis formulé par le Caratrad au sujet de l'égalité entre les individus, bien que cela soit, je l'admets, du "chipotage", il me parait nécessaire d'être précis sur les termes inscrits dans cette réforme. De même que nous nous joignons aussi aux avis déclarant que l'adhésion obligatoire à la Charte Générale pour accéder à la Charte Défensive parait étrange. J'entends évidemment vos arguments et ils sont légitimes, cependant comme l'a dit monsieur Abedi, l'esprit de ces textes étaient bien de laisser une certaine liberté et une autonomie entre les Chartes. Il parait en effet peu probable qu'une nation rejoigne le Conseil Militaire sans faire partie de la Charte Générale, cependant dans l'optique de trouver un compromis rapide, nous plussoyions avec l'idée qu'un statut intermédiaire puisse être donné à un candidat afin d'assurer sa protection pendant le processus d'adhésion. Cela me parait d'une importance capitale dans le cas où des nations hostiles à notre organisation souhaiteraient stopper le processus d'adhésion par une invasion. Nous considérons donc cela comme une nécessité absolue.

Enfin, nous rejoignons la délégation teylor sur une forme de réserve quant au changement du mode de scrutin. Ou du moins du nombre de voix nécessaires à l'adhésion. Lors de la création de l'organisation, nous avions cherché à ne pas créer des situations de blocages et permettre une flexibilité à nos instances. Demandé un vote à l'unanimité me préoccupe profondément quant au potentiel d'extension de l'alliance par de nouveaux membres. Si un changement devait avoir lieu, nous souhaiterions qu'il se limite à une majorité qualifiée aux deux tiers, mais nous n'approuvons pas l'unanimité.

Concernant la question de la Sécurité sociale, nous ne voyons pas d'objections à ce qu'elle soit mentionnée, mais si cela dérange Manticore, la retirer ne nous dérange pas outre-mesure. Et nous ne nous perdrons pas à invectiver contre le système social de Teyla, votre politique intérieure en la matière ne nous concernant pas. Il serait en effet mal venu de formuler des critiques sur ce plan.

Nous ne nous exprimons donc pas favorablement en l'état, mais restons évidemment favorable à l'idée et espérons pouvoir voter pour prochainement, considérant la protection des candidats comme essentiel et condition sine qua none pour l'adoption des critères, en souhaitant que les remarques faites par les différentes délégations soient prises en compte dans le texte.

___________________________________


https://i.postimg.cc/3Jdhq9s3/Maurice-Carilac.jpg
Maurice Carilac
2046
Juliette Mésange : « Mes Excellences, le Duché de Sylva rejoint sans surprise les félicitations envers les services tanskiens pour la préparation fort complète et approfondie de ce texte, qui pose les premières fondations d'une version finale conciliant les visions de l'ensemble des membres.

Sur la question du « devoir » ou « pouvoir » prendre en compte l’avis du secrétariat selon l'article 6, nous rejoignons la proposition de rectification tanskienne avec cette seconde proposition. Il s'agit simplement de reformuler avec davantage de clarté le rôle fondamentale du Secrétariat Général.

Pour la question de la nécessité d'intégrer la Charte de Manticore pour rejoindre celle de Bandarhan, nous considérons que les cas de figure impliquant des pays menacés et devant urgemment rejoindre la Charte de Bandarhan tient de l'exception et doit être traité selon des mesures exceptionnelles. Le Duché de Sylva défend la nécessité d'intégrer Manticore pour intégrer Bandarhan, et si un futur adhérant de Manticore se retrouve soumis à une urgence, une pression extérieure, il nous reste d'autres leviers à disposition : directement nous imposer face à la nation menaçante pour prévenir d'une agression, déployer d'autres accords défensifs alternatifs avec la future nation membre le temps que soient finalisées les procédures.

Sur la question de la Sécurité sociale, je trouve que l'article est en réalité trop timide et je contredirais mon homologue teylais son Excellence Bougard. La Sécurité Social est seulement promue, encouragée par l'OND, ce qui est déjà assez léger et n'interfère pas dans la gestion des pays les plus libéraux sur ces plans-là. Vouloir alléger d'autant plus cet article serait inapproprié. Nous serions au contraire favorables à l'étendre en intégrant, en plus de la protection des droits sociaux et des enfants, la protection des droits des travailleurs et des minorités sociales (qui est déjà évoquée partiellement sur les questions de genre). Il est difficile de défendre une OND qui regarde avec bienveillance le modèle professionnel teylais promouvant une économie infernale avec des 48h hebdomadaires, digne d'un servage médiéval. Ce n'est pas ça l'OND que le Duché de Sylva défend.

Le Duché de Sylva n'a rien à ajouter pour le reste et approuvera la Charte une fois prises en compte les modifications évoquées. »
2442
Jean-Luc
Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard. Portrait officiel.



Jean-Luc Bourgard se racla la gorge avec une lenteur calculée, le regard fixé successivement sur son interlocutrice sylvoise puis tanskienne, affichant par son regard son mécontentement suite aux remarques de ses collègues. Le raclage de gorge n'était pas un réflexe, ni une habitude, mais bel et bien une déclaration à l'intention de ses collègues de l'Organisation des Nations Démocratiques. Alors que Juliette Mésange parlait, les doigts de Jean-Luc commencèrent à tambouriner sur la table centrale du Conseil général, à un rythme croissant voire exponentiel, montrant là encore que les propos tenus ne passaient pas auprès de Jean-Luc et donc du Royaume de Teyla. Alors qu'il fixait toujours son homologue sylvoise, Jean-Luc se redressa brutalement, presque un geste militaire réservé aux gardes royaux teylais habituellement. Ses yeux auraient pu lancer des flammes, alors qu'on avait osé comparer le système teylais à du servage, une insulte ressentie comme telle par le Teylais. Jean-Luc n'était pas le plus grand défenseur du système teylais, mais il y avait des limites à ne pas franchir.

- Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous rappeler à chacun que, bien que nous soyons entre partenaires fiables, les comparaisons douteuses, notamment concernant le servage et le système teylais, sont à proscrire immédiatement. Nous nous sommes toujours montrés respectueux envers chacune des nations ici présentes et nous attendons le même comportement envers le Royaume de Teyla. Outre la critique de ce whataboutisme, montrant le peu d'arguments face à la demande teylaise, voyant les réactions plus que vives de mes collègues, le Royaume de Teyla ne dira rien concernant le terme de protection sociale. Malgré ce changement de position, nous pensons toujours qu'il n'est pas du rôle de l'Organisation des Nations Démocratiques de faire la promotion d'idéologie économique, et si les membres le souhaitent, alors le Royaume de Teyla utilisera cette organisation pour promouvoir la doctrine économique du Royaume. En outre, le Royaume estime que sa doctrine économique entre dans les termes "protection sociale".

Jean-Luc sourit à pleines dents à ses collègues puis prit un verre d'eau. Après avoir bu la moitié de son verre, il continua :

- Outre cela, nous restons méfiants quant à l'unanimité toujours présente dans le traité. Comme nous l'avons signifié avant cela, l'esprit de Manticore n'est pas l'inscription de l'unanimité dans les traités. Or, le texte se présente comme étant l'esprit des Manticores, ce qui est fallacieux intellectuellement. Sans l'unanimité, le Royaume de Teyla ratifiera le traité, avec l'unanimité, je ne peux me prononcer pour le moment. Nous attendons de voir l'évolution globale du texte suite aux différentes prises de parole.
Haut de page