Traité de Novigrad
Charte de l'Organisation des Nations Commerçantes
Art 1 - Le présent traité officialise la création d’une organisation de droit international qui portera le nom de « Organisation des Nations Commerçantes ».
Art 2 - L’ONC promeut une volonté internationale à sauvegarder la liberté des peuples, fondés sur les principes de la démocratie, des libertés individuelles et du libre-commerce global.
Art 3 – Les États signataires s’engagent à respecter l’idéologie inhérente aux principes fondateurs de l’organisation.
Art 4 – L’ONC est animée par une présidence élective ouverte aux états-membres.
Art 5 – Le mandat de présidence est en date d’une année complète après l’élection.
Art 6 – Le titulaire de la présidence s’engage à orienter les aspirations de l’organisation dans le respect de la souveraineté des états-membres.
Art 7 – Le titulaire de la présidence dispose d’un vote double lors des séances de l’assemblée générale, du conseil de sécurité ou du conseil économique. Dans le cas d’une égalité totale, il départage les scrutins.
Art 8 – Tout état signataire est membre de plein droit de l’organisation, il peut donc exercer sa représentation sans limitation et voter lors des séances.
Art 9 – Les membres-fondateurs sont les états ayant participés au congrès de Novigrad, ils disposent des mêmes droits que les membres simples mais profitent d’un droit de véto lors des votes du Conseil de Sécurité.
Art 10 – Les observateurs sont des états qui ne sont pas entièrement membres de l’organisation. Ils peuvent participer aux séances mais ne disposent pas du droit de vote. Cette situation est généralement temporaire en vue d’une future adhésion à l’organisation.
Art 11 – Tout état souverain partageant l’idéologie de l’organisation peut candidater à un siège d’état-membre.
Art 12 – La présidence de l’organisation est en charge d’accueillir puis d’examiner les candidatures avant de soumettre celles-ci à un vote interne concluant à la majorité.
Art 13 – En cas de lenteur dans l’admission de la candidature ou pour toute autre raison, le candidat peut soumettre à la présidence une requête afin d’obtenir le statut d’observateur.
Art 14 – L’Assemblée Générale est convocable par la présidence, cette séance extraordinaire peut avoir deux fonctions : modifier le présent traité (vote à l’unanimité) ou exclure un membre (vote à la majorité).
Art 15 – Le Conseil de Sécurité se réunit afin de discuter des différentes situations géopolitiques auxquels l’organisation peut faire face. Le conseil peut décider ou non d’une intervention militaire commune au nom de l’organisation.
Art 16 – Le Conseil Economique se réunit afin de mette en œuvre le projet de globalisation du commerce international à travers des opérations commerciales communes ou encore la mise en place des routes commerciales.
Art 17 – La signature de ce traité implique un pacte de non-agression complet entre les états-membres.
Art 18 – Les états-membres s’engagent à mettre en œuvre une coopération militaro-navale sous leur commandement propre dans l’objectif du maintien de la paix dans le monde.
Art 19 – Les états-membres s’engagent à mettre en place des partenariats entre les différentes agences de renseignements nationales.
