[LOIS] Textes et Lois

Constitution Frabienne
HRP : Je ne savais pas comment appeler ce topic car il regroupe beaucoup de choses différentes concernant les lois et les droits.

Lois fondamentales

Article 1 : Toutes les personnes nées en Frabia sont égales et libres de s'exprimer ; personne n'est supérieure à une autre. Ainsi, si quelqu'un réprime ce droit, des suites judiciaires pourraient en découler.

Article 1.1 : De même, si quelqu'un abuse de ce droit pour évoquer positivement des sujets racistes, homophobes, ou tout autre sujet dégradant pour autrui, des suites judiciaires pourraient avoir lieu.

Article 2 : Chacun a le droit à la vie privée et à la confidentialité de ses données personnelles.

Article 2.1 : Aucune intrusion dans la vie privée ne sera autorisée sans un consentement éclairé,
sauf en cas de motifs légitimes prévus par la loi.

Article 3 : L'éducation de base est obligatoire pour tous les citoyens jusqu'à un certain âge, garantissant
l'accès à une éducation de qualité et favorisant le développement intellectuel et social.

Article 4 : La liberté d'expression est protégée, permettant aux individus de s'exprimer librement, sous réserve de ne
pas inciter à la violence, à la haine ou à d'autres formes de préjudice.

Lois économiques

Article 1 : Toutes les marchandises arrivant en Frabia doivent être en bon état. En cas de défauts, le pays exportateur devra verser une indemnisation, dont le montant dépendra de l'état de la marchandise.

Article 1.1 : Le pays exportateur devra fournir un rapport sur l'état de la marchandise avant son départ. Ainsi, si la marchandise arrive endommagée alors qu'elle avait été déclarée en bon état, le problème sera réputé survenu pendant le transport.

Article 2 : Tout commerce opérant sur le territoire de Frabia doit être enregistré dans le Registre Commercial. En cas de non-respect de cette loi, le propriétaire du commerce illégal devra payer une amende et ses marchandises seront saisies.

Article 3 : La vente de produits excédant 3000 L devra obligatoirement être soumise à un contrôle préalable par le commerçant avant la vente.