Commissariat des Ventes d'Armement Priscyllien

Clause de confiance pour les prêts de matériel militaire
Article 1. Les prêts de matériel doivent faire l'objet d'un examen par le Comité des Affaires Stratégiques et Révolutionnaires ainsi que l'Assemblée Générale et ne peuvent se faire que sous la validation de ces deux assemblées. Celle-ci peuvent aussi décider d'imposer des clauses spécifiques au prêt examiné.

Article 2. Si une clause de cette charte, ou toute autre clause spécifique au prêt contracté n'est pas respectée par l'entité requérante, le prêt peut être interrompu sur simple décision du CASR ou de l'AGCRAP.

Article 3. Tout dommage subit par le matériel prêté doit être réparé par l'entité contractant le prêt. En cas de destruction totale de celui-ci, cette réparation peut se faire par un paiement au CASR.

Article 4. Priscyllia se décharge de toutes responsabilités sur l'utilisation de son matériel par une entité requérante. Cependant, le CVAP se donne le droit de rétrograder la catégorie d'une entité en fonction de ses actions avec le matériel priscyllien. Certaines clauses spécifiques peuvent aussi restreindre les usages du matériel prêté.

Modalités de vente du matériel militaire priscyllien

Article 1. Les prêts de matériel doivent faire l'objet d'un examen par le Comité des Affaires Stratégiques et Révolutionnaires ainsi que l'Assemblée Générale et ne peuvent se faire que sous la validation de ces deux assemblées. Celle-ci peuvent aussi décider d'imposer des clauses spécifiques au prêt examiné.
1.a Les prêts demandés par les Organisations Alliées Privilégiées ne sont pas examinés par l'Assemblée Générale mais seulement par le CASR.

Article 2. Priscyllia se décharge de toutes responsabilités sur l'utilisation de son matériel par une entité requérante. Cependant, le CVAP se donne le droit de rétrograder la catégorie d'une entité en fonction de ses actions avec le matériel priscyllien. Certaines clauses spécifiques peuvent aussi restreindre les usages du matériel prêté.

Clause de confiance pour la production de matériel militaire
Article 1. Les commandes de matériel doivent faire l'objet d'un examen par le Comité des Affaires Stratégiques et Révolutionnaires ainsi que l'Assemblée Générale et ne peuvent se faire que sous la validation de ces deux assemblées. Celle-ci peuvent aussi décider d'imposer des clauses spécifiques aux commandes examinées.

Article 2. Si une clause de cette charte, ou toute autre clause spécifique de la commande effectuée n'est pas respectée par l'entité requérante, le prêt peut être interrompu sur simple décision du CASR ou de l'AGCRAP.

Article 3. Priscyllia se décharge de toutes responsabilités sur l'utilisation de son matériel par une entité requérante. Cependant, le CVAP se donne le droit de rétrograder la catégorie d'une entité en fonction de ses actions avec le matériel priscyllien. Certaines clauses spécifiques peuvent aussi restreindre les usages du matériel commandé, bien que celle-ci soient rares.