Assemblée Nationale de la Confédération

Article 1 : Tout utilisation du charbon à objectif personnel ( barbecue, chaffage, ect... ) sera règlementé afin d'éviter tout incendie ou autre phénomène en lien avec le charbon.

Article 2 : Les industries du charbon devront diminuer de 30% leur émission de carbone lié au Charbon d'ici 2016.

Article 3 : Les exportations de charbon devront être diminuées dans tout les états de 50% d'ici 2016.

Article 4 : Les importations de charbon en provenance d'autres pays devront être supprimées d'ici 2016.

Article 1 : Le mandat présidentiel sera augmenté à 5 ans, sauf si répression tyrannique de la part de celui-ci ou prise judiciaire.

Article 2 : Le/a Président(e) pourra se présenter 2 fois ( sois 10 ans maximum de mandat ) sauf si prise Judiciaire.

Article 3 : L'assemblée nationale conserve son renouvellement tous les 2 ans.

Article 4 : Le/a président(e) a un droit de veto sur toutes lois proposées uniquement celles qui concernent les projets de lois sur la politique extérieure et les décisions qui ont un impact internationales.

Article 5 : L'assemblée pourra conseiller le/a président(e) dans ses propositions de lois tant qu'elle tourne pour le bien de la Tcharnovie.