Chapitre 1 : Sur la gouvernance de l’Union
Article 1 : Un Conseil décisionnel, formé de 10 membres par pays membres à part entière de l’union, donc de 60 membres à sa fondation, sera le maillon central des votes de l’Union.
Article 2 : Chaque pays membre est libre de choisir la manière dont ses représentants au Conseil décisionnel seront choisis. Ils peuvent notamment choisir un vote du peuple, de leurs assemblées respectives ou alors cela peut être du ressort du dirigeant seul.
Article 3 : Les pays membres doivent s’assurer d’envoyer des Conseillers représentant au maximum l’éventail politique de leur État. Il est ainsi fort peu recommandé d’envoyer des Conseillers d’un même parti politique afin de diversifier au mieux la composition du Conseil décisionnel.
Article 4 : Les réunions du Conseil décisionnel auront lieu tous les quatre mois. A l’issue de ces réunions un vote concernant tous les points évoqués aura lieu. Les États-Membres peuvent décider d’une réunion extraordinaire du Conseil décisionnel s’il le faut.
Article 5 : Lorsqu’un nouvel État sera reconnu comme état-membre, il bénéficiera d’un mois pour nommer ses dix Conseillers.
Article 6 : Quel que soit le sujet du vote, la décision remportant le plus de voix sera celle qui sera adoptée.
Article 7 : Les dirigeants des différents Etats-Membres ne sont pas tenus de participer à ces séances, mais ils le peuvent s'ils le désirent. Cependant, un Etat-Membre qui désire être présent lors d’une séance doit prévenir les autres Etats-Membres.
Article 8 : Seuls les Conseillers peuvent voter lors de ces séances, les potentiels dirigeants ou représentants extérieurs ne le peuvent pas.
Article 9 : Les Etats-Membres devront se rencontrer au moins une fois à l’année, et peuvent décider d’une rencontre extraordinaire si besoin est.
Article 10 : Les représentants devront être changés tous les trois ans. Les Etats-Membres ne peuvent pas renommer à cette charge plus de trois Conseillers, mais sont dans l’obligation d’en renommer au moins un.
Chapitre 2 : Sur les principes de l’Union
Article 1 : En signant ce traité fondateur, tous les Etats-Membres s’engagent à ne pas engager d’action militaire hostile envers un autre Etat-Membre sous peine d’être exclu avec effet immédiat de l’Union.
Article 2 : La cohésion entre les différents États étant un point primordial, le minimum d’actions économiques ou diplomatiques pouvant se montrer hostile envers un autre Etat est de requis. En cas d’abus, des sanctions pourront être prises, allant jusqu’à l’exclusion.
Article 3 : L’UNIL, ainsi que ses Etats-Membres, devra faire au mieux pour favoriser le pacifisme, la diplomatie, les échanges ainsi que les valeurs d’entraide au sein du monde.
Article 4 : L’UNIL peut monter des actions de pacification, via, notamment, des actions militaires, quoique cette méthode soit à utiliser avec précaution.
Article 5 : Les Etats-Membres de l’UNIL se doivent de pouvoir accueillir sur leur territoire, en tant que territoire neutre, des belligérants d’une guerre afin de favoriser la paix.
Chapitre 3 : Sur les lieux de pouvoir
Article 1 : Le lieu où siégera le Conseil décisionnel, ainsi que celui où il se réunira, sera la ville d’Erau, dans le District Fédéral du Mostrocean dans la République laïque et fédérale du Milouxitania.
Article 2 : Le lieu où siégeront les Bureaux de la Coopération Universitaire ainsi que le Bureau des Services Migratoires, sera la ville de Hohhothai, dans la Région Nazuméenne de l’Organisation étatique de l'Union des terres australes de Shuharri.
Article 3 : Le lieu où siégeront le Bureau de la Coopération Économique, des Échanges de Ressources, et la Trésorerie officielle de l’UNIL, sera Mont-Law, dans la République de Saint-Marquise.
Article 4 : Le lieu où siégeront le Bureau pour la Paix, le Siège de la Coopération Pacifique ainsi que le Conseil pour la promotion des libertés et de la démocratie, sera Trøniebourg, dans le Royaume de Fjøllskot.
Article 5 : Le lieu où siégeront le Bureau des Relations Extérieurs, la Commission de Vérification des Demandes d’Adhésion, le Conseil de la Diplomatie de l’UNIL, sera Sorlane, dans la République Communiste de Malévie.
Article 6 : S’il advenait qu’il y a création d’un nouvel organisme devant bénéficier d’un pays-siège à part, la République Démocratique Travienne aura le libre choix de se proposer, et sera absolument prioritaire. S’il advenait qu’il refusait, un autre état-membre n’hébergeant aucune institution pourra se proposer, et le cas échéant, les états-membres hébergeant d’ores et déjà un organisme pourront se proposer. Le Conseil décisionnel aura la responsabilité du vote si besoin est.
Chapitre 4 : Sur le statut d’Etat-Membre
Article 1 : Les six états fondateurs de l’UNIL bénéficient de facto du statut d’états-membres sans passer par un quelconque vote. Les voici :
- Royaume de Fjøllskot
- République de Saint-Marquise
- République Démocratique Travienne
- République Laïque et Fédérale du Milouxitania
- République Communiste de Malévie
- Organisation étatique de l'Union des terres australes de Shuharri
Article 2 : Les nations membres de ces organisations ne peuvent prétendre à un statut d’état-membre et leurs candidatures seront immédiatement refusées :
- Organisation des Nations Commerçantes (ONC)
- Union des Nations Communistes et Socialistes (UNCS)
- Union Médiane des Traditionalistes (UMT)
Article 3 : Les Nations n’étant pas membre de l’une de ces trois organisations, peuvent candidater à un statut d’état-membre de l’UNIL. Dans ce cas, ils devront monter un dossier de candidature complet suivant les formalités. Le dossier de candidature sera au préalable examiné par la Commission de Vérification des Demandes d’Adhésion afin de vérifier que celle-ci corresponde bien au protocole. Si elle ne correspond pas, elle sera immédiatement refusée. Un refus n’empêche en rien un renouvellement de la demande avec nombre illimité de demandes. Si la candidature répond aux formalités, l’adhésion ou la non-adhésion sera soumise au Conseil décisionnel. Si la majorité des Conseillers votent contre, alors la demande sera refusée. S’ils votent pour, un autre vote, impliquant cette fois-ci seulement un Représentant par Etat-Membre, celui-ci ne pouvant faire partie du Conseil décisionnel (il peut très bien s’agir du dirigeant du pays), aura lieu. Si la majorité vote pour l’adhésion, alors le nouvel état se verra octroyer le titre d’Etat-Membre de l’UNIL et bénéficiera de tous les privilèges qui vont avec.
Article 4 : Voici la liste des privilèges que seuls les Etats membres à part entière de l’UNIL ont accès :
- Un nombre de dix conseillers au Conseil décisionnel qui ont le pouvoir de voter
- Le droit d’amener un dirigeant officiel de leur pays pour participer au Conseil, sauf dans le cas d’un vote pour l’adhésion d’un État.
- Un accès privilégié au commerce entre les membres et de réduction sur les ressources stratégiques.
- Le pouvoir de voter et de participer lors des réunions entre dirigeants d’Etat.
Chapitre 5 : Sur le statut d’Etat partenaire.
Article 1 : Toutes nations, sans exception, peuvent candidater à un statut d’Etat partenaire.
Article 2 : Voici les privilèges accordés aux Etats partenaires de l’UNIL :
- Un accès plein et entier au système de coopération universitaire afin de faciliter les échanges d’étudiants et d’idées.
- Un accès relatif au commerce entre nations membres.
- Le droit d’envoyer deux représentants au Conseil décisionnel, avec pouvoir de voter, sauf lorsqu’il s’agit de voter pour l’adhésion d’un nouvel Etat.
- Si un Etat partenaire désire candidater à un statut d’Etat-Membre à part entière, la candidature ne passera pas par le Conseil décisionnel mais directement entre les mains des dirigeants des Etats Membres.
Article 3 : Là aussi, un formulaire de candidature est à remplir. Mais après vérification de la bienséance de la candidature, seul le vote du Conseil décisionnel sera nécessaire pour accorder ce statut à une nation.
Article 4 : L’article 3 s’annule si au moins deux états-membres s’opposent à accorder ce statut à un état, et ce quel que soit le résultat du vote s’il a déjà eu lieu.
Chapitre 6 : Sur la nomination des présidents des différents organismes.
Article 1 : Une première réunion du Conseil décisionnel sera consacrée à ce sujet, le plus rapidement possible.
