26/07/2013
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Politique, Votes et Edits

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SOMMAIRE


1. FONCTIONNEMENT POLITIQUE DU FRAHAIVET

FONCTIONNEMENT POLITIQUE DU FRAHAIVET


Organigramme Politique

Le Grand Royaume du Frahaïvet a un régime politique très centré sur le Roi, celui-ci possède le pouvoir exécutif. Cependant, il est aussi en capacité de modifier la composition de la Chambre des Élus et a, à un certain niveau, un pouvoir judiciaire (exclusivement dans certains procès politiques).
Les Nobles et le reste du peuple possède aussi un corps législatif différent, le Conseil des Sages pour les Nobles et la Chambre des Élus pour les autres. Cette différence se montre aussi dans la loi, car celle-ci diffère en fonction de l'Ordre auquel on appartient.

La Chambre des Élus :
La Chambre des Élus est la principale Institution législative du Frahaïvet. Les six cents députés qui la composent sont élus par le Grand peuple et la Bourgeoisie tous les sept ans, le Roi lui peut modifier à tout moment sa composition.
Les partis politiques n'existent pas dans le pays, cependant des groupes nommés "Familles" les remplacent. Celles-ci sont fondées comme leur nom l'indique par des Familles qui prônent une certaine vision politique, au fur et à mesure les gens se rattachent à l'une de ces familles et se présentent sous leurs noms. La particularité de ces groupes politiques est qu'ils restent gouvernés de manière héréditaire par une même lignée, et que de ce fait le bord politique de ceux-ci varient en fonction des époques.
Les dernières élections législatives ont eu lieu en 2007 et voici-la composition actuelle de la Chambre :

Description des Familles représentées :
Famille van Berkvann :
  • Progressisme social
  • Anticapitalisme réformiste
  • Unitarisme
  • Internationalisme
Famille Keberlecker :
  • Socio-libéralisme
  • Monarchisme
Famille van Junstaden :
  • Libéralisme économique
  • Fédéralisme
  • Royalisme
  • Conservatisme social
  • Nationalisme
Famille Landænt :
  • Conservatisme social
  • Traditionalisme
  • Royalisme
En comparant, le parlement de 2000 et celui de 2007, on peut remarquer une nette évolution, la famille Landænt est par exemple largement moins représenté actuellement qu'auparavant. Cela ne s'explique pas par une évolution de la population, mais surtout par le changement de Roi en 2005. En effet, Kornohen I est beaucoup moins intervenu par rapport à ses prédécesseurs dans la composition de la Chambre.
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Compte-Rendu des Votes et Édits
27/10/2012 → 27/11/2012


National :
Votes de la Chambre des Élus :

  • 27 octobre 2012 à 10 h 32 : Budget de la Santé 2024 (Vote favorable)
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    Nombre de voix exprimées : 545/600 → Favorables : 346/545 (63,49%)
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Augmentation du salaire du personnel soignant dans le privé
    - Ouvertures de 500 places en réanimation
    - Financement de la construction d'Hôpitaux privés dans les déserts hospitaliers

  • 28 octobre 2012 à 22 h 34 : Loi portant sur la réouverture de lignes de TER vers Sutenkapfunen (Vote favorable)
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    Nombre de voix exprimées : 234/600 → Favorables : 201/234 (85,90%)
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Réouverture des lignes TER Möesler - Sutenkapfunen, Vanbricbürh - Sutenkapfunen et Mossad - Sutenkapfunen d'ici à 2016
    - Financement intégral des travaux par le Gouvernement fédéral

  • 01 novembre 2012 à 12 h 24 : Proposition d'intégration à l'ONC (Vote défavorable)
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    Nombre de voix exprimées : 516/600 → Favorables : 252/516 (48,83%)
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Envoi d'une demande d'intégration du Frahaïvet à l'Organisation des Nations Commerçantes

  • 20 novembre 2012 à 13 h 30 : Privatisation de la portion Arvest - Pryvnistia de l'autoroute A2 (Vote favorable)
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    Nombre de voix exprimées : 405/600 → Favorables : 210/405 (51,85%)
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Passation de la portion autoroutière à une compagnie privée par Appel d'offre
    - Légalisation des péages sur autoroute
    - Plan de réaménagement de la voirie financé à 50% par le gouvernement fédéral

  • 24 novembre 2012 à 23 h 43 : Loi visant à criminaliser le harcèlement sexiste et sexuel à l'échelle nationale (Vote favorable)
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    Nombre de voix exprimées : 407/600 → Favorables : 243/407 (59,71%)
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Criminalisation du harcèlement de rue (désormais passible de 2 ans de détention)
    - Criminalisation du cyberharcèlement sexiste et sexuel (désormais passible de 3 ans de détention)
    - Criminalisation du harcèlement sexuel conjugal (pression morale sans passage à l'acte physique) (désormais passible 3000ꝃ de dédommagement et d'une mesure d'éloignement)


Édits Royaux :

  • 29 octobre 2012 : Mise en place d'une taxe supplémentaire pour les contraceptifs chimiques dits dangereux (Validé)
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    Demande de soumission à un vote : non
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Définition des contraceptifs dangereux : "Est dangereux un contraceptif chimique présentant au moins trois effets secondaires indésirables."
    - Taxation des entreprises vendant des contraceptifs chimiques considérés comme dangereux à hauteur de 10%
    - Taxation des consommateurs de contraceptifs chimiques considérés comme dangereux à hauteur de 5%

  • 15 novembre 2012 : Envoie d'une demande d'intégration à l'ONC (Soumis au vote)
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    Demande de soumission à un vote : oui (→ Favorables : 255/466 (54,72%))
    Résumé du texte / Points principaux :
    - Envoie d'une demande d'intégration à l'Organisation des Nations Commerçantes
    - Mise en place de mesures visant à mettre le Frahaïvet en adéquation avec les demandes de l'ONC


(Non exhaustif)
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