Traité de partenariat stratégique sur les circulations entre la Maronhi et le Burujoa.Source
À la suite de la déclaration commune de la Gran Man de Maronhi et de l'Empereur du Burujoa sur les principes d’entente et de coopération liant les deux territoires, les dispositions suivantes ont été convenues :Préambule :L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi s’engagent à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi s'engagent à offrir à leurs habitants un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ledit phénomène.
Chapitre 1 : Libre Circulation des PersonnesArticle 1 :L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi forment ensemble un marché unique.
Article 2 :Le marché unique forme un espace sans frontière physique interne.
La libre circulation des Burujois et des Maronhiens sans restriction judiciaire liée à leur mobilité est libre, totale, sans aucune entrave à l’intérieur dudit marché.
Article 3 :Le marché unique forme un espace sans barrière qui instaure la suppression des contrôles aux frontières intérieures pour tous les ressortissants burujois et maronhiens.
Article 4 :L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi s'engagent à renforcer et harmoniser la surveillance des frontières extérieures de leur marché unique.
Tous les habitants du Burujoa et de la Maronhi peuvent entrer dans le marché unique sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport.
Article 5 :L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi mettent en place une politique de visa, de courte durée, commune.
L’entrée des ressortissants des pays tiers dans le marché unique pourra faire l’objet d’un régime d’exemption de visa, à l’issue d’un commun accord entre les autorités burujoise et maronhienne.
Article 6 :À titre transitoire, l’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maronhi mettent en place un système de déclaration simplifiée d’entrée ou de sortie du territoire.
La déclaration simplifiée peut être effectuée librement avant le départ ou immédiatement après arrivée. En cas d’absence de déclaration, le récalcitrant est renvoyé dans son pays d’origine où il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires ultérieures.
Chapitre 2 : Libre Circulation des CapitauxArticle 7 :Le marché unique forme un espace sans frontière financière interne.
La libre circulation des capitaux est libre, totale, sans aucune entrave à l’intérieur dudit marché.
Chapitre 3 : Libre Circulation des Biens et des ServicesArticle 8 :L’Empire Burujoa et la République Nationale-Socialiste de Maroni acceptent la libre circulation totale des biens et services.
Les activités de service ne concernent que les activités à caractère industriel, les activités à caractère commercial, les activités à caractère artisanal et les activités à caractère libérale.
Article 9 :L’accès des biens et services au marché unique est conditionnée à des normes sanitaires et écologiques communes, sauf en cas d'accords entre les partis pour des raisons spécifiques à la réalité d'un des territoires.
Chapitre 4 : Droit d’ÉtablissementArticle 10 :Le marché unique concerne également la liberté d’établissement des particuliers comme des sociétés résidants dans l’Empire Burujoa ou dans la République Nationale-Socialiste de Maronhi.
Article 11 :Pour les séjours de moins de trois mois : la possession d'un document d'identité ou un passeport en cours de validité constituera la seule exigence imposée aux habitants de l’Empire Burujoa et de la République Nationale-Socialiste de Maronhi.
L’État d’accueil peut toutefois exiger que les personnes concernées signalent leur installation dans le pays, à l’issue d’un préavis.
Article 12 :Les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.