LA LÉGISLATION
التشريع
ⵜⴰⴳⴰⵔⴰⵜDROITS FONDAMENTAUX
Majorité : 18 ansLa majorité civile, judiciaire et sexuelle est fixée à l'âge de 18 ans. À partir de cet âge, les citoyens acquièrent certains droits et responsabilités, tels que le droit de vote, le droit de contracter des obligations légales et le droit de se marier. De plus, à l'âge de 18 ans, les citoyens sont considérés comme adultes et sont soumis à la pleine responsabilité pénale.
Service militaire : Le service militaire est obligatoire pour les citoyens âgés de 18 ans à 26 ans ou jusqu'à la fin de leurs études. Les hommes sont tenus de servir pendant 10 mois (obligatoire, et ils ont la possibilité de prolonger leur service de 12 mois supplémentaires pour obtenir un diplôme militaire. Les femmes, quant à elles, doivent effectuer un service de 1 mois obligatoire, avec la possibilité de prolonger leur service de 21 mois supplémentaires pour obtenir un diplôme militaire.
Laïcité L'Union d'Al Wahda est un pays laïque, ce qui signifie qu'il n'y a pas de religion d'État. La laïcité garantit la liberté de religion et de croyance pour tous les citoyens, leur permettant de pratiquer leur foi en toute liberté, tout en respectant les lois et les valeurs communes de la nation.
Liberté d'expression : Garantie mais pas absolue
la liberté d'expression est protégée et garantie, permettant aux citoyens d'exprimer leurs opinions et leurs idées librement. Cependant, il est important de souligner que toute expression diffamatoire, diffusant des propos calomnieux ou insultants à l'encontre des fondateurs de l'union, notamment du père de l'union, El Hadraoui Raki, est strictement interdite.
Cette interdiction découle du respect dû aux personnalités historiques qui ont joué un rôle déterminant dans la création et l'unité de notre nation. Elle vise à préserver la mémoire de ceux qui ont contribué au développement et à la prospérité de l'Union, tout en préservant la cohésion sociale et l'harmonie entre les citoyens.
La liberté d'expression englobe une variété de formes d'expression, telles que la parole, l'écriture, la presse, les arts, les médias, les réseaux sociaux et bien d'autres moyens de communication. Les citoyens ont le droit de s'exprimer sur des sujets politiques, sociaux, culturels, religieux ou autres, contribuant ainsi au débat public et au dialogue démocratique.
Cependant, il est important de noter que la liberté d'expression n'est pas absolue et peut être soumise à certaines limites légales, notamment lorsque cela porte atteinte aux droits et à la sécurité d'autrui, à la dignité humaine, ou incite à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Liberté de culte : Garantie
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, la liberté de culte est garantie et protégée, permettant à chaque individu de pratiquer sa religion librement et sans discrimination. Cependant, une loi votée en 1999 interdit la construction de nouveaux lieux de culte, y compris les mosquées, sauf en cas de besoin justifié.
Liberté d'association et le droit d'entreprendre : Garanti
Liberté de rassemblement et de grève: Garantie
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, la liberté de rassemblement et le droit de grève sont garantis en tant que droits fondamentaux pour les citoyens. Cependant, l'exercice de ces droits est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable des autorités compétentes.
La garantie de la liberté de rassemblement permet aux citoyens de se réunir pacifiquement, d'exprimer leurs opinions et de participer à des manifestations et des rassemblements publics pour défendre leurs droits, leurs intérêts ou leurs causes. Cependant, pour préserver l'ordre public et assurer la sécurité de tous, les organisateurs de rassemblements doivent obtenir une autorisation officielle des autorités locales ou nationales.
Droits des femmes: Garantie
Le droit des femmes au sein de l'Union de l'Afarée du Nord est un pilier essentiel de notre société moderne et égalitaire. La Constitution garantit l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, affirmant leur droit à la dignité, à la liberté, à la sécurité, à l'éducation, à la santé et à la participation active dans tous les domaines de la vie.
Droits des enfants: Garantie
Les droits des enfants sont considérés comme des droits fondamentaux et inaliénables. Ils incluent le droit à une éducation de qualité, à une santé adéquate, à la protection contre la violence, l'exploitation et toute forme de négligence. Les enfants ont également le droit de s'exprimer, de participer à la vie de la société et d'avoir leur opinion prise en compte dans les décisions qui les concernent.
Droits des animaux : Non légiférés
En l'absence de législation spécifique, la question du bien-être animal est souvent traitée au cas par cas, par le biais de mesures ponctuelles ou de recommandations émises par des organisations de protection des animaux. Certaines pratiques considérées comme cruelles envers les animaux peuvent être régulées ou interdites par des règlements locaux ou régionaux.
LÉGISLATION SUR LES MŒURS
Mariages civils et religieux : ReconnuLe mariage civil est reconnu en tant que forme légale d'union entre deux personnes. Le mariage civil offre aux couples l'opportunité de se marier selon les lois et les règlements établis par l'État, indépendamment de considérations religieuses.
En plus du mariage civil, le mariage religieux est également reconnu au sein de l'Union de l'Afarée du Nord. Pour de nombreux citoyens, le mariage religieux est une pratique importante, car elle est liée à leurs croyances et à leur foi.
Mais tout individu qui souhaite contracter un mariage religieux doit également se déclarer aux autorités civiles en procédant au mariage civil officiel. Le mariage civil est un prérequis pour que l'union soit légalement reconnue et que les droits et obligations associés soient garantis.
Divorce : Autorisé sous conditions
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, le divorce est autorisé, mais sous certaines conditions définies par la législation en vigueur. Le droit au divorce permet aux couples de mettre fin légalement à leur mariage en cas de difficultés relationnelles ou de circonstances qui rendent la poursuite de l'union intenable.
Les conditions spécifiques pour obtenir un divorce peuvent varier en fonction des lois civiles et des considérations culturelles. En général, le divorce peut être accordé dans des situations telles que l'incompatibilité d'humeur, l'adultère, la violence conjugale, l'abandon ou d'autres motifs légalement reconnus.
Consanguinité : Partiellement contrôlée
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, il est important de noter que certaines formes spécifiques de consanguinité sont expressément interdites pour des raisons de santé publique et éthiques. En particulier, les unions consanguines impliquant des liens de parenté tels que les mariages entre père et fille, mère et fils, ou frère et sœur sont formellement interdites par la loi.
La question de la consanguinité est abordée en tenant compte des aspects culturels et des traditions de différentes communautés. La consanguinité, qui désigne les unions entre des individus ayant un lien de parenté, peut être autorisée sous certaines conditions spécifiques, conformément aux pratiques et croyances culturelles.
Il est important de souligner que la consanguinité peut susciter des débats et des opinions divergentes, et que la législation en la matière peut varier selon les régions et les groupes sociaux au sein de l'Union de l'Afarée du Nord.
Polygamie : autorisé
la polygamie est autorisée pour les hommes et les femmes, dans le respect de la liberté individuelle et du consentement mutuel des personnes concernées. Cela signifie que toute personne adulte a le droit de se marier avec plus d'un partenaire si toutes les parties impliquées sont d'accord.
La polygamie est considérée comme un choix personnel et volontaire. Les personnes qui souhaitent pratiquer la polygamie doivent obtenir l'accord libre et éclairé de tous les partenaires potentiels avant de contracter un mariage polygame.
En complément de la reconnaissance de la polygamie avec le consentement des concernés, l'Union de l'Afarée du Nord exige la présentation de l'Attestation de consentement matrimonial, également connu sous le nom d'"accord de mariage", pour toute personne souhaitant contracter un nouveau mariage polygame.
Cette Attestation est un document officiel qui atteste que toutes les parties impliquées dans l'union sont informées et consentantes à l'idée d'un mariage polygame. Il est signé par le mari ou la femme qui envisage d'épouser un autre conjoint, et il doit être présenté aux autorités compétentes avant la célébration du nouveau mariage.
Par ailleurs, bien que la polygamie soit autorisée, elle reste relativement rare au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, et elle est plus fréquemment pratiquée au sein de certaines communautés religieuses et culturelles spécifiques.
En effet, en vertu des pratiques religieuses de l'Islam et de la religion al Qadr au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, les règles concernant la polygamie varient en fonction des croyances et des convictions religieuses des individus.
Selon les enseignements de l'Islam, un homme peut épouser jusqu'à quatre femmes, à condition qu'il puisse assurer un traitement équitable et juste envers chacune d'elles. Cette pratique est réglementée par les préceptes de l'Islam et est autorisée pour les musulmans conformément à leurs croyances religieuses.
D'un autre côté, dans la religion al Qadr, qui est également présente au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, les règles relatives à la polygamie diffèrent. Tant les hommes que les femmes peuvent avoir jusqu'à trois conjoints, en fonction de leurs choix personnels et de leurs convictions religieuses.
Homosexualité : Tolérée
l'homosexualité est tolérée, ce qui signifie que les individus LGBTQ+ ont le droit de vivre leur orientation sexuelle sans être soumis à des discriminations ou des persécutions de la part des autorités ou de la société.
Cette tolérance envers l'homosexualité reflète l'engagement de l'Union à respecter les droits fondamentaux de tous ses citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou identité de genre. Les personnes LGBTQ+ ont le droit à la vie privée, à la dignité, à la liberté d'expression, et à la non-discrimination, conformément aux principes de l'égalité des droits et de la protection des minorités.
Mariage homosexuel et adoption : Non autorisé
Le mariage homosexuel et l'adoption par des couples de même sexe ne sont pas autorisés. La législation actuelle ne reconnaît pas légalement ces formes d'union et de parentalité.
Transsexualisme : autorisé
le transsexualisme est toléré, et les personnes transgenres ont le droit de bénéficier de traitements médicaux, y compris la chirurgie de réattribution sexuelle, pour affirmer leur identité de genre. Ces traitements sont considérés comme légaux et accessibles pour les individus qui souhaitent vivre conformément à leur identité de genre.
Cependant, il est important de noter que, du point de vue de la loi, le sexe assigné à la naissance est généralement conservé sur les documents officiels tels que les certificats de naissance, les passeports et les cartes d'identité. Cela signifie qu'un homme ou une femme qui a subi une chirurgie de réattribution sexuelle sera toujours légalement reconnu comme étant du sexe qui lui a été assigné à la naissance.
la pédophilie et zoophilie: interdite
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, les lois relatives à la pédophilie sont prises très au sérieux et peuvent être assorties de peines très sévères, y compris la peine de mort dans certains cas extrêmement graves.
La protection des enfants est une priorité absolue pour l'Union.
Contraception : Autorisée
la contraception est autorisée et accessible à tous ceux qui en ont besoin. Les individus ont le droit de planifier leur famille et de prendre des décisions concernant leur santé reproductive en toute liberté.
Adoption : Autoriséel'adoption est autorisée, offrant ainsi une possibilité aux couples et aux individus désireux de devenir parents de partager leur amour et d'élever des enfants, qu'ils soient biologiquement liés ou non.
Euthanasie : Illégalel'euthanasie est considérée comme illégale. L'Union accorde une grande importance à la protection de la vie humaine, tout en s'efforçant de garantir des soins palliatifs de qualité pour les personnes en fin de vie afin de soulager leur souffrance et de leur offrir une dignité dans les derniers moments de leur vie.
Avortement : Illégalel'avortement est considéré comme illégal au sein de l'Union, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la vie de la mère est en danger.
La prostitution : légale mais avec une autorisation
la prostitution est autorisée avec autorisation et réglementée par la loi. Cela signifie que les travailleurs et les travailleuses du sexe doivent obtenir une autorisation légale pour exercer cette activité.
La réglementation vise à encadrer la prostitution de manière à protéger la sécurité et les droits des personnes impliquées
la pornographie : légale
la pornographie est effectivement autorisée et réglementée par la loi. Cependant, cette autorisation est généralement soumise à certaines restrictions et réglementations pour protéger les droits et la sécurité des individus impliqués dans la production et la consommation de matériel pornographique.
Sectarisme : aucune législationLégislations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : interdite sauf pour les chasseurs
l'Union de l'Afarée du Nord, la possession d'arme à feu est généralement illégale pour les civils, à l'exception des militaires et des forces de sécurité autorisées. Cette mesure vise à garantir la sécurité publique en limitant l'accès aux armes à feu et en prévenant les risques liés à leur utilisation abusive ou irresponsable.
cependant les armes à feu destinées à la chasse peuvent être autorisées sous certaines conditions strictes. Les chasseurs doivent obtenir une autorisation spécifique et passer un examen pour démontrer leur compétence et leur connaissance des règles de sécurité liées à l'utilisation d'armes à feu.
Peine de mort : Légale
la peine capitale est effectivement légale et peut être appliquée dans certains cas graves, conformément à la législation en vigueur. Cependant, il est important de noter que l'utilisation de la peine capitale est généralement réservée aux crimes les plus graves et les plus odieux.
En raison de son statut de pays touristique et de sa volonté de préserver la sécurité de ses citoyens et des visiteurs, l'Union de l'Afarée du Nord considère la peine de mort comme un moyen de renforcer la dissuasion contre les crimes graves et violents. En tant que destination touristique, la sécurité des résidents et des visiteurs est une priorité absolue, et l'existence de sanctions sévères, telles que la peine de mort pour certains crimes, est perçue comme un moyen de prévenir et de dissuader les actes criminels graves.
Espionnage domestique : Autorisé pour les personnes accusées de terrorisme
Torture : Légale en cas de terrorisme
AUTRE LÉGISLATION :
Clonage et OGM : Non réglementé
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, le clonage et les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas réglementés par des lois spécifiques. Cela signifie qu'il n'existe pas de cadre juridique dédié pour encadrer ces technologies.
les jeux de hasard: légale
les jeux de hasard sont légaux et réglementés par des lois spécifiques. Les établissements de jeux tels que les casinos, les loteries et les paris sportifs sont autorisés, sous réserve de se conformer aux dispositions légales en vigueur.
la consommation d'alcool et de tabac : légale
Concernant la consommation d'alcool et de tabac, ils sont également légaux dans l'Union. Les citoyens ont le droit de consommer ces substances, mais leur vente et leur distribution sont soumises à une réglementation stricte pour garantir la santé publique et la sécurité.
la consommation de drogue : légale
la drogue est légale, tant au niveau de la consommation que de la production, mais elle est soumise à des réglementations strictes et contrôlées par le gouvernement.
Cette approche a été adoptée dans un contexte spécifique, où l'union a fait le choix de légaliser la drogue dans le but de réguler et de contrôler le marché. En légalisant la drogue, l'Union cherche à éliminer le marché noir et les activités criminelles associées, tout en générant des revenus fiscaux pour l'État. Cette politique est également considérée comme un moyen de mieux gérer la consommation de drogues et d'offrir des services de santé adaptés aux personnes dépendantes.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée à l’enseignement
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : AutoriséL'ÉDUCATION RELIGIEUSE
Au sein de l'Union de l'Afarée du Nord, l'éducation en matières religieuses est proposée de manière facultative. Les citoyens ont la liberté de choisir s'ils souhaitent suivre des cours de religion ou non, et cela ne fait pas partie des matières obligatoires du programme scolaire.
Toutefois, afin de favoriser une compréhension et une ouverture d'esprit vis-à-vis des différentes religions présentes dans l'Union, un enseignement obligatoire en "Histoire des Religions" a été mis en place. Ce cours vise à fournir aux élèves une connaissance approfondie des principales religions pratiquées à travers l'histoire et dans le monde contemporain. L'objectif est d'éduquer les Wahdaouis sur la diversité religieuse et de leur permettre de développer une meilleure compréhension des croyances et des cultures religieuses, tout en respectant leur droit à la liberté de pensée et de religion.
