Législation en Vigueur sur l'Enseignement :
Loi sur l'Enseignement Obligatoire :
- Tous les enfants habitant dans le Royaume du Komatsuna doivent suivre un programme d'enseignement obligatoire de la maternelle jusqu'à un âge déterminé, généralement jusqu'à 14 ans.
Loi sur les Normes d'Education :
- Le gouvernement du Komatsuna à établit des normes sur le programme d'enseignement dans les écoles, afin de garantir une éducation de qualité et équitable pour tous les élèves.
Cette loi définit également les critères d'accréditation des établissements scolaires.
Loi sur le financement de l'éducation :
- Le gouvernement procure un soutien financiers pour soutenir l'éducation, le financement des écoles, les programmes scolaires optionnelles et les fournitures, qui visent à donner l'accès à tous citoyens à l'Enseignement
Loi sur l'accès à l'éducation :
- Cette législation garantit un accès équitable à l'éducation pour tous les citoyens du Komatsuna, quel que soit leur sexe, leur origine et leur religion.
- Des mesures spéciales sont mis en place pour faciliter et garantir l'accès à l'éduction au personne en situation de handicap.
Loi sur le système d'évaluation et d'examen :
- Le Komatsuna établit des procédures pour suivre les progrès des élèves, ainsi que pour administrer les examens à des moments important de leur scolarité.
Législation en Vigueur sur les Droits de l'Homme :
Charte des droits fondamentaux :
- Le Komatsuna garantit les droits fondamentaux de ses citoyens, comme la liberté d'expression, la liberté de culte, le droit à la vie privée, le droit à un procès équitable, etc …
Cette charte établit une base solide pour la protection des droits de l'homme.
Loi contre la discrimination :
- Le Komatsuna interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, ou tout autre motif.
Cette loi garantit l'égalité des chances et protège les individus contre toute forme de traitement discriminatoire.
Loi sur la liberté d'expression :
- Les citoyens du Komatsuna ont le droit à la liberté d'expression, la liberté de pensée, d'opinion, et d'expression artistique et politique, sous réserve du respect.
Cette loi protège la liberté de la presse, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
Loi sur la liberté religieuse :
- Les citoyens du Komatsuna ont le droit à la liberté de culte, la liberté de pratiquer et de manifester leur croyance, dans la mesure du respect d'autrui.
Cette loi garantit également la séparation de l'Église et de l'État.
Législation en Vigueur sur l'Immigration :
Loi sur les conditions d'entrée :
- Cette loi établit les conditions et les critères auxquels les étrangers doivent avoir pour entrer sur le territoire du Komatsuna.
Loi sur les permis de séjour :
- Les étrangers souhaitant résider dans le Royaume du Komatsuna doivent obtenir un permis de séjour délivré par les autorités.
Loi sur la naturalisation :
- Cette loi définit les critères et les procédures permettant aux étrangers de devenir citoyens du Komatsuna.
Loi sur le statut des réfugiés :
- Le Royaume du Komatsuna s'engage à respecter les normes internationales en matière de protection des réfugiés
Loi sur l'immigration familiale :
- Cette loi réglemente l'immigration des membres de la famille des citoyens ou des résidents du Komatsuna.
Loi sur le contrôle des frontières :
- Le gouvernement du Komatsuna met en place des contrôle aux frontières pour assurer la sécurité et prévenir l'entrée illégale de personnes ou de biens sur le territoire.
Loi sur l'intégration des immigrants :
- Le Komatsuna encourage l'intégration réussie des immigrants dans la société en offrant des programmes d'orientation, des cours de langue, etc … visant à faciliter leur intégration.
Législation en Vigueur sur la Famille :
Loi sur le mariage :
- Le mariage est reconnu comme l'union légale entre deux personnes, quel que soit leur sexe.
Loi sur le divorce :
- Les procédures de divorce et de séparation sont régies par la loi, comme la répartition des biens, des enfants et des pensions alimentaires.
Loi sur la protection de l'enfance :
- Le Komatsuna garantit la protection et le bien-être des enfants.
Loi sur l'adoption :
- Les procédures d'adoption sont encadrées par la loi afin de permettre la protection des droits des enfants et des familles adoptives.
Législation en Vigueur sur la Santé Publique :
Loi sur l'accès aux soins de santé :
- Cette loi garantit à tous un accès équitable et abordable à la santé, comme les consultations médicales, les médicaments, les vaccins, etc.
Loi sur la prévention des maladies infectieuses :
- Le Komatsuna établit des mesures pour limiter la propagation des maladies infectieuses, grâce à la vaccination obligatoire, la quarantaine, etc ...
Loi sur la sécurité alimentaire :
- Cette loi vise à protéger la santé en garantissant la sécurité et la qualité des aliments produits et distribués dans le Royaume.
Loi sur la santé mentale :
- Le Komatsuna établit des projets pour garantir le bien-être mental, fournir un accès aux services de santé mentale et lutter contre les discriminations au sujets des troubles mentaux.
Législation en Vigueur sur l'Environnement :
Loi sur la protection de la biodiversité :
- Le Komatsuna établit des normes pour protéger la diversité de ses écosystèmes.
Loi sur la gestion des déchets :
- Cette loi norme la collecte, le traitement, le recyclage et l'élimination des déchets pour limiter les impacts sur l'envirronnements.
Législation en Vigueur sur le Travail :
Loi sur les normes du travail :
- Cette loi norme les conditions de travail minimales, comme les heures de travail, les congés payés, la sécurité au travail, les congés de maladie, et les salaires minimums, pour garantir les droits au travailleurs.
Loi sur les droits des travailleurs :
Loi sur la sécurité au travail :
- Cette loi établit des normes pour assurer un environnement de travailler cadrer et sans danger, grâce aux formations de sécurité, des protection, et les inspections au travail.
Loi sur l'emploi des jeunes :
- Le Komatsuna protège les droits des jeunes travailleurs en établissant un cadre sur les heures de travail pour les travailleurs mineurs.
Législation en Vigueur sur le Commerce et l'Industrie :
Loi sur le commerce international :
- Cette loi réglemente les importations, les exportations, les échanges commerciaux avec d'autres nations, et les tarifs sur à la douane.
Loi sur la protection des consommateurs :
- Le Komatsuna garantit la protection des consommateurs en créeant des normes de qualité, des réglementations sur l'étiquetage et des solutions en cas de produits défectueux.
