12/08/2013
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Loi de l'Empire

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Ici seront notée les lois que le pays possède

Majorité pénal : 13 ans
Majorité de la peine capitale : 18 ans
Majorité sexuel : 16 ans
Majorité de travail : 17 ans

Laïcité de l'état : elle n'est pas laïc, si quelqu'un contredis la religion , il est passible de 6 mois de prison et 15 000 Auvaryan
Liberté de la presse : garantis sauf dans le cas de la famille impérial où on peut contre dire leur politiques mais pas l'insultée
Liberté de culte : interdite si il est pratiquant il est passible de 5 ans de prison et le chef de la peine capitale de lui même et de ses enfant Liberté des enfant : garantis à tout prix
Liberté de manifestation : interdit

corruption : formellement interdis, le corrupteur doit remboursée à l'état la somme donnée et si l'autre personne accepte il devra donnée le double de la somme initial
type de peine capitale possible : la torture à mort, la guillotine et l'électrocution
l'euthanasie et autorisée si, aucune solution viable (au moins 70%) au bon rétablissement du patient et possible

droit de vote : universel à partir de 20 ans sauf si la personne et allée en prison plus d'un ans
Droit des dirigeant envers le code pénal : si la faute est considérée comme non grave
exemple : "il à volée un fruit" il paye juste l'amende
si la faute et considérée modérée exemple : corruption, il paye l'amende et il démissionne
dans le cadre d'une faute grave comme le meurtre il paye une amende de 100 000 Auvaryan et il est condamnée à l'exil si il n'a pas assez d'argent alors c'est la peine de mort

Pour changer le code pénal il faut ne pas avoir de casier judiciaire
partie autorisée : le partie impérial d'ostland (PIO) et le partie démocratique républicain d'Ostland (PDRO)
Institution gouvernementale : La Doma (exclusive quand la famille impérial est au pouvoir) est une assemblée de 25 mille nobles et 25 mille autre personne non titrée qui vote les lois mais est souvent impuissant pour les réformes sur les nobles et les milieu urbains
le sénat (exclusive quand c'est la démocratie au pouvoir) est composée de 100 personnes élus par les principales villes du pays vote aussi les lois mais donne moins de pouvoirs que la Doma.
la durée du mandat est à vie
élection: elle dure 6 mois, pendant ce temps l'anciens partie aux pouvoir dirige le pays mais à part exception ne peux pas faire des réformes
exception : en cas d'assassinat, de guerre ou de révolution le partie aux pouvoir peut dissoudre le sénat/Doma pendant la durée du problèmes
Services militaire : sauf cas grave toute personnes doit pendant une semaine faire son service militaire entre ses 20 ans et ses 30 ans
entourage de l'Empereur/président : il doit avoir obligatoirement un premier ministre et un chef d'armée qui n'est pas dans le sénat/Doma et qui à étudiée dans les universités politiques du "Politische Kriegsführung" ou l'ecole militaire "gukrip johnson daegu"
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