15/06/2013
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Commission Exceptionnelle Déléguée à l'Internationale Statistique - Page 2

NOM DE L'ETAT : Pharois Merirosvo & Albigärk
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : en cumulé : 22,5 millions

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : sur terre NON, en mer OUI (aucun biens et services ne sont considérés "illégaux" en mer)
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : sur terre NON, en mer OUI (aucun biens et services ne sont considérés "illégaux" en mer)
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLÉGAL en droit sur terre comme en mer
NOM DE L'ETAT : République Sociale du Prodnov (note : ces statistiques sont publiées pré-guerre de réunification et appelées à être révisées)
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : 5,7 millions

La République Sociale du Prodnov se décompose en deux oblasts séparés par la République Libre du Prodnov et sont sous régimes de loi distincts. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : https://pr.wikiprodnia.org/wiki/Histoire_de_la_RSP

Droit de propriété privée : Galkovine : propriété d'usage seulement / Peprolov : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : Galkovine : NON / Peprolov : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : L'OPALE (Organe Populaire d’Accroissement de la Liberté d’Expression) interdit un certain nombre de contenus jugés dangereux pour la démocratie et de désinformation. Tout ce qui relève de "la propagande d'extrême droite" est réglementé.
Droit de pratiquer un culte : Galkovine : NON / Peprolov : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : NON
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : NON
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLÉGAL
NOM DE L'ETAT : Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware
CONTINENT : Eurysie (métropole)
NOMBRE DE CITOYENS : 19 300 000 (2011)

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Empire Raskenois (Rasken)
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : 21 146 980 au 01/04/2012

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Royaume Stargray Islamique d'Esmea
CONTINENT : Afarée
NOMBRE DE CITOYENS : 24 550 991 hab

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI (selon certains contexte Kafala)
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : NON

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Grande République de Velsna
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : 7 millions

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI (mais système censitaire)
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : NON
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : NON
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Royaume Fédéral d'Aquitaine
CONTINENT : EURYSIE
NOMBRE DE CITOYENS : 32 MILLIONS

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI, MAIS RESTREINT
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : NON

Esclavage : STRICTEMENT ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : État Pontifical Vieux Catholagnique de Volignon
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : 1 500

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI, DU MOMENT QUE C'EST LE CULTE VIEUX CATHOLAGNIQUE
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : NON

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : République Fédérale de Tanska
CONTINENT : Eurysue (métropole)
NOMBRE DE CITOYENS : 22 532 498 (2012)

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Grand Royaume du Frahaïvet
CONTINENT : Eurysie
NOMBRE DE CITOYENS : 14 500 290 habitants

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : NON
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI (certains biens peuvent s'avérer légaux pour un certain ordre et pas pour un autre, comme certaines armes)
Droit de participer à la vie politique publique : OUI, mais restreint
Droit d'opposition politique active : NON
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLÉGAL
NOM DE L'ETAT : Empire pharaonique du Kjhemet
CONTINENT : Afarée
NOMBRE DE CITOYENS : 87 571 341

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : LEGAL
NOM DE L'ETAT : Union Confédéral d'Astérie
CONTINENT : Aleucie (capitale) ; tous les continents en comptant les régions autonomes outre-mer
NOMBRE DE CITOYENS : 75 millions (en comptant tout le monde) / 50 millions (à partir de la majorité)

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique pubique : OUI
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : OUI
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT : Etat du Fujiwa.
CONTINENT : Nazum (Sud-Est).
NOMBRE DE CITOYENS : environ 70 millions.

Droit de propriété privée : OUI.
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI.
Droit de défense en justice : OUI.
Droit de circuler librement : OUI.
Droit de sortir du territoire : OUI.
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI.
Droit de pratiquer un culte : OUI.
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI.
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI.
Droit de participer à la vie politique publique : OUI.
Droit d'opposition politique active : OUI.
Droit de posséder un compte bancaire : OUI.
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI.
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI.
Droit d'adopter : OUI.
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI.

Esclavage : ILLEGAL
NOM DE L'ETAT :Royaume de Finejouri
CONTINENT : Afarée
NOMBRE DE CITOYENS : 10 023 774

Droit de propriété privée : OUI.
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI.
Droit de défense en justice : OUI.
Droit de circuler librement : OUI.
Droit de sortir du territoire : OUI.
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI.
Droit de pratiquer un culte : OUI.
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI.
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI.
Droit de participer à la vie politique publique : OUI.
Droit d'opposition politique active : OUI.
Droit de posséder un compte bancaire : OUI.
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI.
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI.
Droit d'adopter : OUI.
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI.

Esclavage : ILLEGAL
1030
NOM DE L'ETAT : République Démocratique du Wanmiri
CONTINENT : Nazum
NOMBRE DE CITOYENS : 100 420 632 habitants (2012)

Droit de propriété privée : OUI
Droit de posséder un terrain (hors logement) : OUI
Droit de défense en justice : OUI
Droit de circuler librement : OUI
Droit de sortir du territoire : OUI
Droit de communiquer ses pensées dans le respect de la Loi : OUI
Droit de pratiquer un culte : OUI officiellement, mais les instances régionales/locales s'opposent à nombre de cultes (variable selon le régions et les peuples)
Droit de vendre librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit d'acheter librement (sauf biens illégaux) : OUI
Droit de participer à la vie politique publique : OUI, et cela et même encouragé (cf : instances locales/régionales (ekios))
Droit d'opposition politique active : OUI
Droit de posséder un compte bancaire : OUI
Droit d'étudier dans les organismes d'instruction publics : OUI
Droit de travailler et d'être rémunéré : OUI
Droit d'adopter : Non légiféré pour le moment. Dépend des peuples.
Droit de se vêtir librement (les parties génitales considérées comme couvertes sous le terme "vêtir") : OUI (officiellement), NON dans les faits (notamment pour le femmes).

Esclavage : ILLEGAL
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