Posté le : 19 avr. 2026 à 17:47:32
Modifié le : 19 avr. 2026 à 21:45:53
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Manticore, le 13 mai 2019
CM-RO........... ........ ...........
ORDJO....... ............. ..........
DETAILS
Origine : ............ Secrétariat général du Conseil
Destinataire : .....Délégations
Objet : ............... Réunion ordinaire du Conseil Général (13 mai 2019) - Ordre du Jour
Les délégations trouveront ci-joint les points du jour à aborder dans le cadre de la réunion ordinaire du Conseil Général. La présente réunion n'est pas publique.
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1. Les membres de l'Organisation des Nations Démocratiques sont invités à se prononcer sur une demande de consultation de la République Fédérale de Tanska concernant la République Fédérale de Nordlig Kors. La demande de consultation est jointe en annexe.
Annexe I : Demande de consultation
La République Fédérale de Tanska demande formellement au Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Démocratiques d'organiser une réunion ordinaire du Conseil Général de l'Organisation afin de se prononcer sur la question de Nordlig-Kors.
La République Fédérale de Nordlig-Kors est l'un des principaux partenaires et alliés de la République Fédérale de Tanska. Issue de la seconde guerre civile du Valkoinenland à la suite d'une secession centrée sur la ville de Kønstantinopolis, elle constitue une République jeune, nouvelle, démocratique et centrée sur des idéaux proches à ceux de notre République fédérale.
Pour plusieurs de nos forces armées, notamment teylaises mais aussi sylvoises ou encore faravienne, Kønstantinopolis fut aussi le théâtre de notre première opération humanitaire, couronné de succès.
Nordlig-Kors occupe un statut singulier au sein de notre république du fait de l'Accord d'Association signé en août 2016 qui confère à Tanska une série d'obligations et de devoir afin de sauvegarder l'indépendance et la souveraineté de Nordlig-Kors en soutien de ses forces armées et sans entraver le fonctionnement libre et indépendant de la République en elle-même. Il accorde également la possibilité pour tout Korsien de pouvoir demander la nationalité tanskienne compte tenu des liens historiques centenaires, bien plus ancien que la République, entre ce territoire et le notre notamment d'un point de vue démographique. Sur les 5,6 millions de Korsiens qui peuplent la République, plus de 820 000 ont ainsi la double nationalité. Ils étaient 770 000 en avril 2018.
A cette relation particulière s'ajoute enfin le Traité concernant le Terävävuori, joint en Annexe II, que nous avons signé conjointement en septembre 2017. Il élabore le statut singulier de l'archipel le plus septentrional de Nordlig-Kors, et accessoirement du monde, visant à sauvegarder son statut spécifique et son environnement.
Aux égards de ces éléments, du récent renforcement des forces armées Korsiennes par le biais d'accords spécifiques avec les Forces Armées Tanskiennes, et des évolutions du monde, le gouvernement fédéral korsien a officiellement transmit à mon gouvernement une lettre d'intention faisant part de son souhait d'entamer des discussions en vue d'une possible adhésion au sein de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Eu égard de cette demande, le gouvernement tanskien prend ainsi ici l'opportunité de demander au Secrétariat Général d'organiser une réunion sans vote afin d'obtenir les premières impressions de vos gouvernements sur la possible adhésion de Nordlig-Kors d'une part, et sur le Traité concernant le Terävävuori d'autre part.
Annexe II : Traité concernant le TerävävuoriTraité concernant le Terävävuori
Conclu à Halvø, le 17 septembre 2017,
Le Président de la République Fédérale de Nordlig-Kors,
Le Président de la République Fédérale de Tanska,
Tout autre dirigeant qui se montrera volontaire de se porter signataire au traité,
désireux, en reconnaissant la souveraineté de Nordlig-Kors sur l'archipel de Terävävuori, qui comprend 3 îles, dont une seulement est peuplée, de voir ces régions être pourvues d'un régime juste à même d'en assurer la sauvegarde, la mise en valeur et l'utilisation pacifique et scientifique,
se portent signataire au traité (ci-après, les Hautes Parties Contractantes) et sont convenus des stipulations ci-après :
Article 1
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent la pleine et entière souveraineté de Nordlig-Kors sur l'archipel de Terävävuori comprenant toutes les îles situées entre les 33° et 44° de longitude Ouest et entre les 81° et 84° de longitude Nord.
Article 2
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent à Nordlig-Kors la pleine et entière autorité dans l'attribution des permis de pêches et des quotas liés dans les eaux environnantes pouvant s'étendre jusqu'à 200 miles marins au-delà des côtes. Elle pas au-delà d'une ligne médiane à équidistances des limites de la zone d'eaux territoriales korsiennes et de tout autre pays en face.
Le gouvernement de Nordlig-Kors se voit dans l'obligation de constituer une autorité nationale, de la forme de son choix, à même de maintenir, prendre et édicter toutes les mesures nécessaires à la préservation et à l'amélioration de la faune et de la flore dans ces zones maritimes.
Article 3
Les Hautes Parties Contractantes auront une égale liberté d'accès et de relâche dans toutes les eaux de la région tant que ces accès ne constituent pas ou ne visent pas à constituer des actes de pêches ou des actes militaires.
Article 4
Le gouvernement de Nordlig-Kors veillera à ce que toutes les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs ressortissants jouissent de conditions égales de l'exercice de l'exploitation de toutes les entreprises minières, industrielles et commerciales qui pourront se développer sur l'archipel. Il veillera à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse être établi et se voit conférer la pleine autorité pour s'en assurer. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent et ne contestent pas cette autorité.
Le gouvernement de Nordlig-Kors veillera à ne mener aucune politique favorisant une nation ou une autre, y compris envers les ressortissants Korsiens en ce qui concerne l'établissement d'entreprises économiques. Il est en charge de veiller à ce que le peuplement de l'archipel ne se fasse pas au détriment de la bonne application de sa souveraineté et ne favorise pas une nation tiers par rapport à une autre nation tiers.
Article 5
Toute partie signataire au Traité est libre de mener une politique de peuplement et d'exploitation des terres de sorte à ce que ces politiques ne mènent pas à une situation d'avantage pour ses ressortissants et de monopole pour ses entreprises tels que visées à l'article 4.
L'achat de terrain, en vue de son peuplement ou de son exploitation, reste soumis à l'approbation de l'autorité korsienne de l'archipel, visée à l'article 2, de sorte à ce que celle-ci s'assure dans un premier temps des objectifs pacifiques de cet achat.
Article 6
Sous réserve de ses droits et devoirs en tant que nation souveraine si elle venait à être atteinte dans sa souveraineté, Nordlig-Kors s'engage à ne créer, à ne laisser s'établir aucune base navale, aucune base aérienne, aucune base terrestre dans les régions visées à l'article 1.
En tant qu'Etat souverain, Nordlig-Kors conserve la liberté de pouvoir mener des patrouilles maritimes, terrestres, et aériennes, dans les régions visées à l'article 1, tant que ces actions visent à assurer la seule souveraineté, ne servent pas dans un but de guerre, et puissent être employées en cas d'assistance auprès de ressortissant de pays tiers.
Signatures
Fait à Halvø, le dix-sept septembre deux mille dix-sept en deux exemplaires, dont un sera remis au Gouvernement de la République Fédérale de Nordlig-Kors, et un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Fédérale de Tanska.