28/08/2012
Protocole d'adhésion de la Trépublique Silicienne a écrit :
Du droit des individus de citoyenneté et/ou nationalité Silicienne à jouir de l'Espace Noordcroen.
Afin d'assurer la sécurité nationale des États membres vis-à-vis des individus originaires d'États non-membre, les représentants des gouvernements de la République Fédérale de Tanska, du Royaume de Teyla et de la Fédération des Communes Zélandiennes, unis dans leur désir commun d'assurer le droit inaliénable de circuler librement, proposent ce qui suit :
Article premier.
En rejoignant l'Espace Noordcroen comme un État membre plein et entier, la Trépublique Silicienne assure que seuls les individus vivants sur son territoire et ayant soit la citoyenneté, soit la nationalité Silicienne, peuvent se mouvoir librement au sein de l'espace précédemment cité, selon le traité fondateur de ce dernier;
Article 2.
Les individus vivants sur le territoire internationalement reconnu de Manche-Silice et n'ayant ni la citoyenneté, ni la nationalité Silicienne, originaire des États de l'organisation internationale de l'Union des Nations Évasiennes (U.N.E.) ou autres, ne peuvent circuler librement au sein de l'Espace Noordcroen. Par conséquent, lesdits individus devront passer par les procédures habituelles d'obtention et de présentation de visa selon les lois nationales en vigueurs au sein des États membres;
Article 3.
Les individus immigrés en dehors du territoire internationalement reconnu de la Trépublique Silicienne, d'origine Silicienne, mais n'ayant ni la citoyenneté ni la nationalité Silicienne, ne peuvent non plus circuler librement au sein de l'Espace Noordcroen. Par conséquent, lesdits individus devront passer par les procédures habituelles d'obtention et de présentation de visa selon les lois nationales en vigueurs au sein des États membres;
