Rapports de la Cour Sociale

La Cour Sociale est l'une des plus vieilles institutions de l'Etat tanskien. Fondée en 1774 lors de l'avènement du Premier Empire elle a pour rôle de conseiller le gouvernement et de vérifier à ce que chaque loi n'affecte pas l'Egalité Fédérale.

L'Egalité Fédérale, issue de l'article 5-2 de la constitution, a été instauré en 1945 lors de la Fédéralisation. Il oblige le gouvernement fédéral tanskien à ne pas favoriser de façon inégale une région ou une province composant la Fédération sur une autre. Le terme d'Egalité renvoi en réalité surtout à l'équité. Le rapport n°12 du 3 septembre 1949 de la

Cour Sociale ayant précisé l'obligation gouvernementale en réévaluant l'égalité à être relative aux populations de chaque région et capitale, devenant de fait avant tout équitable et non égale.

L'institution est composée des Présidents de Parlements de première et deuxième génération, c'est-à-dire de ceux issus des deux précédentes élections (soit 8 au total), auxquels s'ajoutent le précédent président de la Fédération ainsi qu'un membre honoraire (dit Conseiller Spécial) nominé par les 9 autres membres tous les 5 ans. Du fait de ses spécialités, les anciens présidents ou présidentes de parlements fédéraux sont généralement membre pendant une dizaine d'année là où l'ancien président de la Fédération ne l'est que pour 6 ans. Cette particularité vise à assurer un renouvellement aléatoire et progressif des membres tout en permettant la représentativité de l'ensemble des territoires fédéraux.

Le présent topic servira à la publication d'avis et de rapports de la Cour Sociale au gouvernement fédéral. Ceux-ci n'étant pas tous publics, certains sont évoqués dans différents postes sans toutefois être disponible aux citoyens.

1. La Cour Sociale relève que le programme de défense encouru a fait l'objet, ainsi qu'il le devait, de la consultation du Haut Commissariat aux dépenses publiques, du Congrès Fédéral et de ses différents groupes politiques en respectant les normes sécuritaires en vigueur, du ministère de la Défense nationale, de l'Etat-Major Général de la Force de Défense nationale, des industriels de défense, du ministère des Affaires étrangères et des Droits humains, du ministère de la Coordination territoriale et des communications, du ministère des Sciences et techniques et enfin du Secrétariat Particulier Autonome Centralisé pour l'Espace.

Comme relevant d'un projet non-relatif aux Grands Programmes, la Cour Social estime qu'il n'avait et n'a pas a être soumis au préalable à l'avis du Conseil avant lecture et vote devant le Congrès Fédéral.

2. La Cour Sociale relève que, comme dans le cadre des Grands Programmes proposés le 16 mars 2011 au Congrès Fédéral, les réformes visées sont ambitieuses et couvre d'importants secteurs de défense mais aussi normatifs avec de nombreuses orientations politiques et sécuritaires définies.

Sur les achats d'équipements et de matériels à l'étranger

3. La Cour Sociale conseille au gouvernement, au regard des premières dépenses d'importances effectuées avec les Îles Fédérées d'Alguarena dans le cadre de l'achat sur étagère de bâtiments à destination de la Force d'Auto-Défense Maritime, d'appareils à destination de la Force Aérienne, de blindés et équipements personnels à destination de la Force de Défense nationale, qu'il est important de mieux intégrer le Congrès Fédéral dans la sélection des pays auprès duquel la République fera des achats à l'avenir.

Il est en effet important d'impliquer les groupes politiques et territoires fédéraux, sans toutefois nuire au secret fédéral, dans la création de partenariat stratégiques d'importances comme ce fut le cas.

4. La Cour Sociale conseille dès lors au gouvernement d'impliquer, par des questions au gouvernement ou bien par un vote fédéral, le Congrès Fédéral dans la poursuite de l'achat d'équipement auprès des Îles Fédérées d'Alguarena. Elle précise toutefois qu'elle ne descelle aucun problème susceptible d'émettre un avis au gouvernement allant à l'encontre du contrat d'acquisition d'armements et d'équipements prévu.

sur l'Egalité Fédérale

5. La Cour Sociale conseille au gouvernement, et en particulier au ministère de la Défense nationale, de clarifier les implications des réformes encourues pour les territoires fédéraux éloignés de la capitale fédérale que sont les provinces fédérales d'Etelämanner et de Kyli.

En particulier, et compte-tenu de la proposition gouvernementale de construction du Canal de Kyli (sous son nom initial), la Cour Sociale estime qu'une attention particulière doit être apportée aux évolutions sécuritaires et provinciales prévues pour la province de Kyli sans que cela n'amène à un quelconque délaissement de la province d'Etelämanner.

6. La Cour Sociale estime qu'il est important pour le gouvernement de préciser le futur cadre d'intervention humanitaire d'éléments de la Force de Défense nationale au regard de l'actuelle opération Mallarde effectuée dans la cité de Port-Hafen en République de Saint-Marquise.

Cette opération pouvant amener à une évolution de la posture d'intervention de la République Fédérale, la Cour Sociale aimerait voir cette posture être clarifiée.

Sur l'industrie de défense

7. La Cour Sociale estime qu'en l'état actuel de la présentation faite des futures réformes, des lacunes apparaissent sur le développement d'un tissu industriel de défense sur l'ensemble des régions et territoires fédéraux. Si l'actuelle répartition géographique des différentes unités apparait satisfaisantes au regard de l'Egalité Fédérale mais aussi de logiques budgétaires et sécuritaires, le développement industriel est quant à lui trop concentré sur les régions capitales et en particulier dans la région de Kalfafell et dans la région spéciale de Norja.

Il serait important, bien que cela puisse être prévu, que le Gouvernement détaille plus clairement ses volontés d'investissements en province fédérale et dans d'autres régions fédérales concernant des industries de défense ou de technologie. Sur ce point, l'hypothèse de développement conjoints d'industrie civile et militaire visant à éviter les dépendances. L'injonction faite dans le cadre de l'établissement du programme spatiale de l'Agence Spatiale Tanskienne de Recherche et d'Exploration (texte adopté n°13 du Congrès Fédéral du 3 mai 2011) d'une répartition des sites avec compensations en cas d'inégale mais obligatoire répartition peut ici être évoquée.

La Cour Sociale met en particulier l'accent sur les compensations que pourraient amener, économiquement, l'installation d'unités dans certaines régions en l'absence d'industrie de défense bien que les effets puissent être plus restreints. Une préconisation qui avait déjà été effectuée aussi sur la question de l'exportation de l'armement en particulier sur le double usage à prévoir des technologies en développement.

8. En complément du point précédent, la Cour Sociale recommande vivement au Gouvernement de s'entretenir avec le Congrès Fédéral et les différents Parlements dans le cadre du développement industriel lié à la défense.

Ce rôle reviendra en particulier au ministère de l'Economie et au ministère de la Coordination territoriale et des communications.

Sur la réserve opérationnelle

9. La Cour Sociale pointe le manque de prévision et de planification sur la réserve opérationnelle et les réservistes alors que 15 000 réservistes viendront bientôt rejoindre les rangs de la Force de Défense nationale.

Si les réformes visent par ailleurs à élargir le vivier de recrutement des réservistes en adaptant des critères d'aptitude physique, en créant plus de possibilités d'avancement et de spécialisations ouverts aux réservistes et en assouplissants les conditions pour les employeurs, la visibilité vers l'avenir reste trop fortement limité.

10. La Cour Sociale observe ainsi l'absence actuelle de planification réelle à l'horizon 2020 pour le nombre de réservistes, leur emploi dans l'activité en temps de paix, dans le cadre d'interventions humanitaires et en temps de guerre. Il considère que leur impact étant amené à devenir croissant mériterait une attention particulière.

11. La Cour Sociale n'observe aucun élément contrevenant au maintien du modèle d'armée professionnelle ne reposant pas sur la conscription mais sur une armée professionnelle renforcée par des réservistes.

Elle incite toutefois le Gouvernement à agir pour accroître la visibilité des actions de la Force de Défense Nationale et à croître les points d'interaction avec la population nationale partout sur le territoire fédéral.

Dans le contexte international marqué par l'intervention de la Listonie en République Hafenoise, de la reprise ou du maintien d'affrontements internes avec des interventions étrangères au Gondo, au Mokhaï ou au Prodnov ; et dans le cadre de montées croissantes d'atteintes avouées ou dissimulés à la démocratie et aux droits humains, la République Fédérale de Tanska a accepté de s'investir davantage dans la diplomatie multilatérale. Cette volonté politique se traduit en ce moment au sommet de Manticore de 2011 réunissant une série d'Etats démocratiques sous des régimes divers à propos de la possible future Organisation des Nations Démocratiques.

En plus de cela, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et des Droits humains ont tout deux reçus d'importants crédits supplémentaires pour compléter, développer ou accroître les capacités de veille, de réaction et de réponse humanitaire, diplomatique et sécuritaire dans les territoires fédéraux et à travers le monde. Le Gouvernement est donc confronté à d'importants défis : assurer la stabilité régionale autant que possible à proximité directe des territoires fédéraux et le long des routes commerciales ; assurer la protection et la résilience du régime démocratique et des libertés individuelles ; investir davantage dans le caractère multilatéral de l'action internationale tanskienne afin de renforcer le positionnement de Tanska et des démocraties dans le monde.



La Cour Sociale, sollicité par le Rapporteur public du Congrès Fédéral du groupe parlementaire "Front Socialiste" présente ainsi, par cet avis, un ensemble de recommandations au Gouvernement dans l'action a mener.

Sur l'Egalité Fédérale

1. La Cour Sociale, après consultations des présidents et présidentes de groupes parlementaires du Congrès Fédéral, du Secrétaire Général du ministère des Affaires étrangères et des Droits humains et du Conseiller aux armées de la Première ministre relève que, dans le cadre de l'Egalité Fédérale, le gouvernement s'est tenue, autant que possible de réaffirmer le statut fédéral de la République de Tanska. De cette façon, la Cour Sociale relève qu'aucun territoire n'a bénéficié d'un traitement favorable ou défavorable dans la politique internationale du Gouvernement et qu'aucun accord, en particulier de défense, ne saurait être signé sans impliquer la totalité du territoire fédéral.

2. La Cour Sociale avise que, dans le cadre d'accords internationaux à visées purement régionales, le gouvernement fédéral n'est pas tenu d'intégrer la totalité du territoire fédéral dans la définition géographique de la zone d'application d'un tel accord.

Sur la contribution multilatérale

3. La Cour Sociale relève que, dans le cadre des discussions ayant cours sur l'Organisation des Nations Démocratiques, le gouvernement fédéral a bien respecté la consultation de la représentation fédérale sans pour autant atteindre à la confidentialité des échanges diplomatiques.

4. La Cour Sociale relève que, toujours dans ce même cadre, l'implication du Gouvernement dans la constitution d'une organisation internationale multilatérale est en accord avec les engagements prit par la Fédération en particulier en matière de Droits humains, de libertés individuelles et de valeurs démocratiques et qu'en aucun cas la République Fédérale de Tanska ne devrait s'engager dans un organisme ne promouvant pas spécifiquement ces sujets là.

5. La Cour Sociale conseille au Gouvernement de s'assurer d'une participation importante de la République Fédérale de Tanska au budget civil à venir de l'OND de sorte que le pays puisse contribuer à la hauteur de ses ambitions à la protection des normes et valeurs pré-citées.

6. La Cour Sociale conseille au Gouvernement de maintenir les engagements bilatéraux de défense convenus avec les Etats étant amenés ou pouvant être amenés à devenir membre de la Charte défensive de l'OND [ANNEXE 1] à l'instar de la République faravienne.

7. La Cour Sociale conseille au Gouvernement de s'engager financièrement et par le déploiement de personnel si nécessaire dans des régions ne présentant aucun territoire fédéral afin de témoigner d'une implication élargie de la République Fédérale de Tanska dans la stabilité et la paix.

Sur la contribution budgétaire

8. La Cour Sociale relève que les dépenses gouvernementales liées à des organisations internationales étant très faible, elle n'observe aucune raison objective d'inviter à la prévision de contributions volontairement limitées.

9. La Cour Sociale conseille cependant de rationaliser la contribution budgétaire gouvernementale, en particulier à la future OND, au regard des contributions des principaux Etats membres afin de ne pas s'afficher comme Etat dominateur ni comme Etat à l'implication insuffisante.

Sur l'hypothèse d'un déploiement permanent

10. La Cour Sociale relève que le déploiement humanitaire effectué dans le cadre de l'Opération Mallard du 20 avril au 12 octobre 2011 en République Hafenoise et en République de Saint-Marquise s'est déroulé correctement. Ce dernier aura permis de mettre en œuvre les engagements humanitaires et sociaux de la République en venant en aide à des populations civiles sinistrées et en renforçant l'image de la République à l'internationale.

11. La Cour Sociale relève que le déploiement ad hoc d'éléments issus de la Force Aérienne auprès du Royaume de Teyla dans le cadre d'exercice liés à une montée soudaine de tension à la frontière Teylo-Loduarienne a permis de conforter notre affirmation de soutien à des pays partenaires.

12. La Cour Sociale relève donc au Gouvernement que l'hypothèse d'un déploiement permanent de moyens tanskiens en des pays partenaires (sécuritaires ou humanitaires) peut être envisageable à condition que la représentation fédérale soit consultée et valide un tel acte et que celui-ci permettait le maintien d'une stabilité régionale menacée, le rétablissement d'une situation humanitaire dégradée ou répondait à un besoin de présence d'un partenaire provenant d'un Etat.

La République fédérale de Tanska est fondée sur les valeurs de la dignité humaine, de l'Etat de droit, de liberté et du respect des droits humains. Son action humanitaire doit être cohérente avec les objectifs de développement et d'assistance humanitaire. L'objectif général de la vocation assistancielle est d'aider au développement durable ainsi qu'à la protection des droits humains, en particulier ceux de l'enfant, et ceux sans entraver, autant que faire se peu, à la paix et à la sécurité des citoyens, en particuliers ceux sous l'administration directe ou indirecte de la République.

Se faisant, la République se doit d'autoriser et d'encourager l'assistance humanitaire et l'aide au développement de pays dans son voisinage et dans des espaces plus éloignés. Une attention singulière et particulière doit être apportée au respect des droits humains et à l'absence primordiale de tout financement direct ou indirect de pouvoirs politiques entravant la dignité humaine d'un quelconque groupe que ce soit et ceux afin de ne pas contrevenir au Code Humanitaire en vigueur.

Ainsi, le Gouvernement fédéral doit veiller à la cohérence de de sa politique humanitaire et de développement dans l'instauration de coopérations bilatérales et multilatérales. Il doit porter une attention particulière à la bonne tenue, par conditionnalité des subventions ou tout autre moyen jugé justifié par le gouvernement, d'engagements des acteurs tanskiens publics actifs à l'étranger à l'égard des points précédemment évoqués.

La Cour Sociale indique ainsi que toute aide humanitaire et assistance au développement devra être particulièrement surveillée par le gouvernement, le Congrès Fédéral et tous les Parlements.



Diagnostic général
Au cours de l'année 2012, l'action de Tanska (gouvernementale, civile et privée) s'est principalement - et presque exclusivement - caractérisée par une aide humanitaire non conditionnée délivrée à des pays en proie à des troubles politiques ou environnementaux élevés. L'assistance au développement a été minime et non pilotée par une politique gouvernementale définie.


République Démocratique du Wanmiri
Le principal pays à avoir reçu une aide humanitaire est la République Démocratique du Wanmiri. La population civile de l'île de Dhavalae, au sud du territoire principal, a été victime d'une importante éruption volcanique le 2 juin 2012 suivie d'un ensemble de répliques. Le bilan - encore imparfait à ce jour - fait état de plus de 100 000 morts et de centaines de milliers de blessés, disparus ou réfugiés. Une importante action humanitaire internationale s'est ensuite mise en place.

Tanska y a participé via une action fédérale coordonnée ayant consistée en la livraison de matériel médicale, de véhicules de déblaiement livrés aux services publics wanmirien, d'une aide alimentaire et d'une aide de personnel pris en charge avant tout par la Force Navale d'Auto-Défense. Le secteur civil s'est aussi mis en marche, caractérisé en premier lieu par l'aide de la Rauði Krossinn, première organisation tanskienne dans l'aide humanitaire. Pays parmi les plus peuplés au monde en dépassant les 100 millions d'habitants, comme la Republik Sosialis Negara Strana proche, le Wanmiri figure aussi parmi les pays avec un index de développement les plus faibles au monde - là aussi, comme le Negara Strana voisin -, et ceux en dépit de la proximité avec d'autres pays bien plus développés comme la Troisième République Jashurienne dont le niveau de développement moyen équivaut à la Province Fédérale d'Etelämanner. L'importance de l'aide humanitaire déployée dans les semaines et mois suivant l'éruption n'ont cependant pas permis d'apporter une réponse suffisante aux besoins de la population locale.

Les incertitudes liées à la situation sécuritaire (alimentaire et médicale) ainsi que le besoin de renforcer les structures étatiques, couplées à la lutte contre le détournement des fonds internationaux et la possible ingérence étrangère profitant du drame humain ont impactés négativement les capacités institutionnelles - peu préparées face à l'ampleur du drame - à assumer leurs fonctions régaliennes. Sur cet aspect, Tanska s'est trouver incapable de mettre en œuvre une assistance utile et durable au gouvernement wanmirien dans le renforcement des institutions et de leurs capacités de gouvernances locales et nationales.

Alors qu'une partie importante de la population - difficilement chiffrable -, en particulier sur l'île de Dhavalae, se trouve dans une situation d'insécurité alimentaire notoire et que les indicateurs de santé - affectés par l'ampleur du drame - estimés sont au plus bas, l'aide humanitaire tanskienne s'est résumée à une action trop ponctuelle. De son côté, le tissu humanitaire à cependant put fournir une aide humanitaire de longue durée mieux insérée dans les logiques de gouvernances locales sans ajouter un niveau supplémentaire dans l'échelle déjà trop longue de la mise en place de l'aide humanitaire locale.

La constatation de ces graves défaillances et de l'absence d'une vision à long terme est à l'origine de l'inefficacité mesurable de l'aide humanitaire tanskienne. L'assistance au développement, inexistante dans l'action gouvernementale, doit être mise en place dans un soucis des principes démocratiques en places et à encourager, du respect de l'Etat de droit sans enfreindre à la primauté de l'importance des droits humains. Elle doit être pensée en concertation et en coopération avec le gouvernement wanmirien et les interlocuteurs locaux d'une part, avec les organisations civiles tanskiennes agissant sur place d'autre part. Un dialogue politique exigeant est néanmoins jugé nécessaire avant toute assistance au développement afin d'assurer une mise en cohérence entre les moyens tanskiens et les objectifs poursuivis par l'action publique wanmirienne.

De son côté, le gouvernement tanskien, sans imposer de vu, devra se concentrer sur le renforcement de la gouvernance démocratique, en passant par le renforcement des capacités des institutions étatiques à agir en cas de crise ainsi qu'une meilleure intégration des acteurs de la société civile wanmirienne. La réforme du système de perception et de coordination de l'aide internationale, au sein des pouvoirs publics wanmirien, est une priorité de premier ordre pour parvenir à cette fin.

Les besoins éducatifs et de santé des Wanmiriens sont par ailleurs immenses. Si une partie de la jeunesse part à l'étranger - quand elle n'est pas exploitée -, celle qui reste dans un pays avec la plus forte natalité mondiale doit disposer de perspectives. Sur ce point, la capacité institutionnelle et les ressources aux mains de l'Etat sont insuffisants et ne suffisent pas à absorber la croissance actuelle et à venir. Le système doit être sensiblement amélioré si il veut être capable de répondre aux enjeux de la croissance démographique wanmirienne. Sur ce point, l'envoi de financements en provenance des Wanmiriens établit à l'étranger pourrait être en particulier utilisé par le gouvernement pour se tourner vers le renforcement du système éducatif et d'employabilité de la jeunesse wanmirienne. La valeur ajoutée que Tanska peut apporter dans le système éducatif wanmirien est significatif à condition de bien prendre en compte les besoins et les attentes des populations d'une part, du gouvernement d'autre part.


Royaume constitutionnel du Valkoïnenland
Le Valkoïnenland (la ville de Kønstantinopolis) a reçu une aide humanitaire caractérisée par l'emploi de la force militaire dans le cadre d'une situation politique marquée par une extrême complexité.

Pays autoritaire instable, le Valkoïnenland a vu une guerre civile émerger en mai 2012 à laquelle s'est ajoutée une crise migratoire aigüe se traduisant par une ingérence étrangère notoire en provenance du Kölisburg, pays frontalier. En proie à un grave affaiblissement des institutions à tous les niveaux (manque d'autonomie, faiblesse de la lutte contre la corruption, sous formation endémique du personnel, impossibilité d'organiser des élections, absence de réponse coordonnée à la crise, manquement grave des institutions à la sauvegarde de la dignité de la population civile réfugiée), le gouvernement central à eu un rôle néfaste dans la gestion de la crise dont il n'a pas su éviter la tournure dramatique.

Les événements tragiques ont conduit des forces rebelles aux revendications floues à menacer de plus en plus le fonctionnement économique et politique du pays l'approchant de l'effondrement. A partir du début du mois de juin, la ville portuaire de Kønstantinopolis (extrême sud du pays) s'est vue assiégée par forces rebelles. La situation humanitaire grave s'est ainsi dangereusement approchée d'un désastre, d'autant plus que la ville comptait, avant-guerre, près d'un million d'habitants. Dans ce contexte de détérioration continue du cadre social et face à la catastrophe approchant, l'Organisation des Nations Démocratiques, sur proposition de Tanska et en accord avec le gouvernement central a soumis au vote du Conseil Militaire la mise en place d'une opération militaire.

Déclenchée le 28 juin, l'opération Beach Wizard avait pour but de permettre l'ouverture d'un couloir humanitaire vers la population assiégée, et de repousser les forces rebelles hors de portée de la ville. Effectuée par les seules forces de l'OND, l'opération s'est couronnée de succès et à permis la livraison d'une aide humanitaire de premier ordre et de limiter l'incertitude pesant sur les civils. Le gouvernement du Valkoïnenland en a alors profiter pour renforcer ses moyens défensifs, ouvrant la voie à un approvisionnement propre et, tout en rejoignant l'Union Economique Eurysienne, cette action a entraîné le départ progressif des forces de l'OND au courant du mois d'août.

Le gouvernement fédéral n'a pas sur par ailleurs réussi à entraver l'ingérence du Kölisburg. Profitant de la crise des réfugiés et des faiblesses institutionnelles, le


République Démocratique Parlementaire du Belezov-Kolčovo
Relativement à l'abri de la crise sécuritaire régionale (notamment en Tcharnovie), l'ex-Okaristan est tombé dans la guerre civile au courant de l'année 2012 à la suite d'une révolte armée contre le gouvernement communiste en place. La crise politique devenu guerre civile s'est ensuite traduit par une quasi-guerre régionale faisant suite à l'intervention armée illégale, au début de l'été 2012, du régime Lorenzien de Loduarie. Ce dernier a premièrement bombardé de forces coalisés soutenant les rebelles démocratiques avant d'ensuite envahir illégalement l'oblast de Zlagingrad, dans l'est du pays.

Le pays est, en fin d'année 2012, divisé en trois. La partie nord, proche de la piraterie pharoise s'est détachée du Kolčovo avec l'accord du nouveau gouvernement installé devenant ainsi indépendante de jure mais de facto sous contrôle indirect pharois. La partie ouest, sous contrôle du nouveau gouvernement est contrôlé par ses forces soutenus des forces coalisés régionales tandis que l'oblast est est sous occupation loduarienne. Fatigué par le conflit, le gouvernement kolcovien a partiellement capitulé le 14 novembre 2012 face aux demandes loduariennes acceptant une indépendance - qui est en réalité une occupation militaire loduarienne - de l'oblast est sans consultation des forces coalisés.

L'action humanitaire tanskienne, dans ce contexte extrêmement mouvant et instable est avant tout issue de la société civile. C'est en particulier Rauði Krossinn qui est intervenu dans la région pour venir en aide aux populations civiles victimes des combats dans la partie ouest du pays. Cette activité humanitaire se caractérise donc par sa forte imprévisibilité ainsi que son incertitude dans sa durée. De plus, du fait de la proximité avec la Lodaurie Communiste - alertée de la présence d'humanitaires tanskiens -, le gouvernement a pris la décision de ne pas intervenir en son nom, y compris pour ne mener qu'une politique humanitaire et de développement.

Néanmoins, la possible stabilisation actuelle du pays, du moins de sa région ouest, laisse entrevoir la possibilité de participer, aux côtés du gouvernement kolcovien, à la définition de priorités centrales en cas de future assistance tanskienne. Tout d'abord, l'accent doit être mis sur le renforcement de la gouvernance démocratique et la stabilité locale. L'étendue et la gravité des problèmes issus de la guerre civile, les changements frontaliers admis ou forcés amènent à retenir cet axe comme principal domaine d'action. De plus, la différence territoriale des régions occidentales du pays sont à prendre en compte. En effet, si les régions frontalières avec le Luminor ont majoritairement échappés à la destruction mais sont marquées par l'afflux de réfugiés, les régions cotières ont eux subit directement les affrontements armés et la violence de l'intervention illégale loduarienne. Dans ce contexte, la prise en compte des différences territoriales doit permettre une approche différenciée. Elle nécessite cependant une plus grande proximité avec les acteurs locaux, en particuliers ceux d la société civile en prenant compte de la déconcentration et/ou de la décentralisation des échelons locaux de pouvoirs.



Conclusions générales
L'aide humanitaire et l'assistance au développement doivent être mieux coordonnés et mieux concertés.

Des leçons doivent être apprises des manquements cités. En particulier, le manque de préparation et la faible coordination entre les acteurs gouvernementaux et ceux issus de la société civile tanskienne obligent à concevoir une cellule de gestion de crise humanitaire au sein du gouvernement. Celle-ci devra inclure, en plus des acteurs publics, des interlocuteurs de la société civile complémentaire ou indispensable à une possible action fédérale.

L'appui à la gouvernance, en particulier dans la gestion des ressource financières, matérielles et humaines tout en incitant à la transparence, au contrôle et à la sanction doivent être les principales voies de toute assistance au développement. Celle-ci peut venir en complément à l'aide humanitaire mais elle ne doit pas soustraire Tanska à son rôle humanitaire si nécessaire, et ceux y compris en cas d'urgence.

Le secteur privé est un acteur central du dialogue avec l'Etat et il doit être davantage pris en compte dans la constitutions de plans d'actions construits en coopération avec les autorités. Il est impératif que chaque assistance au développement soit traitée individuellement, pays par pays, et ceux même si une politique globale d'aide humanitaire et d'assistance au développement venait à être définie par le Gouvernement fédéral, ce que la Cour Sociale soutien.

Enfin, il est primordial pour le Gouvernement fédéral de prendre appui sur les acteurs issus des provinces fédérales de la République. Potentiellement plus proches des espaces visés, ces territoires disposent aussi d'expertises, de ressources humaines et matérielles qu'il ne faut pas négliger en plus d'être une composante essentielle de la Fédération. Si l'aide humanitaire au Wanmiri a bien été faite en prenant fortement appui sur la province de Kyli, les actions au Valkoïnenland ou au Kolcovo n'ont pas, ou trop peu, inclus la province fédérale d'Halvø.

Si trois pays et trois actions différentes ont seulement été évoquées ici, il est évident que le gouvernement fédéral, en coopération avec les pouvoirs provinciaux, le secteur privé et la société civile, ne doit se soustraire à toute étude supplémentaire. Il est encouragé à entamer des dialogues constructifs en collaboration avec des pays partenaires ou amenés à l'être sans contrevenir à ses obligation sociales et humanistes.