GOUVERNEMENT RÉGIONAL : TEXTES OFFICIELS

Posté le : 31 jui. 2023 à 19:15:50

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LE DÉCRET INSTITUTIONNEL SUR LE NOUVEAU STATUT
DE PORT-HAFEN

En ce jours du premier mars deux mille onze, ce présent décret institutionnel a été écrit pour le rattachement de Port-Hafen à la République de Saint-Marquise en changeant son statut sous protection exclusive saint-marquoise, suite au résultat de l'élection hafenoise du cinq février.

Article Premier
La République Hafenoise a désormais un nouveau statut celui de Région Autonome qui sera sous la protection de la République de Saint-Marquise mais qui aura une Indépendance vis à vis du gouvernement saint-marquois.

Article Deux
La Region Autonome de Port-Hafen a son propre gouvernement où l'autorité exécutive est représentée par un Gouverneur Général, nommé par le président de la République de Saint-Marquise.
L'autorité parlementaire est représentée par une Assemblée Hafenoise d'où son représentant, nommé Président(e) de l'Assemblée, sera élu au suffrage universel direct par le peuple hafenois lui-même.

Article Trois
Les membres de l'Assemblée Hafenoise, nommés Légats, sont au nombre de 200 et sont nommés par le Président de l'Assemblée. Ils ont le devoir de promulguer, d'abroger les lois et d'ajouter des articles du Décret.

Article Quatre
La déclaration de guerre est soumise directement au vote à l'Assemblée Hafenoise avec consentement du Gouverneur Général et du Président de la République de Saint-Marquise.

Article Cinq
La validation des lois et des articles du décret est donnée exclusivement au Gouverneur Général et au Conseil Législatif, réuni à sa demande, qui devront simplement vérifier les lois proposées par un veto.

Article Six
Le Gouverneur Général doit nommé un second, le Porte Parole à la Diplomatie, qui aura la tâche de représenter la Région Autonome à l'international et gérer l'office des Affaires Étrangères.

Article Sept
La durée du mandat pour le Gouverneur Général est de même que celui du chef-d'état saint-marquois, jusqu'à ce que celui-ci en nomme un nouveau et la durée du mandat pour le Président de l'Assemblée Hafenoise est de 5 ans.

Article Huit
Tout le corps de l'Armée Nationale de Saint-Marquise partage son autorité avec la Région Autonome et sera sous la protection de la République de Saint-Marquise mais l'aval de l'Assemblée Hafenoise sera demandé pour toutes actions militaires présenté exclusivement par le Gouverneur Général et une police régionale sera mise en place pour la protection des citoyens hafenois et la justice.

Article Neuf
La Justice Saint-Marquoise ainsi que la Cour Suprême du Sénat est applicable dans toute la Région Autonome de Port-Hafen.
Toutes atteintes envers la région seront passibles d'un jugement directement exposé devant la Cour Suprême du Sénat à Mont-Law.

Ce présent décret va prendre effet après un délai de 6 mois afin de favoriser la transition de République à Région Autonome.

Fait à MONT-LAW,
Le PREMIER MARS DEUX MILLE ONZE.

SIGNATAIRES

ISABELLE DEPREY
Présidente de la République de Saint-Marquise.

JOSÉ ESTEBAN
Ancien Maire, nommé Gouverneur Général de la Région Autonome de Port-Hafen.

CE TEXTE EST REMPLACÉ PAR LA CHARTE STATUTAIRE RÉDIGÉ ET SIGNÉ LE VINGT-ET-UN AOÛT DEUX MILLE DOUZE.

Thommy

Re : GOUVERNEMENT RÉGIONAL : TEXTES OFFICIELS

Posté le : 21 jan. 2024 à 21:18:32

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LA CHARTE STATUTAIRE
DE LA RÉGION AUTONOME DE PORT-HAFEN

PRÉAMBULE
En ce jour du VINGT-ET-UN AOÛT DEUX MILLE DOUZE fut instauré la Charte Statutaire de la Région Autonome de Port-Hafen qui définit les droits et devoirs de tout l'ensemble des pouvoirs régionaux.

Tous les Hafenois sont nés libres et égaux devant la loi aucune discrimination ne sera toléré mais sera sévèrement réprimandée.

En vertu de cette Charte, la Région Autonome de Port-Hafen restera semi-indépendante mais sera sous la protection de la République de Saint-Marquise.

Cette Charte est basée sur le décret institutionnel établi le PREMIER MARS DEUX MILLE ONZE.

ARTICLE PREMIER : LES POUVOIRS
Les Pouvoirs de la Région Autonome de Port-Hafen sont divisés en deux d'où l'exécutif est donné au Gouverneur Général, nommé par le Protecteur de la Région Autonome de Port-Hafen (Rôle établi par le Treizième Amendement de la Constitution de Saint-Marquise) et confirmé par le chef du parlement régional.

Quant aux pouvoirs législatif et judiciaire sont donnés au légats qui sont au nombre de 200 mais sous l'œil impartial du chef du parlement, le Président de l'Assemblée Hafenoise.

ARTICLE DEUX : NOMINATION
La Nomination du Gouverneur Général s'effectue à l'Hôtel de Ville de Port-Hafen à huit clos par le chef d'état saint-marquois.

La Nomination doit être confirmer par le Président de l'Assemblée Hafenoise, cette action n'est juste qu'une formalité afin de permettre au chef du parlement régional de connaître le représentant de l'exécutif.

ARTICLE TROIS : L'ÉLECTION RÉGIONALE HAFENOISE.
l'Élection à la Présidence de l'Assemblée Hafenoise s'effectue tous les quatre ans soumis au suffrage universel direct.

Chaque parti constituant le parlement régional doit soumettre la candidature de son représentant au Gouverneur Général dans un délai d'un mois avant la date de l'Élection qui a été établie le 14 mai.

Une campagne doit être menée suivant les règles établies par le parlement régional. Les résultats du nouvel élu est transmis le même jour que l'Élection en fin de journée.

Le nouvel élu doit prendre ses fonctions de Président de l'Assemblée Hafenoise le lendemain du jour électoral.

ARTICLE QUATRE : SYSTÈME LÉGISLATIF .
Le vote législatif s'effectue par exposition de la loi devant les légats qui doivent examiner les points du texte dans un temps imparti donné par le chef du parlement.

Pour qu'une législation passe, elle doit obtenir une majorité de cinquante voix positives ou supérieur. Si dans le cas, elle obtiendrait un nombre inférieur, la législation peut être soit réexaminer soit enlever définitivement de la session législative.

Si dans le cas où la législation serait réexaminer, elle doit être exposée à nouveau devant l'ensemble des légats dans un délai de deux mois.

Toutes nouvelles législations validées par l'Assemblée Hafenoise doivent passer obligatoirement devant le Conseil Législatif afin de vérifier sa constitutionnalité envers la Charte Statutaire.

ARTICLE CINQ : PORTE-PAROLE À LA DIPLOMATIE
Le poste de Porte-Parole à la Diplomatie est nommé par le Gouverneur Général de la Région Autonome de Port-Hafen. Il a pour rôle de représenter les intérêts de la Région à l'international.

Il peut également signer des traités internationaux, des accords commerciaux avec le consentement intégral du Gouverneur Général.

ARTICLE SIX : RÔLE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Étant le représentant de l'exécutif de la Région Autonome de Port-Hafen, il a le rôle d'appliquer les lois votées par l'Assemblée Hafenoise qui peut l'accepter ou la refuser avec son droit de veto partagé avec le Président de l'Assemblée Hafenoise.

Il a aussi pour rôle de représentant de la Région Autonome de Port-Hafen à l'international lors des négociations ou des accords commerciaux commencés par le Porte-Parole à la Diplomatie.

Il peut joindre son expertise diplomatique avec le Porte-Parole à la Diplomatie lors des rencontres diplomatique avec d'autres nations.

ARTICLE SEPT : LES LIBERTÉS
Tout citoyen Hafenois peut garantir les droits et les libertés fondamentaux que procure cette charte.

Le Gouverneur Général et le Président de l'Assemblée Hafenoise sont les garants de ces droits et des libertés. Aucune loi ne peut interdire leur application.

ARTICLE HUIT : IMMIGRATION
Le Gouvernement de la Région Autonome de Port-Hafen se réserve le droit de refuser ou d'accorder l'entrée sur le sol Hafenois par le biais du Porte-Parole à la Diplomatie qui fera le point avec les nations considéré comme allié de Port-Hafen ainsi que de Saint-Marquise.

ARTICLE NEUF : SUCCESSION
Lorsque le Gouverneur Général serait dans l'incapacité temporaire d'exercer son devoir, le Président de l'Assemblée Hafenoise devra prendre l'intérim jusqu'à ce que celui-ci revienne.

Dans le cas où le Gouverneur Général serait dans l'incapacité totale d'exercer son poste de l'exécutif, telle que décès ou assassinat, le Président de l'Assemblée Hafenoise prendra l'intérim pour un délai de trois mois. Passé ce délai, le Protecteur de la Région Autonome de Port-Hafen devra nommer un nouveau.

ARTICLE DIX : ÉLECTION MUNICIPALE
Tout citoyen Hafenois, âgé de 20 ans ou plus, a le devoir civique d'élire le maire de la Ville de Port-Hafen d'où son rôle diffère de celui du Gouverneur Général. Il représente les intérêts de la ville et a une collaboration constante avec l'exécutif de la Région.

ARTICLE ONZE : PROTECTION SAINT-MARQUOISE
La Région Autonome de Port-Hafen est exclusivement sous la protection de la République de Saint-Marquise.
De facto, l'Armée saint-marquoise sera le corps militaire principal de la Région.

Le Gouverneur Général est le commandant en chef partagé avec le Protecteur de la Région Autonome de Port-Hafen pour toutes les questions militaires, telles que manœuvre ou déclaration de guerre, avec toutefois l'aval de l'Assemblée Hafenoise.

Cette présente charte prendra effet immédiat après la signature des parties intégrantes de la Région Autonome de Port-Hafen.

Fait à PORT-HAFEN,
Le VINGT AOÛT DEUX MILLE DOUZE.

SIGNATAIRES

JOSHUA ANDREW CALEB
Protecteur de la Région Autonome de Port-Hafen.

MARISOL SÃODOVAL
Presidente de l'Assemblée Hafenoise.

DOMENICO ELCAÇAR
Gouverneur Général de la Région Autonome de Port-Hafen.

CE TEXTE EST CONSIDÉRÉ COMME FONDATEUR ET REMPLACE LE DÉCRET INSTITUTIONNEL RATIFIÉ ET SIGNÉ LE PREMIER MARS DEUX MILLE ONZE.