Parlement : Chambre des Honorables

Chambre des Honorables


XXXIIe législature, avril 2011

Chambre des Honorables


Proposition de loi émanant du groupe Aquitagna Cor

Le groupe Aquitagna Cor, en la personne de son Président, Monsieur André de Marlaux, dépose ce jour du 14 février 2012 la proposition de loi rédigée par les Honorables membres de son groupe auprès du bureau du Président de la Chambre. Ladite proposition vise à établir un nouveau système fiscal, afin que celui-ci soit davantage juste et équitable pour l'ensemble des sujets de Sa Majesté.

Article Premier
L'impôt et les taxes doivent émaner de la Couronne, par son initiative et pour son bénéfice, et donc, de fait, pour celui des sujets de Sa Majesté. Nul ne saurait revendiquer le droit de percevoir l'impôt ou la taxe dans le Royaume , si ce n'est la Couronne.

Article Second

Les collectivités territoriales royales, les Grands-Ducs et les organes auxquels la Couronne octroie ce droit peuvent percevoir l'impôt et la taxe au nom du Roy et pour son bénéfice.

Quiconque ayant ce droit et en abusant aux yeux de Sa Majesté se verra retirer sa charge et son revenu, et sera emprisonner pour abus de position dominante et abus de biens royaux.

Article Troisième

Le montant de l'impôt et de la taxe est fixé par le Gouvernement dans le budget annuel du Royaume. Il ne saurait y avoir de distinction ou de privilège géographique en la matière.

Article Quatrième

L'impôt est proportionnel au revenu des sujets imposés. Le Gouvernement fixe annuellement les tranches d'imposition pour tout le Royaume.

Article Cinquième
Tout sujet de Sa Majesté, quelque soit sa position sociale, se doit de payer l'impôt et la taxe. Quiconque s'abstient d'accomplir ce devoir se verra privé de tout ce que la Couronne met en place pour le bien de ses sujets, et sera privé du tiers de ses biens et revenus.

Article Sixième
La présente loi réaffirme la position du Royaume quant au clergé: les saints membres du clergé ne sont pas sujets de Sa Majesté le Roy, mais bien de Sa Sainteté le Pape. De ce fait, ils ne sont en aucun cas tenu de payer l'impôt et la taxe.

Article Septième

La présente loi ne concerne pas la dîme, perçue par la Sainte Église Vieux-Catholique de Volignon. Son montant est fixé et perçue comme bon semble à Sa Sainteté le Pape de Volignon.

Article Huitième

N'est désormais plus considérée comme impôt la rouble. La rouble est un tribut fixé et perçu par les Comtés et controlé par les Grand-Duchés. Il permet la mise en place d'infrastructures locales avec la bénédiction de Sa Majesté dans un objectif d'intérêt général.

La Chambre a adopté