Traités
Espace Noorcroen
Organisation des Nations Démocratiques : Charte
Organisation des Nations Démocratiques : Charte militaire
Traité de coopération DiGrassi-Rojas
Lois
Traités internationaux & lois
Posté le : 15 nov. 2023 à 12:09:16
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Organisation des Nations Démocratiques : Charte
Organisation des Nations Démocratiques : Charte militaire
Traité de coopération DiGrassi-Rojas
Lois
Posté le : 15 nov. 2023 à 12:12:32
2571
Le gouvernement de la République Fédérale de Tanska, le gouvernement du Royaume de Teyla et le Gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nations respectives, ont arrêté ce qui suit :
Article premier.
La libre-circulation des individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques) est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité;
Article premier bis.
Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question;
Article 2.
D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Chaque État, signataires aura selon les modalités qui lui sont propres, le contrôle sur la vérification de l'identité des individus entrants sur leur(s) territoire(s), métropolitains comme d'outre-mers, afin de vérifier que ces derniers [les individus entrants] soient bien citoyens d'un autre État signataire;
Article 3.
De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;
Article 4.
D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres];
Article 5.
De la création d'un Bureau de Communication Internationale permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité;
Article 5 bis.
Le Bureau de Communication Internationale sera aux frais de la Fédération de Zélandia, sans lui donner quelques avantages que ce soit;
[u]Article 6.[/u]
L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article cinq et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres;
Article 7.
Chaque États membre devra désigner, selon les modalités qui lui sont propres, un représentant plénipotentiaires qui aura pour mission d'approuvé ou non la candidature d'un État tiers à l'espace dudit traité, selon la volonté de son État d'origine.
Ratifié à Manticore le 02/02/2012 par l'Assemblée Nationale
Posté le : 31 déc. 2023 à 07:28:50
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Traité a écrit :
Article 1 :
Le maître des balances et le ministre de l'Économie se réunissent chaque semestre pour discuter de la coopération économique, des normes communes. Ils discutent des potentielles développements industriels communs notamment sur l'industrie navale militaire en lien avec les institutions concernées.
Article 2 :
La Grande République de Velsna est incluse dans le programme Lacombe*. La Grande République de Velsa s'engage à accueillir un minimum de mille étudiants Teylais par an.
Article 3 :
Les parties s'engagent à développer des services facilitant l'existence des ressortissants en circulation et de la diaspora installée définitivement dans l’État de l'autre parti (développement de services linguistiques, lycées étrangers etc...).
Article 4 :
Les parties s'engagent à reconnaître les Z.E.E dans le cas où ces dernières seraient fixées par une rencontre multilatérale impliquant la majorité des acteurs politiques de la Manche Blanche. En cas d'accords préexistants, ces derniers seront considérés comme caduques par une telle rencontre.
SI une des parties reconnaît une Z.E.E mais qu'une des parties estime que les conditions fixés à l'article 4-1, ne sont pas réunit alors un sommet est convoqué. Si aucun accord est trouvé par consensus, les parties sont libres de reconnaître ou non la Z.E.E.
Article 5 :
Lors d'une création d'une Z.E.E par l'une des parties, la libre-circulation est garantie sauf en cas d'actes illégaux ou menaçant la sécurité ou la souveraineté du pays.
Article 6 :
Le Royaume de Teyla et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas de guerre dans la Manche Blanche. Les navires civils bénéficieront cependant d'une baisse conséquente des frais d'amarrage (de l'ordre de 10 à 25% selon la conjecture économique des deux parties) et jouiront d'un droit de mouillage illimité dans la durée.
Les parties informent des mouvements militaires maritimes et aériens au sein de leurs Z.E.E. En cas de soupçon pour la sécurité nationale, l'échange d'informations peut-être fait dans un délai de vingt-quatre heures.
Le précédent alinéa est caduc en cas d'entrée en guerre d'une des parties.
Article 7 :
Le Royaume de Teyla et la Grande République de Velsna s'engagent à garantir à l'autre un droit de mouillage commun à ses bâtiments militaires en cas d'état de guerre.
* Le programme Lacombe est le programme national teylais pour les étudiants étrangers. Les nationalités pouvant obtenir les avantages du programme sont décidées par le gouvernement. Le programme donne accès à des bourses, à des logements étudiant et à toutes les universités du pays. Les accords internationaux sont donc importants pour éviter que la nationalité soit désinscrite selon les volontés du gouvernement.
