Lois en vigueur au Royaume de Altis

Législation d'identité et d'âge:
Majorité civile: 21 ans
Majorité judiciaire: 18 ans
Majorité sexuelle: 15 ans
Service militaire: Obligatoire 24 mois
Droit de nationalité: Droit du sang/ Demande au Roi
Laïcité: Officiellement laïc

Droits fondamentaux:
Liberté d'expression: Garantie
Liberté de culte: Garantie
Liberté de rassemblement: Autorisé
Liberté d'association: Autorisé
Droit de grève: Autorisé avec préavis 1 mois à l'avance.
Droit d'entreprendre: Garantis
Droits des femmes: Garantis
Droits des enfants: Garantis
Droits des animaux: Garantis
Droit d'héritage: Garantis
Double nationalité: Autorisé seulement par le Roi
Esclavage: Illégal

Législations morales et civils:
Divorce: Légal
Mariage et relation sexuelle hors-majorité sexuelle: Illégal
Relation sexuelle hors-mariage: Légal
Relation extra-conjugale: Légal
Relation et mariage consanguin: Illégal
Polygamie: Illégal
Contraception: Légal
Adoption: Encadrée par la loi
Avortement: Légal
PMA: Légal
GPA: Légal
Euthanasie: Légal
Homosexualité: Toléré
Mariage homosexuel: Illégal
Adoption homosexuelle: Illégal
Transidentité: Illégal
Prostitution: Illégal
Pornographie: Légal (Majorité civile)
Sectarisme: Illégal
Jeux d’argent et de hasard: Légal (Majorité civile)
Exhibitionnisme: Illégal

Législation sur la sécurité:
Possession d'arme à feu: Illégal (Sauf militaire professionnel après 2 ans de service et toujours en service)
Espionnage domestique: Illégal
Torture: Illégal
Peine capitale: Légal
Réclusion criminelle à perpétuité: Légal
Outrage public au Roi et à un autre membre de la famille royale: Illégal (Crime de lèse-majesté)

Législations supplémentaires:
Clonage: Doit être approuvé par l'état (Seulement les industrie scientifique)
Recherche génétique: Légal
OGM: Légal
Consommation d'alcool: Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de tabac: Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de Cannabis: Illégal
Consommation de stupéfiants: Illégal
Engrais et pesticide dans l'agriculture: Légal
Additifs alimentaires dans les aliments: Légal

Législations sur l'Education:
Ecole obligatoire: Oui entre 6 et 18 ans
Uniforme scolaire: Obligatoire
La théorie du Darwinisme à l'Ecole: Enseigné
Enseignement de la religion à l'école: Autorisé mais pas obligatoire
Enseignement privé: Légal
Ecole à la maison: Légal

Législations électorales:
Pour avoir un poste de premier ministre ou de ministre, il faut avoir la nationalité Altos depuis plus de 10 ans, être membre d'un parti politique et permettre de constituer une majorité, avoir la majorité civile, et ne pas avoir fait plus de 5 ans de prison.

Pour pouvoir siéger au parlement, il faut avoir la nationalité Altos depuis plus de 7 ans, s'inscrire sur les listes électoral, avoir assez de voix que pour y siéger, avoir la majorité civile, et ne pas avoir fait plus de 5 ans de prison.

Pour pouvoir être bourgmestre, il faut avoir la nationalité Altos depuis plus de 5 ans, s'inscrire sur sa liste électoral, avoir la majorité civile, et ne pas avoir fait plus de 5 ans de prison.

Pour pouvoir voter au différentes élections, il faut avoir la nationalité Altos depuis plus de 5 ans et avoir la majorité civile.

Autres législations :
TVA: De 10% à 12%
Secret bancaire: Légal
Impôt: 5%

Ci-dessous, les textes de lois

Loi sur le renforcement de la sécurité intérieure

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1 : Objectif de la loi
L'objectif de cette loi est de renforcer la sécurité intérieure en mettant en place des mesures efficaces pour prévenir, détecter et réprimer les actes perturbateurs, criminels et terroristes, garantir la protection des citoyens, et assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Article 2 : Coopération et coordination
Le gouvernement mettra en place des mécanismes de coopération et de coordination renforcée entre les forces de l'ordre, les services de renseignement, les autorités judiciaires et les organismes chargés de la sécurité intérieure. Des échanges d'informations et une coordination accrue seront établis afin de lutter efficacement contre les menaces qui pèsent sur la sécurité intérieure.

Chapitre II : Prévention de la criminalité et du terrorisme

Article 3 : Renforcement des moyens de renseignement
Le gouvernement allouera des ressources supplémentaires aux services de renseignement afin d'améliorer leurs capacités de collecte, d'analyse et de partage d'informations. Des programmes de formation seront également mis en place pour garantir la qualité et l'efficacité des activités de renseignement.

Article 4 : Surveillance électronique
Les autorités compétentes seront autorisées à recourir à des techniques de surveillance électronique, afin de prévenir et d'enquêter sur les activités perturbatrices, criminelles et terroristes.

Article 5 : Prévention de la radicalisation
Des programmes de prévention de la radicalisation seront développés et mis en œuvre, en coopération avec les communautés religieuses, les organisations de la société civile et les acteurs locaux. Ces programmes viseront à sensibiliser, éduquer et offrir des opportunités alternatives aux individus susceptibles d'être radicalisés.

Article 5 bis : Facilité d'arrestation
Dans le cadre de la préservation de la sécurité intérieure et de la lutte contre la criminalité, les forces de l'ordre sont autorisées à procéder à l'arrestation d'une personne présumée être impliquée dans des activités perturbatrices, criminelles et terroristes sans mandat.

Chapitre III : Renforcement des moyens de répression

Article 6 : Renforcement des peines pour les actes perturbateurs, criminels et terroristes
Les peines encourues pour les actes perturbateurs, criminels et terroristes seront revues à la hausse afin de dissuader les auteurs et de garantir une répression adéquate. Des dispositions spécifiques seront mises en place pour les infractions liées au terrorisme et entités perturbatrices, notamment en ce qui concerne le financement, la préparation et la propagande.

Article 7 : Lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée
Des mesures spécifiques seront prises pour lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, notamment en renforçant les moyens d'investigation, en facilitant la coopération internationale et en augmentant les sanctions pour les trafiquants et les membres de réseaux criminels.

Chapitre IV : Protection des infrastructures critiques

Article 8 : Sécurisation des infrastructures critiques
Des mesures de sécurité renforcées seront mises en place pour protéger les infrastructures critiques, telles que les réseaux de transport, les installations énergétiques, les systèmes de communication, les biens royaux et les services publics . Des plans de continuité d'activité seront établis pour assurer le fonctionnement de ces infrastructures en cas de menace ou d'attaque.

Chapitre V : Dispositions finales

Article 9 : Evaluation et suivi
Le gouvernement mettra en place des mécanismes d'évaluation et de suivi réguliers de l'application de cette loi.

Article 10 : Entrée en vigueur
La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation.

Loi sur le service militaire obligatoire:

La loi sur le service militaire obligatoire a été promulguée afin d'assurer la sécurité et la défense du pays. Tous les citoyens âgés de 18 ans et plus seront tenus de s'engager dans le service militaire obligatoire, qui durera 24 mois et pourra être prolongé en cas de besoin. Les conscrits bénéficieront d'une formation militaire de base et pourront choisir une branche de l'armée pour leur service militaire en fonction de leurs préférences et de leurs aptitudes. Ils pourront également bénéficier d'une formation professionnelle pour préparer leur avenir après leur service militaire obligatoire. La loi prévoit également des mesures de protection pour les conscrits, tels que des soins médicaux appropriés, la protection contre toute forme de harcèlement, et la possibilité de signaler tout incident à leurs supérieurs. Les femmes seront également tenues de s'engager dans le service militaire obligatoire, à égalité avec les hommes. Les conscrits souffrant d'une maladie ou d'un handicap qui les empêche de servir dans l'armée seront exemptés du service militaire obligatoire sur présentation d'un certificat médical. Les conscrits recevront une rémunération pour leur service militaire et une allocation pour leurs frais de subsistance et d'hébergement. Ils seront tenus de respecter les règles et les réglementations de l'armée et de suivre toutes les instructions données par leurs supérieurs. Enfin, les conscrits pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion professionnelle après leur service militaire obligatoire. La mise en place d'un service militaire obligatoire est une mesure importante pour renforcer la défense nationale et assurer la sécurité du pays. Cette loi vise à garantir que tous les citoyens puissent contribuer à la défense de leur pays de manière équitable et en toute sécurité.

Article 1: Tous les citoyens âgés de 18 ans et plus sont tenus de s'engager dans le service militaire obligatoire.

Article 2: Les candidats doivent passer des tests d'aptitude physique et mentale pour déterminer leur admissibilité au service militaire.

Article 3: La durée du service militaire est de 24 mois, mais elle peut être prolongée en cas de besoin.

Article 4: Les conscrits sont tenus de respecter les règles et les réglementations de l'armée et de suivre toutes les instructions données par leurs supérieurs.

Article 5: Les conscrits recevront une formation militaire de base, qui comprendra notamment des cours sur les techniques de combat, la discipline, l'organisation militaire et les valeurs de l'armée.

Article 6: Les conscrits seront rémunérés pour leur service militaire, et recevront une allocation pour leurs frais de subsistance et d\'hébergement.

Article 7: Les conscrits seront tenus de servir dans l'armée, mais pourront être affectés à différents services en fonction de leur formation et de leurs compétences.

Article 8: Les citoyens qui refusent de s'engager dans le service militaire obligatoire seront soumis à des sanctions, telles que des amendes ou des peines de prison.

Article 9: La présente loi entrera en vigueur le jour de sa promulgation.

Classification des associations affiliées au Lobby LGBT en tant qu'entités perturbatrices

Article 1 : Définition des termes
1.1. Le terme "Lobby LGBT" désigne toute association ou organisation qui se présente comme un groupe de pression représentant les intérêts des personnes lesbiennes, gays bisexuelles et transgenres.
1.2. Le terme "entité perturbatrice" désigne toute association ou organisation dont les activités sont jugées perturbatrices de l'ordre public ou des valeurs traditionnelles du pays.

Article 2 : Classification des associations affiliées au Lobby LGBT
2.1. Toute association ou organisation s'affiliant de manière déclarée, non déclarée, publique ou non publique au Lobby LGBT sera classée comme une entité perturbatrice, conformément aux dispositions de la présente loi.

Article 3 : Mesures à l'encontre des entités perturbatrices
3.1. Les dirigeants des associations ou organisations affiliées au Lobby LGBT seront soumis à des mesures de surveillance renforcée.
3.2. Dans le cas où les activités de l'association ou de l'organisation sont jugées contraires à l'ordre public ou aux valeurs traditionnelles du pays, les dirigeants pourront être arrêtés et poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Garantie des libertés individuelles
4.1. Les dispositions de la présente loi ne doivent pas être interprétées comme une restriction des droits fondamentaux des individus, y compris ceux qui s'identifient comme Homo et bisexuelle.
4.2. Tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle, doivent être protégés par les lois en vigueur contre toute discrimination ou violation de leurs droits.

Article 5 : Entrée en vigueur
5.1. La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation. (modifié)

Loi sur la protection de la monarchie:

Titre I : Dispositions générales
Article 1 : Objet de la loi
La présente loi vise à garantir la protection de la monarchie et à préserver ses valeurs et son intégrité.

Article 2 : Définitions

Monarchie : Le système de gouvernement où le pouvoir est détenu par un monarque héréditaire.
Monarque : Le souverain régnant sur le Royaume d'Altis.

Titre II : Sécurité et protection du monarque
Article 3 : Sécurité personnelle du monarque
3.1 Le monarque jouit d'une protection rapprochée et permanente assurée par des forces de sécurité spécialement formées.
3.2 Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction de l'évolution des menaces et des risques identifiés.

Article 4 : Protection des résidences royales
4.1 Les résidences royales sont considérées comme des zones protégées et bénéficient d'une surveillance renforcée.
4.2 L'accès aux résidences royales est strictement contrôlé et soumis à des procédures de sécurité rigoureuses.

Article 5 : Confidentialité des déplacements du monarque
5.1 Les déplacements du monarque sont tenus confidentiels jusqu'à ce qu'ils aient lieu.
5.2 Les détails concernant l'itinéraire, les horaires et les modalités des déplacements du monarque sont communiqués uniquement aux personnes autorisées.

Titre III : Respect et défense de l'institution monarchique
Article 6 : Sanctuarisation du statut monarchique
6.1 La monarchie est une institution sacrée et intouchable, garantie par la Constitution.
6.2 Toute tentative de renversement, d'abolition ou de déstabilisation de la monarchie est considérée comme un crime grave et sera sévèrement sanctionnée.

Article 7 : Défense contre la diffamation de la monarchie
7.1 Les actes de diffamation, de calomnie ou de dénigrement à l'encontre de la monarchie ou de ses membres sont passibles de sanctions légales.
7.2 Les personnes reconnues coupables de diffamation envers la monarchie peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires et être condamnées à des amendes et à d'autres peines conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Respect des symboles et des traditions royales
8.1 Les symboles nationaux et royaux, tels que le drapeau national, l'hymne national et les armoiries royales, doivent être respectés et protégés.
8.2 Les cérémonies, les rituels et les traditions associés à la monarchie doivent être préservés et célébrés en tant que partie intégrante de l'identité nationale.

Titre IV : Éducation et promotion de la monarchie
Article 9 : Promotion de la monarchie dans l'éducation
9.1 L'histoire, le rôle et les réalisations de la monarchie sont intégrés dans les programmes d'éducation nationaux.
9.2 Les institutions éducatives sont encouragées à organiser des activités et des événements visant à sensibiliser les élèves à l'importance de la monarchie dans l'histoire et la culture du pays.

Article 10 : Soutien aux initiatives culturelles et historiques liées à la monarchie
10.1 Des subventions et des ressources sont allouées pour soutenir les projets culturels, les expositions, les recherches historiques et les initiatives visant à promouvoir et à préserver la mémoire de la monarchie.
10.2 Des musées, des archives et des bibliothèques dédiés à la monarchie peuvent être créés pour mettre en valeur le patrimoine historique et culturel du Royaume d'Altis.

Titre V : Monarchie absolue
Article 11 : Pouvoirs et prérogatives du monarque
11.1 Le monarque absolu du Royaume d'Altis détient tous les pouvoirs et prérogatives de gouvernement, sans aucune limitation constitutionnelle.
11.2 Le monarque est la source ultime de l'autorité et de la prise de décision dans le pays, exerçant un contrôle absolu sur les affaires de l'État.

Article 12 : Héritage du pouvoir monarchique
12.1 La succession au trône est régie par les règles de primogéniture absolue, où l'aîné de la famille royale hérite automatiquement du titre de monarque.
12.2 Aucune autre personne ou entité ne peut contester la légitimité de la succession.

Article 13 : Législation royale
13.1 Le monarque a le pouvoir exclusif d'édicter des lois, de les modifier ou de les abroger.
13.2 Toutes les lois émanant du monarque sont considérées comme des décrets royaux et entrent en vigueur immédiatement après leur proclamation.

Article 14 : Administration de la justice
14.1 Le monarque est le plus haut juge du pays et a le pouvoir de nommer les juges et de superviser le système judiciaire.
14.2 Les décisions judiciaires peuvent être révisées par le monarque, et sa parole est finale et contraignante.

Article 15 : Contrôle de l'armée et des forces de sécurité
15.1 Le monarque est le commandant en chef des forces armées et exerce un contrôle absolu sur les forces de sécurité.
15.2 Toute action militaire ou déploiement de forces nécessite l'approbation préalable du monarque.

Article 16 : Dissolution de la Chambre
16.1 Le monarque a le pouvoir de dissoudre la Chambre à tout moment et de convoquer de nouvelles élections.
16.2 Les décisions du monarque concernant la dissolution de la Chambre sont irrévocables et ne peuvent être contestées.

Article 17 : Pouvoirs diplomatiques
17.1 Le monarque est le représentant suprême du pays sur la scène internationale et a le pouvoir de conclure des traités et de nommer les ambassadeurs.
17.2 Les décisions prises par le monarque en matière de politique étrangère sont contraignantes pour tous les organes et entités du gouvernement.

Article 18 : Révision de la monarchie absolue
18.1 La nature de la monarchie absolue ne peut être modifiée que par une décision du monarque lui-même.
18.2 Toute tentative de remettre en cause ou de limiter les pouvoirs de la monarchie absolue est considérée comme un acte de trahison et sera traitée comme tel.

Titre VI : Dispositions finales
Article 19 : : Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation par le monarque.

Article 20 : Modifications ultérieures
Toute modification de la présente loi doit être approuvée par le monarque.