[INTERNE] Votes et proclamation des lois

Article 1 - L'article de loi relatif au mariage sera modifié comme suit : "Le mariage est une union librement consentie entre deux personnes, sans considération de leur sexe."
Article 2 - Tous les articles relatifs au mariage qui se réfèrent aux termes "homme" et "femme" en tant que parties à un mariage sont désormais interprétés comme se référant à "deux personnes".
Article 3 - Les relations homosexuelles ne sont plus interdites et ne sont plus passibles de sanctions pénales.
Article 4 - La présente loi et les divers articles entreront en vigueur dès l'approbation de cette proposition de loi par le système bicaméral.

Article 1 : Toute entreprise réalisant un bénéfice net annuel supérieur à 50 millions de Francs Péronais est tenue de contribuer à un "Fonds de Stabilisation Économique" géré par le gouvernement. Le taux de contribution est fixé à 1% du bénéfice net.
Article 2 : Les ressources du Fonds de Stabilisation Économique seront utilisées pour financer des initiatives de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), aux projets d'innovation et aux formations professionnelles. La répartition des fonds sera déterminée par un comité composé de représentants du gouvernement, d'économistes et de la société civile.
Article 3 : Toute entreprise qui investit plus de 5% de son bénéfice net annuel dans des technologies écologiques, des projets sociaux locaux, ou des formations pour ses employés, bénéficiera d'un allègement fiscal proportionnel à cet investissement, jusqu'à un maximum de 2% du bénéfice net.
Article 4 : La loi sera révisée tous les cinq ans pour s'adapter aux évolutions économiques et sociales du pays. Les changements apportés à la loi devront être approuvés par le parlement.
Article 5 : En cas d'approbation par le système bicaméral, la présente loi sera promulguée le 1er janvier 2012.

Article 1: Tous les candidats à l'immigration doivent passer un examen rigoureux d'assimilation culturelle et linguistique avant d'être autorisés à entrer dans le pays. Cet examen comprendra des sections sur l'histoire du pays, sa constitution et ses principaux usages culturels.
Article 2: Tous les immigrants devront attendre une période de cinq ans après leur entrée dans le pays avant de pouvoir bénéficier de certains services sociaux, à l'exception de l'aide humanitaire de base.
Article 3: Des contrôles stricts seront mis en place à toutes les frontières du pays pour prévenir l'immigration illégale. Toute personne entrant dans le pays sans les documents nécessaires sera immédiatement renvoyée à son pays d'origine.
Article 4: Toute entreprise embauchant des immigrants illégaux sera lourdement sanctionnée, y compris la possibilité de perdre leur licence d'exploitation.
Article 5 : En cas d'approbation par le système bicaméral, la présente loi sera promulguée avec effet immédiat.

Article 1 - Cette loi a pour objet de légaliser et de réglementer la recherche génétique, dans le respect des principes éthiques, des droits de l'homme et des normes scientifiques.
Article 2 - La recherche génétique est définie comme toute recherche qui implique l'analyse, la manipulation ou la modification du matériel génétique dans le but de comprendre les fonctions biologiques, de traiter ou de prévenir les maladies, ou d'améliorer la santé humaine.
Article 3 - Toute recherche génétique doit être réalisée dans le respect de la dignité, de l'intégrité et des droits de l'homme de tous les individus impliqués. Cela inclut le droit au consentement éclairé, le droit à la confidentialité et le droit à la non-discrimination sur la base de l'information génétique.
Article 4 - Toute institution ou chercheur qui souhaite réaliser une recherche génétique doit obtenir une autorisation préalable d'un comité d'éthique de la recherche, qui évaluera le protocole de recherche sur la base de critères scientifiques et éthiques.
Article 5 - Toute violation de cette loi est passible de sanctions, qui peuvent inclure des amendes, la suspension de l'autorisation de recherche, et des peines de prison en cas de violations graves ou répétées.
Article 6 - La présente loi et les divers articles entreront en vigueur dès l'approbation de cette proposition de loi par le système bicaméral.

Préambule

Le présent article de loi est conçu pour renforcer et faciliter le commerce et les échanges économiques entre la République Démocratique de Péronas et les autres États membres de l'Organisation des Nations Commerçantes (ONC), tout en permettant la mise à disposition de l'arsenal militaire de Péronas dans des situations de force majeure.

Chapitre I - Facilitation du Commerce et des Échanges Économiques

Art 1 - La République Démocratique de Péronas s'engage à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et aux échanges économiques avec les autres États membres de l'ONC, conformément aux principes de l'organisation.
Art 2 - Un comité consultatif sur le commerce sera créé pour faciliter la coordination des politiques commerciales avec les autres États membres de l'ONC et pour faire des recommandations pour améliorer les échanges économiques.
Art 3 - La République Démocratique de Péronas s'engage à reconnaître les normes et certifications des autres États membres de l'ONC afin de faciliter les échanges commerciaux.

Chapitre II - Coopération Militaire

Art 4 - La République Démocratique de Péronas s'engage à mettre à disposition son arsenal militaire pour des opérations de maintien de la paix et autres interventions militaires communes autorisées par le Conseil de Sécurité de l'ONC.
Art 5 - La République Démocratique de Péronas s'engage à participer activement aux exercices militaires communs et aux initiatives de formation avec les autres États membres de l'ONC pour assurer une coordination efficace en cas de force majeure.
Art 6 - La République Démocratique de Péronas s'engage à partager les renseignements avec les autres États membres de l'ONC afin de préserver la sécurité internationale et régionale, tout en respectant les droits de l'homme et les libertés civiles.

Le présent article de loi sera appliqué de manière équitable et transparente, et sera révisé régulièrement pour garantir sa pertinence et son efficacité. Tous les citoyens et entités de la République Démocratique de Péronas sont tenus de respecter les dispositions de cet article de loi.

Préambule

La présente loi vise à promouvoir et à soutenir le cinéma et le théâtre parmi les jeunes de moins de 25 ans à Péronas. Reconnaissant l'importance de ces arts dans le développement culturel, éducatif et personnel des jeunes, cette loi propose des mesures de financement et de soutien pour encourager la créativité et l'engagement des jeunes dans les domaines du cinéma et du théâtre.

Chapitre I - Encouragement de la Participation des Jeunes

Article 1 - Intégration du cinéma et du théâtre dans les programmes scolaires par la création d'une option dans les classes des élèves de plus de 15 ans, permettant aux élèves de s'initier à ces arts dès le plus jeune âge.
Article 2 - Organisation de festivals scolaires de cinéma et de théâtre pour encourager la création et la participation des élèves.
Article 3 - Mise en place d'ateliers et de formations en cinématographie et en art dramatique, accessibles gratuitement ou à faible coût pour les jeunes de moins de 25 ans, en présentiel ou en distanciel.
Article 4 - Collaboration avec des professionnels du secteur pour offrir des enseignements de qualité.

Chapitre II - Soutien à la Création Artistique

Article 5 - Création d'un fonds spécifique pour soutenir financièrement les projets cinématographiques et théâtraux initiés par les jeunes.
Article 6 - Attribution de subventions pour la production de courts-métrages, de pièces de théâtre, et d'autres projets artistiques créatifs initiés par les jeunes.
Article 7.1 - Organisation annuelle de concours nationaux de cinéma et de théâtre pour les jeunes, avec des récompenses et des reconnaissances pour les œuvres les plus méritantes.
Article 7.2 - Opportunités pour les lauréats de présenter leurs œuvres dans des festivals nationaux et internationaux.

Chapitre III - Accès et Diffusion

Article 9 - Incitation pour les salles de cinéma et les théâtres à programmer des œuvres réalisées par des jeunes ou destinées à un public jeune.
Article 10.1 - Tarifs réduits pour les moins de 25 ans dans les cinémas et théâtres participant au programme.
Article 10.2 - Entrée gratuite dans les cinémas et théâtres partenaires, dans la limite des places disponibles, pour les étudiants ayant choisis l'option au sein de leur scolarité.
Article 11 - Création de plateformes en ligne dédiées à la diffusion des œuvres cinématographiques et théâtrales des jeunes créateurs.
Article 12 - Création d'une chaîne de télévision dédiée à la diffusion de courts et longs-métrages ainsi que des pièces de théâtres réalisés et inventés par les jeunes.

Chapitre IV - Partenariats et Collaboration

Article 13 - Établissement de partenariats avec des studios de cinéma, des compagnies théâtrales et des institutions culturelles pour offrir des stages et des expériences professionnelles aux jeunes.
Article 14 - Promotion des échanges et des collaborations avec d'autres pays dans le domaine du cinéma et du théâtre pour les jeunes.

Titre V : Financement et Gouvernance

Article 15 - Allocation d'un budget spécifique par l'État pour le financement des programmes, des subventions et des initiatives décrits dans cette loi.
Article 16 - Création d'un comité de suivi pour évaluer l'impact des mesures prises et proposer des ajustements si nécessaire.
Article 17 - Collecte et analyse régulières des données pour mesurer la participation des jeunes et l'impact sur le développement culturel et artistique.

La présente loi entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Des mesures concrètes seront mises en place dans l'année suivant son adoption pour garantir son application effective et bénéfique pour les jeunes de Péronas.