ÉTAT ET ORGANISATIONS

Pour la paix et l’ordre dans notre pays, nous édifions cette constitution. Elle encadrera la future République Communiste de Malévie par un système légal inspiré des droits de l’homme et de la laïcité. Les principes démocratiques détaillées feront partie de la responsabilité de tous citoyens maléviens.

Article 1er

1.1 L’ensemble du pouvoir législatif est confié au Parlement de Malévie, comprenant soixante délégués, dont un par province, élus par le peuple tous les six ans. Dans le cas de la démission ou du décès d’un délégué pendant son mandat, un nouveau délégué doit être élu.

1.2 Le gouvernement, qui est composé de membres du Parlement, a l’initiative de la législation. Ce gouvernement comprend dix Ministres et un Président ; les positions se doivent d’être distribués aux partis en fonction de leur total de votes à l’élection des délégués. Les partis désignent un nombre de leurs délégués pour remplir les positions qu’ils ont obtenu aux élections, librement.


1.3 Les Ministres du gouvernement reçoivent la responsabilité de présenter des projets de loi ou d’abolition de loi. Cependant, ils sont obligés de rester dans leurs domaines respectifs.

1.4 Le Président préside le gouvernement et peut valider où refuser des projets de loi ou d’abolition de loi avant leur vote au Parlement. S’il refuse un projet, celui si sera abandonné sans être présenté au Parlement.


1.5 Le Parlement doit donner son accord à toute nouvelle proposition de loi, ou d’abolition de loi. Chaque membre votera, de manière libre et confidentielle, pour ou contre la proposition. Le vote de chaque délégué est égal. Si 40% des délégués se prononcent en faveur de la proposition, elle est validée par le Parlement et peut être appliquée sur le territoire de la République Communiste de Malévie.

1.6 Le Président est le commandant-en-chef de forces de l’armée malévienne. Il peut faire passer un vote d’urgence de déclaration de guerre.


1.7 Le Parlement effectue ce vote en discrétion ultime, de même nature qu’un vote de loi. Si la déclaration est refusée par 30% des délégués, le président ne peut déclarer la guerre et déclarer l’ordre de guerre.

1.8 Dans le cas d’une invasion militaire, le Président n’a pas l’obligation de faire appel au Parlement pour mobiliser la défense du territoire.

1.9 Dans le cas de guerre militaire en général, le gouvernement ne peut passer des lois et émet l’ordre de guerre : la mobilisation générale est mise en place automatiquement. Le Président obtient l’autorité de rediriger l’économie nationale pour soutenir l’effort de guerre. L’ordre de guerre interdit toute élection.

1.10 Le Ministre de la Défense dirige le Ministère de la Défense, responsable de la sécurité des citoyens. Celui-ci inclut l’Armée Malévienne, la Direction Clandestine, l’Agence du Renseignement Électromagnétique, la Force de la Sécurité Territoriale et l’Agence Nationale du Développement Technologique. Toute décision du Ministère peut être révoquée par le Président.

1.11 La Direction Clandestine est semi-autonome et ne doit produire des rapports au Ministère que tous les cinq ans. Le directeur de la Direction Clandestine est nommé pour cinq ans par le Président et ne peut être licencié. Toute décision du Ministère peut être révoquée par le Président.

1.12 Le Ministre des Affaires Étrangères est à la tête du Ministère des Affaires Étrangères et nomme toutes les délégations étrangères avec l’accord du Président. Son Ministère organise les rencontres diplomatiques et les transferts de flux sensibles avec des acteurs étrangers. Toute décision du Ministère peut être révoquée par le Président.

1.13 Le Ministre de l’Économie préside le Ministère de l’Économie. Celui-ci est chargé de rassembler et analyser des données sur l’économie du pays et de proposer de la législation pour l’améliorer. Il est aussi responsable pour l’organisation et la sécurisation des taxes de toute nature. Toute décision du Ministère peut être révoquée par le Président.

1.14 Le Ministre de l’Intérieur dirige le Ministère de l’Intérieur. Celui-ci est responsable du fonctionnement du pays au quotidien. Il s’occupe de la sécurité locale, de l’application de la loi et de la gestion des secteurs publics.

1.15 Le Ministre de l’Énergie mène le Ministère de l’Énergie. Celui-ci est chargé d’organiser l’approvisionnement et la production liée à l’Énergie, afin d’assurer sa disponibilité et son prix accessible.

1.16 Le Ministre de l’Éducation préside le Ministère de l’Éducation. Celui-ci a le devoir d’assurer la qualité et la disponibilité de l’éducation, allant de l’école primaire à l’université et la recherche.

1.17 Le Ministre du Travail dirige le Ministère du Travail, qui a la charge de rassembler et d’analyser des données par rapport à l’emploi du pays pour l’améliorer avec des projets de loi. Il veille aussi sur l’application des droits du travail, énoncés plus loin.

1.18 Le Ministre du Patrimoine dirige le Ministère du Patrimoine. Celui-ci doit garantir la conservation de l’histoire et de la culture malévienne, et la rendre accessible à tous.

1.19 Le Ministre de l’Infrastructure dirige le Ministère de l’Infrastructure. Celui-ci doit assurer la mobilité des citoyens en entretenant le système ferroviaire, routier, maritime et aérien. De plus, il obtient la gestion et la maintenance des systèmes numériques.

1.20 Le Budget définit la partie du revenu de l’État attribué à chaque Ministère. La décision budgétaire revient au Parlement.

Article N°2

2.1 Chaque être humain né sur le territoire malévien a le droit de réclamer la citoyenneté malévienne. De plus, chaque descendant directe d’un citoyen malévien (mère ou père) est automatiquement malévien.

2.2 La citoyenneté malévienne est seule. La double nationalité n’existe pas.

2.3 La citoyenneté malévienne ne peut être révoquée.

2.4 À partir de l’âge de 16 ans, chaque citoyen malévien, homme ou femme, obtient le droit de voter aux élections législatives. Les votes dans les élections sont garantis d’être libres, secrètes et égales.

2.5 Chaque citoyen qui possède l’âge du vote a le droit de se présenter aux élections législatives.

2.6 Les citoyens ont la liberté de choisir de ne pas voter.

2.7 Chaque citoyen malévien est obligé de respecter la constitution et les lois maléviennes. Dans le cas d’infraction, le système judiciaire peut décider d’ouvrir un dossier judiciaire contre le citoyen. Si le citoyen est jugé coupable, il peut recevoir une peine de liberté ou une amende de capital. Depuis 1963, la peine de mort est illégale.

2.8 Chaque organisation malévienne est obligée de respecter la constitution et les lois maléviennes. Dans le cas d’infraction, le système judiciaire peut décider d’ouvrir un dossier judiciaire contre l’organisation. Si l’organisation est jugée coupable, elle peut être contrainte à l’interdiction d’opération ou à une amende de capital.




Article N°3

3.1 Tous les citoyens maléviens sont libres et égaux en droits et dignité. Ils ont le devoir de contribuer à une société harmonieuse.

3.2 Tous les citoyens maléviens sont protégés par la constitution, sans distinction d’identité, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de culture ou d’opinion politique. La constitution s’applique pour tous les citoyens maléviens, qu’ils se situent sur le territoire malévien ou à l’étranger.

3.3 Tous les citoyens maléviens ont le droit de vivre, librement et en sécurité.

3.4 Aucun citoyen malévien, ou être humain sur territoire malévien, peut être soumis à l’esclavage.

3.5 Aucun citoyen malévien, ou être humain sur territoire malévien, ne peut être soumis à la torture ou à une peine qui attaque la dignité humaine.

3.6 Tous les citoyens maléviens ont le même droit d’être reconnu par le système judiciaire.

3.7 La protection des citoyens par la loi et l’accès aux services publics se fait de manière égale et non-discriminatoire.

3.8 Tous les citoyens maléviens ont le droit de porter plainte par voie du système judiciaire.

3.9 Tous les citoyens maléviens accusés ont le droit de se défendre devant le tribunal et ne peuvent être punis avant d’être déclaré coupable par celui-ci.

3.10 Tous les citoyens maléviens sont présumés innocents, sauf si une preuve irréfutable de leur infraction est présentée au tribunal. Aucun citoyen malévien ne peut être accusé devant un tribunal pour avoir commis une infraction relative à une législation qui n’était pas appliquée lors du moment de l’infraction.

3.11 Tous les citoyens maléviens ont le droit à la vie privée. Tous les citoyens maléviens sont protégés par la loi contre la diffamation.

3.12 Tous les citoyens maléviens ont le droit de se déplacer librement. Ceci inclut le déplacement au-delà des frontières maléviennes.

3.13 Tous les citoyens maléviens, homme ou femme, de l’âge de 18 ans ont le droit de fonder une famille. Le mariage n’est seulement possible avec l’accord libre des deux mariés.

3.14 Tous les citoyens ont le droit à la propriété. Personne ne peut les en priver sans raison judiciaire concrète et valide.

3.15 Tous les citoyens maléviens ont le droit de penser, de nourrir leur propre conscience et la liberté d’appartenir à la religion de leur choix.

3.16 Tous les citoyens maléviens ont le droit de la liberté d’expression, verbale où écrite, sans interférence de l’état où d’autres êtres humains, à condition de respecter la constitution dans son contenu.

3.17 Tous les citoyens maléviens ont le droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. Aucun citoyen ne peut être contraint à l’appartenance à une association.

3.18 Tous les citoyens maléviens ont le droit à la sécurité sociale que le gouvernement est forcé à entretenir pour protéger ses citoyens.

3.19 Tous les citoyens maléviens ont le droit de travailler, à conditions justes et humains. Tous les citoyens maléviens ont le droit à la rémunération égale pour travail égal. Cette rémunération a l’obligation de suffire à l’entretien d’une vie célibataire ou familiale digne.

3.20 Tous les citoyens maléviens ont le droit à l’assurance contre le chômage. Tous les citoyens maléviens ont le droit de se syndiquer. Tous les citoyens maléviens ont le droit à une limite d’heures de travail par semaine raisonnable.

3.21 Tous les citoyens maléviens ont le droit de se reposer et d’avoir du temps libre. Tous les citoyens maléviens ont le droit à un nombre prédéfini de jours de congé payé.

3.22 Tous les citoyens maléviens ont le droit à un niveau de vie digne, et seront aidés dans cette démarche par l’État.

3.23 La maternité et l’enfance sont protégés et peuvent recevoir des aides de l’État. Tous les enfants se doivent d’être respectés de la même manière, qu’ils soient nés ou non à l’intérieur d’un mariage.

3.24 Les enfants maléviens de moins de 15 ans ne peuvent s’engager dans un emploi, même rémunéré, qu’il soit physique ou mental,

3.25 Tous les citoyens maléviens ont le droit à l’éducation gratuite et de qualité. Les parents détiennent le droit de choisir quelle sorte d’éducation leur enfants reçoivent, mais sont obligés d’envoyer leurs enfants à l’école jusqu’à ce que ces derniers obtiennent l’âge de quinze ans.

3.26 L’éducation nationale doit assister les citoyens dans la découverte de leur identité et personnalité de manière non-restrictive. L’éducation nationale n’enseigne pas la haine.

3.27 Tous les citoyens maléviens ont le droit de participer à la vie en communauté, de manière non-discriminée.

3.28 Tous les droits des citoyens maléviens se limitent au seuil de l’infraction des droits de l’autre.

3.29 Tous les citoyens maléviens obtiennent la maturité sexuelle en étapes, d’abord à l’âge de seize ans et ensuite à l’âge de vingt ans.

3.30 Tous les citoyens maléviens possédant la maturité sexuelle ont le droit à liberté de la vie sexuelle et ont le droit de décider ou non de participer dans des rapports sexuels.

Article N°4

4.1 Le système judiciaire applique la constitution et en ce faisant protège les citoyens de la Malévie.

4.2 Le système judicaire est hiérarchique. Le Grand Tribunal est le plus haut tribunal, qui peut renverser toute décision de tribunaux inférieurs. Il est dirigé par neuf juges, élus par le peuple au suffrage universel, égal et direct.

4.3 Aucun membre élu du Parlement ne peut être accusé pendant son mandat. Cependant, il pourra l’être après son service.

4.4 Le Président a l’autorité de pardonner un citoyen accusé ou incarcéré et lui accorder la liberté.

4.5 Tout citoyen malévien a l’obligation de conformer aux décisions juridiques.

4.6 Tout citoyen malévien ayant conformé aux décisions juridiques a le droit à la discrétion de sa peine.

4.7 Une peine de liberté est effectuée dans le système pénitentiaire de l’État, uniquement, qui respecte la dignité humaine. Même incarcéré, chaque citoyen détient ses droits.

4.8 Une amende ne peut endetter aucun citoyen malévien.

Article N°5
5.1 La constitution peut être complétée, mais pas éditée, par le gouvernement avec l’accord de 80% des délégués du Parlement.
5.2 Les ajouts à la constitution doivent respecter la constitution avant les ajouts.