Projet de Loi
Relatif au développement d’une agriculture écoresponsable au service de la compétitivité économique
Proposé par : Tobías Rubio, Premier ministre de l’Arkoha (MIU)
Date : 5 septembre 2002
Préambule au vote :
Considérant l’engagement des pays voisins à assouplir les règles d’utilisation des engrais chimiques et pesticides au sein d’une production alimentaire, et l’incapacité qu’est la nôtre à interdire ou surtaxer ces produits, la majorité présidentielle souhaite soumettre à la votation un projet de loi permettant l’accroissement du rendement agricole sur le territoire sans toutefois trahir notre engagement en faveur de la santé des hommes.
L’objectif de cette proposition de loi est de maintenir en marche notre développement agricole pour ne pas décrocher à l’égard des efforts heelnythains ou encolanaltèques, de favoriser un meilleur revenu à nos agriculteurs désirant s’engager dans notre démarche et sauvegarder la qualité actuelle des eaux ainsi que des sols du pays.
A cette fin, notre projet de loi s’articule autour de plusieurs mesures phares dont:
- la mise en place d’une surcontribution étatique de l’Arkoha, aux sociétés engagées dans une démarche de recherche et de développement des techniques agricoles “vertes”,
- l’institutionnalisation de plusieurs labels valorisant l’activité agricole responsable, permettant ainsi l’augmentation des revenus pour nos agriculteurs grâce à la naissance de fruits alignés sur une moyenne et une haute gamme,
Proclamation des résultats :
POUR: 114CONTRE: 32ABSTENTION: 72 Le texte de projet de loi est ADOPTE par le parlement arcohan.Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de loi:
Partido del Futuro en Acción: Le développement d’une agriculture (vraiment) verte est un premier pas vers la transformation de nos modes de consommation.
Alianza Roja :
L’Alianza Roja avait publiquement appelé à une initiative des pouvoirs publics pour développer le pouvoir d’achat de nos agriculteurs et leur permettre une concurrence loyale face aux exploitants agricoles heenylthains.
Colectivo por una Izquierda Social: L’augmentation des revenus de nos agriculteurs par la mise en place de productions reconnues sous une approche qualitative, est une alternative valable à l’accroissement des productions agricoles chez nos voisins fédérés.
Movimiento Igualitario Unido : L’essor de nos pôles de recherche et de développement doit être au service du progrès social et humain dans notre société. Les signaux favorables qui leur sont adressés afin qu’ils participent à la consolidation du tissu économique arkohan doivent être soutenus et répétés.
Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de loi:Junta de Salvación del Trabajador: Les aides lancées par le pouvoir à destination des lobbys de la recherche est une nouvelle trahison économique qui ne doit pas nous leurrer quant aux véritables bénéficiaires de l’argent public: le patronat des grandes entreprises ayant les moyens de développer un pôle de recherche annexe à leur production.
Liga para la Reconcialización Nacional: Le projet de loi se traduit inéluctablement par de nouvelles dépenses publiques qui avant d’être des investissements, nous apparaissent comme de nouvelles aides sociales, un chèque en blanc fait à des destinataires qui ne comptent pas parmi les plus nécessiteux de ces aides.
Coalición de Derecha Extremista: Le projet de loi est une aide sociale supplémentaire dont les comptes publics se passeraient volontiers. La dépense d’argent public sur des projets verts dont on espère qu’ils permettent une production qualitative reconnue et appréciée des consommateurs, est un pari sur l’avenir risqué.
