Projet de Charte de l’UEE

La Charte si-dessous a été rédigée par les experts juridiques et gouvernementaux de Valinor. Le Gouvernement Valinoréen offre donc la suivante Charte à l’Union, si elle l’accepte.

Charte de l’Union Économique Eurysienne

De tout temps, l’Erysie a été un continent fracturé et en guerre ; théâtre des affrontements les plus féroces. Mais, c’est aussi la zone géographique avec la plus grande variété de culture par rapport à la dimension de son territoire. C’est cela que les états membres de l’Union ont su déceler avant tout autre. Il a alors été décidé de s’unir en un tout économique cohérent. Ainsi est née l’Union Économique Erysienne ( UEE ) avec pour maîtres mots les principes suivants : libre échange, harmonisation économique, développement, défense commune, démarche écologique et constitution d’un solide marché commun.

Chapitre I- Des actes de commerce internes à l’Union

Article Premier-
1- Les États membre de l’Union se voient retirer les droits de taxes et d’entrave à la libre circulation des capitaux dans le sein de la UEE.

Article II-
1- Une Commission de la Stabilisation et de la Gestion Économique Erysienne ( CSGEE ) est établi dans les objectifs suivants :
1.a- Promouvoir une libre circulation des capitaux entre les états membres.
1.b- Voter et désigner les règlementations économiques et financières des états membres dans une homogénéisation du Marché interne.
1.c- Prendre toute mesure utile pour sauvegarder l’économie des états membres.

Chapitre II- Des actes de commerce et externes à l’Union

Article III-
1- A l’international, les signataires de la présente Charte s’engagent à n’agir en aucune façon ayant pour but direct de nuire à un état membre, ou à un état partenaire.

Article IV-
1- Un Bureau de la Gestion des Affaires, des Partenaires et du Commerce ( BGAPC ) est institué dans les objectifs suivants :
1.a- Promouvoir les intérêts économiques des états membres et de l’Union.
1.b- Assurer une étroite collaboration économique avec les partenaires de l’Union.
1.c- Participer et encourager la compétitivité économique des états membres et de l’Union.

Chapitre III- Des actes juridiques, sanitaires et défensifs

Article V-
1- Les signataires de la présente Charte s’engage à respecter l’Etat de Droit ainsi que les Droits de l’Homme partout, en toute circonstance et sous aucune condition.

Article VI-
1- Un Conseil de la Défense, de la Justice et de la Santé Eurysien ( CDJSE ) est établi avec les objectifs suivants :
1.a- Règlementer le Droit et la Justice de manière à l’uniformiser à travers l’Union.
1.b- Prendre toute mesure utile pour préserver la santé des citoyens des états membres de l’Union.
1.c- Veiller à la salubrité des lieux publics et privés selon les critères du CDJSE.

Article VII-
1- La part défensive & militaire du CDJSE est régie à l’écart de ses autres prérogatives selon les principes suivants :
1.a- Les états membres de l’UEE se doivent de partager les technologies militaires en leur possession.
1.b- Les signataires de la présente Charte ont un devoir d’assistance militaire envers les états membres de l’Union en cas d’agression ou de prise à partie militaire de ceux-ci.
1.c- Un état membre de l’Union est temporairement désolidarisé de la précédente clause de la Charte si il commet une agression militaire à l’encontre d’un quelconque état.
1.d- Des dérogation à l’alinéa 1.c du présent article de la Charte peuvent êtres actés par le CDJSE selon ses propres critères.

Chapitre IV- Des actes environnementaux et culturels

Article VIII-
1- Les signataires de la présente Charte se déclarent défenseurs du patrimoine culturel eurysien et de l’intégralité du patrimoine des états membres de l’UEE.
2- Ainsi est institué un Centre de la Gestion de la Culture et du Patrimoine Eurysien ( CGCPE ) dans le seul objectif d’agir et réagir dans la protection et la promotion du patrimoine culturel eurysien.

Article IX-
1- Les signataires de la présente Charte s’engagent à agir pour la protection écologique de l’environnement.
2- Ainsi un Conseil Météorologique et Environnemental Eurysien ( CMEE ) est acté par la présente Charte qui lui confère les pouvoirs suivants :
2.a- Règlementer les actions économiques de l’Union si elles dégradent l’environnement de manière directe.
2.b- Prévoir, prévenir et combattre les catastrophes naturelles touchants au territoire des états membres de l’Union.

Chapitre V- Des actes sur l’alimentation et les ressources

Article X-
1- Les états membres de l’Union se doivent de mettre en commun toute leur ressource agricole, alimentaire et énergétique dans un effort d’entraide au sein de l’Union.

Article XI-
1- La présente Charte établi un Bureau de Gestion des Ressources Universelles et Alimentaires de l’Eurysie ( BGRUAE ) dans les objectifs suivants :
1.a- Mettre en commun toutes les ressources utiles entre les états membres de l’Union.
1.b- Faire l’inventaire de l’intégralité des ressources naturelles possédées par les états membres de l’Union.
1.c- Répartir les ressources alimentaires entre les états membres et les subdivisions de ceux-ci en fonction du nombre d’habitants.

Chapitre VI- Des actes de gouvernance et de décision

Article XII-
1- Les états membres de l’Union reconnaissent la démocratie directe comme seul mode de gouvernance et de décision de l’UEE.

Article XIII-
1- La Grande Assemblée des Citoyens Eurysiens ( GACE ) est le principal organe de décision de l’Union et le seul apte à modifier la présente Charte.
2- La GACE se compose de 20 députés eurysiens par états membres de l’Union.
2.a- Les députés eurysiens sont élus au suffrage universel démocratique dans chaque état membre de l’Union.
3- Les critères de prise d’une décision par la GACE au nom de l’UEE doivent êtres pris a la majorité absolue.
4- La présente Charte ne peut être modifiée que par un vote remporté au deux tiers à la GACE.

Article XIV-
1- Les signataires de la présente Charte reconnaissent une autorité supranationale à l’Union.