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Propositions de lois à l'Assemblée

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PROPOSITION DE VOTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 16/06/2010


En vertu du respect de la Constitution,
En vertu de la démocratie du Milouxitania,
En vertu des pouvoirs conférés à l'Assemblée Nationale,

Moi, Monsieur Bruno de Pezenas, Chancelier Fédéral de la République athée, démocratique et fédérale du Milouxitania, et nous, ministres du gouvernement de cette même République,
Vous proposons, chers députés de l'Assemblée Nationale, un projet de loi concernant l'appellation de notre pays.

Voici le texte exact :

texte de loi a écrit :

  • Article 1 : Le nom officiel du Milouxitania, à savoir République athée, démocratique et fédérale du Milouxitania, sera transformé pour devenir officiellement République athée et fédérale du Milouxitania.
  • Article 2 : En vertu des institutions diplomatiques de notre pays, nous ne sommes plus obligés de préciser, comme en 1992, année de l'union de l'Ouxitanie et du Milois, et où fût ratifiée la Constitution et le nom officiels utilisés aujourd'hui, que notre pays est démocratique.
  • Article 3 : Tant que le Milouxitania restera une démocratie, elle ne devra et ne pourra faire visualiser ce terme dans son nom officiel.

Voici le projet de loi que je soumets, moi, Chancelier Fédéral, en nom et en l'absence de la Présidente Fédérale qui approuve le projet, à l'Assemblée Nationale, selon les traditions du Milouxitania. Le vote aura lieu ce matin, 10h.
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PROPOSITION DE VOTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 19/06/2010


En vertu du respect de la Constitution,
En vertu de la démocratie du Milouxitania,
En vertu des pouvoirs conférés à l'Assemblée Nationale,

Moi, Monsieur Bruno de Pezenas, Chancelier Fédéral de la République athée, démocratique et fédérale du Milouxitania, et nous, ministres du gouvernement de cette même République,
Vous proposons, chers députés de l'Assemblée Nationale, un projet de loi concernant le drapeau de notre nation. Comme vous le savez, le drapeau actuel du Milouxitania est exactement celui de l'Ouxitanie d'avant 1992, et les nombreuses manifestations dans le Milois réclament un nouveau drapeau incarnant le leur nous amène à cette proposition :

Voici le texte exact :

texte de loi a écrit :

  • Article 1 : Le drapeau actuel milouxitan sera transformé en le présent drapeau :

  • nouveau drapeau
    g

    Le nouveau drapeau représente la croix ouxitane traditionnelle utilisée depuis des siècles, ainsi que la couleur rouge traditionnelle, ainsi que la couleur verte et l'étoile blanche traditionnelles du peuple milois. La bande blanche au centre symbolisant l'amitié et la paix entre nos deux nations.

  • Article 2 : Tant que l'Ouxitanie et le Milois resteront unis, ni le drapeau Ouxitan ni le drapeau Milois ne pourra être utilisé comme drapeau national.
  • Article 3 : Tant que le Milouxitania dans sa forme actuelle persiste, le présent drapeau ne pourra être modifié.

Voici le projet de loi que je soumets, moi, Chancelier Fédéral, en nom et en l'absence de la Présidente Fédérale qui approuve le projet, à l'Assemblée Nationale, selon les traditions du Milouxitania.
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PROPOSITION DE VOTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 27/06/2010


En vertu du respect de la Constitution,
En vertu de la démocratie du Milouxitania,
En vertu des pouvoirs conférés à l'Assemblée Nationale,

Moi, Monsieur Bruno de Pezenas, Chancelier Fédéral de la République athée, démocratique et fédérale du Milouxitania, et nous, ministres du gouvernement de cette même République,
Vous proposons, chers députés de l'Assemblée Nationale, un projet de loi concernant le renforcement de la criminalisation des actes homophobes, racistes et discriminatoires. Voici l'article de loi déjà en vigueur actuellement :

texte de loi actuel a écrit :

Quiconque use de propos, actes ou violences racistes, discriminatoires et homophobes sera sanctionné d'une amende allant jusqu'à 35 000 medridas et jusqu'à deux ans de prison, selon la gravité de l'acte en question et selon les lois valables dans les différents districts.

Voici le texte modifié que nous vous proposons :

texte de loi a écrit :

Article 1 : Quiconque use de propos, actes ou violences racistes, discriminatoires et homophobes sera sanctionné d'une amende allant jusqu'à 45 000 medridas et jusqu'à cinq ans de prison, selon la gravité de l'acte en question et quelles que soient les lois valables dans les différents districts (loi nationale).


Voici le projet de loi que je soumets, moi, Chancelier Fédéral, en nom et en l'absence de la Présidente Fédérale qui approuve le projet, à l'Assemblée Nationale, selon les traditions du Milouxitania.
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PROPOSITION DE VOTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 27/07/2010


En vertu du respect de la Constitution,
En vertu de la démocratie du Milouxitania,
En vertu des pouvoirs conférés à l'Assemblée Nationale,

Moi, Monsieur Bruno de Pezenas, Chancelier Fédéral de la République athée et fédérale du Milouxitania, et nous, ministres du gouvernement de cette même République,
Vous proposons, chers députés de l'Assemblée Nationale, un projet de loi concernant la guerre contre Kronos et l'alliance avec les forces de l'ONC.

Voici le texte officiel pour lequel vous devrez voter en faveur ou en défaveur :

texte officiel a écrit :
En vertu de l'alliance que le Milouxitania entretient avec la Youslévie voisine et plus largement avec l'ONC (non officielle mais officieuse), nous voudrions mettre en place un corridor pour laisser passer les armées youslèves, et seulement youslèves tant qu'aucun autre pays ne nous demandera la permission. Tout cela dans l'objectif de continuer la guerre contre la dictature communiste de Kronos, et pour assurer la protection et la paix en territoire milouxitan. Nous devrons nous assurer de l'accord des districts concernés, dont nous devrions avoir la liste prochainement. Mais nous devons d'abord nous assurer que la nation est d'accord avec l'entrée, pour la première fois depuis 1968, de soldats étrangers sur le territoire national.

Voici le projet de loi que je soumets, moi, Chancelier Fédéral, en nom et en l'absence de la Présidente Fédérale qui approuve le projet, à l'Assemblée Nationale, selon les traditions du Milouxitania.
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DÉTAIL DES VOTES CONCERNANT LE TEXTE PRECEDEMMENT ÉTUDIE


Après une discussion de deux bonnes heures, les 196 députés de l'Assemblée Nationale sont passés au vote.
Comme vous vous en doutez, les partis anarchistes et communistes se sont vigoureusement opposés à la réforme, le faisant bien savoir par des cris et gestes lors du débat.

Voici les résultats par parti politique (pour/contre/abstention) :

  • PAVR (parti anarchiste) : 0/2/0
  • PCM (communistes) : 0/13/0
  • PRPM (radicaux) : 1/8/0
  • USDPE (sociaux-démocrates) : 5/11/1
  • AM : 6/14/4
  • UM (Milois) : 29/2/1
  • PRM (républicains) : 30/1/1
  • PDM (parti de la présidence) : 45/0/0
  • ANM : 22/0/0
  • Total : 138 / 51 / 7
Le texte est accepté et adopté tel quel par 138 voix pour contre 51, avec 7 abstentions.

Maintenant, le texte doit être proposés aux différents districts concernés par le texte, liste dont nous connaîtrons les composants prochainement.
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