29/06/2013
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Jugements - Justice des laïcs et des ecclésiastiques

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JUGEMENTS
Justice des laïcs et des ecclésiastiques.


Justicia

Liste non exhaustive de législations et droits en vigueur à Wielźmin.


Législation d'identité et âge :

Majorité civile : inexistante
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 18 ans

Service militaire : volontaire
Droit de nationalité : droit du sang uniquement (au moins 1 parent wielźminois)
Double nationalité : autorisée
Laïcité : inexistante

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : encadrée
Liberté de culte : encadrée
Liberté de rassemblement : autorisée
Liberté d'association : autorisée

Droit à l'insurrection : interdit
Droit de grève : encadré
Droit d'héritage : libre
Droit d'entreprendre : libre

Égalité de tous devant la loi : non garantie
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantis
Statut juridique de l'animal : être vivant doué de sensibilité / création

Esclavage : interdit
Travaux forcés d’intérêts généraux : appliqués (gérés par les corporations de métiers)

Législations morales et civils :

Divorce : limité (sous conditions de l'Église)
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : libre et moralement condamnable
Relation sexuelle hors-mariage : libre et moralement condamnable
Relation extra-conjugale : libre et moralement condamnable
Relation sexuelle consanguine : libre et moralement condamnable
Mariage consanguin : limité
Relation sexuelle homo : libre et moralement condamnable
Polygamie : interdite
Contraception : non légiférée / libre et moralement condamnable
Avortement : interdit
Euthanasie : interdite

Homosexualité : non légiférée / libre
Bisexualité : non légiférée / libre
Transgenrisme : libre non reconnu
Non-binarité : non reconnue
Autres genres : non reconnus

Mariage : pour couples hétérosexuels
Adoption : autorisé pour couples mariés
Fécondation in vitro : interdite
Gestation pour autrui : interdite

Prostitution : contrôlée
Production de pornographie : interdite
Visualisation de pornographie : libre
Images érotisantes : non légiférées / libres et moralement condamnable
Jeux de hasards : libre et moralement condamnable
Sectarisme : surveillé
Prosélytisme : libre

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : autorisée
Espionnage domestique : interdit
Torture : interdite
Chasse : autorisée
Pêche : autorisée
Peine capitale : autorisée et appliquée

Législations sur la science :

Clonage humain : interdit
Clonage animal : interdit
Recherche génétique : contrôlée
Organismes génétiquement modifiés : interdit
Engrais et pesticide dans l'agriculture : contrôlés (règles variables selon les voïvodies)
Additifs alimentaires : interdits

Législations sur la consommation :

Consommation d'alcool : autorisée
Production d'alcool : autorisée pour professionnels et particuliers
Vente d'alcool : autorisée aux professionnels et particuliers

Consommation de tabac : autorisée
Production de tabac : autorisée pour professionnels et particuliers
Vente de tabac : autorisée pour professionnels et particuliers

Consommation de cannabis : sous prescription médicale
Production de cannabis : réservée aux professionnels
Vente de cannabis : réservée aux professionnels de la santé

Consommation de drogues dures et d'autres stupéfiants : interdite
Production de drogues dures et d'autres stupéfiants : interdite
Vente de drogues dures et d'autres stupéfiants : interdite

Législations sur l'environnement :

Émission de polluants : contrôlé (règles variables selon les voïvodies)
Déboisement : contrôlé (règles variables selon les voïvodies)

Législations sur l'enseignement :

Écoles privées payantes : autorisées
Écoles privées religieuses : autorisées

Théories évolutionnistes : étudiées
Théories du genre : ignorées

Violences sur élèves : fortement limitées

Uniformes : encouragés / relatif à l'établissement
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JUGEMENT

Rendu par les Commissaires de l'Ordre.

Contre Maître Olgierd Konieczny, Prêtre, Curé de l'église Saint-Maurice-du-Martyr de Gaździk, baillage de Sutuła, voïvodie de Zołyń, et l'un des Chanoines de l'église Sainte-Croix dudit lieu.


Vu par nous commissaires de l'Ordre par le Grand maître, juges, souverains en cette partie, faisant les lettres patentes du neuf août deux mille neuf, le procès criminel extraordinaire fait à la requête de l'Inquisiteur de l'Ordre, demandeur et accusateur pour crime de contraintes à la luxure et autres cas de crimes abominables, d'une part ; et Maître Olgierd Konieczny, prêtre, curé de l'église Saint-Maurice-du-Martyr de Gaździk, baillage de Sutuła, voïvoidie de Zołyń, et l'un des Chanoines de l'église Saint-Croix dudit lieu.


Nous, sans avoir égard à la requête du dix-neuvième du présent mois de décembre, avons déclaré et déclarons ledit Olgierd Konieczny, dûment atteint et convaincu du crime de soumissions à la luxure arrivé sur les personnes de certaines Religieuses Ursulines de cette paroisse de Gaździk, et autres séculières, mentionnées aux procès : ensemble des autres crimes résultant de celui-ci. Pour réparation desquels ledit Konieczny, avons condamné et condamnons à faire amende honorable devant les Sœurs, le corps nu, encorné tel une bête, tenant en ses mains une torche ardente du poids de vingt livres, tenu aux principales portes des églises de Saint-Maurice-du-Martyr et de Sainte-Croix de cette dite ville, ainsi que devant celles dudit couvent des Ursulines ; et là à deux genoux demander pardon à Dieu, au Grand maître, aux Sœurs et à la Justice ; et ceci fait, être conduit en la place publique des Oiseleurs de cette dite ville, pour y être attaché à un pilori, qui pour cet effet sera dressé audit lieu, et y être reconnu par la population comme grave pécheur et agent éphémère du Malin.
De plus, avons déclaré et déclarons tous et chacun de ses biens acquis et confisqués audit couvent et à la grande maîtrise, sur ceux-ci préalablement pris la somme de vingt livres, pour être employés à l'achat du nécessaire d'écriture, auquel sera inscrit le présent Arrêt par extrait, et celui-ci apposé sur l'hôtel de ville dudit baillage de Sutuła, pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre. Et auparavant qu'être procédé à l'exécution du présent Arrêt, ordonnons que ledit Konieczny sera appliqué à la question ordinaire, sur la vérité de ptentiels complices.


Prononcé et exécuté le trente-et-unième jour de décembre 2009.
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