Pacte de libre-circulation entre Priscyllia et la MalévieI / De la facilitation administrative de la circulation transnationale Malévo-priscyllienneArticle 1 | Les deux états signataires s'engagent par ce traité à garantir l'accessibilité inconditionnelle de leur territoire aux ressortissants de l'autre entité signataire.
Article 1a | Cette libre-circulation inconditionnelle ne peut être remise en cause que par la rupture de ce traité, un accord de fermeture de la circulation réciproque entre les deux signataires, ou une situation d'urgence extrême. Dans ce dernier cas, la libre-circulation doit être rétablie sous les 21 jours, à moins qu'un accord réciproque de fermeture de la circulation soit établi d'ici ce délai. En cas d'arrêt de la libre circulation, le pays émetteur de la contrainte doit en informer l'autre.
Article 1b | Cette libre-circulation stipule que :
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent se rendre dans l'autre sans en être empêcher par la nation d'arrivée, tout en respectant les éventuels quotas fixés par la nation d'accueil.
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent se déplacer librement dans cette nation d'accueil, sous les mêmes conditions que les citoyen-es de cette nation et sous les mêmes lois.
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent y retourner depuis l'autre pays signataire sans rencontrer d'opposition, à moins qu'il n'ait commis un délit justifiant cette restriction selon les lois du pays d’accueil.
- Que les ressortissant-es de l'un des pays signataires ne puissent pas subir plus d'une fouille électronique et une vérification d'identité lors de leur arrivée sur le territoire de l'autre pays signataire, sauf si une le/la ressortissant-e en question est suspecté de porter atteinte à la sécurité du pays d’accueil. Un durcissement des modalités de sécurité à l'arrivée des ressortissant-es d'un pays signataire dans l'autre pays signataire est assimilée à une fermeture de la libre-circulation, et ne peut donc se faire qu'aux conditions énoncées dans l'article 1a.
I / De la création de voies d'accès aériennes et maritimes entre Priscyllia et la MalévieArticle 1 | Les gouvernements priscylliens et maléviens s'engagent à ouvrir communément un budget transnational réservé à la création et à l'entretien des passages transfrontaliers maritimes et aériens entre les deux pays.
Article 1.a | Les gouvernements priscylliens et maléviens s'engagent, par les processus démocratiques qui leur conviennent, à nommer des référents pour former une commission de gestion des passages transfrontaliers maritimes et aériens entre les deux pays.
Article 1.b | La-dite commission devra se réunir une fois par semaine jusqu'à la création des premiers passages transfrontaliers. Après cette première inauguration, la temporalité des réunions passera à une période mensuelle.
Article 1.c | La composition de cette commission devra être modifiée tous les 5 ans pour de nouvelles nominations, suivant les voies démocratiques choisies par les deux gouvernements pour ce faire.
Article 2 | La commission stipulée à l'article 1 de cette section s'engage à mettre en place dans les deux pays signataires des voies démocratiques permettant de décider des modalités de création et de gestion des futures voies de passage maritime et aérien entre les deux pays.
Article 2.a | La commission s'engage à mettre en place par les moyens qui lui seront octroyés bilatéralement les projets votés et démocratiquement choisis et validés par la population des deux pays.
Article 3 | Quelque soient les décisions rendus par l'avis populaire, la commission s'engage à maintenir comme objectif l'inauguration d'un passage transfrontalier maritime ou aérien à
l'horizon juin 2011.
Accord commercial entre Priscyllia et la MalévieArticle 1 | La République Autonome de Priscyllia s'engage à envoyer mensuellement un cargo entier de denrées en Malévie.
Article 1.a | Ce cargo comprendra 1/4 d'Isky-Ary, 1/2 de verres et de verreries, et 1/4 de bois de pin.
Article 2 | La Malévie s'engage à envoyer mensuellement l'équivalent d'un cargo entier de denrées en République Autonome de Priscyllia.
Article 1.a | Ce cargo comprendra 1/4 de vins, et 3/4 de fruits (olives, figues, oranges...).
Pacte d'assistance et de collaboration militaire entre la République Autonome de Priscyllia et la MalévieI / De la facilitation des échanges de matériel militaire entre les deux parties en période paisibleArticle 1 : Le Commissariat aux Ventes d'Armement Priscyllien s'engage à classer la Malévie comme Organisation Alliée Privilégiée dès la signature de ce traité.
II / De la création d'un plan rouge d'assistance militaireArticle 1 : Les partis signataires sont en droit de déclencher, par le processus institutionnel qui leur conviendra, un plan rouge permettant une assistance militaire entre eux dans les cas suivants :
- Agression militaire avérée par un pays extérieurs à l'accord ici présent
- Menace accrue et avérée de la sécurité des citoyens de l'un des pays signataires
- Catastrophe d'origine non-militaire occasionnant un dépassement des moyens de protection et de secours dans l'un des partis signataires
- Menace accrue et avérée de la démocratie et des libertés fondamentales fixées par la constitution du pays receveur de l'assistance
Article 1.1 : Une fois le plan rouge activé par l'un des partis, l'autre parti en est informé par écrit. Celui-ci dispose d'un délais de 2 jours pour valider le-dit plan rouge en organisant par lui-même sa réaction. Le refus de validation d'un plan rouge entraîne la rupture intégrale du traité.
Article 2 : Une fois le plan rouge promulgué par l'un des partis et validé par l'autre, une assistance militaire, humanitaire et/ou économique doit être fournie aussi rapidement que possible. Cette assistance peut être matérielle et comprendre des militaires.
Article 3 : Une fois le plan rouge promulgué par l'un des partis et validé par l'autre, une cellule de crise doit être ouverte entre les deux gouvernements, afin de superviser les opérations militaires, humanitaire, et/ou économique en cours. Celle-ci doit rester ouverte aussi longtemps que l'assistance militaire/humanitaire/économique soit fournie. En cas de fermeture de la cellule de crise, toute assistance doit être retirée du pays la recevant.
Article 4 : Les militaires et/ou les personnels humanitaires envoyés dans le cadre d'un plan rouge restent sous le commandement de leur gouvernement durant toute la durée des opérations. Le pays recevant l'assistance bénéficie d'un droit de regard intégral et inaliénable sur les actions du pays lui venant en aide. Les décisions de chaque commandement sont débattues et coordonnées en cellule de crise.
Article 5 : Le plan rouge prend fin immédiatement sur demande du pays recevant l'assistance. Le pays lui venant en aide dispose alors de 5 jours pour retirer l'intégralité de ces capacités militaires, et n'a dès lors plus le droit d'effectuer quelconque manœuvre, ou tir, dans le territoire du pays receveur. L'assistance humanitaire et/ou économique sera retirée dans un délais fixé en cellule de crise, où pourra s'étendre en dehors du plan rouge après la fermeture de la cellule.
III / De la collaboration inter-armée entre les Forces Révolutionnaires Armées Priscylliennes et l'Armée MalévienneArticle 1 | Le Comité des Affaires Stratégiques et Révolutionnaires et les décisionnaires militaires maléviens s'engagent à la création d'une zone de surveillance bilatérale en Océan du Nord au tour des rives nord Priscyllienne et malévienne. (Zone bleue sur la carte ci-dessous)
Article 1.a | Les navires militaires Priscylliens et Maléviens peuvent librement circuler dans cette zone sous le contrôle des autorités des eaux dans lesquelles ils se trouvent.
Article 1.b | Les navires des deux armées s'engagent à mener des missions de patrouille, de sauvetage, et de gestion des intrusions dans les espaces martitimes priscylliens et maléviens.
Article 1.c | Une commission inter-armée de gestion des eaux du Nord est fondée suite à la signature de ce traité. Elle réunie les représentants des deux armées et planifie leur action dans la Zone de Surveillance Bilatérale.
Article 2 | Cette même commission a pour charge d'organiser annuellement des exercices maritimes coordonnés entre l'armée malévienne et l'armée Priscyllienne selon les dispositions qu'elle souhaitera.
Article 2.a | Ces exercices ne pourront avoir lieu que dans une zone d'exclusion civile (zone rouge sur la carte ci-dessous).
Accord de facilitation des échanges étudiants entre le Conservatoire du Savoir Priscyllien et le gouvernement MalévienArticle 1| Le conservatoire du Savoir Priscyllien et le gouvernement malévien s'engagent à créer une commission bilatérale portant sur les échanges étudiants entre les deux pays signataires.
Article 2| La commission aura pour objectif :
- De réduire les coûts du logement pour les étudiants en échange
- De définir et d'assurer une qualité de vie minimale aux étudiants en échange
- De s'assurer que les diplômes permettent un retour temporaire au pays d'origine pour l'étudiant en échange pendant ses études.
- De permettre la validité de l'ensemble des diplômes d'une entité signataire sur le territoire de l'autre entité signataire.
Article 3| Les deux entités signataires s'engagent à promouvoir l'échange au travers de campagne promotionnelles et d'avantages économiques pour les étudiants en échange.
Signature de la rapporteuse de l'Assemblée générale au nom de l'ensemble des porte-paroles ayant voté et validé le texte final et entier
Signature des camarade-stratèges de la république autonome de Priscyllia au nom de l'ensemble du CASR ayant voté et validé le texte portant sur la collaboration militaire
Signature du commissaire au Savoir Priscyllien ayant validé le texte portant sur l'échange étudiant.
Signature du président malévien ayant validé le texte dans son intégralité
