Lois au Frahaïvet

LÉGISLATION
Législation sur l'identité et l'âge

- Civile : 20 ans
- Judiciaire : 16 ans
- Sexuelle : 14 ans
- Permis de conduire : 16 ans
- Nationalité: Droit du sang et du sol (naturalisation sur demande à la majorité)
- Double nationalité: En fonction des relations avec le pays


Législation sur la religion

Laïcité : Non
Signes ostentatoires : Autorisés
Dérives sectaires : Interdites et réprimées


Droits fondamentaux

Liberté d'expression et de la presse : Limité

Liberté de culte et de croyance : Garanti

Droit de rassemblement et d'association : Non

Droit de grève : Oui

Droit d'hériter : Oui
Double nationalité : Autorisé

Droit d'entreprendre : Oui

Législation civile et morale


Mariage : Reconnu si devant un représentant Étatique ou Religieux (si celui-ci est reconnu)

Divorce : Autorisé

Mariage consanguin : Interdit

Homosexualité : Légale

Mariage homosexuel : Non

Polygamie : Illégale

Relation sexuelle hors mariage : Non légiféré

Adultère : Illégal

Contraception : Autorisée

Relation sexuelle hors majorité sexuelle : Interdit

Adoption homoparentale : Interdite

PMA : Autorisée pour les couples hétérosexuels

GPA : Interdite, mais reconnue à l’étranger

Avortement : Autorisé à l'étranger

Euthanasie : Illégal

Suicide assisté: Illégal

Transidentité : Non reconnu

Pornographie : Interdite

Prostitution : Illégale

Législation sur la sécurité

Armes à feu : Légal

Torture : Interdite

Peine de mort : Appliquée


Législation sur les produits addictifs

Consommation d'alcool : Légal à partir de 16 ans

Publicité pour des produits alcoolisés : Légal

Consommation de tabac : Légal à la majorité

Publicité pour du tabac : Légal

Consommation de stupéfiants : Interdit

Jeux d'argent : Légal à la majorité


Législation sur l'éducation

École obligatoire : jusqu'à 15 ans

Enseignement de la religion : Oui en fonction du choix de l’élève

Enseignement à la maison : Interdit

Enseignement privé : Autorisé


Législation et droits du travail

Salaire minimum : Non

Égalité salariale : Garantie dans les secteurs publiques

Travail pour les moins de 18 ans : A partir de 15 ans

Congés minimum : 20 jours garantis


Législations diverses

Clonage : Interdit

Recherches scientifiques génétiques : Au cas par cas

OGM : Oui

Pesticides et autres produits toxiques : Très réglementé

Additifs alimentaires : Oui

DÉCLARATION CONSTITUTIVE DE 1780 DU GRAND ROYAUME DU FRAHAÏVET

Préambule
Le Roi, en réunion avec les représentants élus des peuples Frahaïs, affirme, à la date du 18 juin 1780, la validité du présent texte et sa valeur en tant que Constitution de son Royaume.
Le progrès, la liberté et la fraternité sont les maitres mots de la nation Frahaïe. Le Royaume reconnaît donc ici les droits de chaque citoyen et citoyenne, et réaffirme les devoirs de chacun pour bâtir et faire prospérer un État riche, indépendant et libre.

Sur les droits fondamentaux et les valeurs nationales

Article 1
Chaque Homme né sur le sol Frahaï est libre de toute domination extérieure à son être et le demeure.
Tout Homme né sur les terres nationales ou d'un parent Frahaï est lui-même un citoyen Frahaï.
Tout Homme ayant passé sa vingtième année de vie devient majeur sans condition.

Article 2
Le Frahaïvet est un Royaume croyant, libéral, social, fédéralisé, juste et indivisible. La nation doit s'efforcer de maintenir ses valeurs et punir quiconque tentera de les lui retirer.

Article 3
La loi favorisera toujours un égal accès des citoyens à leurs droits sans distinction de genre, d'ethnie ou de foi.
Elle soutiendra toujours la justice et le bonheur des hommes, des femmes et des enfants de la patrie.

Article 4
L'État reconnait l'Astrara comme sa religion. Chaque homme demeure néanmoins libre du choix de sa foi et de ses croyances, même les plus profondes, pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre public. La nation ne reconnait aucune religion comme étant supérieure aux autres, elle accepte ainsi toutes les fois.


De la souveraineté

Article 5
Le Royaume reconnait toutes les langues régionales présentes sur ses terres et met tout en œuvre pour en sauvegarder l'utilisation. La langue administrative fédérale est le Frahaï.
L'Hymne nationale est die Fälkenires Råven et l'unique devise du Grand royaume est "Le Royaume pour le Peuple, le Peuple pour le Royaume".
Le drapeau du pays sera le drapeau violet royal.

Article 6
Le royaume est fédéral. Il est composé de huit terres, la Terre de Strab-Hædat, la Terre de Kerk, la Terre d'Obærask, la Terre de Kabelrek, la Terre Glaciaire, la Terre d'Arvest, la Terre de Pryvnista et le Taïslavisk. Chacune de ses Terres a pour gouvernant un seigneur noble mandaté par le Roi. Elle conserve une autonomie accrue sur tous les plans, à l'exception des relations internationales. Ces Terres sont divisées en Provinces et en communes. Ces divisions ont elle-même une autonomie forte.
Le Roi et le gouvernement peuvent s'opposer aux politiques de ses subdivisions. Ils ont un droit de véto et de regard total sur celles-ci.
La capitale fédérale est Strab-Hædat.

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