LOIS ET RÉGLEMENTATIONS IMPERIALES DE THEODOSINE
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 16 ans.
Majorité judiciaire : 10 ans.
Majorité sexuelle : 10 ans.
Service militaire : Obligatoire de 16 à 18 ans pour les citoyens de plein droit, de 16 à 20 ans pour les autres.
Droit de nationalité : Droit du sang pour la citoyenneté de plein droit, droit du sol pour la citoyenneté limitée. Résidence permanente pour les autres.
Laïcité : Le christianisme orthodoxe est la religion d'État, les cultes différents sont néanmoins tolérés.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Autorisée mais censurable par l'administration impériale.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Autorisée en cas d'accord de l'administration impériale.
Droit de grève : Interdit et avec une répression forte.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Limités, large pour les citoyennes de plein droit, restreinte pour les autres.
Droits des enfants : Limités, large pour les citoyens de plein droit, restreint pour les autres.
Droits des animaux : Inexistant.
Droit d'héritage : Garanti mais taxé au nom de l'Empereur.
Double nationalité : Interdit, la nationalité rémienne est le plus grand des honneurs.
Esclavage : Interdit depuis seulement 1860, culturellement toléré.
Législations morales et civils
Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Répression forte en dessous de la limite de 10 ans.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal.
Relation extra-conjugale : Légal.
Relation et mariage consanguin : Légal.
Polygamie : Interdit.
Contraception : Légal.
Adoption : Légal seulement pour les citoyens.
Avortement : Interdit sauf en cas de viol attesté.
Euthanasie : Interdit.
Homosexualité : Dépénalisé et culturellement toléré.
Mariage homosexuel : Interdit, la reproduction de la race rémienne est la priorité.
Adoption homosexuelle : Restreint à un pot-de-vin élevé.
Transgenrisme : Dépénalisé mais mal accueilli par la plèbe.
Prostitution : Légale si paiement des taxes.
Pornographie : Légale mais peu courante.
Sectarisme : Interdit mais rarement surveillé.
Législations sur la sécurité
Possession d'arme à feu : Légal dans la plupart des endroits. Interdit au sein de la ville de Théodosine.
Espionnage domestique : Systématique.
Torture : Systématique.
Peine capitale : Courant.
Législations supplémentaires
Clonage : Interdit.
Recherche génétique : Légal.
Organismes génétiquement modifiés : Légal.
Jeux de hasards : Légal.
Consommation d'alcool : Légal.
Consommation de tabac : Légal.
Consommation de Cannabis : Dépénalisé.
Consommation de stupéfiants : Dépénalisé.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Interdit et avec une répression forte.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Systématique.
Additifs alimentaires dans les aliments : Systématique.
Majorité judiciaire : 10 ans.
Majorité sexuelle : 10 ans.
Service militaire : Obligatoire de 16 à 18 ans pour les citoyens de plein droit, de 16 à 20 ans pour les autres.
Droit de nationalité : Droit du sang pour la citoyenneté de plein droit, droit du sol pour la citoyenneté limitée. Résidence permanente pour les autres.
Laïcité : Le christianisme orthodoxe est la religion d'État, les cultes différents sont néanmoins tolérés.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Autorisée mais censurable par l'administration impériale.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Autorisée en cas d'accord de l'administration impériale.
Droit de grève : Interdit et avec une répression forte.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Limités, large pour les citoyennes de plein droit, restreinte pour les autres.
Droits des enfants : Limités, large pour les citoyens de plein droit, restreint pour les autres.
Droits des animaux : Inexistant.
Droit d'héritage : Garanti mais taxé au nom de l'Empereur.
Double nationalité : Interdit, la nationalité rémienne est le plus grand des honneurs.
Esclavage : Interdit depuis seulement 1860, culturellement toléré.
Législations morales et civils
Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Répression forte en dessous de la limite de 10 ans.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal.
Relation extra-conjugale : Légal.
Relation et mariage consanguin : Légal.
Polygamie : Interdit.
Contraception : Légal.
Adoption : Légal seulement pour les citoyens.
Avortement : Interdit sauf en cas de viol attesté.
Euthanasie : Interdit.
Homosexualité : Dépénalisé et culturellement toléré.
Mariage homosexuel : Interdit, la reproduction de la race rémienne est la priorité.
Adoption homosexuelle : Restreint à un pot-de-vin élevé.
Transgenrisme : Dépénalisé mais mal accueilli par la plèbe.
Prostitution : Légale si paiement des taxes.
Pornographie : Légale mais peu courante.
Sectarisme : Interdit mais rarement surveillé.
Législations sur la sécurité
Possession d'arme à feu : Légal dans la plupart des endroits. Interdit au sein de la ville de Théodosine.
Espionnage domestique : Systématique.
Torture : Systématique.
Peine capitale : Courant.
Législations supplémentaires
Clonage : Interdit.
Recherche génétique : Légal.
Organismes génétiquement modifiés : Légal.
Jeux de hasards : Légal.
Consommation d'alcool : Légal.
Consommation de tabac : Légal.
Consommation de Cannabis : Dépénalisé.
Consommation de stupéfiants : Dépénalisé.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Interdit et avec une répression forte.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Systématique.
Additifs alimentaires dans les aliments : Systématique.
