18/08/2013
23:59:09
Index du forum Scène Internationale Diplomatie internationale Organisations non gouvernementales [BANCAIRE] Banca Pasatiàs

Bureau de notation des nations et des personnes morales emprunteuses

Bureau de notation.


CRITÈRES ADMISSIBLES A LA PONDÉRATION DES INDICES DE CONFIANCE DES PAYS

Importance du PIB
Le niveau de PIB d'un pays vient traduire sa capacité à produire de la richesse. Plus le PIB d'un état emprunteur est important, plus il nous importe de le considérer dans l'appréciation de sa capacité à rembourser Banca Pasatiàs, y compris avec des intérêts. Par ailleurs, la Banca Pasatiàs est une banque mais aussi un fond d'investissement, les pays pouvant justifier d'une croissance économique importante sont donc à même, de capter davantage l'attention des membres du conseil d'administration. A contrario, un état ne justifiant d'aucune croissance notable, peut difficilement mettre à profit les fonds prêtés pour investissement, et sera même incapable de dégager des liquidités suffisantes pour rembourser son prêt et les intérêts associés.

Stabilité du régime politique local
Le caractère versatile et fugace de l'ordre public au sein des nations emprunteuses, peut raisonnablement se traduire en source de stress pour les détenteurs de fonds chargés de financer les prêts de la Banca Pasatiàs. La capacité d'un état ou d'un régime à demeurer souverain, étranger aux coups d'état, aux révolutions et aux crises politiques majeures, est à contrario, facteur de confiance pour la détermination d'une cotation favorable, pour l'état emprunteur.

Politique intérieure liberticide et privative de droits
Quand bien même un régime parviendrait à se stabiliser, la capacité de ce dernier à prôner des mesures conservatrices draconiennes et liberticides peut désengager l'administration de la Banca Pasatiàs dans l'acceptation des demandes de prêts. Il est en effet permis de douter de la confiance envers un gouvernement qui soit par exemple susceptible d'exproprier des personnes physiques ou morales, de nationaliser un projet industriel, de voler la technologie étrangère et plus largement la propriété intellectuelle mise à disposition par un tiers investissant là-bas.

Relations diplomatiques bilatérales avec la Fédération d'Alguarena
Les instances gouvernementales de la Fédération d'Alguarena, sont en mesure de publier des mesures de rétorsions, notamment économiques, envers certains pays. Financer par le prêt bancaire des projets d'investissement dans un pays susceptible d'être boycotté, sous embargo économique et commercial, voire en ligne de mire pour une intervention militaire alguarena, serait à même de causer la perte des fonds inscrits au prêt bancaire.


CRITÈRES ADMISSIBLES A LA PONDÉRATION DES INDICES DE CONFIANCE DES ENTITÉS MORALES

Environnement législatif applicable
Le lieu d'implantation de l'entreprise sollicitant un prêt, et également le lieu affilié à son siège social, peuvent être un point de critère déterminant dans l'acceptation ou non d'un prêt bancaire. En effet, l'environnement législatif dans lequel évolue l'entreprise peut être contraignant à la poursuite de son activité ou à sa capacité à tenir les engagements bancaires précédemment pris auprès de l'établissement.

Valeur des biens saisissables, en garantie, dans le cas d'un défaut de paiement
Les sociétés et associations justifiant d'une santé financière plus fragile que celle des états, la question des actifs potentiellement saisissables par la Banca Pasatiàs est légitime, eu égard à la capacité de cette dernière, à financer par la saisie, le recouvrement des dettes contractées par une organisation emprunteuse.

Nature de l'actionnariat : strictement privé ou public
La nature de l'actionnariat présent au sein de la société sollicitant un prêt est à considérer pour savoir si, en cas de défaut de paiement acté par l'entreprise, l'état ou toute institution assimilée serait en mesure de pouvoir l'aider dans le remboursement de ses obligations bancaires pour ne pas voir celle-ci juridiquement attaquée et/ou dépossédée de ses biens.

Notoriété du groupe et de sa direction
Même si la notoriété d'un groupe et de ses cadres dirigeants est de nature à impacter ses activités commerciales et donc sa capacité à rembourser un prêt, ce critère intervient principalement dans la détermination d'une stratégie de communication autour de la Banca Pasatiàs, par l'évitement des sociétés et des directions peu vertueuses, dont le financement serait préjudiciable à l'image de l'institution bancaire.



ÉCHELLE DE COTATION


La notation des pays, c'est-à-dire l'indice de confiance permis entre l'institution bancaire et eux, est fixé sur 7 échelons :
  • A, notation excellente, le pays peut emprunter beaucoup et sur de longues durées à faible taux,
  • B2, notation très bonne, le pays peut emprunter des sommes importantes sur des périodes relativement longues à des taux avantageux,
  • B1, notation bonne, le pays peut emprunter des sommes conséquentes sur des durées intermédiaires et à des taux compétitifs,
  • C2, notation satisfaisante, le pays peut emprunter des sommes sur de faibles durées et à des taux compétitifs,
  • C1, notation médiocre, le pays peut emprunter des sommes limitées, sur de courtes durées et à des taux modérés,
  • D2, notation faible, le pays peut uniquement emprunter de petites sommes, sur de courtes périodes et à des taux élevés,
  • D1, notation exécrable, le pays est interdit bancaire et considérer en défaut de paiement.

Attention à distinguer la notation des propensions, par exemple un pays peut justifier d'une bonne notation, entre 50 et 100/100, tout en demeurant D1 si un critère rédhibitoire bloquait tout emprunt : par exemple un conflit armé avec la Fédération d'Alguarena, dont la juridiction impacte les activités de la Banca Pasatiàs. Le pays candidat à l'emprunt aurait beau avoir différents atouts à la constitution de son dossier, ce simple élément conjoncturel serait susceptible de plafonner la note à un indice de confiance faible, fut-elle de 90/100.


LISTE DES PAYS COTATION




LISTE DES ENTITÉS MORALES EN COTATION



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