Etat des lieux de la législation kaulthe après plusieurs années de conflit
En gris suivi d'une flèche : données d'avant-guerre
Législation d'identité et âge Majorité civile : 18
Majorité judiciaire : 12
Majorité sexuelle : 18
Service militaire : 2 ans obligatoires pour tout homme, à faire entre 18 et 25 ans. 2 ans pour les femmes volontaires entre 18 et 25 ans.
La République kaulthe a maintenu, par décret du gouvernement, le service militaire obligatoire pour les hommes. Certaines clauses du décret impérial de 1992 sur le Droit des Femmes ayant été conservées, le service militaire est aussi accessible aux femmes volontaires. Droit de nationalité : Le droit du sol et du sang sont appliqués.
Laïcité : Non légiféré : le Catholicisme impérial a, jusqu'alors, toujours été la religion d'Etat. Toutefois, aujourd'hui, plusieurs Emissaires (Membres de l'Assemblée Populaire) ne sont pas Catholiques impériaux.
Droits fondamentaux Liberté d'expression : GarantieLiberté de culte : GarantieLiberté de rassemblement : GarantieLiberté d'association : GarantieDroit de grève : GarantiDroit d'entreprendre : GarantiDroits des femmes : Garantis Droits des enfants : Garantis Droits des animaux : Fortement protégés Droit d'héritage : Garanti Double nationalité : AutoriséeEsclavage : Aboli Toutefois, l'esclavage était encore en pratique dans certaines contrées encore récemment. Aujourd'hui, avec l'unification des Etats kaulthiques, la nouvelle République entend bien faire appliquer cette interdiction plus fermement.
Législations morales et civilesAvant la République, les lois du Collège impérial épiscopal faisait office de lois morales pour la population. Aujourd'hui, la République tient à être la seule à pouvoir légiférer, et entre donc en conflit avec le Collège sur ces points. Divorce : Limité La bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales limite fortement les divorces. Un divorce ne peut-être fait que s'il y a des violences au sein du couple. Toutefois, la dernière loi du Parlement sur la Réforme des Couples et de la Sexualité autorise ces relations, et cette loi est, de fait, celle qui est appliquée. Relation sexuelle hors majorité sexuelle : Interdite mais non appliquée Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1982 sur l'abstention et la protection des mineurs. Toutefois, la police et la justice républicaine refusent souvent d'enquêter sur les relations sexuelles entre mineurs, tant que le Parlement n'aura pas confirmé ou abrogé cette loi. Relation sexuelle hors-mariage : Interdite -->
Autorisée La bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité condamne toujours les relations sexuelles hors mariage. Toutefois, la dernière loi du Parlement sur la Réforme des Couples et de la Sexualité autorise ces relations, et cette loi est, de fait, celle qui est appliquée Relation extra-conjugale : Interdite Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Toutefois, le Parlement a amplement baissé les sanctions, jusqu'alors très sévères. Relation et mariage consanguin : Interdits Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales, et toujours appliquée par la République. Polygamie : Interdite Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité, et toujours appliquée par la République. Contraception : Autorisée Grand pas pour la liberté sexuelle, elle a été autorisée par le décret impérial de 1990 sur la contraception. Le Parlement n'a pas cherché à changer cette loi. Adoption : Autorisée Seulement pour les couples hétérosexuels. Législation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations intrafamiliales. Le Parlement n'a pas cherché à changer cette loi. Avortement : Interdit Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1976 sur le droit à la vie. Le Parlement examine actuellement certains projets de lois concernant l'autorisation de l'avortement. Euthanasie : Interdite Législation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1976 sur le droit à la vie. Le Parlement a confirmé cette loi. Homosexualité : Autorisé Les répressions sur les homosexuels faisaient encore débats ces dernières années, et étaient devenues un sujet central de débat politique qui séparait la Couronne impériale, favorable à l'autorisation de l'homosexualité, et les Etats kaulthiques, qui refusaient d'appliquer cette loi. Aujourd'hui, le Parlement a cloturé ce débat en autorisant l'homosexualité. Mariage homosexuel : InterditLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1904 sur la sexualité. Le Parlement est encore en train d'examiner certains projets de lois concernant le mariage homosexuel. Adoption homosexuelle : InterditeLégislation mise en place par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1980 sur les relations familiales. Transgenrisme : Interdit -->
AutoriséLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité. Le Parlement a récemment autorisé le transgenrisme, mais le sujet a provoqué beaucoup de désapprobation au sein des média, qui ont vivement critiqué cette réforme. Toutefois, les Libéraux affirment ne pas revenir sur une loi uniquement parce qu'elle est critiquée par des média. Prostitution : InterditeLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité. Législation confirmée par le Parlement Pornographie : InterditLégislation mise en place par le Concile de Warenburg sur les valeurs de l'Eglise impériale et confirmée par la bulle du Collège impérial épiscopal de 1990 sur la sexualité. Le Parlement n'a pas encore légiféré sur le sujet, mais la majorité des Emissaires (Membres de l'Assemblée populaire) semble encore être contre l'autorisation de la pornographie. Sectarisme : Non légiféré, de facto toléré Si les Etats kaulthiques ont jusqu'alors amplement combattu les sectes, le grand flou sur le rapport de la République à la religion empêche le Parlement de décider concrètement de ce qu'il faut faire des sectes. Ainsi, de facto, les sectes sont tolérées en attendant une législation plus concrète.
Législations sur la sécuritéPossession d'arme à feu : LimitéEspionnage domestique : InterditTorture : InterditePeine capitale : Pas officiellement interdite, mais n'est plus appliquée Après le terrible siège d'Aphalstémie, la population kaulthe se méfie fortement des dérives du pouvoir en matière d'exécution et de massacres. La toute nouvelle République tient à créer une confiance entre elle et le Peuple, n'appliquant plus, de facto, aucune peine de mort.
Législations supplémentairesClonage : InterditRecherche génétique : AutoriséeOrganismes génétiquement modifiés : AutoriséSuite au Traité de Hanser, les ONG ont été reconnus comme des moyens de production efficaces. Le Parlement a tenu à garder cette loi. Jeux de hasards : AutorisésConsommation d'alcool : AutoriséeConsommation de tabac : AutoriséeConsommation de Cannabis : AutoriséeSuite au Traité de Hanser, la consommation de cannabis est autorisé pour suivre une ligne de liberté de choix personnel. Le Parlement a confirmé cette décision. Consommation de stupéfiants : LimitéeLa théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : AutorisésAdditifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
