10/06/2013
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[Encyclopédie] Lois Fondamentales

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1969
Sceau Royal

Ministère Royal de l'intérieur
Königliche Innenministerium
kuninkaallinen sisäministeriö


Lois fondamentales du Royaume du Valkoïnenland :

Législation d'identité et âge :

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : 18 ans avant les études pendant 12 mois
Droit de nationalité : Droit du sang, Droit du sol
Laïcité : Christianisme et culte Nordique état et population

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : Légale
Liberté de culte : Garantie partiellement limitée
Liberté de rassemblement : Légale partiellement limitée
Liberté d'association : Légale
Droit de grève : Garanti (sous autorisation des mairies)
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Légale
Esclavage : Illégale

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Illégale
Relation et mariage consanguin : Autorisée (si traditions familiale)
Polygamie : Autorisée (si traditions familiale)
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée (si gros problèmes médicaux)
Homosexualité : Interdite (sous peine de prison environ 2 ans)
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Interdite
Transgenrisme : Interdit
Prostitution : Non reconnue
Pornographie : Autorisée (pour les personnes majeures)
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale
Espionnage domestique : Illégale
Torture : Autorisée
Peine capitale : Autorisée

Législations supplémentaires :


Clonage : Autorisée (pour animaux domestiques)
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisée (sous autorisation du gouvernement)
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisée mais soumis à certaines conditions
Additifs alimentaires dans les aliments :Autorisée à certaines conditions
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