Presse nationale

Récemment élu, le président Armand Duffet a tenu à rencontrer les cadres de sa majorité au Sénat afin de dresser une feuille de route de son quinquennat. Nouvellement élu et prenant son temps pour former son équipe gouvernementale, le nouveau chef d’état a évoqué les premiers arbitrages du parti républicain (PR), majoritaire au Sénat pendant au moins deux ans et demi, jusqu’au prochain renouvellement de l’autre moitié du Sénat.

DIPLOMATIE & COMMERCE : PORTES GRANDES OUVERTES

« Accéder au pouvoir, c’est bien, y rester, c’est mieux ». Le ton était donné par le Président de la République au cours de cette entrevue dont les premiers temps filmés ont laissé place à une deuxième partie loin de l’objectif des caméras. Les enjeux de cette entrevue étaient énormes : En plus de mobiliser sa majorité de manière intensive pendant les deux ans et demi avant le renouvellement de mi-mandat, Armand Duffet devait lancer les premiers grands chantiers du pays. Encore sans gouvernement quelques semaines après son élection, cette réunion avait pour objectif de dresser la feuille de route de sa future équipe, quelques heures avant sa potentielle nomination au Bulletin Exécutif de la République d’Hasparne (BERH).

Érigée en priorité n°1 pour le parti républicain, la diplomatie et la réouverture au commerce internationale sera assurément l’élément sur lequel devra être jugé le nouveau Président. Longtemps à la pointe du commerce international du fait de relations privilégiées avec les pays eurysiens, l’adversaire traditionnel des libéraux que sont les partis conservateurs, alors au pouvoir, s’étaient employés à limiter les conséquences de ce libéralisme dérégulé : Il avait en outre mis en place une politique de protection du marché intérieur par la hausse des droits de douane, la mise en place d’une fiscalité contraignante pour les importations et incitative pour les producteurs locaux, mais également une politique de dévaluation monétaire dans le but de rendre difficilement accessibles aux classes populaires les produits importés. Tout ça l’assure Armand Duffet, c’est terminé.

Place au monde de demain : Alors que le titulaire de la charge diplomatique du Gouvernement n’est pas connu, ce dernier aura pour mission de renouer des liens distendus et refroidis par 20 années de protectionnisme : Objectif, renouer un réseau diplomatique fort avec l’Eurysie et préparer le terrain pour l’adhésion de l’Hasparne à l’Organisation des Nations Commerçantes avant le renouvellement de mi-mandat du second semestre 2014. Il s’agit-là d’un objectif dont le locataire du palais présidentiel assure ne pas vouloir brusquer : Il a notamment déclaré que « Si adhésion se fait, cette dernière devra être à des conditions qui soient acceptables pour les deux parties, c’est-à-dire dans une phase progressive d’adaptation». Il s’agit d’un choix fort de la part du Président qui, s’il souhaite commercer, refuse en revanche toute application belliciste du Traité de Novigrad. Dans cet accord international, la possibilité de déclencher des « interventions militaires communes » est un point de crispation dans la majorité profondément iréniste.

A l’ordre du jour également, la fondation d’une union continentale Aleucéenne dans un but d’assurer la promotion de la paix et du commerce, les deux priorités absolues du nouveau président de la République. Sur ce dossier là, ce dernier est resté évasif sur la temporalité d’une telle union, indiquant qu’un bon nombre de facteurs restaient aujourd’hui inconnus rendant prématuré un objectif à court ou moyen terme sur ce point. L’homme (ou la femme) en charge de la diplomatie devra donc être sur tous les fronts pour donner satisfaction à son camp ! Pour occuper cette place, divers noms circulent sans qu’aucun ne semble clairement se détacher. Au vu de l’importance capitale de ce portefeuille, nul doute qu’un très proche du Président devrait être nommé, on peut penser à l’ancien ténor de la majorité Jules Rolland, le Maire de Saint-Nicolas et ami du Président Bixente Claverie. Pour son opposition parlementaire farouche aux mesures protectionnistes prises sous les mandats présidentiels précédents, Anne Cazenave pourrait être une figure possible.

LE TEMPS DES GRANDS INVESTISSEMENTS

Pour satisfaire ses très grandes ambitions internationales, le Président de la République espère pouvoir être en mesure de financer d’importants travaux d’infrastructures, comparables à ceux entrepris dans les années 1910 pour rallier les deux façades maritimes hasparnaises. Aujourd’hui, le contexte n’est plus la colonisation de nouvelles terres à l’ouest, mais bien l’amélioration des conditions de circulation des flux que ça soit sur la route, sur les fleuves, par les airs ou par le fer. Selon nos informations, une commission devrait être créée dans les semaines à venir afin de dresser pour chaque moyen de transport envisagé l’état des lieux du pays. A sa suite, des orientations stratégiques d’investissement devraient être décidées et de nouveaux crédits proposés au vote au Sénat. Pour l’instant, aucun détail n’a filtré quant au financement de ce plan d’investissement. Pour Gérard Ponnant, porte-parole du Président pendant sa campagne et sénateur, il s’agit d’une orientation dont seul le temps et le contenu du rapport décideront de sa force, de sa dureté et de ses financements. Ce dernier est d’ailleurs pressenti pour obtenir le portefeuille des infrastructures stratégiques, poste qu’il convoite quasi ouvertement depuis le début. Ce haut-fonctionnaire reconverti dans la politique dispose de solides arguments à l’appui de sa candidature, notamment la direction du Port International d’Ascaritz-Ihalar pendant 6 ans.

Si l’on ne peut naturellement présumer de l’étendue du rapport qui sera remis au Président de la République dans les mois à venir, force est de constater que le chantier s’annonce énorme : Si les infrastructures internes ont été maintenues à niveau, les liaisons extérieures ont été délaissées. C’est tout un secteur à relancer, un secteur dans lequel le PDG de l’AIA (Aéroport international d’Ascaritz) explique que les investissements n’ont pas été faits depuis des dizaines d’années. Le constat est le même dans les infrastructures similaires : beaucoup de sous-investissement que seul le temps et des efforts soutenus de la part de la nation pourront tenter de combler.

La couleur est annoncée : ce projet sera infiniment couteux. Pour les financer, le président ne s’est laissé que peu de marge de manœuvre : Alors qu’une augmentation généralisée de la fiscalité serait très mal vues, la majorité planche sur une augmentation significative de la croissance, mais aussi sur l’emprunt, une possibilité qui devrait être utilisée qu’avec parcimonie assure un cadre de la majorité. Reste à voir si la parcimonie du recours à l’emprunt permettra en 5 ans de réaliser le chantier titanesque de la réouverture du pays à la scène internationale !

Absolument majoritaire grâce à l’alliance entre le Parti Républicain et le Mouvement capitaliste et démocratique, les sénateurs de la majorité présidentielle ont déposé un projet de loi qui va faire beaucoup parler : La « libération de la recherche ». Un projet ambitieux dont les financements promettent de l’être aussi.

« Le pays doit croire en ses laboratoires et ne plus les brider ». La sénatrice Isabella ETXEBERRIA n’a pas maché ses mots au moment de présenter le projet de loi à sa majorité et aux oppositions en commission sénatoriale ce matin. Élaboré par les cadres du parti républicains pendant la campagne et promesse de cette dernière, le projet se veut ambitieux et profondément novateur pour la communauté scientifique qui est jugée bridée par des législations oppressives en matière de recherche selon le Bureau du Parti Républicain. Qu’en est-il ?

Il est vrai que la recherche a été profondément contrôlée et ce depuis plus de dix ans. Le scandale du deltamyl au début des années 2000. Tout le monde s’en souvient, ce produit avait fait l’objet d’une expérimentation sur des personnes sans domicile fixe à qui trois laboratoires avaient promis une forte somme d’argent. En plus de ne rien toucher de l’expérience, ce produit en avait tué près de la moitié sur les 3 premiers mois, empoisonnant le système immunitaire et causant des graves troubles psychiques et cérébraux. Le Gouvernement d’alors s’était emparé de ce scandale en proposant une loi de contrôle de la recherche médicale en imposant des procédures strictes et lourdes, mais aussi l’interdiction de mener des expérimentations sur des personnes vulnérables comme cela pouvait être le cas par le passé. Cet alourdissement sans précédent de la recherche médicale s’était également paré d’une « administration de la recherche » avec des établissements publics contrôlant à chaque étape le processus de recherche, mais aussi d’une autorisation de mise en vente et d’une autorisation de rechercher qui peuvent encore être aujourd’hui très dures à obtenir en dehors des cercles universitaires.

UNE LOI POUR LIBÉRER LA RECHERCHE

L’objectif pour les républicains est simple : enlever le superflu pour permettre à la recherche nationale de se développer plus vite, et de rendre le pays plus attractif pour les laboratoires étrangers afin qu’ils viennent s’installer en Hasparne. « Il faut rester raisonnable, ne pas tout déréguler et c’est d’ailleurs l’esprit de ce texte », a par ailleurs énoncé un autre sénateur de la majorité. Mais que prévoit réellement le projet de loi ?

C’est très simple : La baisse de la pression institutionnelle sur la recherche, la mise en place de subventions généreuses pour les laboratoires hasparnais ou étrangers menant des recherches sur le sol national. Également, c’en est fini du contrôle absolument omniprésent de l’Administration dans les phases de recherche : En effet, l’Administration contrôle actuellement tout, de la phase de conception à la mise sur le marché. Désormais, le contrôle de l’administration portera sur la faisabilité de l’essai clinique sur les patients et sur la mise sur le marché. Le premier point vérifie que les garanties d’innocuité ont bien été respectées, que les sujets de test ont été informés et qu’ils sont pleinement capables de consentir à l’expérimentation médicale. Le second vérifie que les essais cliniques ont été concluants et que le processus a été mené à terme.

Sans ministre de tutelle, la règlementation précise et détaillée de ce nouveau dispositif allégeant considérablement la recherche a été confiée dans la Loi au Vice-Président Alexei DOBRYNINE, qui devra promulguer des décrets d’applications en collaboration avec la communauté scientifique afin d’apporter à cette loi toute la pratique dont elle a besoin pour exister.

UN SOULAGEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE

La communauté scientifique justement accueille avec un soulagement cette nouvelle. Selon M. GOULET Boris, enseignant chercheur à l’Université Ascaritz I, « ce nouveau projet était attendu et permettra à la recherche de s’épanouir. Il était très compliqué pour la recherche de se développer en étant fliquée et contrôlée. Les délais étaient très longs et la lourdeur administrative était insupportable pour de nombreux laboratoires qui préféraient passer la frontière plutôt que de continuer à rechercher dans ces conditions ». Selon lui, de nombreux laboratoires pourraient faire machine arrière alors que le Gouvernement se montre plus favorable que le précédent envers la recherche. Il assure également que la baisse du niveau de contrôle de l’administration ne remettra pas en cause le sérieux avec lequel les analyses seront faites : « La recherche ne doit pas subir dans son ensemble les conséquences d’un scientifique fou dont les pratiques ne reflétaient absolument pas ce qui se faisait dans la profession ». Il rajoute « Le public a eu peur et c’est normal, mais le législateur doit réapprendre à nous faire confiance ». Il a été entendu par la sénatrice ETXEBERRIA assurément !

Du côté de l’opposition conservatrice, ce projet n’est pas bien accueilli car il vient considérablement alléger les dispositifs et protocoles mis en place quand il était au pouvoir depuis 2002 jusqu’à sa défaite lors des élections sénatoriales il y a quelques mois. On s’oppose naturellement à ce texte en craignant un nouveau scandale « deltamyl II ». La crainte est partagée par les socialistes qui craignent eux des dérapages supplémentaires quant aux conditions de testing sur les humains. Ils espèrent pouvoir discuter la loi afin d’apporter davantage de garanties légales quant aux essais cliniques, ce à quoi la sénatrice rapportrice du texte s’est dit en parfaitement ouverte.

La loi est actuellement en débat en commission et ces débats devraient se poursuivre durant tout l’été, pour une adoption au début du mois de juillet prochain, alors que le Sénat devrait connaître d’autres dossiers modifiant l’état du droit en profondeur…

Alors que le projet semblait bien embarqué avec une participation des états intéressante, la conférence aleucienne (ou aleucéenne) ne débouchera certainement pas sur un Traité : Entre absences indélicates, désaccords entre les pays tant sur le fond que sur la forme, la solution proposée par le Miridian et l’Empire du Nord a sérieusement du plomb dans l’aile. Tant est si bien qu’à ce jour, aucun traité n’a été présenté au Sénat, qui s’impatiente.

L’ECHEC RETENTISSANT D’UNE CONFERENCE MULTILATERALE ORIGINELLEMENT PROMETTEUSE

Au mois de juin dernier, notre ministre des Relations extérieures s’était présenté à Elyseum pour se rendre à une conférence qui s’annonçait alors comme historique. Pour les diplomates hasparnais, l’opération était double : Sur la scène politique intérieure, le Gouvernement porté par le Président Duffet pouvait s’enorgueillir de très rapidement mettre en place son programme, ne risquant pas la critique de l’inaction. Sur la scène géopolitique, le Ministre montrait la volonté de l’Hasparne de s’ouvrir et de compter sur le plan continental et pourquoi pas, mondial. Cependant, l’opération s’est montrée un peu plus délicate que prévue. En raison de l’inexpérience des autorités du pays hôte, l’organisation de l’évènement encourait la critique : Le dispositif hors norme et insensé de sécurité, le choix du lieu de la réunion, l’ordre du jour… Cependant, l’organisation n’était pas la seule à être blâmée : L’attitude de certaines délégations pose également question. Certains diplomates ayant même été jusqu’à feindre l’impossibilité de se prononcer au nom de leur état pour refuser de prendre place au vote de résolutions.

Quelles qu’en soient les limites, il ressort tout de même que Jules ROLLAND, notre ministre et représentant de la délégation hasparnaise a fait honneur au Pays, tant est si bien que la pertinence de ses interventions a été saluée unanimement bien que ses propositions, courageuses, n’aient pas toutes été synonyme d’unanimité. S’il a tout fait pour que les négociations aillent à leur terme dans des termes qui pourraient être présentables au Sénat pour autoriser la ratification du Traité qui pourrait voir le jour, il ressort néanmoins que ça n’ait pas été le cas de toutes les délégations. Selon nos informations, certaines ont été pointées du doigt pour leur manque de bonne volonté. En effet, la délégation d’Astérie aurait particulièrement exaspéré les négociateurs hasparnais selon des sources concordantes. Quoi qu’il en soit, cela n’aurait pas entamé l’idée d’une organisation continentale, mais les diplomates hasparnais auraient acté que cela ne pourrait pas voir le jour avec la méthode miridiano-nordique.

LES ENSEIGNEMENTS À TIRER D'UN TEL EXERCICE

Tout observateur conscient et honnête notera les limites de l’exercice : Trop de pays différents et sans expérience de la diplomatie. Pour le palais présidentiel, il est nécessaire d’organiser une telle entreprise sur le temps long en préférant l’accumulation des traités bilatéraux. Selon Édouard Titan, observateur géopolitique, « la création d’un réseau d’une multitude de relations bilatérale fera comprendre aux acteurs la nécessité de les organiser dans un ensemble plus grand conforme à ce que veut créer l’alliance entre le Miridian et l’Empire du Nord ». Autrement dit, la nécessité d’un travail de fond important est démontrée par l’échec programmé de la Conférence aleucienne. Selon les informations glanées autours du palais, le travail de fond pourrait être mené par Jules Rolland qui aurait sondé ses équipes afin de se rapprocher des chancelleries hvidsneelandaises et algarenaises dans un futur très proche afin de débuter des relations bilatérale.

Face aux projets d’ouverture sur le monde du Gouvernement, l’actuelle ministre du Travail s’est déplacée dans bon nombre d’entreprises qui craignent l’arrivée sur le marché national de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques, les obligeant à s’adapter pour ne pas faillir. La ministre du travail a pu livrer son analyse de la situation.

Faut-il réformer le droit de la faillite ? Ce droit réformé et voulu répressif par les gouvernements s’étant succéder depuis déjà plusieurs années ? Il s’agit d’un tabou pour les gouvernements s’étant succéder : Retour sur l’historique de ce droit qui est considéré comme une « bride à l’entreprise individuelle » par Martine Fleury, actuelle ministre du travail.

L’histoire débute à l’arrivée des colons, mais nous n’aborderons cette situation que bien plus tard après ces balbutiements. En effet, une grande réforme a eu lieu sous le gouvernement de Louis Dardelle en 1965 : Dans cette grande réforme, la faillite est nécessairement synonyme d’une faute de gestion, la faute d’une vision étriquée de l’activité économique par un parti promouvant les valeurs traditionnelles de l’Église, majoritairement contre le phénomène entrepreneurial. L’entrepreneur coupable d’une faillite voyait ses actifs liquidés jusqu’à extinction du passif. Une peine de prison était également possible si les dettes n’étaient pas remboursées par la cession de tous les biens et de tous les titres que possédait le débiteur défaillant. Les premiers infléchissements de cette législation très dure, que certains qualifieraient même d’autoritaire ont eu lieu au cours des années 1980 où les salariés, grands oubliés de la procédure, se virent reconnaître de la faillite de leur employeur des droits prioritaires au remboursement de la créance de leur salaire. Cependant, leur salaire n’était pas garanti par l’État, ce qui sera fait dès l’année 1988.

S’en suit alors un relatif immobilisme des gouvernements successifs, qu’ils soient libéraux ou traditionnalistes, des modifications mineures sans grand intérêt, jusqu’à ce que la peine de prison soit supprimée au début de l’année 1998.

Encore aujourd’hui, de nombreuses faillites ont lieu, et c’est pointé du doigt par le monde de l’Entreprise qui a trouvé une oreille attentive auprès de la ministre nommée il y a maintenant près de 3 mois, qualifiant cette procédure « d’arriérée et profondément injuste ». Force est de constater qu’elle a raison : L’atterrissage pour les entrepreneurs en faillite est douloureux et beaucoup ne s’en relèvent tout simplement pas, comme témoigne des analyses menées par le ministère lui-même arguant que de très nombreuses faillites menaient les entrepreneurs toujours considérés comme fautifs dans une pauvreté indigente. Il y a donc urgence pour le Gouvernement à revoir ce droit. Mais comment ?

La promesse de la mise en place d’accompagnements dans le but d’éviter la faillite

Comme l’ont dit certains syndicats d’employeurs, une fois qu’un des leur est arrivé en situation de faillite, c’est déjà trop tard. Pour Xabi Ibañez, président de l’association des petites et moyennes entreprises, il y a un déficit criant d’accompagnement que ça soit par le droit (car il ne le permet pas) ou par la justice (qui ne pense qu’à « sanctionner et à enterrer ces entrepreneurs dont le seul tort a été de vouloir faire vivre le pays »). Le cri du cœur a semble-t-il été entendu par de nombreux internautes ayant signé la pétition « Se lancer ne doit pas être criminel ». Parmi eux, des directeurs de grands groupes, mais aussi des syndicats d’employeurs représentatifs dont la représentativité laisse présupposer qu’il s’agisse-là d’une revendication solidement accompagnée par le monde de l’Entreprise.

Quelles mesures d’accompagnement seraient sollicitée par les employeurs ? On pense notamment à des procédures contentieuses ou amiables. Contentieuses d’abord, car l’une des principales revendications est de faire bénéficier à ces chefs d’entreprise en difficulté de procédures de soutien : Prise en charge d’une partie des dettes, établissement d’un plan de relance par des professionnels du domaine et dont la viabilité serait constatée par un Juge… La principale demande est cependant de dépénaliser la faillite dans les entreprises, mais aussi pour les citoyens : « La faillite, pour l’économie c’est une mort pécuniaire. La mort pécuniaire ne doit pas être une mort civile ni même une condamnation à l’indigence » a par ailleurs déclaré le syndicat précédemment évoqué dans sa pétition.

La ministre semble avoir été convaincue par les arguments exprimés par le responsable syndical interpellant. Elle a par ailleurs assuré que le travail est en cours et que des mesures devraient être très rapidement proposées au Sénat mais Martine Fleury a précisé cependant qu’on ne réformait pas un droit vieux de 60 ans en quelques secondes.

D’autres points de dialogue ont été identifiés comme la dépénalisation de la faillite, des aides consécutives à une faillite, entre autres. Cependant, la ministre n’a pas souhaité s’étendre sur ces propositions plus en avant, attendant les débats sénatoriaux qu’il y aura sur cette réforme prévue comme étant d’ampleur.

L'opposition socialiste tentera le dialogue pour imposer une garantie des salaires

L’actuel leader du Parti socialiste et populaire d’Hasparne et principale force d’opposition socialiste au Sénat ne sera pas en reste, d’autant qu’il s’agit d’une mesure où ce parti se placera dans une position plutôt constructive si on le croit. Le constat de la vétusté du droit de la faillite est un constat qui est partagé chez les socialistes. Cependant, une crainte réelle existe au sujet des salariés : « Certes, c’est un pan du droit très difficile pour les entrepreneurs. Cependant, il est la contrepartie des obligations de l’Employeur envers ses premiers créanciers que sont leurs salariés. Quand il faillit à ses obligations, les salariés sont les premiers touchés et pour eux aussi et surtout, leur vie peut s’écrouler quand la conjoncture est mauvaise. »

On le comprend, les socialistes seront pour des allégements à la condition que dispositifs de protection des salariés soient mis en place pour contrer une acceptation de la faillite comme un risque classique de l’activité. Politiquement, les libéraux n’ont aucune obligation à donner des gages : Leur majorité est bien installée et elle ne devrait pas avoir à subir une trop lourde campagne promotionnelle pour instaurer le dispositif. Cependant, les syndicats appellent déjà à un mouvement de grève au début du mois de septembre afin que leurs « droits au salaire » soient entendus par le pouvoir décisionnel. Cependant plusieurs questions commencent déjà à voir le jour : Qui paiera ? Dans quelle proportion ? Sous quelle forme ? Comment responsabiliser l’Employeur vis-à-vis de ses salariés tout en le protégeant d’un droit bien trop répressif ?

Le Gouvernement va devoir jouer les équilibristes pour ne pas prêter le flanc aux critiques qui viendraient si la ligne de crète décrite précédemment n’est pas tenue.

Les halles d’Ascaritz, situées dans la banlieue de la capitale vont connaître un nouveau souffle. La ministre de l’Aménagement, du commerce intérieur et de l’agriculture Isabel Rategui a confirmé le rachat par l’État de ce marché de gros, ainsi que des parcelles environnantes. L’objectif est simple : La création du plus grand marché agroalimentaire d’Aleucie. Le projet « nazioarteko merkatu handia » (Grand Marché International) était dans les cartons depuis le début des années 2000, mais il a été mis en suspend pendant plus de dix ans. Avec le retour au pouvoir des libéraux et une forte volonté politique, il est maintenant remis au gout du jour et avec quelle ampleur ! Il s’agit d’un important projet économique, mais pas seulement. Avec le NMH, la banlieue nord de la capitale s’apprête à faire peau neuve, tandis que tout ou presque va être modifié dans les prochaines années dans cette partie de la capitale.

Les Halles sont l’endroit où grossistes et détaillants se rencontrent et échangent les denrées. Ce marché national nourrit l’équivalent de 30% à 40% de la population nationale et génère un chiffre d’affaires non négligeable. Transféré du centre-ville de la capitale à la banlieue nord en 1970, les Halles changent de dimension. L’objectif pour la ministre n’est pas seulement de nourrir l’Hasparne, mais « également de proposer à nos voisins que sont le Miridian, l’Akaltie et la partie aleucienne de la Tanska une solution efficace de fourniture agroalimentaire de qualité ».

Les premiers coups de pelle n’ont pas encore été assénés que les commerçants qui utilisaient couramment les Halles d’Ascaritz, frémissent d’impatience. C’est que le Gouvernement ne compte pas lésiner sur les moyens, elles vont subir une transformation inédite. La surface d’échange, déjà opulente, devra avoisiner les 180 hectares avec d’importants travaux sur les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. Un projet pharaonique de modernisation et d’agrandissement entièrement supporté par l’État qui vient de conclure avec la municipalité d’Ascaritz un accord de cession contre intéressement des actuelles halles. Un accord dont se félicitent les deux parties alors que les gains s’annoncent colossaux après travaux. L’objectif est de relier ces halles 3.0 au commerce international et d’en faire bénéficier les états voisins, d’en faire une plateforme d’échange agroalimentaire régionale. Une telle initiative entre en totale harmonie avec les projets diplomatiques du président Duffet et notamment la Conférence Aleucienne que l’on annonçait morte il y a quelques mois mais dont les discussions entre diplomates quant aux traités s’annoncent aujourd’hui prometteuses.

L’établissement d’une telle interface d’échange aurait pour but de placer l’Hasparne définitivement dans le gotha du commerce international : En devenant un pôle d’échange et un carrefour stratégique incontournable pour ses voisins, le pays entant gagner en influence et peser davantage diplomatiquement auprès de ses voisins les plus proches.

Le projet politique du NMH s’annonce cependant extrêmement couteux : Rénovation et extension de la partie fret de l’Aéroport international d’Ascaritz, des autoroutes avoisinantes et desservant le site, réfection et développement du rail, le tout en gênant le moins possible les échanges qui ont actuellement lieu dans les Halles… Le coût total de l’opération pourrait s’élever à plusieurs milliards et devrait durer au moins jusqu’à 2016, au bas mot. De quoi laisser le temps au Gouvernement de négocier avec ses voisins des liaisons ferroviaires et des partenariats commerciaux pour convaincre les convaincre de l’utilité et de la viabilité du projet. La construction devrait être confiée à plusieurs groupes du génie civile national et créer bien des emplois

Serait-ce un nouveau tournant pour SU-ARRANOA, l’entreprise d’armement ayant fait fortune grâce aux commandes publiques dans les années 1960 ? Actuellement en grave difficulté financière et au bord du dépôt de bilan, le gouvernement a accepté de s’engager durablement en acquérant 40% du capital de l’entreprise.

"QUI VEUT LA PAIX PRÉPARE LA GUERRE"

Très discret depuis sa prise de fonction et alors qu’une loi serait en préparation pour planifier une montée en puissance de la défense nationale, le ministre Maximiano Otazabal a annoncé l’entrée progressive du Gouvernement dans le capital de la société spécialisée dans la production industrielle de munitions et de matériels militaires. Longtemps au bord du redressement judiciaire, la société a tout tenté pour se sauver : Plans de licenciements massifs, restructurations, apports en capital, dettes. Malheureusement, la baisse des commandes publiques et la réduction des effectifs (et du matériel) de l’armée à peau de chagrin ont achevé de mettre l’entreprise dans de graves difficultés insolubles. Des pourparlers ont eu lieu entre l’État et l’actionnariat et les parties sont parvenues à un accord : L’État acquiert 20% en 2013 et 20% en 2014 devenant ainsi le principal actionnaire pour une ouverture à l’international, notamment aux partenaires de la Coopération Aleucienne des nations.

Cependant, l’État ne sera pas en reste et quatre contrats dont les détails n’ont pas été rendus publics et sont couverts par le secret défense, tout comme les montants. Ces contrats entrent dans une volonté du Chef de l’État de redensifier l’armée qui s’est un peu clairsemée ces dernières années. Alors qu’environ 10 000 hommes professionnels composent actuellement l’armée professionnelle et régulière, 5000 soldats devraient être recrutés en 2013, 10 000 en 2014 et 30 000 en 2015. Il leur faudra donc beaucoup de matériels, ce qui profitera à la société ainsi nationalisée. Au terme du quinquennat présidentiel, il est envisagé d’atteindre 70 000 militaires professionnels.

VERS LA CRÉATION D'UN STATUT RÉSERVISTE?

Contrairement à bien des pays dans le monde, la République ne dispose d’aucun réserviste, la faute à des coupes dans les corps de l’armée réalisée en 2008 sous le Gouvernement présidé par Antero Eztiola. C’est au cours de ce même quinquennat que l’armée a d’ailleurs dû se séparer de nombreux équipements mais aussi faire de nombreuses coupes dans les effectifs, dont les réservistes. Ce corps dispose cependant de nombreux avantages : Bien que la formation militaire est intégralement prise en charge par le Ministère de la défense, ils n’interviennent ensuite que selon les besoins de l’armée, sur le territoire national ou en opération extérieure (qui ont d’ailleurs eu tendance à se rarifier voire à disparaître aujourd’hui). Le Ministre a indiqué que des discussions auront lieu dans les mois à venir afin de recréer le cadre juridique nécessaire à la remise sur pied du corps des réservistes.

Ce nouveau statut, comme on peut l’imaginer, ne sera pas simple à mettre en place dans une armée que d’aucuns qualifient d’institution sinistrée et laissée à l’abandon. Comment assurer la conciliation effective d’une activité professionnelle et du statut de réservistes ? Quelles missions leurs seront confiées ? Quelle rémunération ? Si pour les deux dernières questions le Gouvernement entend imposer par l’effet d’une loi votée au Sénat, le Ministre a confié vouloir laisser une place importante aux partenaires sociaux pour négocier avec l’État un accord collectif régissant cette question. Des sources concordantes au sein du ministère de la défense et du ministère du travail ont par ailleurs confié que des réunions de travail devraient avoir lieu et que le Président Arnaud Duffet mettait un point d’honneur à ce qu’à la fin de son quinquennat, les forces d’actives et les réservistes soient pleinement restaurées. Ce fut une promese du candidat, cependant elle a été placée sur un plan bien secondaire par rapport à la réforme (attendue) des procédures de difficulté pour les Entreprises, la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux de coopération et de libre-échange, ou la libéralisation des mœurs.

QUELLES COMPÉTENCES TRANSMETTRE À LA CAN ? Les États aleuciens ont débattu pendant plusieurs mois les contours d’un texte novateur et prometteur : Le traité de coopération. Signé le 16 novembre mais débattu depuis le début de l’année 2012, la « Coopération Aleucienne des Nations » n’est pas sans ressembler à l’Union économique Eurysienne, qui lui est précédente de quelques mois.

Sous l’impulsion de Jules Rolland, notre ministre des Relations extérieures, le traité fondateur de la C.A.N a été remodelé de manière assez profonde. Parmi les propositions qui ont été retenues par les diplomates ayant participé à la Conférence d’Elyseum, celle de délimiter les compétences de cette institution internationale aux seules compétences qui sont effectivement attribuées par les États. Cette phrase est pleine de sens : En imposant une compétence d’attribution, le Traité fondateur signé et ratifié par la République d’Hasparne interdit l’institution nouvellement créée de s’arroger de nouvelles compétences de manière tentaculaire. Elle garantit ainsi pleinement aux États toute l’indépendance et toute la maîtrise sur une institution dont les contours restent encore très flous quelques mois après l’adoption du texte et sa ratification par les États. Très flou en effet car aucune discussion n’a encore eu lieu quant à savoir quelles compétences allaient effectivement être transférées à cette organisation internationale. Cependant, le Traité de coopération donne peut-être quelques pistes de réflexion.

Trois points de compétence semblent avoir été concédés par les États à des degrés divers, et appelleront sans doute à un deuxième traité entrant dans le détail : La compétence diplomatique exercée par le Conseil aleucien, la compétence culturelle ou économique exercées par deux forums que les États ont convenu de d’annexer à l’organisation régionale.

Le premier point est donc diplomatique. Cependant, cette compétence n’est pas absolument déléguée par les États au Conseil de la Coopération aleucienne. En effet, fort est de constater que des rapports bilatéraux continuent de se nouer en dehors du cadre fixé par le traité de coopération : C’est notamment le cas de l’Hasparne qui continue de converser bilatéralement avec l’Astérie ou le Miridian actuellement. C’est le point le plus flou du Traité et qui va certainement appeler à de nouveaux textes internationaux : Comment la C.A.N peut-elle exercer sa compétence diplomatique, sur quels sujets, doit-elle obtenir la bénédiction de ses états membres en amont ? Sans précision, il est pour l’instant malaisé de répondre à cette question. Dans sa forme actuelle, le traité de coopération (que nous appellerons maintenant « traité fondateur ») semble pourtant conférer le rôle au Conseil de rédiger des rapports composés de conclusions afin de décerner des félicitations ou des réprimandes diplomatiques. Or, chacun des états doit accepter le contenu et le dispositif pour que ce rapport puisse voir le jour. De facto, l’efficacité de la seule compétence transmise à cette organisation s’en retrouvent mis en cause.

Cette conclusion de rapport devrait donc être accompagnée de possibilités pour le Conseil de prononcer des sanctions diplomatiques et/ou commerciales afin de donner à ces travaux toute la force qu’ils méritent. En ce sens d’ailleurs, le Palais présidentiel semble abonder puisqu’une proposition de second traité serait en préparation actuellement et pourrait être présenté dans le cadre d’un groupe de réflexion dont la création est prévue à l’article 5 du traité fondateur. Ce pouvoir de sanction diplomatique et économique, pour être fonctionnel, devrait être accompagné d’une contrainte envers les États membres pour que ces derniers les appliquent et ne dévient pas de la ligne directrice fixée au Conseil par la Coopération aleucienne des Nations.

Une autre lecture du traité fondateur serait de dire que les États ont accepté de conférer à la Coopération régionale des pouvoirs diplomatiques dont le champ s’étendrait aux matières prévues par le premier article, c’est-à-dire la paix, le respect des droits de l'homme et la préservation de la dignité et de la souveraineté des peuples aleuciens. Cette conception est cependant bien trop large et est sujette à bien des interprétations. Si la préservation de la paix est facile à comprendre, quels sont les droits de l’homme dont l’organisation régionale veut assurer le respect ? Quels sont les peuples aleuciens ? Seule une doctrine internationale ou des décisions fortes des États à venir pourraient délimiter ce champ. D’où l’urgence d’un texte international relatif aux compétences de cette organisation. Il faudra évidemment que ce traité définisse ces compétences le plus précisément possible : Soit ces compétences seront partagées entre les états et la coopération, soit elles seront exclusives. Là encore, de grandes discussions auront sans doute lieu grâce à l’article 5.

Sur les points économiques et culturels, également, le flou persiste mais il n’est que temporaire, les États ayant prévu notamment de conclure des textes qui leur seront relatifs. Là encore, l’idée est d’utiliser la culture et l’économie comme moyens pour parvenir aux objectifs de l’organisation listés par le premier article du traité fondateur, à moins que les pays signataires n’en décident autrement. On pourrait fort bien imaginer un programme mis en place par la C.A.N pour assister les échanges financièrement et logistiquement les échanges scolaires et universitaires, les prêts de musées… En somme, tout ce qui se fait déjà dans des accords bilatéraux.

Pour ces éléments également, nous exhortons le M. Jules Rolland et tous ses homologues canistes à débattre sur ces sujets et à produire une deuxième convention, plus détaillée et en complétude de la première qui ne pouvait et ne peut toujours pas aujourd’hui régir l’intégralité des rapports au sein de cette organisation régionale.

Ultimes marqueurs du passé pré-colonial en Hasparne, les territoires à statut spécial (abrégés TSS) dans les conventions constitutives font l’objet de nombreux fantasmes. Ces territoires dont l’autonomie est quasi-complète et a été consacrée très tôt dans les conventions constitutives du 18e siècle appellent aujourd’hui l’État à l’aide et demandent davantage de sécurité…

NI TOTALEMENT DEDANS, NI TOTALEMENT DEHORS...

On en compte une vingtaine de taille assez variables : Ces territoires à statut spécial, comme appelés ainsi par la Seconde Convention d’Ascaritz détonnent dans le paysage juridique aleucien : En effet, peu (voire aucun) État du post-colonial ne comporte de dispositions conférant aux peuplades autochtones autant d’autonomie et autant d’autodétermination.

Très utiles au moment de leur création, ces territoires ont notamment permis l’intégration dans la république naissante de peuples autochtones amérindiens: En échange de la protection militaire du nouvel état et d’une participation modique (qui sera supprimée au cours du 20E siècle), les peuples acceptaient d’être intégrés au sein de l’Hasparne et voyaient ainsi leur existence sauvegarder. Cette promesse de sauvegarde et de protection fut diversement appréciée par les gouvernements successifs et que ça soit à la demande des peuples ou par décision unilatérale de l’État hasparnais, près de la moitié ont aujourd’hui disparu, totalement intégrés dans les municipalités comme toutes les autres.

L’autre moitié bénéficie de prérogatives exorbitantes du droit commun national : Comme il est prévu dans la Seconde Convention d’Ascaritz, il est notamment prévu que toutes les lois votées au Sénat, tous les décrets pris par les ministres et toutes les décisions prises dans les provinces où ces territoires existent ne s’appliquent pas. Exception faite quand cela est directement prévu par le Président de la République ou par le Préfet local. Justement, le préfet est une figure centrale de ces territoires dont le statut est voulu si spécial : Il s’agit de la seule institution étatique présente dans ces territoires totalement autogérés : Pas de police, pas d’administration hormis celle destinée à assurer sa protection. Il s’agit d’un fonctionnaire servant d’interface entre le Gouvernement et le Président de la République d’un côté, et les peuples composantes d’autre part. Si vous êtes autorisé à entrer par le Préfet dans ces territoires à statut spécial, l’état n’est plus compétent et les peuples indigènes souvent composé de centaines voire de milliers d’hommes organisent entre eux leurs institutions, leur approvisionnement… Le tout accompagné par l’appui logistique de la préfecture.

Des accords sont fréquemment passés entre les tribus et les préfets locaux afin notamment de répondre aux besoins primaires des tribus. Le dernier en date a été signé par une tribu composant le territoire à statut spécial d’Abanaka et vise à limiter la chasse et la pêche dans les cours d’eau et dans les forêts avoisinant le territoire. Ces conventions ont force de loi pour les parties, tant est si bien que la non-exécution par l’État a pu mener par le passé à sa condamnation devant la Cour suprême.

VERS LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE SÉCURITÉ ENTRE LES CHEFS TRIBAUX ET LES PRÉFETS?

Les chefs tribaux composant les territoires à statut spécial ainsi que les préfets étaient invités à négocier autours d’une Conférence territoriale les contours d’un accord visant à augmenter la sécurité autour de ces territoires. En effet, à de nombreuses reprises ces territoires ont fait l’objet d’entrées non-autorisées. Un rapport de la Police Républicaine tend notamment à démontrer que de nombreux narcotrafiquants utilisent notamment l’existence de ces territoires pour commettre des méfaits en leur sein et échapper à la police républicaine qui ne peut entrer librement dans ces territoires.

L’affaire ayant mis le feu aux poudres est l’homicide de quatre étudiants il y a de cela plusieurs mois qui, éméchés, avaient entrepris d’entrer sans autorisation sur le T.S.S de Wendets et de voler. Pris sur le fait par les tribus locales, ils ont été tués conformément aux normes en vigueur dans cette tribu. L’affaire était remontée jusqu’à la Cour Suprême, ayant déclaré ne rien avoir à y redire, les tribunaux républicains n’étant pas compétents pour connaître de crimes ou de délits commis uniquement sur un territoire à statut spécial.

L’objet de cette conférence, sans toucher à l’autonomie des peuples et des tribus locales, sera de renforcer la coordination et la sécurité des peuples, de renforcer les contrôles et d’assurer une meilleure cohésion les services de police locaux et les services républicains. Le Président Arnaud Duffet aurait demandé à ses préfets de poser comme condition sine qua none la possibilité pour la police républicaine d’intervenir dès que cela est absolument nécessaire pour l’arrestation ou la mise hors d’état de nuire des narcotrafiquants ou de criminels risquant plus de 10 ans de prison. Une telle mesure conduirait la police à ne plus avoir à demander l’accord du préfet local pour intervenir, ce qui serait déjà une intervention considérable !

Dans une conférence de presse 41 maires ont assigné l’État devant la Cour suprême en contestation du projet de construction d’une ligne à grande vitesse entre la capitale et la côte ouest. Se heurtant au refus catégorie de la plupart des villes traversées, l’État a tenté de passer en force. La Cour Suprême, sommée s’exprimer sur le dossier, se prononcera le 16 juin prochain et pourrait être le tournant dans le rapport de force entre les Villes et l’État.

UN PROJET CENTRÉ SUR ASCARITZ SUR LE LONG TERME

Le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse ne date pas d’hier. Lancé en 1994 sous le gouvernement de Denis LEVESQUE, le grand projet de ligne ferroviaire à grande vitesse est aujourd’hui estimé à plus de 16 milliards de Liards : Construction de trois axes ferroviaires démarrant de la capitale vers le sud, l’ouest et le nord, construction ou mise à niveau de 9 gares dont trois seront installées dans la banlieue d’Ascaritz, achat de matériels roulants, création d’infracteurs pour l’entretien et la formation…

Ce projet, à en croire le ministre des Transports de l’époque était nécessaire et tient en outre à la constitution du réseau ferroviaire actuel. Si chaque ville moyenne est desservie par le train, il s’agit d’un réseau ne permettant pas d’atteindre la très grande vitesse tant en raison de la géométrie du trajet que des zones urbaines traversées. Ce constat s’explique par l’histoire du réseau ferré, où l’État central ne s’est jamais réellement engagé.

En effet, les premiers réseaux ferrés étaient issus de la volonté privée ou de contrats entre deux villes. Le service était organisé sous forme d’un contrat de concession et aujourd’hui c’est toujours le cas : Pas moins d’une dizaine de compagnies se répartissent le réseau actuel, très efficace sur la courte ou moyenne portée mais terriblement défaillant sur la longue.

La construction de ces trois lignes devrait permettre à terme de rallier tous les points du pays via le train en 4h presque montre en main, contre plus de deux fois plus de temps avec une voiture. Les changements à l’intérieur de la capitale seraient facilités par un réseau de métro rendu plus efficace mais dont l’amélioration n’est pas encore budgétisée et devra être pensé dans l’esprit de la réfection du NMH dans la capitale comme nous l’évoquions dans une précédente édition.

Une fois le projet lancé, le temps de réalisation pourrait se situer probablement entre 5 et 10 ans : Résolution des problématiques juridiques et économiques quant à l’exploitation de ces lignes à grande vitesse, formation des équipes et des conducteurs, acquisition des savoirs faire nécessaires à l’entretien et à la recherche… Des éléments qui sont d’ailleurs les grands absents du projet porté par l’État (Entendu comme, les gouvernements qui se sont succédés depuis 1994) et qui pourraient faire encore grimper la facture.

Jamais lancé, le projet pourrait en outre s’appuyer sur l’expertise de pays bien plus développés dans le cadre notamment d’une coopération avec des partenaires de la Coopération aleucienne des Nations. Ce dossier, additionné avec le dossier du NMH, expliquent la volonté farouche du gouvernement porté par Arnaud DUFFET à intégrer une telle organiastion internationale.


L'OPPOSITION FAROUCHE DES PETITS MAIRES (ET AUSSI DES GRANDS)

Depuis l’origine et même avant, certains maires ont vu dans ce projet un coup de grâce : Hormis pour les autoroutes dont l’initiative échoie entièrement à l’État après discussion avec les municipalités, il n’existe pas de convention similaire pour le ferroviaire et pour cause : L’État s’est toujours désintéressé de ce moyen de transport tant est si bien que ça a été aux maires en 1927 de demander au Sénat de se prononcer sur l’harmonisation du réseau en matière d’écartement des voies, de largeur de la route et des à-côté, et bien plus tard sur la puissance électrique des caténaires…

Ces mêmes maires voient dans cette immixtion de l’État un moyen pour lui d’accaparer toujours plus de pouvoirs, ce dont s’est d’ailleurs défendu le ministère des transports de tout bord politique qu’il ait été : Habituellement, tous grands projets de l’État sur le territoire d’une Municipalité doit être acceptée sur le principe. Il s’agit d’une règle tacite entre l’État et les municipalités qui s’explique par l’histoire de la formation de la République d’Hasparne.

L’argumentaire qui sera présenté à la Cour Suprême fait plutôt état d’un délaissement des petites et moyennes villes n’étant pas reliées par ce réseau à grande vitesse. Pire, certaines municipalités simplement traversées évoquent des « nuisances inacceptables » et exigent que l’État respecte la règle tacite qui n’a pas été incorporée dans la Seconde Convention d’Ascaritz relative aux collectivités territoriales. Dans le pourvoi formé par le collectif composé de 41 maires de tout bord politique, les édiles se fondent sur l’article 24 relatif à la libre disposition du domaine municipal, sur l’article 26 relatif à la libre détermination du plan d’urbanisme et sur l’article 28, arguant notamment que l’État aurait dû encourager à un projet intercommunal au lieu de l’imposer.

L’État a pourtant longuement dialogué, cependant, la situation est toujours restée très conflictuelle : Incapables de concessions, les parties négociatrices se sont arcboutées dans une position conflictuelle qui est devenue inextricable. Le 10 mai dernier, le Président de la République a tapé du poing sur la table, désireux de laisser sa trace dans l’histoire. Il a intimé l’ordre aux gouverneurs de provinces de procéder à l’expropriation des terrains qu’ils soient privés ou publics, causant l’ire des propriétaires et de certains maires qui ont décidé de se regrouper en association pour porter un recours devant la Cour suprême…